ALLARD EMBALLAGES
Acte du 14 août 2017
Début de l'acte
RCS : BRIVE LA GAILLARDE
Code qreffe : 1901
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de BRIVE LA GAILLARDE atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1956 B 00035
Numéro SIREN : 675 620 355
Nom ou denomination : ALLARD EMBALLAGES
Ce depot a ete enregistre le 14/08/2017 sous le numero de dépot 1942
Greffe du tribunal de commerce de BRIVE 6 RUE SAINT BERNARD BP 60431 19312 BRIVE LA GAILLARDE CEDEX Tél : 0555177676
SCP DRYE - de BAILLIENCOURT & ASSOCIES
29 RUE de Villevert
60301 SENLIS CEDEX
COMM DE BRIVE,le 14 Aout 2017 Nos références : / CDN
RECEPISSE DE DEPOT= (Articles R. 123-102'd de commerce et le cas échéant,R 12 a R.123 e de commerce
Numéro d'identification 675 .620 355 Numéro de gestion : 1956 B 00035
Forme juridique : CSociété par actions simplifiée Dénomination : ALLARD.EMBALLAGES Adresse : AVE ADRIEN.ALLARD 19106BRIVE* 7 3X
Le greffier soussigné constate avoir recu en dépot l'(les) acté(s) ou la(les).
Numro du dépot: 1942 14/08/2017 Date du dépôt: TEEIBEQUE ERANCAS : Acte en date du : 30/06/2016
Extrait de procs-verbal d'assemblée généraleordinaire et.extraordinaire Décision: Démission(s) de commissaire(s)-auxcomptes
Le Greffier,
(tSZ} 18j!D 00
Greffe du Tribunal de Commerce de Brive : dépt N°1942 en date du 14/08/2017
ALLARD EMBALLAGES Société par actions simplifiéc au capital de 12 900 000 £ Siege social : Avenue Adrien Allard, 19106 BRIVE 675 620 355 RC$ BRIVE
Code qreffe : 1901
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de BRIVE LA GAILLARDE atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1956 B 00035
Numéro SIREN : 675 620 355
Nom ou denomination : ALLARD EMBALLAGES
Ce depot a ete enregistre le 14/08/2017 sous le numero de dépot 1942
Greffe du tribunal de commerce de BRIVE 6 RUE SAINT BERNARD BP 60431 19312 BRIVE LA GAILLARDE CEDEX Tél : 0555177676
SCP DRYE - de BAILLIENCOURT & ASSOCIES
29 RUE de Villevert
60301 SENLIS CEDEX
COMM DE BRIVE,le 14 Aout 2017 Nos références : / CDN
RECEPISSE DE DEPOT= (Articles R. 123-102'd de commerce et le cas échéant,R 12 a R.123 e de commerce
Numéro d'identification 675 .620 355 Numéro de gestion : 1956 B 00035
Forme juridique : CSociété par actions simplifiée Dénomination : ALLARD.EMBALLAGES Adresse : AVE ADRIEN.ALLARD 19106BRIVE* 7 3X
Le greffier soussigné constate avoir recu en dépot l'(les) acté(s) ou la(les).
Numro du dépot: 1942 14/08/2017 Date du dépôt: TEEIBEQUE ERANCAS : Acte en date du : 30/06/2016
Extrait de procs-verbal d'assemblée généraleordinaire et.extraordinaire Décision: Démission(s) de commissaire(s)-auxcomptes
Le Greffier,
(tSZ} 18j!D 00
Greffe du Tribunal de Commerce de Brive : dépt N°1942 en date du 14/08/2017
ALLARD EMBALLAGES Société par actions simplifiéc au capital de 12 900 000 £ Siege social : Avenue Adrien Allard, 19106 BRIVE 675 620 355 RC$ BRIVE
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE DU 30 JUIN 2016
L'an 2016,
Le 30 juin,
A 10 h 30,
Les associés de la société ALLARD EMBALLAGES se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire, Avenue Adrien Allard 19106 BRIVE, sur convocation faite par lettre simple adressée le 10 juin 2016 a chaque associé.
