IMMOREVEL 06
Acte du 24 juin 2021
Début de l'acte
RCS : NICE
Code greffe : 0605
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de NICE atleste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numéro de gestion : 2014 B 02092 Numero SIREN : 397 837 550
Nom ou dénomination : IMMOREVEL 06
Ce depot a ete enregistré le 24/06/2021 sous le numero de dep8t 7853
7853
1 43 20s2
CESSION DE PARTS SOCIALES
Les soussignés :
Madame LANCIEN, née SERVETTINI Sophie Née le 06 Mars 1969 au Cannet (06) De nationalité Francaise Divorcée de Monsieur LANCIEN Hervé, Célibataire, < laquelle déclare qu'elle n'est pas liée par un pacte civil de solidarité visé par les articles 515-1 a 515-7 du code civil > Demeurant au 12, Boulevard Delaup - Villa Romance A - 06400 CANNES.
d'une part,
Monsieur REVEL Alain, Né le 02 Avril 1957 au Cannet (06) De nationalité Francaise Epoux de Madame REVEL, née JALEL Olfa avec laquelle il est marié sous le régime de la séparation de biens, Demeurant au 525, Chemin des Campeliéres -- 06250 MOUGINS.
d'autre part,
Ont préalablement a la cession de parts exposé ce qui suit :
Madame LANCIEN Sophie est titulaire de 35 parts sociales de 64 £ chacune de nominal, numérotées de 51 & 85, sur les 470 parts sociales composant le Capital de la SARL IMMOREVEL 06, au Capital de 30 080 f, dont le siége social est situé au 23,Boulevard Maréchal Foch - 06600 ANTIBES, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d'Antibes, sous le numéro RCS ANTIBES 397 837 550.
Madame LANCIEN Sophie est propriétaire des 35 parts sociales, pour les avoir acquises lors d'une cession de parts sociales en date du 20 Octobre 2011.
Ceci étant exposé, il est passé a la cession des parts, objet des présentes.
CESSION DE PARTS
Madame LANCIEN Sophie céde et transporte, par les présentes, sous les garanties habituelles de fait et de droit a Monsieur REVEL Alain, qui accepte les 35 parts sociales de 64 £ de nominal, numérotées de 51 a 85.
PROPRIETE-JOUISSANCE
Monsieur REVEL Alain sera propriétaire des parts sociales cédées ci-dessus à compter de ce jour et sera subrogé dans tous les droits et obligations attachés aux dites parts, soit en vertu des statuts de la société, soit en vertu de la loi.
PRIX
La présente cession est consentie et acceptée moyennant le prix d'un Euro (1 Euro) que Madame LANCIEN Sophie reconnait avoir recu par chéque bancaire et dont elle lui consent par les présentes bonne et valable quittance.
SIGNIFICATION A LA SOCIETE
La présente cession sera signifiée a la Société a la requéte de Monsieur REVEL Alain et un original de la cession est déposé au siége social contre remise par le gérant d'une attestation de ce dépôt .
Tous pouvoirs sont conférés au porteur d'un original des présentes en vue de cette formalité, ainsi que pour le dépôt en annexe au registre du commerce et des sociétés.
FRAIS
Les frais et droits des présentes, et ceux qui en seront la conséquence seront supportés par Monsieur REVEL Alain qui s'y oblige expressément.
DECLARATION POUR LES SERVICES FISCAUX
La SARL IMMOREVEL 06 est soumise a l'Imp6t sur les Sociétés et les parts sociales cédées ne conférent pas la jouissance de droits immobiliers.
En conséquence de quoi, la Société n'est pas a prépondérance immobiliére; elle ne détient aucun actif immobilier.
En conséquence, les droits d'enregistrement sont calculés sur une assiette réduite a proportion du nombre des parts cédées sur le nombre total des parts, en application de l'article 726 III du Code Général des Impts.
********************
Fait en cinq originaux dont un pour chacune des parties, un pour l'enregistrement, un pour le greffe, un pour la Société.
