ISOPRO SECURITE PRIVEE IDF
Acte du 24 décembre 2015
Début de l'acte
RCS : PARIS Code qreffe : 7501
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARlS atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2014 B 07315
Numero SIREN:795 275 262
Nom ou denomination : ISOPRO SECURITE PRIVEE IDF
Ce depot a ete enregistre le 24/12/2015 sous le numero de dépot 120447
1512055301
2015-12-24 DATE DEPOT :
NUMERO DE DEPOT : 2015R120447
N" GESTION : 2014B07315
N° SIREN : 795275262
DENOMINATION : ISOPRO SECURITE PRIVEE IDF
ADRESSE : 37 cours de Vincennes 75020 Paris
DATE D'ACTE : 2015/12/18
TYPE D'ACTE : PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
CHANGEMENT DE GERANT NATURE D'ACTE :
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L'An Deux Mil Quinze,
Le Dix Huit Décembre à Huit heures,
Les assaciés de 1a société ISOPRO SECURITE PRIVEE IDF, société à respansabilité limitée au capital de 50.000 euros divisé en 500 parts sociales, se sont réunis, en.assemblée générale extraordinaire au siége social, par courrier remis en main propre contre décharge, par la gérance.
Les assaciés recannaissent avoir été dûment convogués et avoir bénéficié du temps nécessaire a leur prise de décision bien qu'ayant été canvoqués par courrier remis en main propre dans un délai inférieur au délai prévu de 15 jours.
Ils donnent donc quitus au Président de la bonne canvocation de la présente assemblée.
Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque membre de l'assemblée entrant en séance.
L'assemblée est présidée par Monsieur Jean-Philippe DA COSTA, Gérant.
Le Président constate que sont présents :
- M. Bernard JOSEPH MATTHIEU, cent vingt-cinq parts sociales 125 parts 125 parts - M. Jean-Philippe DA COSTA cent vingt-cinq parts saciales - M. Marc ROUSsEAUX, deux cent cinquante parts sociales 250 parts
- Total des parts représentées 500 parts
Le'Président constate que les associés présents passédent 500 parts sociales, soit la,totalité des parts cornposant le capital social...
Tous les associés étant présents, l'assemblée peut valablement délibérer.
Monsieur le Président dépose devant l'assemblée et met a la disposition de ses membres les
documents nécessaires a la tenue de la présente assemblée.
Puis Monsieur le Président déclare que le texte des résolutions proposées ainsi que le rapport, ont été remis aux associés en méme temps que l'avis de convocation et ant été tenus a leur disposition, au siege social, depuis cette date.
L'assemblée lui danne acte de cette déclaration.
Monsieur le Président rappelle ensuite que l'assemblée générale est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
- démissian de Mansieur Jean-Philippe DA COSTA de ses fonctians de gérant - nomination de Monsieur Bernard JOSEPH MATTHIEU aux fonctions de gérant - formalités en canséguence
Mansieur le Président donne lecture du rapport puis déclare la discussion ouverte.
Aprés une bréve discussian et divers échanges, Monsieur le Président met aux voix les résolutions suivantes inscrites a l'ordre du jour :
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARlS atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2014 B 07315
Numero SIREN:795 275 262
Nom ou denomination : ISOPRO SECURITE PRIVEE IDF
Ce depot a ete enregistre le 24/12/2015 sous le numero de dépot 120447
1512055301
2015-12-24 DATE DEPOT :
NUMERO DE DEPOT : 2015R120447
N" GESTION : 2014B07315
N° SIREN : 795275262
DENOMINATION : ISOPRO SECURITE PRIVEE IDF
ADRESSE : 37 cours de Vincennes 75020 Paris
DATE D'ACTE : 2015/12/18
TYPE D'ACTE : PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
CHANGEMENT DE GERANT NATURE D'ACTE :
Le Dix Huit Décembre à Huit heures,
Les assaciés de 1a société ISOPRO SECURITE PRIVEE IDF, société à respansabilité limitée au capital de 50.000 euros divisé en 500 parts sociales, se sont réunis, en.assemblée générale extraordinaire au siége social, par courrier remis en main propre contre décharge, par la gérance.
Les assaciés recannaissent avoir été dûment convogués et avoir bénéficié du temps nécessaire a leur prise de décision bien qu'ayant été canvoqués par courrier remis en main propre dans un délai inférieur au délai prévu de 15 jours.
Ils donnent donc quitus au Président de la bonne canvocation de la présente assemblée.
Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque membre de l'assemblée entrant en séance.
