IP3 LYON
Acte du 27 octobre 2016
Début de l'acte
RCS : ROANNE Code qreffe : 4201
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de ROANNE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2010 B 00379
Numéro SIREN : 509 616 710
Nom ou denomination : IP3 LYON
Ce depot a ete enregistre le 27/10/2016 sous le numero de dépot 1719
IP3 LYON
Société par actions simplifiée au capital de 3 739 823 euros Siege social : 12-16 boulevard de la République - 42190 CHARLIEU 509 616 710 RCS ROANNE
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de ROANNE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2010 B 00379
Numéro SIREN : 509 616 710
Nom ou denomination : IP3 LYON
Ce depot a ete enregistre le 27/10/2016 sous le numero de dépot 1719
IP3 LYON
Société par actions simplifiée au capital de 3 739 823 euros Siege social : 12-16 boulevard de la République - 42190 CHARLIEU 509 616 710 RCS ROANNE
PROCES-VERBAL DES DECISIONS DE L'ASSOCIEE UNIQUE DU 31 MAI 2016
L'an 2016, Le 31 mai, A 9 heures,
La société LYON PLASTICS ACQUISITION COMPANY LIMITED, Limited liability partnership, ayant son si≥ social 9a Burroughs Gardens - LONDON NW4 4AU (UK) 1
Représentée par Monsieur Leonard LEVIE,
Associée unique de la société IP3 LYON,
En présence de Monsieur Benedict James JACKsON, Président non associe de la Société,
sociéte KPMG, Commissaire aux comptes, ayant été La régulierement convoquée, est
I - A préalablement exposé ce qui suit :
Monsieur Benedict James JACKsON, Président non associe a établi et arreté les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) de l'exercice clos le 3l décembre 20l5 ainsi que le rapport de gestion sur les opérations de 1'exercice écoulé.
Ces documents ont été tenus, au siége social, a la disposition du Commissaire aux Comptes, conformément aux dispositions légales.
Les comptes annuels arrétés au 3l décembre 2oi5, le rapport de gestion du Président et le rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels ont été adressés a l'associée unique dans les délais légaux.
II - A pris les décisions suivantes :
- Approbation des comptes de l'exercice clos le 3l décembre 20l5 et quitus au Président, Approbation des charges non déductibles, Affectation du résultat de l'exercice, Conventions visées a l'article L. 227-10 du Code de commerce, Mandats des Commissaires aux comptes, - Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
La société LYON PLASTICS ACQUISITION COMPANY LIMITED, Limited liability partnership, ayant son si≥ social 9a Burroughs Gardens - LONDON NW4 4AU (UK) 1
Représentée par Monsieur Leonard LEVIE,
Associée unique de la société IP3 LYON,
En présence de Monsieur Benedict James JACKsON, Président non associe de la Société,
sociéte KPMG, Commissaire aux comptes, ayant été La régulierement convoquée, est
I - A préalablement exposé ce qui suit :
Monsieur Benedict James JACKsON, Président non associe a établi et arreté les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) de l'exercice clos le 3l décembre 20l5 ainsi que le rapport de gestion sur les opérations de 1'exercice écoulé.
Ces documents ont été tenus, au siége social, a la disposition du Commissaire aux Comptes, conformément aux dispositions légales.
Les comptes annuels arrétés au 3l décembre 2oi5, le rapport de gestion du Président et le rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels ont été adressés a l'associée unique dans les délais légaux.
II - A pris les décisions suivantes :
- Approbation des comptes de l'exercice clos le 3l décembre 20l5 et quitus au Président, Approbation des charges non déductibles, Affectation du résultat de l'exercice, Conventions visées a l'article L. 227-10 du Code de commerce, Mandats des Commissaires aux comptes, - Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
PREMIERE DECISION
Greffe du Tribunal de Commerce de Roanne : dép6t N°1719 en date du 27/10/2016
L'associée unique, apres avoir pris connaissance du rapport de gestion du Président et du rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels, approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2015, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes etrésumées dans ces
rapports.
En conséquence, elle donne au Président quitus de l'exécution de son mandat pour l'exercice écoulé.