Fait a Antibes, le 18 Mars 2021
Madame LANCIEN Sophie Monsieur REVEL Alain
pw cc8nor de 3S oAs
ncw
Enregistré a : SERVICE DEPARTEMENTAL DB L'ENREGISTREMENT GRASSE Le 25/03/2021 Dossier 2021 00005011, référcnce 0604P62 2021 A 01329 Bnregistrement : 25 € Penalités : 0 e Total liquidé : Vingt-cinq Euros Montant recu : Vingt-cinq Euros
Code greffe : 0605
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de NICE atleste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numéro de gestion : 2014 B 02092 Numero SIREN : 397 837 550
Nom ou dénomination : IMMOREVEL 06
Ce depot a ete enregistré le 24/06/2021 sous le numero de dep8t 7853
7853
1 43 20s2
CESSION DE PARTS SOCIALES
Les soussignés :
Madame LANCIEN, née SERVETTINI Sophie Née le 06 Mars 1969 au Cannet (06) De nationalité Francaise Divorcée de Monsieur LANCIEN Hervé, Célibataire, < laquelle déclare qu'elle n'est pas liée par un pacte civil de solidarité visé par les articles 515-1 a 515-7 du code civil > Demeurant au 12, Boulevard Delaup - Villa Romance A - 06400 CANNES.
d'une part,
Monsieur REVEL Alain, Né le 02 Avril 1957 au Cannet (06) De nationalité Francaise Epoux de Madame REVEL, née JALEL Olfa avec laquelle il est marié sous le régime de la séparation de biens, Demeurant au 525, Chemin des Campeliéres -- 06250 MOUGINS.
d'autre part,
Ont préalablement a la cession de parts exposé ce qui suit :
Madame LANCIEN Sophie est titulaire de 35 parts sociales de 64 £ chacune de nominal, numérotées de 51 & 85, sur les 470 parts sociales composant le Capital de la SARL IMMOREVEL 06, au Capital de 30 080 f, dont le siége social est situé au 23,Boulevard Maréchal Foch - 06600 ANTIBES, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d'Antibes, sous le numéro RCS ANTIBES 397 837 550.
Madame LANCIEN Sophie est propriétaire des 35 parts sociales, pour les avoir acquises lors d'une cession de parts sociales en date du 20 Octobre 2011.
Ceci étant exposé, il est passé a la cession des parts, objet des présentes.
CESSION DE PARTS
Madame LANCIEN Sophie céde et transporte, par les présentes, sous les garanties habituelles de fait et de droit a Monsieur REVEL Alain, qui accepte les 35 parts sociales de 64 £ de nominal, numérotées de 51 a 85.
PROPRIETE-JOUISSANCE
Monsieur REVEL Alain sera propriétaire des parts sociales cédées ci-dessus à compter de ce jour et sera subrogé dans tous les droits et obligations attachés aux dites parts, soit en vertu des statuts de la société, soit en vertu de la loi.
PRIX
La présente cession est consentie et acceptée moyennant le prix d'un Euro (1 Euro) que Madame LANCIEN Sophie reconnait avoir recu par chéque bancaire et dont elle lui consent par les présentes bonne et valable quittance.
SIGNIFICATION A LA SOCIETE
La présente cession sera signifiée a la Société a la requéte de Monsieur REVEL Alain et un original de la cession est déposé au siége social contre remise par le gérant d'une attestation de ce dépôt .
Tous pouvoirs sont conférés au porteur d'un original des présentes en vue de cette formalité, ainsi que pour le dépôt en annexe au registre du commerce et des sociétés.
FRAIS
Les frais et droits des présentes, et ceux qui en seront la conséquence seront supportés par Monsieur REVEL Alain qui s'y oblige expressément.
DECLARATION POUR LES SERVICES FISCAUX
La SARL IMMOREVEL 06 est soumise a l'Imp6t sur les Sociétés et les parts sociales cédées ne conférent pas la jouissance de droits immobiliers.
En conséquence de quoi, la Société n'est pas a prépondérance immobiliére; elle ne détient aucun actif immobilier.
En conséquence, les droits d'enregistrement sont calculés sur une assiette réduite a proportion du nombre des parts cédées sur le nombre total des parts, en application de l'article 726 III du Code Général des Impts.
********************
Fait en cinq originaux dont un pour chacune des parties, un pour l'enregistrement, un pour le greffe, un pour la Société.
Fait a Antibes, le 18 Mars 2021
Madame LANCIEN Sophie Monsieur REVEL Alain
pw cc8nor de 3S oAs
ncw
Enregistré a : SERVICE DEPARTEMENTAL DB L'ENREGISTREMENT GRASSE Le 25/03/2021 Dossier 2021 00005011, référcnce 0604P62 2021 A 01329 Bnregistrement : 25 € Penalités : 0 e Total liquidé : Vingt-cinq Euros Montant recu : Vingt-cinq Euros