L'assemblée est présidée par Monsieur Jean-Philippe DA COSTA, Gérant.
Le Président constate que sont présents :
- M. Bernard JOSEPH MATTHIEU, cent vingt-cinq parts sociales 125 parts 125 parts - M. Jean-Philippe DA COSTA cent vingt-cinq parts saciales - M. Marc ROUSsEAUX, deux cent cinquante parts sociales 250 parts
- Total des parts représentées 500 parts
Le'Président constate que les associés présents passédent 500 parts sociales, soit la,totalité des parts cornposant le capital social...
Tous les associés étant présents, l'assemblée peut valablement délibérer.
Monsieur le Président dépose devant l'assemblée et met a la disposition de ses membres les
documents nécessaires a la tenue de la présente assemblée.
Puis Monsieur le Président déclare que le texte des résolutions proposées ainsi que le rapport, ont été remis aux associés en méme temps que l'avis de convocation et ant été tenus a leur disposition, au siege social, depuis cette date.
L'assemblée lui danne acte de cette déclaration.
Monsieur le Président rappelle ensuite que l'assemblée générale est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
- démissian de Mansieur Jean-Philippe DA COSTA de ses fonctians de gérant - nomination de Monsieur Bernard JOSEPH MATTHIEU aux fonctions de gérant - formalités en canséguence
Mansieur le Président donne lecture du rapport puis déclare la discussion ouverte.
Aprés une bréve discussian et divers échanges, Monsieur le Président met aux voix les résolutions suivantes inscrites a l'ordre du jour :
PREMIERE RESOLUTION
La collectivité des associés prend acte de la démission de Jean-Philippe DA COsTA de ses fonctians de gérant à compter du 18 Décembre 2015 et le remercie d'avoir assumé les fanctions de gérant.
Cette résalution est adoptée a l'unanimité
Cette résalution est adoptée a l'unanimité
DEUXIEME RESOLUTION
La collectivité des associés prend acte de la candidature de Monsieur Bernard JOSEPH MATTHIEU aux fonctions de gérant.
Elle nomme en conséquence en qualité de gérant de la société pour une durée illimitée :
Monsieur Bernard JOSEPH MATTHIEU, Né Ie 11 Octabre 1956 a PONDICHERY.(INDE) De nationalité frangaise, Demeurant 56 Avenue Leclerc 95190 GOUSSAINVILLE
Cette résolution est adoptée a l'unanim
Elle nomme en conséquence en qualité de gérant de la société pour une durée illimitée :
Monsieur Bernard JOSEPH MATTHIEU, Né Ie 11 Octabre 1956 a PONDICHERY.(INDE) De nationalité frangaise, Demeurant 56 Avenue Leclerc 95190 GOUSSAINVILLE
Cette résolution est adoptée a l'unanim
TROISIEME RESOLUTION
L'assemblée donne tous pouvoirs donne mandat a tout porteur d'un extrait ou d'une copie certifiée conforme du présent Procés-verbal a l'effet de procéder a toutes les formalités légales nécessaires pour effectuer, une fois la cession réalisée et signifiée a la société, toutes les formalités de publicité, de dépôt et autres afférentes aux décisions ci-dessus adoptées
Cette résolution.est adoptée à l'unanimité
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, Monsieur le Président déclare la séance levée a Neuf heures.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent Procés-verbal qui a été signé par le gérant sortant associé, l'autre associé présent et le nouveau gérant associé.
M. Jean-Philippe DA COSTA Marc.ROUSSEAUX < Bon pour demission des fonctions de gérant Associé
M. Bernard Joseph MATTHIEU t Bon pour acceptation des fonctions de gérant
1512055302
2015-12-24 DATE DEPOT :
2015R120447 NUMERO DE DEPOT :
2014B07315 N" GESTION :
795275262 N° SIREN :
ISOPRO SECURITE PRIVEE IDF DENOMINATION :
ADRESSE : 37 cours de Vincennes 75020 Paris
DATE D'ACTE : 2015/12/18
TYPE D'ACTE : STATUTS A JOUR
NATURE D'ACTE :
1UBF3I5
ISOPRO SECURITE PRIVEE IDF
Société A Responsabilité Limitée Au capital de 50.000 Euros Siége social : 37 Cours de Vincennes 75020 PARIS
2 4,DEC.2015 RCS PARIS 795.275.262
l 2olLF
Cette résolution.est adoptée à l'unanimité
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, Monsieur le Président déclare la séance levée a Neuf heures.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent Procés-verbal qui a été signé par le gérant sortant associé, l'autre associé présent et le nouveau gérant associé.
