FOURNIER BATIMENT
Acte du 5 août 2010
Début de l'acte
1i 8 3 TRIRUNAL DE COMMERCE DALEl Derdt du.
0 5 AOUT 2O10 FOURNIER BATIMENT
Société à Responsabilité Limitée AU GREFFE Au capital de 50 000 £uros
8 6 Siége social : Rue Clément Ader - ZI B i1 81 160 SAINT JUERY R.C.S. : ALBI 334 630 720
ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE REUNION DU 1er JUILLET 2010
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4.1.0 - Associés :
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Parts présentes ou représentées : TROIS MILLE DEUX CENT QUATRE VINGT (3 280) parts sociales.
Constatant que tous les associés sont présents, le Président déclare l'Assemblée réguliére et compétente.
5 - DOCUMENTS DEPOSES SUR LE BUREAU :
- Exposé des motifs et textes des projets de résolutions soumises à l'approbation de l'Assemblée par la gérance ; - Lettre de démission de Monsieur Jacques FOURNIER de son mandat de co-gérant datée du 30 avril 2010;
- Projet de Statuts mis a jour.
6 - DROIT DE COMMUNICATION PREALABLE DES ASSOCIES :
Tous les documents pour lesquels les associés disposent d'un droit de communication ont été tenus, au siége social, a leur disposition, dans les délais réglementaires.
L'Assemblée reconnait l'exactitude des déclarations concernant l'information des associés
7 - ORDRE DU JOUR :
- Démission de Monsieur Jacques FOURNIER de son mandant de co-gérant avec effet rétroactif au 30 avril 2010; - Transfert du siége social; - Questions diverses.
8 - DEBATS ET DISCUSSIONS :
Le Président expose les motifs des résolutions figurant à l'ordre du jour.
Le Président compléte cet exposé par tous renseignements demandés. Parole est donnée à ceux des associés souhaitant poser des questions et recevoir des informations complémentaires
A l'issu des débats, il est demandé aux associés de se prononcer sur les résolutions figurant a l'ordre du jour.
9 - ADOPTION DES RESOLUTIONS :
RESOLUTION N1 DEMISSION DE MONSIEUR..JACQUES FOURNIER DE SON MANDAT DE CO-GERANT AVEC EFFET RETROACTIF AU 30 AVRIL 2010
Monsieur Jacques FOURNIER ayant fait part en date du 30 avril 2010 de sa démission de son mandat de co-gérant, l'Assemblée Générale Extraordinaire en prend acte avec effet rétroactif au 30 avril 2010 et constate depuis cette date la poursuite du mandat de gérance de la SARL FOURNIER BATIMENT par Monsieur Alexandre FOURNIER seul.
CETTE RESOLUTION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
RESOLUTION N°2 - TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL
L'Assembiée générale extraordinaire, aprés lecture du rapport de la gérance faisant état de la résiliation du bail commercial portant les locaux abritant le siége de la Société à compter de ce jour, décide de transférer le siége social et par voie de conséquence de modifier l'article 4 des Statuts comme suit :
Nouvelle mention :
Le siége social est fixé : ZAC Albi-Pole - La Martelle 81 150 TERSSAC
Il peut étre transféré dans la méme ville par simple décision de la gérance, qui, dans ce cas. est autorisée à modifier les statuts en conséquence, sous réserve de ratification ultérieure
donnée par décision collective extraordinaire des associés, et partout ailleurs en vertu d'une décision collective extraordinaire des associés.
CETTE RESOLUTION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE.
10 - PROCES VERBAL :
Les résolutions adoptées au cours de la présente réunion ont fait l'objet du présent procés- verbal, signé, aprés lecture, par tous les associés. Tout porteur d'un exemplaire, d'une copie ou d'un extrait de celui-ci pourra effectuer toutes formalités requises (de publicité, de dépôt ou autres), notamment auprés du Greffe du Tribunal de Commerce compétent.
