D M G GERLAND DAMIEN
Acte du 26 janvier 2011
Début de l'acte
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
LYON
Dénomination : D.M.G.-Gerland Damien
n° de gestion : 2001B01480
n° d'identification : 437 618 929
n° de dépot : A2011/002204
Date du dépot : 26/01/2011
3916303 Piece : procés-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon - 44 rue de Bonnel 69433 LYON Cedex 03 Tél : 04 72 60 69 80 - Fax : 04 72 60 69 81
D.M.G. - Gerland Damien
Société a Responsabilité Limitée au capital de 8.000 Euros
Siége social : 69390 VOURLES 1247, chemin des Cailloux
437.618.929. R.C.S. LYON
******
LYON
Dénomination : D.M.G.-Gerland Damien
n° de gestion : 2001B01480
n° d'identification : 437 618 929
n° de dépot : A2011/002204
Date du dépot : 26/01/2011
3916303 Piece : procés-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon - 44 rue de Bonnel 69433 LYON Cedex 03 Tél : 04 72 60 69 80 - Fax : 04 72 60 69 81
D.M.G. - Gerland Damien
Société a Responsabilité Limitée au capital de 8.000 Euros
Siége social : 69390 VOURLES 1247, chemin des Cailloux
437.618.929. R.C.S. LYON
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PROCES VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
DU 14 JANVIER 2011
L'an deux mil onze,
et le 14 Janvier a 16 heures,
les associés de la Société < D.M.G.- Gerland Damien > se sont réunis au siege social, sur la convocation de la gérance.
La séance est ouverte par Monsieur Damien GERLAND, gérant.
Les deux associés sont présents et ont émargé ia feuille de présence en entrant en séance.
L gérant, aprs avoir déclaré que l'assemblée peut valablement délibérer, rappelle que l'ordre du jour est le suivant :
ORDRE DU JOUR
- rapport de la gérance,
- décision à prendre en exécution des dispositions de l'article L.223-42 du Code de Commerce (dissolution anticipée de la Société ou continuation des affaires sociales),
- pouvoirs a conférer.
Monsieur Damien GERLAND donne ensuite lecture de son rapport.
Aprés discussion, les résolutions suivantes sont mises aux voix :
L'an deux mil onze,
et le 14 Janvier a 16 heures,
les associés de la Société < D.M.G.- Gerland Damien > se sont réunis au siege social, sur la convocation de la gérance.
La séance est ouverte par Monsieur Damien GERLAND, gérant.
Les deux associés sont présents et ont émargé ia feuille de présence en entrant en séance.
L gérant, aprs avoir déclaré que l'assemblée peut valablement délibérer, rappelle que l'ordre du jour est le suivant :
ORDRE DU JOUR
- rapport de la gérance,
- décision à prendre en exécution des dispositions de l'article L.223-42 du Code de Commerce (dissolution anticipée de la Société ou continuation des affaires sociales),
- pouvoirs a conférer.
Monsieur Damien GERLAND donne ensuite lecture de son rapport.
Aprés discussion, les résolutions suivantes sont mises aux voix :
1ére résolution :
L'assemblée délibérant par application de l'article L.223-42 du Code de Commerce apres examen de la situation de la Société, telle qu'elle ressort des comptes et du bilan de l'exercice clos le 31 Mars 2010 approuvés par l'assemblée ordinaire du 17 Septembre 2010, et desquels il résulte que le montant des capitaux propres est devenu négatif décide, sur la proposition de la gérance, qu'il n'y a pas lieu de prononcer la dissolution anticipée de la Société se réservant de prendre, le cas échéant, dans les délais impartis, les mesures propres a régulariser la situation sociale.
2éme résolution :
L'assemblée générale confere tous pouvoirs au porteur d'une copie du présent procés-verbal de l'assemblée en vue d'effectuer les formalités légales de publicité.
Plus rien n'etant a l'ordre du jour, la séance est levée a 16 heures 45.
De tout ce qui précéde, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par le gérant.
Plus rien n'etant a l'ordre du jour, la séance est levée a 16 heures 45.
De tout ce qui précéde, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par le gérant.