M. Jean-Philippe DA COSTA Marc.ROUSSEAUX < Bon pour demission des fonctions de gérant Associé
M. Bernard Joseph MATTHIEU t Bon pour acceptation des fonctions de gérant
1512055302
2015-12-24 DATE DEPOT :
2015R120447 NUMERO DE DEPOT :
2014B07315 N" GESTION :
795275262 N° SIREN :
ISOPRO SECURITE PRIVEE IDF DENOMINATION :
ADRESSE : 37 cours de Vincennes 75020 Paris
DATE D'ACTE : 2015/12/18
TYPE D'ACTE : STATUTS A JOUR
NATURE D'ACTE :
1UBF3I5
ISOPRO SECURITE PRIVEE IDF
Société A Responsabilité Limitée Au capital de 50.000 Euros Siége social : 37 Cours de Vincennes 75020 PARIS
2 4,DEC.2015 RCS PARIS 795.275.262
l 2olLF
Statuts
(MIS A JOUR AU 18 DECEMBRE 2015)
Copie certifiée conforme Le gérant
Copie certifiée conforme Le gérant
Article 1er - Forme
1l est formé une société à responsabilité limitée qui sera régie par les lois en vigueur et a venir, ainsi que par les présents statuts.
Article 2- Objet
La Société a pour objet, directement ou indirectement, en France et a l'étranger :
La surveillance humaine ou surveillance par des systémes électronigues de sécurité ou gardiennage de biens meubles ou immeubles ainsi gue la sécurité des personnes se trouvant dans ces immeubles. Le gardiennage, la surveillance. La sécurité des biens. La vente de matériels de protection et de détection liée a l'activité de télésurveillance.
Et notamment :
La surveillance et le gardiennage de-magasins, entrepôts, immeubles, pavillons, etc...
La création, l'acguisition, la location, la prise en location, la gérance de tous fonds de commerce, la prise de bail, l'installation, l'exploitation de tous établissements, fonds de commerce, ateliers se rapportant a l'une ou l'autre des activités spécifiées. La prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés et brevets concernant ces activités. La participation directe ou indirecte de la société dans toutes opératians financieres, immobiliéres ou mobilieres et dans toutes entreprises commerciales pouvant se rattacher a l'objet social ou a tout objet similaire ou connexe
La surveillance humaine ou surveillance par des systémes électronigues de sécurité ou gardiennage de biens meubles ou immeubles ainsi gue la sécurité des personnes se trouvant dans ces immeubles. Le gardiennage, la surveillance. La sécurité des biens. La vente de matériels de protection et de détection liée a l'activité de télésurveillance.
Et notamment :
La surveillance et le gardiennage de-magasins, entrepôts, immeubles, pavillons, etc...
La création, l'acguisition, la location, la prise en location, la gérance de tous fonds de commerce, la prise de bail, l'installation, l'exploitation de tous établissements, fonds de commerce, ateliers se rapportant a l'une ou l'autre des activités spécifiées. La prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés et brevets concernant ces activités. La participation directe ou indirecte de la société dans toutes opératians financieres, immobiliéres ou mobilieres et dans toutes entreprises commerciales pouvant se rattacher a l'objet social ou a tout objet similaire ou connexe
Article 3 - Dénomination
La Société prend la dénomination de " ISOPRO SECURITE PRIVEE IDF "
Dans tous les actes et documents émanant de la Société, la dénomination sociale doit. toujours. étre précédée: ou.. suivie immédiatement: des mots "société a responsabilité limitée" ou .des initiales."S.A.R.L.", de l'énonciation.du montant du capital social et du- numéro d'immatriculation auRegistre du commerce et des sociétés..
Dans tous les actes et documents émanant de la Société, la dénomination sociale doit. toujours. étre précédée: ou.. suivie immédiatement: des mots "société a responsabilité limitée" ou .des initiales."S.A.R.L.", de l'énonciation.du montant du capital social et du- numéro d'immatriculation auRegistre du commerce et des sociétés..
Article 4-Sieae "
Le siége1 social est fixé:37 cours de Vincennes1- 75020PARIS situé dans le ressort du Tribunal de commerce de PARlSlieu de son immatriculation au Registre . du commerce et des sociétés.
ll pourra étre transféré en tout autre endroit par décision de l'associé unique ou, en cas de pluralité d'associés, par décision collective des associés.
ll pourra étre transféré en tout autre endroit par décision de l'associé unique ou, en cas de pluralité d'associés, par décision collective des associés.