11 - HORAIRE DE CLOTURE : 19 Heures
Le PRESIDENT Le SECRETAIRE
Monsieur Alexandre FOURNIER Monsieur Jacques FOURNIER
0 5 AOUT 2O10 FOURNIER BATIMENT
Société à Responsabilité Limitée AU GREFFE Au capital de 50 000 £uros
8 6 Siége social : Rue Clément Ader - ZI B i1 81 160 SAINT JUERY R.C.S. : ALBI 334 630 720
ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE REUNION DU 1er JUILLET 2010
Constatant que tous les associés sont présents, le Président déclare l'Assemblée réguliére et compétente.
5 - DOCUMENTS DEPOSES SUR LE BUREAU :
- Exposé des motifs et textes des projets de résolutions soumises à l'approbation de l'Assemblée par la gérance ; - Lettre de démission de Monsieur Jacques FOURNIER de son mandat de co-gérant datée du 30 avril 2010;
- Projet de Statuts mis a jour.
6 - DROIT DE COMMUNICATION PREALABLE DES ASSOCIES :
Tous les documents pour lesquels les associés disposent d'un droit de communication ont été tenus, au siége social, a leur disposition, dans les délais réglementaires.
L'Assemblée reconnait l'exactitude des déclarations concernant l'information des associés
7 - ORDRE DU JOUR :
- Démission de Monsieur Jacques FOURNIER de son mandant de co-gérant avec effet rétroactif au 30 avril 2010; - Transfert du siége social; - Questions diverses.
8 - DEBATS ET DISCUSSIONS :
Le Président expose les motifs des résolutions figurant à l'ordre du jour.
Le Président compléte cet exposé par tous renseignements demandés. Parole est donnée à ceux des associés souhaitant poser des questions et recevoir des informations complémentaires
A l'issu des débats, il est demandé aux associés de se prononcer sur les résolutions figurant a l'ordre du jour.
9 - ADOPTION DES RESOLUTIONS :
RESOLUTION N1 DEMISSION DE MONSIEUR..JACQUES FOURNIER DE SON MANDAT DE CO-GERANT AVEC EFFET RETROACTIF AU 30 AVRIL 2010
Monsieur Jacques FOURNIER ayant fait part en date du 30 avril 2010 de sa démission de son mandat de co-gérant, l'Assemblée Générale Extraordinaire en prend acte avec effet rétroactif au 30 avril 2010 et constate depuis cette date la poursuite du mandat de gérance de la SARL FOURNIER BATIMENT par Monsieur Alexandre FOURNIER seul.
CETTE RESOLUTION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
RESOLUTION N°2 - TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL
L'Assembiée générale extraordinaire, aprés lecture du rapport de la gérance faisant état de la résiliation du bail commercial portant les locaux abritant le siége de la Société à compter de ce jour, décide de transférer le siége social et par voie de conséquence de modifier l'article 4 des Statuts comme suit :
Nouvelle mention :
Le siége social est fixé : ZAC Albi-Pole - La Martelle 81 150 TERSSAC
Il peut étre transféré dans la méme ville par simple décision de la gérance, qui, dans ce cas. est autorisée à modifier les statuts en conséquence, sous réserve de ratification ultérieure
donnée par décision collective extraordinaire des associés, et partout ailleurs en vertu d'une décision collective extraordinaire des associés.
CETTE RESOLUTION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE.
10 - PROCES VERBAL :
Les résolutions adoptées au cours de la présente réunion ont fait l'objet du présent procés- verbal, signé, aprés lecture, par tous les associés. Tout porteur d'un exemplaire, d'une copie ou d'un extrait de celui-ci pourra effectuer toutes formalités requises (de publicité, de dépôt ou autres), notamment auprés du Greffe du Tribunal de Commerce compétent.
11 - HORAIRE DE CLOTURE : 19 Heures
Le PRESIDENT Le SECRETAIRE
Monsieur Alexandre FOURNIER Monsieur Jacques FOURNIER