Sont présents ou représentés :
Monsieur Pierre GAFFIER, propriétaire de 330 000 actions nominatives ordinaires La société LEM SERVICES, propriétaire de 960 000 actions nominatives ordinaires, représentée par Monsieur Pierre GAFFIER ayant procuration
L'Assemblée est présidée par Monsieur Pierre GAFFIER.
Monsieur Jacques CUGNON est désigné comme secrétaire.
La société CABINET AUGIER et la société PRICEWATERHOUSE COOPERS ENTREPRISES, Commissaires aux Comptes de la Société, réguliérement convoqués, sont présents.
Monsieur Jérôme JAMOIS membre du comité d'entreprise, est absent. Monsieur William VEST, membre du comité d'entreprise, assiste a l'Assemblée Générale.
Le Président de l'Assemblée constate que 1'Assemblée Générale est réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
Le Président de l'Assemblée dépose sur le bureau et met a la disposition de l'Assemblée :
1es justificatifs des convocations réguliéres des associés, l'avis de réception et une copie de la lettre de convocation des Commissaires aux 'Comptes,
l'inventaire et les comptes annuels comprenant le bilan, le compte de résultat et l'annexe, arretés au 31 décembre 2015, le rapport de gestion du Président, le rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels, le rapport des Commissaires aux Comptes sur les conventions réglementées, un exemplaire des statuts de la Société, le texte des résolutions soumises au vote de l'Assemblée.
Le Président déclare que les documents visés ci-dessus ont été adressés aux associés ou tenus a leur disposition au siege social a compter de la convocation de l'Assemblée.
Le Président rappelle ensuite que l'Assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
De la compétence de l'assemblée générale ordinaire
Rapport de gestion du Président, Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels, Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées a l'article L. 227-10 du Code de commerce, Approbation des comptes de 1'exercice social clos le 31 décembre 2015 et quitus au Président, Approbation des charges non déductibles, Affectation du résultat de l'exercice, Constatation de la démission de commissaires aux comptes
De la compétence de l'assemblée générale éxtraordinaire
Augmentation du capital social d'un montant maximum de 10 000 £ par émission d'actions de numéraire réservée aux salariés de la Société en application des dispositions de l'alinéa 2 de l'article L. 225-129-6 du Code de commerce, Suppression du droit préférentiel de souscription au profit de ces salariés. Délégation de pouvoirs au Président en vue de fixer les modalités de l'émission des actions nouvelles et réaliser l'augmentation de capital, Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Le Président fait observer que la convocation qui a été adressée contient une erreur puisqu'elle vise l'approbation des comptes de l'exercice social clos le 31 décembre 2014 et non du 31 décembre 2015. Toutefois, cette erreur matérielle est sans importance, ce d'autant que le pouvoir que lui a donné la société LEM sERVICES vise l'ordre du jour exact.
Le Président présente les comptes de 1'exercice écoulé, le rapport de gestion du Président et 1es rapports des Commissaires aux Comptes.
Puis le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
RESOLUTIONS DE LA COMPETENCE DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
Le 30 juin,
A 10 h 30,
Les associés de la société ALLARD EMBALLAGES se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire, Avenue Adrien Allard 19106 BRIVE, sur convocation faite par lettre simple adressée le 10 juin 2016 a chaque associé.
Sont présents ou représentés :
Monsieur Pierre GAFFIER, propriétaire de 330 000 actions nominatives ordinaires La société LEM SERVICES, propriétaire de 960 000 actions nominatives ordinaires, représentée par Monsieur Pierre GAFFIER ayant procuration
L'Assemblée est présidée par Monsieur Pierre GAFFIER.
Monsieur Jacques CUGNON est désigné comme secrétaire.
La société CABINET AUGIER et la société PRICEWATERHOUSE COOPERS ENTREPRISES, Commissaires aux Comptes de la Société, réguliérement convoqués, sont présents.
Monsieur Jérôme JAMOIS membre du comité d'entreprise, est absent. Monsieur William VEST, membre du comité d'entreprise, assiste a l'Assemblée Générale.