Article 5 - Durée
La durée de la Société est fixée a 99 années à compter de son immatriculation au Registre du cammerce et des sociétés sauf dissolution anticipée ou prorogation.
Article 6 -Apports
Lors de la constitution de la société, l'associé unigue soussigne a fait apport d'une somme en numéraire de cing mifle euros (5.000 €), correspondant a cinquante (50) parts sociales de numéraire, d'une valeur nominale de cent euros (100 @) chacune, souscrites en totalité et libérées de la moitié, ainsi qu'il résulte du certificat établi en date du 06 ao0t 2013 par la banque ClC, agence de PARlS (75008), 102 boulevard Haussmann, dépositaire des fonds, auquel est demeurée annexée le nom de l'associé ayant souscrit avec l'indication de la somme versée.
La libération intégrale du capital social initial est intervenue le 20 mars 2014.
Par décision de l'Associé unique en date du 20 mars 2014, le capital social a été porte à 50.000 € par un apport en numéraire de 45.000 E de l'Associé unique, libéré du quart
La libération du surplus,pour une somme de TRENTE TROIS MILLE SEPT CENT CINQUANTE euros (33.750 €), interviendra en une ou plusieurs fois sur décisian du gérant, dans un delai qui ne pourra pas excéder cinq (5) ans a compter du 20 mars 2014, confarmément a l'article L 223-32 du code de commerce.
La libération intégrale du capital social initial est intervenue le 20 mars 2014.
Par décision de l'Associé unique en date du 20 mars 2014, le capital social a été porte à 50.000 € par un apport en numéraire de 45.000 E de l'Associé unique, libéré du quart
La libération du surplus,pour une somme de TRENTE TROIS MILLE SEPT CENT CINQUANTE euros (33.750 €), interviendra en une ou plusieurs fois sur décisian du gérant, dans un delai qui ne pourra pas excéder cinq (5) ans a compter du 20 mars 2014, confarmément a l'article L 223-32 du code de commerce.
Article 7 - Capital social
Le capital social est fixé a la somme de CINQUANTE MILLE euros (50.000 €). 1I est divisé en CINQ CENTS (500) parts de CENT euros (100 €) chacune, numérotées de 1 a 500, liberées a hauteur de SEIZE MlLLE DEUX CENT CINQUANTE euros (16.250,00 €), et attribuées et réparties comme suit :
- a monsieur Bernard JOSEPH-MATTHIEU, cent vingt cing parts sociales, 125 parts ci :
- à monsieur Jean-Philippe DA COSTA, cent vingt-cing parts sociales, 125 parts ci .
- à monsieur Marc ROUSSEAUX, deux cent cinquante parts sociales, 250 parts: ci
Total égal au nombre de parts composant le capital social:: 500 parts sociales.
- a monsieur Bernard JOSEPH-MATTHIEU, cent vingt cing parts sociales, 125 parts ci :
- à monsieur Jean-Philippe DA COSTA, cent vingt-cing parts sociales, 125 parts ci .
- à monsieur Marc ROUSSEAUX, deux cent cinquante parts sociales, 250 parts: ci
Total égal au nombre de parts composant le capital social:: 500 parts sociales.
Article 8 - Augmentatian et réduction du capital social
Le capital social peut étre augmenté ou réduit de toutes les maniéres autorisées par- la loi, en vertu d'une décision de l'associé unigue ou par. décision extraordinaire de la collectivité des associés qui fixe les canditions de l'apération.
Article 9 - Parts socialesr
9.1. Les- parts-sociales. ne .peuvent jamais étre représentées par: des-titresi négociables. Leur proprieté résulte des présents statuts, des actes modificatifs et des1 cessions ou mutations ulténeures réguliérement cansenties et publiées.
g.2 Chague part sociale confére a son propriétaire un.droit égal dans les bénéfices de la société et dans tout l'actif social.
9.3.Chaque- part est indivisible.. En. cas de -pluralité: d'assaciés, les: proprietaires indivis doivent se faire représenter par un.mandataire unique choisi parmi eux. En cas de désaccord, le mandataire est, désigné- par: le- président du *tribunal de commerce à la demande du plus diligent.
Si des parts sont grevées d'usufruit; le droit de vote appartient a l'usufruitier paur les décisions ordinaires et au nu-propriétaire pour les décisions extraordinaires.
g.2 Chague part sociale confére a son propriétaire un.droit égal dans les bénéfices de la société et dans tout l'actif social.
