PAU BEARN HABITAT
Acte du 9 avril 2021
Début de l'acte
RCS : PAU
Code greffe : 6403
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PAU atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numéro de gestion : 1957 B 00021 Numero SIREN : 095 780 219
Nom ou dénomination : PAU BEARN HABITAT
Ce depot a ete enregistré le 09/04/2021 sous le numéro de dep8t 1807
vnase HABITAT
Code greffe : 6403
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PAU atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numéro de gestion : 1957 B 00021 Numero SIREN : 095 780 219
Nom ou dénomination : PAU BEARN HABITAT
Ce depot a ete enregistré le 09/04/2021 sous le numéro de dep8t 1807
vnase HABITAT
PROCES VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE DU LUNDI 24 JUIN 2019
L'an DEUX MILLE DIX NEUF et Ie VINGT QUATRE JUIN, les actionnaires de Ia SOCIETE BEARNAISE HABITAT, au capitaI d'UN MILLION D'EUROS, se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, dans ies bureaux de la BEARNAISE HABITAT, 45, Boulevard Alsace Lorraine, à PAU, sur convocation faite par le Conseil d'Administration par lettres recommandées individuelles.
1l a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque membre de l'assemblée en entrant en séance, tant en son nom personnel gue comme mandataire.
Madame Josy POUEYTO et Monsieur Stéphane MEROUR, actionnaires présents et acceptants. remplissent les fonctions de scrutateurs, étant entendu que je préside la séance en ma qualité de président du Conseil d'Administration.
Madame Laure MINVIELLE assume les fonctions de secrétaire.
Monsieur le Président communique la feuille de présence aux membres du bureau ; ceux-ci, aprés l'avoir certifiée sincére et véritable, constatant que 5 actionnaires représentant 8918 actions en nûméraire et 450 actions d'apport en nature sur les 10 000 composant le capital social, sont présents ou réguliérement représentés.
L'assemblée réunissant plus du quart du capital social est déclarée iégalement constituée pour délibérer valablement.
Monsieur le Président dépose sur le bureau et met a la disposition des actionnaires :
1. :- Les statuts de la société ; 2. - La feuille de présence de l'Assemblée ; 3. : Les pouvoirs des actionnaires représentés par des mandataires ; 4. La copie des lettres recommandées adressées aux actionnaires contenant l'avis de convocatiori ;
5. La copie de la lettre de convocation du Commissaire aux Comptes avec l'avis de réception ; 6. - Le bilan et le compte de résultats établis au 31 Décembre 2018 ; - Les rapports du Commissaire aux Comptes ;
Il dépose également les documents suivants, qui vont @tre soumis à l'Assemblée :
8 - Le rapport du Conseil d'Administration, - Le texte des projets de résolutions.
Puis Monsieur ie Président déclare que l'inventaire, tes comptes annuels, le rapport de gestion du Conseil d'administration, les rapports du Commissaire aux Comptes, la liste des actionnaires, le texte des résolutions proposées, ainsi que tous les autres documents et renseignements prévus par la loi et les reglements ont été tenus a la disposition des actionnaires, au siege social, a
compter de la convocation de l'assemblée L'assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Monsieur le Président rappelle ensuite que l'assemblée est appelée à statuer sur l'ordre du jour suivant :
1. Rapport de gestion sur l'exercice du 1er janvier au 31 décembre 2018 ; 2. Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2018 ; 3. Rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à f'article L 225-38 du Code de Commerce ; 4. Expiration des mandats des commissaires aux comptes : choix de l'équipe pour les six prochains exercices ; 5. Approbation des résolutions.
Monsieur Subra informe les actionnaires des principaux éléments comptables et financiers de l'exercice 2018 qui n'appellent pas de remarques particuliéres des actionnaires.
Monsieur le Président donne la parole au commissaire aux comptes, Madame MONREPOS pour la présentation de ses rapports : rapport général et rapport spécial sur l'exercice écoulé du 1er janvier au 31 décembre 2018.
Madame MONREPOS donne d'abord lecture de son rapport sur les comptes annuels 2018 et certifie que ceux-ci sont sincéres et véritables et donnent une image fidéle du résultat des opérations a la fin de l'exercice écoulé.
Madame MONREPOS donne ensuite lecture de son rapport spécial.
En conclusion, Monsieur le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
1l a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque membre de l'assemblée en entrant en séance, tant en son nom personnel gue comme mandataire.
Madame Josy POUEYTO et Monsieur Stéphane MEROUR, actionnaires présents et acceptants. remplissent les fonctions de scrutateurs, étant entendu que je préside la séance en ma qualité de président du Conseil d'Administration.
Madame Laure MINVIELLE assume les fonctions de secrétaire.
Monsieur le Président communique la feuille de présence aux membres du bureau ; ceux-ci, aprés l'avoir certifiée sincére et véritable, constatant que 5 actionnaires représentant 8918 actions en nûméraire et 450 actions d'apport en nature sur les 10 000 composant le capital social, sont présents ou réguliérement représentés.
L'assemblée réunissant plus du quart du capital social est déclarée iégalement constituée pour délibérer valablement.
