SALZGITTER MANNESMANN STAINLESS TUBES FRANCE
Acte
Début de l'acte
Salzgitter Mannesmann Stainless Tubes France Société par actions simplifiée au capital de 15.127.260 Euros
Siége social : Route de Semur- 21500 Montbard 410 351 118 R.C.S.DIJON
Siége social : Route de Semur- 21500 Montbard 410 351 118 R.C.S.DIJON
PROCES-VERBAL DES DECISIONS DE L'ASSOCIE UNIQUE
EN DATE DU 1er JANVIER 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le premier janvier, a 10h00
La société Mannesmann Stainless Tubes GmbH, société de droit allemand, dont le siege social est sis Wiesenstrasse 36, 45473 Mûlheim an der Ruhr, Allemagne, représentée par Messieurs
Jôrn Winkels et Le Rigoleur,
Agissant en sa qualité d'Associé Unique et seule propriétaire de la totalité des 1.505.200 actions composant le capital social de la société Salzgitter Mannesmann Stainless Tubes France, Société par Actions Simplifiée au capital de 15.127.260 Euros, dont le siége social est sis Route de Semur - 21500 Montbard et dont le numéro d'identification au Registre du Commerce et des Sociétés est le 410 351 118 RCS DIJON (ci-aprés la < Societe >),
A été appelée par Monsieur Jean-Christophe Chassaigne, Président de la Société non associé, a prendre les décisions ci-aprés :
Nomination d'un nouveau membre du Conseil de Surveillance
Pouvoirs en vue des formalités
Aprés avoir pris acte que tous les documents et informations, qui conformément a la loi et les statuts doivent étre portés a la connaissance de l'Associé unique l'ont été et ont été tenus a la disposition de l'Associé Unique au siége social,
L'Associé Unique a pris les décisions suivantes :
L'an deux mille vingt-quatre, le premier janvier, a 10h00
La société Mannesmann Stainless Tubes GmbH, société de droit allemand, dont le siege social est sis Wiesenstrasse 36, 45473 Mûlheim an der Ruhr, Allemagne, représentée par Messieurs
Jôrn Winkels et Le Rigoleur,
Agissant en sa qualité d'Associé Unique et seule propriétaire de la totalité des 1.505.200 actions composant le capital social de la société Salzgitter Mannesmann Stainless Tubes France, Société par Actions Simplifiée au capital de 15.127.260 Euros, dont le siége social est sis Route de Semur - 21500 Montbard et dont le numéro d'identification au Registre du Commerce et des Sociétés est le 410 351 118 RCS DIJON (ci-aprés la < Societe >),
A été appelée par Monsieur Jean-Christophe Chassaigne, Président de la Société non associé, a prendre les décisions ci-aprés :
Nomination d'un nouveau membre du Conseil de Surveillance
Pouvoirs en vue des formalités
Aprés avoir pris acte que tous les documents et informations, qui conformément a la loi et les statuts doivent étre portés a la connaissance de l'Associé unique l'ont été et ont été tenus a la disposition de l'Associé Unique au siége social,
L'Associé Unique a pris les décisions suivantes :
PREMIERE DECISION
L'Associé unique, prenant acte de la démission de M. Tobias WETZEL de son mandat de membre du Conseil de Surveillance, en date du 31 Décembre 2023, décide de nommer, en remplacement, en qualité de nouveau membre du Conseil de Surveillance :
Monsieur Jôrn WINKELS de nationalité Allemande, né le 29 Novembre 1960 a Lûdenscheid (Allemagne) et demeurant Scheidinger strasse 40, 59457 WERL en Allemagne,
a compter du 1er Janvier 2024 et ce pour la durée du mandat restant a courir de son prédécesseur, soit jusqu'à l'issue des Décisions de l'Associé Unique appelée a statuer en 2025 sur les comptes de l'exercice a clore le 31 Décembre 2024.
Conformément a l'article 14 des Statuts, les membres du Conseil de Surveillance n'ont pas le pouvoir de diriger, gérer et engager la Société.
Monsieur Jôrn WINKELS déclare accepter les fonctions de membre du Conseil de Surveillance qui lui ont été conférées dans les conditions ci-dessus et satisfaire a toutes les conditions requises par la loi, les rglements en vigueur et les statuts de la Société pour exercer ledit mandat.
Monsieur Jôrn WINKELS de nationalité Allemande, né le 29 Novembre 1960 a Lûdenscheid (Allemagne) et demeurant Scheidinger strasse 40, 59457 WERL en Allemagne,
a compter du 1er Janvier 2024 et ce pour la durée du mandat restant a courir de son prédécesseur, soit jusqu'à l'issue des Décisions de l'Associé Unique appelée a statuer en 2025 sur les comptes de l'exercice a clore le 31 Décembre 2024.
Conformément a l'article 14 des Statuts, les membres du Conseil de Surveillance n'ont pas le pouvoir de diriger, gérer et engager la Société.
Monsieur Jôrn WINKELS déclare accepter les fonctions de membre du Conseil de Surveillance qui lui ont été conférées dans les conditions ci-dessus et satisfaire a toutes les conditions requises par la loi, les rglements en vigueur et les statuts de la Société pour exercer ledit mandat.
DEUXIEME DECISION
L'Associé unique délégue tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait des présentes Décisions a l'effet d'accomplir toutes les formalités légales.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par l'Associ unique :
Mannesmann Stainless Tubes GmbH Associé Unique représenté Par Monsieur Winkels et Monsieur Le Rigoleur
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par l'Associ unique :
Mannesmann Stainless Tubes GmbH Associé Unique représenté Par Monsieur Winkels et Monsieur Le Rigoleur