9.3.Chaque- part est indivisible.. En. cas de -pluralité: d'assaciés, les: proprietaires indivis doivent se faire représenter par un.mandataire unique choisi parmi eux. En cas de désaccord, le mandataire est, désigné- par: le- président du *tribunal de commerce à la demande du plus diligent.
Si des parts sont grevées d'usufruit; le droit de vote appartient a l'usufruitier paur les décisions ordinaires et au nu-propriétaire pour les décisions extraordinaires.
Article 10 - Cession des parts sociales
10.1- Toute cession de'parts sociales doit étre constatée'par. écrit. Elle ne.devient. opposable a la Société gu'aprés accomplissement des farmalités de l'article -16g0 du - cade civil ou dépôt d'un original de l'acte de cession au siége social contre remise par la gérance d'une'attestatian de ce.dépôt. Pour.étre.opposables aux tiers, les cessions de parts doivent faire.l'objet d'un dépt au Registre du commerce et des- sociétes.
10.2 Les cessions de parts consenties par l'associé unigue sont libres.
10.2 Les cessions de parts consenties par l'associé unigue sont libres.
Article 11 - Admission de nouveaux associés
Les : parts sociales* sont - tibrement: transmissibles *. par. voie successorale ou testamentaire,:ou en cas de liguidation de communauté de biens entre époux. Elles"
sont: librement cessibles:entre:conjaints, entre: ascendants: et descendants:et entre associés.
sont: librement cessibles:entre:conjaints, entre: ascendants: et descendants:et entre associés.
Article 12 - Nantissement des parts sociales
Le nantissement des parts sociales doit étre constaté par acte notarié ou seing privé-- enregistré et signifié a la société ou accepté par elle dans un acte authentique.
Lorsgue la Société a donné son consentement a un proiat de nantissement de parts
sociales dans les conditions qui seraient prévues par les présents statuts pour l'agrément des cessions de parts au prafit da tiars, ce consentement emportera agrément du cassionnaire en cas de réalisaticn forcéa des parts nanties conformément a l'article 2078, alinéa 1er du cade civil, sauf si la société ne préfére postériaurement a la cession, racheter sans délai les parts sociales en vue d'une réduction de son capital.
En cas de défaut de notification à la Société du projet de nantissement comme en
cas de refus d'agrément, l'adjudicataire das parts faisant l'objet d'une réalisation forcée devra étre soumis à l'agrément des associés.
Lorsgue la Société a donné son consentement a un proiat de nantissement de parts
sociales dans les conditions qui seraient prévues par les présents statuts pour l'agrément des cessions de parts au prafit da tiars, ce consentement emportera agrément du cassionnaire en cas de réalisaticn forcéa des parts nanties conformément a l'article 2078, alinéa 1er du cade civil, sauf si la société ne préfére postériaurement a la cession, racheter sans délai les parts sociales en vue d'une réduction de son capital.
En cas de défaut de notification à la Société du projet de nantissement comme en
cas de refus d'agrément, l'adjudicataire das parts faisant l'objet d'une réalisation forcée devra étre soumis à l'agrément des associés.
Article 13 - Nomination des gérants
13.1 La Société est administrée par un au plusieurs gérants, personnes physiques associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée. Le ou las gérants sont désignés par l'associé unigue ou en cas de pluralité d'associés, par décision das associés représentant plus de la moitié des parts sociales. Si cette majorité n'ast pas obtenue, la décision est prise sur seconde consultation a la majonté das votes émis, quel que soit le nombre des votants.
13.2 Le gérant doit consacrer le temps at les soins nécessairas aux affaires sociales.
13.2 Le gérant doit consacrer le temps at les soins nécessairas aux affaires sociales.
Article 14 - Cessatian.des.fonctions de gérant
14.1 Le ou les gérants sont révocables par décision de 1'associé unigue ou, en cas de pluralité d'associés, par décision das associés représentant plus de la moitié des parts sociales. Si la révocation est décidée sans juste motif, elle peut donner lieu à des dommages-intéréts.
14.2 Le gérant peut résiliar sas fonctions moyennant un préavis de trois mois notifié a chaque associé par lettre recommandée AR.
14.2 Le gérant peut résiliar sas fonctions moyennant un préavis de trois mois notifié a chaque associé par lettre recommandée AR.
Article_15- Pouvoirs des gérants
15.1 Dans les rapports avec les tiers, le gérant est invasti des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nam de la Société.