En application de l'article 223 quater du Code général des impots, l'associée unique approuve les dépenses et charges visées a l'article 39, 4 dudit code, qui s'élevent a un montant global de 1 436 euros.
L'associée unique, apres avoir pris connaissance du rapport de gestion du Président et du rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels, approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2015, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes etrésumées dans ces
rapports.
En conséquence, elle donne au Président quitus de l'exécution de son mandat pour l'exercice écoulé.
En application de l'article 223 quater du Code général des impots, l'associée unique approuve les dépenses et charges visées a l'article 39, 4 dudit code, qui s'élevent a un montant global de 1 436 euros.
DEUXIEME DECISION
L'associée unique décide d'affecter la perte de l'exercice de -l67 521 euros de la maniere suivante :
Perte de l'exercice : -167 521 euros
En totalité au compte < Report a nouveau > qui s'éleve ainsi a -6 016 187 euros
Compte tenu de cette affectation, les capitaux propres s'éleveront a 209 165 euros.
L'associée unique constate que les capitaux propres de la Societé n'ont pas été reconstitués a hauteur de plus de la moitié du capital social.
Conformément a la loi, l'associée unique constate qu'aucun dividende n'a été distribué au titre des trois exercices précédents.
Perte de l'exercice : -167 521 euros
En totalité au compte < Report a nouveau > qui s'éleve ainsi a -6 016 187 euros
Compte tenu de cette affectation, les capitaux propres s'éleveront a 209 165 euros.
L'associée unique constate que les capitaux propres de la Societé n'ont pas été reconstitués a hauteur de plus de la moitié du capital social.
Conformément a la loi, l'associée unique constate qu'aucun dividende n'a été distribué au titre des trois exercices précédents.
TROISIEME DECISION
L'associée unique, apres avoir pris connaissance du rapport spécial sur les conventions visées a l'article L.227-l0 du Code de commerce, approuve
successivement chacune des conventions qui y sont mentionnées.
successivement chacune des conventions qui y sont mentionnées.
QUATRIEME DECISION
Les mandats de la societé KPMG s.A., Commissaire aux Comptes titulaire, et de la societé KPMG AUDIT RHONE ALPES AUVERGNE, CommisSaire auX Comptes suppléant, arrivant a expiration, l'associée unique décide :
de renouveler le mandat de la Société KPMG SA, qui est désormais domiciliée 51, rue de Saint-Cyr - cs n'60409 69338 Lyon Cedex 09, en qualite de Commissaires aux comptes titulaire,
de ne pas renouveler le mandat de la Société KPMG AUDIT RHONE ALPES AUVERGNE et de nommer en remplacement le Cabinet SALUSTRO REYDEL domicilié Immeuble Le Palatin - 3, cours du Triangle - 92939 Paris La Défense Cedex, en qualite de Commissaire aux comptes suppléant,
pour une période de six exercices, soit jusqu'a la décision de l'associé unique appelée a statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2021.
de renouveler le mandat de la Société KPMG SA, qui est désormais domiciliée 51, rue de Saint-Cyr - cs n'60409 69338 Lyon Cedex 09, en qualite de Commissaires aux comptes titulaire,
de ne pas renouveler le mandat de la Société KPMG AUDIT RHONE ALPES AUVERGNE et de nommer en remplacement le Cabinet SALUSTRO REYDEL domicilié Immeuble Le Palatin - 3, cours du Triangle - 92939 Paris La Défense Cedex, en qualite de Commissaire aux comptes suppléant,
pour une période de six exercices, soit jusqu'a la décision de l'associé unique appelée a statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2021.
CINQUIEME DECISION
L'associée unique donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent proces-verbal pour remplir toutes formalités de droit.
De tout ce que dessus, l'associée unique a dressé et signé le présent procés-verbal.
LYON PLASTICS ACQUISITION COMPANY LIMITED
iB iE J A cc3 0 r
De tout ce que dessus, l'associée unique a dressé et signé le présent procés-verbal.
LYON PLASTICS ACQUISITION COMPANY LIMITED
iB iE J A cc3 0 r