Le Président de l'Assemblée constate que 1'Assemblée Générale est réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
Le Président de l'Assemblée dépose sur le bureau et met a la disposition de l'Assemblée :
1es justificatifs des convocations réguliéres des associés, l'avis de réception et une copie de la lettre de convocation des Commissaires aux 'Comptes,
l'inventaire et les comptes annuels comprenant le bilan, le compte de résultat et l'annexe, arretés au 31 décembre 2015, le rapport de gestion du Président, le rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels, le rapport des Commissaires aux Comptes sur les conventions réglementées, un exemplaire des statuts de la Société, le texte des résolutions soumises au vote de l'Assemblée.
Le Président déclare que les documents visés ci-dessus ont été adressés aux associés ou tenus a leur disposition au siege social a compter de la convocation de l'Assemblée.
Le Président rappelle ensuite que l'Assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
De la compétence de l'assemblée générale ordinaire
Rapport de gestion du Président, Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels, Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées a l'article L. 227-10 du Code de commerce, Approbation des comptes de 1'exercice social clos le 31 décembre 2015 et quitus au Président, Approbation des charges non déductibles, Affectation du résultat de l'exercice, Constatation de la démission de commissaires aux comptes
De la compétence de l'assemblée générale éxtraordinaire
Augmentation du capital social d'un montant maximum de 10 000 £ par émission d'actions de numéraire réservée aux salariés de la Société en application des dispositions de l'alinéa 2 de l'article L. 225-129-6 du Code de commerce, Suppression du droit préférentiel de souscription au profit de ces salariés. Délégation de pouvoirs au Président en vue de fixer les modalités de l'émission des actions nouvelles et réaliser l'augmentation de capital, Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Le Président fait observer que la convocation qui a été adressée contient une erreur puisqu'elle vise l'approbation des comptes de l'exercice social clos le 31 décembre 2014 et non du 31 décembre 2015. Toutefois, cette erreur matérielle est sans importance, ce d'autant que le pouvoir que lui a donné la société LEM sERVICES vise l'ordre du jour exact.
Le Président présente les comptes de 1'exercice écoulé, le rapport de gestion du Président et 1es rapports des Commissaires aux Comptes.
Puis le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
RESOLUTIONS DE LA COMPETENCE DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
PREMIERE RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir pris connaissance du rapport de gestion du Président et du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels, approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2015, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résurnées dans ces rapports.
En conséquence, l'Assemblée donne au Président quitus de l'exécution de son mandat pour l'exercice écoulé.
En application de l'article 223 quater du Code général des impôts, l'Assemblée Générale approuve les dépenses et charges visées à l'article 39, 4 dudit code, qui s'élévent à un montant global de 50 177 £ et qui ont majoré le résultat fiscal a due concurrence.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
En conséquence, l'Assemblée donne au Président quitus de l'exécution de son mandat pour l'exercice écoulé.
En application de l'article 223 quater du Code général des impôts, l'Assemblée Générale approuve les dépenses et charges visées à l'article 39, 4 dudit code, qui s'élévent à un montant global de 50 177 £ et qui ont majoré le résultat fiscal a due concurrence.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
DEUXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale décide d'affecter le bénéfice de l'exercice s'élevant a 2 052 316,07 € de la maniére suivante :
Bénéfice de l'exercice 2 052 316,07 € Absorption des pertes antérieures 2 052 316,07 €
Conformément a la loi, l'Assemblée Générale prend acte que les dividendes distribués au titre des trois derniers exercices ont été les suivants :
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Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
Bénéfice de l'exercice 2 052 316,07 € Absorption des pertes antérieures 2 052 316,07 €
Conformément a la loi, l'Assemblée Générale prend acte que les dividendes distribués au titre des trois derniers exercices ont été les suivants :
TROISIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées par l'article L. 227-10 du Code de commerce, et statuant sur ce rapport, prend acte qu'aucune convention de cette nature n'a été conclue au cours de l'exercice écoulé
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
QUATRIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale, prend acte de la démission du CABINET AUGIER et de la société AUDY ET ASSOCIES de leurs fonctions de commissaires aux comptes et décide de ne pas pourvoir a leur remplacement.
Cette résolution est adoptée a 1'unanimité des voix des associés.