En"cas. de .pluralité.de gérants, ceux-ci détiennent .séparément. les* pouvoirs :ci- dessus;.L'oppasition farmée par un gérant aux actes d'un autre gérant est sans effet - a l'égard des tiers, sauf s'il est établi gu'ils en avaient eu connaissance.
15.2:En cas da pluralité d'associés, et.dans les rapports entra'associés, le gérant peut accormplir tous actes de gestion dans l'intérét de la Société.
En"cas. de .pluralité.de gérants, ceux-ci détiennent .séparément. les* pouvoirs :ci- dessus;.L'oppasition farmée par un gérant aux actes d'un autre gérant est sans effet - a l'égard des tiers, sauf s'il est établi gu'ils en avaient eu connaissance.
15.2:En cas da pluralité d'associés, et.dans les rapports entra'associés, le gérant peut accormplir tous actes de gestion dans l'intérét de la Société.
Article 16 - Rémunération des gérants
La rémunération du gérant est fixée par la décision de nomination ou par décision de l'associé unigue ou, en cas de pluralité d'associés, par décision des associés.
Article 17 - Conventions réalementées
17.1 Les conventions canclues entre l'associé unigue et la Société font seulement l'objet d'une mention au registre des délibérations.
S'il n'existe pas de commissaire aux comptes, les conventions conclues par un
gérant non associé sont soumises a l'autorisation préalable de l'associé unique.
17.2 En cas de pluralité d'associés, les conventions intervenues directement ou par personne interposée entre la Société et l'un de ses gérants ou l'un de ses associés, doivent faire l'objet des procédures et de contrôle prévus par la loi.
17.3 Les dispositions qui précédent ne s'appliguent pas aux conventions portant sur des opérations courantes conclues a des conditions norrnales.
S'il n'existe pas de commissaire aux comptes, les conventions conclues par un
gérant non associé sont soumises a l'autorisation préalable de l'associé unique.
17.2 En cas de pluralité d'associés, les conventions intervenues directement ou par personne interposée entre la Société et l'un de ses gérants ou l'un de ses associés, doivent faire l'objet des procédures et de contrôle prévus par la loi.
17.3 Les dispositions qui précédent ne s'appliguent pas aux conventions portant sur des opérations courantes conclues a des conditions norrnales.
Article 18 - Conventions interdites
A peine de nullité, un gérant ou un associé autre gu'une personne morale ne peut contracter un emprunt auprés de la Société, se faire consentir par elle un découvert en compte courant ou se faire avaliser ou cautionner par elle ses engagements. Cette interdiction s'appligue aux représentants légaux des personnes morales associées. Cette meme prohibition existe a l'égard des conjoints, ascendants et descendants des conjoints et associés de méme qu'en cas d'interposition de
personne.
personne.
Article 19 - Comptes courants
Tout associé peut mettre a disposition de la Société toutes sommes dont celle-ci peut avoir besoin. Les conditions de remboursement de ces sommes, ainsi que leur rémunération, sont déterminées, soit par accord entre la gérance et l'associé intéressé, sait par décisian collective des associés. Ainsi, les avances consenties par les associés ou les gérants a la société sont saumis a la procédure de contrle des conventions prévues par la loi..
Article 20 - Décisions de l'associé unigue ou décisions collectives des assaciés
20.1 Lorsgue: la.Société est unipersonnelle l'associé.unigue: exerce : les pouvoirs & dévolus par la: loi a: la collectivité des:associés.. L'associé unigue ne peut,déléguery
ses pouvairs: Ses décisions sont répertoriées dans un registre coté et paraphé.
20.2 Lorsgue la Société comprend plusieurs assaciés, les décisions callectives sont
prises, soit -en- assemblée, soit par consultation écrite- ou-peuvent- résulter: du consentement unanime des 'associés-exprimé-dans' un-acte, sauf lorsque la loi impose la tenue d'une assemblée.
20.3 Chaque associé a, au-sein-de-l'assemblée générale, le droit-de-se faire- représenter.par un autre associé, son conjoint ou toute autre personne de son choix. . Il ne peut toutefois se faire représenter.par un autre associé si.les associés sont au nombre de deux, ou par son conjoint si la Société ne comprend que les deux époux
20.4 Les décisions collectives ordinaires, c'est-a-dire celles qui ne concernentini: l'agrément de nouveaux associés,-ni la'modification des statuts, sont valablement adoptées par un ou plusieurs associés.représentantiplus de:la imoitié des parts : sociales. Si-cette majorité n'est pas obtenue, les associés sont convoqués ou consultés une seconde fois, et les décisions sont alors prises a la majorité des votes émis, quel que soit le nombre des votants.