Monsieur le Président dépose sur le bureau et met a la disposition des actionnaires :
1. :- Les statuts de la société ; 2. - La feuille de présence de l'Assemblée ; 3. : Les pouvoirs des actionnaires représentés par des mandataires ; 4. La copie des lettres recommandées adressées aux actionnaires contenant l'avis de convocatiori ;
5. La copie de la lettre de convocation du Commissaire aux Comptes avec l'avis de réception ; 6. - Le bilan et le compte de résultats établis au 31 Décembre 2018 ; - Les rapports du Commissaire aux Comptes ;
Il dépose également les documents suivants, qui vont @tre soumis à l'Assemblée :
8 - Le rapport du Conseil d'Administration, - Le texte des projets de résolutions.
Puis Monsieur ie Président déclare que l'inventaire, tes comptes annuels, le rapport de gestion du Conseil d'administration, les rapports du Commissaire aux Comptes, la liste des actionnaires, le texte des résolutions proposées, ainsi que tous les autres documents et renseignements prévus par la loi et les reglements ont été tenus a la disposition des actionnaires, au siege social, a
compter de la convocation de l'assemblée L'assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Monsieur le Président rappelle ensuite que l'assemblée est appelée à statuer sur l'ordre du jour suivant :
1. Rapport de gestion sur l'exercice du 1er janvier au 31 décembre 2018 ; 2. Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2018 ; 3. Rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à f'article L 225-38 du Code de Commerce ; 4. Expiration des mandats des commissaires aux comptes : choix de l'équipe pour les six prochains exercices ; 5. Approbation des résolutions.
Monsieur Subra informe les actionnaires des principaux éléments comptables et financiers de l'exercice 2018 qui n'appellent pas de remarques particuliéres des actionnaires.
Monsieur le Président donne la parole au commissaire aux comptes, Madame MONREPOS pour la présentation de ses rapports : rapport général et rapport spécial sur l'exercice écoulé du 1er janvier au 31 décembre 2018.
Madame MONREPOS donne d'abord lecture de son rapport sur les comptes annuels 2018 et certifie que ceux-ci sont sincéres et véritables et donnent une image fidéle du résultat des opérations a la fin de l'exercice écoulé.
Madame MONREPOS donne ensuite lecture de son rapport spécial.
En conclusion, Monsieur le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION :
L'assemblée générale, aprés avoir entendu ia lecture du rapport de gestion du Conseil d'Administration et des rapports du Commissaire aux Comptes, approuve le rapport du conseil et les comptes de l'exercice 2018, ainsi que toutes les opérations traduites par les dits comptes ou résumées dans le rapport de gestion. En conséquence, elle donne quitus aux administrateurs et au Président de leur gestion pour l'exercice 2018, et au Commissaire aux Comptes pour l'exécution de sa mission pendant le dit exercice.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
DEUXIEME RESOLUTION :
L'assemblée générale approuve la répartition du bénéfice telle qu'elle lui est proposée par le conseil d'administration et décide en conséquence de l'affectation de celui-ci soit 2 617 485.94 @ en report à nouveau, selon la ventilation suivante : 705 485.94 € pour ce qui concerne l'activité non agréée 1 912 000 € pour ce qui concerne l'activité agréée
Pour se conformer aux dispositions de l'article 243 bis du code général des impôts, l'assemblée générale reconnait qu'il n'a pas été distribué de dividende au titre des trois derniers exercices.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
2
Pour se conformer aux dispositions de l'article 243 bis du code général des impôts, l'assemblée générale reconnait qu'il n'a pas été distribué de dividende au titre des trois derniers exercices.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
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TROISIEME RESOLUTION :
L'assembtée générale, aprés avoir entendu, en application de l'article L 225-40 du code de commerce, le rapport du commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles L 225- 38 et L 225-40-1 du code de commerce, déclare approuver ces conventions ainsi que les conditions d'exécution des conventions antérieurement autorisées et donner quitus aux administrateurs à cet égard.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité
Cette résolution est adoptée à l'unanimité
QUATRIEME RESOLUTION :
L'assemblée générale, aprés avoir constaté l'expiration du mandat de la société Belly & Associés, commissaire aux comptes titulaire, et du mandat du cabinet Robert Chevalére, commissaire aux comptes suppléant, et la consultation effectuée auprés de trois cabinets de commissaire aux comptes décide de confier le mandat de commissaire aux comptes pour les 6 prochains exercices, soit jusqu'à l'issue de l'assemblée qui statuera sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2024 au cabinet SA Belly & Associés.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
CINQUIEME RESOLUTION :
Sont donnés au porteur d'une copie ou d'un extrait du procés-verbal de la présente assembiée, les pouvoirs nécessaires à l'accomplissement des formalités de dépt et de publication prescrites par la loi et les réglements.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé, aprés lecture par les membres du bureau.
Pau le 25 juin 2019,
Certifié conforme à l'original.
Le Directeur Général,
Olivier SUBRA
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé, aprés lecture par les membres du bureau.
Pau le 25 juin 2019,
Certifié conforme à l'original.
Le Directeur Général,
Olivier SUBRA