RESOLUTIONS DE LA COMPETENCE DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Cette résolution est adoptée a 1'unanimité des voix des associés.
RESOLUTIONS DE LA COMPETENCE DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
CINQUIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport du Président et du rapport spécial du Commissaire aux Comptes, décide en application des dispositions de l'article L. 225-129-6 et L. 225-138-1 du Code de commerce, de procéder a une augmentation du capital social réservée aux salariés d'un montant maximum de 10 000 €, par l'émission d'actions-de numéraire de 10 euros chacune a libérer intégralement en numéraire, dans les conditions prévues aux articles L. 3332-18 a L. 3332-24 du Code du travail.
En conséquence, l'Assernblée Générale :
décide que le Président dispose d'un délai maximum de 6 mois pour mettre en place un plan d'épargne d'entreprise dans les conditions prévues aux articles L. 3332-1 a L. 3332-8 du Code du travail, autorise le Président a procéder, dans un délai maximum de 18 mois a compter de la réunion de l'Assemblée Générale, a une augmentation de capital d'un montant maximum de 10 000 £ en une ou plusieurs fois, par émission d'actions réservées aux salariés adhérant audit plan d'épargne d'entreprise, et réalisée conformément aux dispositions des articles L. 3332-18 a L. 3332-24 du Code du travail, décide en conséquence de supprimer au profit des salariés de la Société le droit préférentiel de souscription des associés auxdites actions nouvelles.
Le prix d'émission des actions émises sur le fondement de la présente autorisation sera fixé par le Président, conformément aux dispositions des articles L. 3332-18 & L. 3332-24 du Code du travail.
L'Assemblée Générale confére tous pouvoirs au Président pour mettre en cuvre la présente délégation et la réalisation de l'augmentation de capital et à cet effet :
fixer le nombre d'actions nouvelles à émettre et leur date de jouissance, fixer, dans les limites légales, les conditions de l'émission des actions nouvelles ainsi que les délais accordés aux salariés pour l'exercice de leurs droits et les délais et modalités de libération des actions nouvelles,
constater la réalisation de l'augmentation de capital a concurrence des actions souscrites et procéder aux modifications corrélatives des statuts, procéder a toutes les opérations et formalités rendues nécessaires par la réalisation de l'augmentation de capital.
Cette résolution ne recueillant aucune voix n'est pas adoptée.
En conséquence, l'Assernblée Générale :
décide que le Président dispose d'un délai maximum de 6 mois pour mettre en place un plan d'épargne d'entreprise dans les conditions prévues aux articles L. 3332-1 a L. 3332-8 du Code du travail, autorise le Président a procéder, dans un délai maximum de 18 mois a compter de la réunion de l'Assemblée Générale, a une augmentation de capital d'un montant maximum de 10 000 £ en une ou plusieurs fois, par émission d'actions réservées aux salariés adhérant audit plan d'épargne d'entreprise, et réalisée conformément aux dispositions des articles L. 3332-18 a L. 3332-24 du Code du travail, décide en conséquence de supprimer au profit des salariés de la Société le droit préférentiel de souscription des associés auxdites actions nouvelles.
Le prix d'émission des actions émises sur le fondement de la présente autorisation sera fixé par le Président, conformément aux dispositions des articles L. 3332-18 & L. 3332-24 du Code du travail.
L'Assemblée Générale confére tous pouvoirs au Président pour mettre en cuvre la présente délégation et la réalisation de l'augmentation de capital et à cet effet :
fixer le nombre d'actions nouvelles à émettre et leur date de jouissance, fixer, dans les limites légales, les conditions de l'émission des actions nouvelles ainsi que les délais accordés aux salariés pour l'exercice de leurs droits et les délais et modalités de libération des actions nouvelles,
constater la réalisation de l'augmentation de capital a concurrence des actions souscrites et procéder aux modifications corrélatives des statuts, procéder a toutes les opérations et formalités rendues nécessaires par la réalisation de l'augmentation de capital.
Cette résolution ne recueillant aucune voix n'est pas adoptée.
SIXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procés-verbal pour remplir toutes formalités de droit.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, ie Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par les membres du bureau.
Le secrétaire
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, ie Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par les membres du bureau.
Le secrétaire