2o.5:Les modifications statutaires sont:décidées par les associés.représentant les trois. quarts des parts*sociales. Toutefois,.si.une assemblée- est.réunie pour les. modifications statutaires, elle ne délibere.valablement que si les associés présents*. ou représentés possedent au moins, sur:premiere convocation, le quart des parts et,: sur deuxieme convocation; le cinquiéme de celles-ci..
A défaut de ce quorum, la deuxiéme assemblée peut étre prorogée a une date : postérieure de deux mois au plus a celle a laquelle elle avait été convoguée. Dans : l'un ou l'autre de ces deux cas, les modifications sont décidées a la majorité des deux tiers des parts détenues par les associés présents ou représentés.
ses pouvairs: Ses décisions sont répertoriées dans un registre coté et paraphé.
20.2 Lorsgue la Société comprend plusieurs assaciés, les décisions callectives sont
prises, soit -en- assemblée, soit par consultation écrite- ou-peuvent- résulter: du consentement unanime des 'associés-exprimé-dans' un-acte, sauf lorsque la loi impose la tenue d'une assemblée.
20.3 Chaque associé a, au-sein-de-l'assemblée générale, le droit-de-se faire- représenter.par un autre associé, son conjoint ou toute autre personne de son choix. . Il ne peut toutefois se faire représenter.par un autre associé si.les associés sont au nombre de deux, ou par son conjoint si la Société ne comprend que les deux époux
20.4 Les décisions collectives ordinaires, c'est-a-dire celles qui ne concernentini: l'agrément de nouveaux associés,-ni la'modification des statuts, sont valablement adoptées par un ou plusieurs associés.représentantiplus de:la imoitié des parts : sociales. Si-cette majorité n'est pas obtenue, les associés sont convoqués ou consultés une seconde fois, et les décisions sont alors prises a la majorité des votes émis, quel que soit le nombre des votants.
2o.5:Les modifications statutaires sont:décidées par les associés.représentant les trois. quarts des parts*sociales. Toutefois,.si.une assemblée- est.réunie pour les. modifications statutaires, elle ne délibere.valablement que si les associés présents*. ou représentés possedent au moins, sur:premiere convocation, le quart des parts et,: sur deuxieme convocation; le cinquiéme de celles-ci..
A défaut de ce quorum, la deuxiéme assemblée peut étre prorogée a une date : postérieure de deux mois au plus a celle a laquelle elle avait été convoguée. Dans : l'un ou l'autre de ces deux cas, les modifications sont décidées a la majorité des deux tiers des parts détenues par les associés présents ou représentés.
Article 21'- Exercice social :
Chaque exercice social a une durée qui commence le premier janvier et finit le trente et un décembre. Par exception, le premier exercice sera clos le 311 décembre 2014.
Article 22 - Comptes sociaux
22.1 Le gérant établit le rapport. de gestion, l'inventaire et les comptes annuels. L'associér unique ou, en.cas de:pluralité d'associés,.l'assembléegénérale doit approuver les comptes annuels dans les six mois de la clture de l'exercice. .
22.2 Lorsgue l'associé unique est seul gérant de la société,le dépt au:Registre du commerce: et*des sociétés, dans le méme délai des*comptesannuels, dament signés vaut approbation des comptes..
22.2 Lorsgue l'associé unique est seul gérant de la société,le dépt au:Registre du commerce: et*des sociétés, dans le méme délai des*comptesannuels, dament signés vaut approbation des comptes..
Article 23 Affectation des résultats
Aprés:: approbation" des " comptes" et . constatation* d'un" bénéfice distribuable, conformément a &laloir l'associé.unigue -ou l'assemblée : générale. des. associés détermine la part attribuée a l'associé unique ou aux associés a titre de dividende*
Chague associé a dans les bénéfices une part proportionnelle a la quotité du capital qu'il détient.
L'associé unique ou Iassemblée générale peuvent constituer tous postes de réserves.
Chague associé a dans les bénéfices une part proportionnelle a la quotité du capital qu'il détient.
L'associé unique ou Iassemblée générale peuvent constituer tous postes de réserves.
Article 24 - Capitaux propres inférieurs a la moitié du capital
Si du fait des pertes constatées dans les documents comptables, les capitaux propres de la Société deviennent inférieurs a la moitié du capital social, l'associé unigue - ou si la Société est devenue pluripersonnelle, la collectivité des associés statuant a la majorité requise pour les modifications des statuts - décide dans les quatre mois gui suivent l'approbation des comptes annuels ayant fait apparaitre cette perte, s'il y a lieu a dissolution anticipée de la Société.
Si la dissolution de la Société n'est pas prononcée, la Societe est tenue, au plus tard a la clture du deuxieme exercice suivant celui au cours duquel la constatation des pertes est intervenue et sous réserve de maintenir le capital minimum.légal, de
réduire son capital d'un montant au moins égal à celui des pertes qui n'ont pu étre imputées sur les réserves, si, dans ce délai, les capitaux propres n'ont pas été reconstitués a concurrence d'une valeur au moins égale a la moitié du capital social.
Si la dissolution de la Société n'est pas prononcée, la Societe est tenue, au plus tard a la clture du deuxieme exercice suivant celui au cours duquel la constatation des pertes est intervenue et sous réserve de maintenir le capital minimum.légal, de
réduire son capital d'un montant au moins égal à celui des pertes qui n'ont pu étre imputées sur les réserves, si, dans ce délai, les capitaux propres n'ont pas été reconstitués a concurrence d'une valeur au moins égale a la moitié du capital social.
Article 25 - Liguidation
25.1 La liquidation de la Société est effectuée conformément aux dispositions légales.
25.2 Lorsgue toutes les parts sociales sont réunies entre les mains d'un seul associé
personne morale, la dissolution de la Société, pour quelque cause que ce soit, entraine la transmission universeile du patrimoine social a l'associé unique, sans qu'it y ait lieu a liquidation, sous réserve des oppositions des créanciers sociaux, conformément aux dispositions de l'article 1844-5 du code civil.
25.2 Lorsgue toutes les parts sociales sont réunies entre les mains d'un seul associé
personne morale, la dissolution de la Société, pour quelque cause que ce soit, entraine la transmission universeile du patrimoine social a l'associé unique, sans qu'it y ait lieu a liquidation, sous réserve des oppositions des créanciers sociaux, conformément aux dispositions de l'article 1844-5 du code civil.
Article 26 - Contestations
Les contestations relatives aux affaires sociales survenant pendant la durée de la Société ou au cours de sa liguidation, entre les associés, ou entre la Societe et les associés, seront soumises au tribunal de commerce compétent.
Article 27- Actes accomplis pour le compte de la société en formation* :
L'état des actes accomplis pour le conpte de la Société en formation'a été annexé aux statuts. La signature de ceux-ci emportera reprise de ces engagements par la société; lorsgue celle-ci aura été:immatriculée au Registre:du commerce et des sociétés.
L'associé unique soussigné passera également les actes et les engagements suivants pour le compte de la Société :
Compromis d'achat d'un fonds de commerce de restauration Demande de crédits bancaires
1ls seront repris par la Société du seul fait de son immatriculation.
L'associé unique soussigné passera également les actes et les engagements suivants pour le compte de la Société :
Compromis d'achat d'un fonds de commerce de restauration Demande de crédits bancaires
1ls seront repris par la Société du seul fait de son immatriculation.
Article 28 - Frais = Pouvoirs
Les frais, droits et honoraires des présents statuts et de leurs suites seront pris en charge par la Société.
Tous pouvoirs sont donnés au porteur d'une copie des présentes a l'effet d'accomplir toutes les farmalités légales de publicité
Tous pouvoirs sont donnés au porteur d'une copie des présentes a l'effet d'accomplir toutes les farmalités légales de publicité
Article 29 - Nomination du.premier gérant
Monsieur Bernard JOSEPH MATTHIEU, demeurant 56, avenue Leclerc - 95190 GOusSAINVILLE, est nommé gérant de la Société pour une durée indéterminée.
Article 30 - Réaime fiscal
L'associé unigue étant une personne morale, la société sera de plein droit soumise a l'impt sur les sociétés.
SOsepH TMAtTHieu
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LISTE DES SIEGES SOCIAUX
1/ De l'immatriculation du 13 septembre 2013 au 19 mars 2014. :
Axe Nord - 11,avenue Michelet 93400 SAINT-OUEN
2/ Du 20 mars 2014 au 30 avril 2015 :
12, rue Poncelet -75017 PARIS
3/ A compter du 1* mai 2015 :
37, cours de Vincennes - 75020 PARIS
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SOsepH TMAtTHieu
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LISTE DES SIEGES SOCIAUX
1/ De l'immatriculation du 13 septembre 2013 au 19 mars 2014. :
Axe Nord - 11,avenue Michelet 93400 SAINT-OUEN
2/ Du 20 mars 2014 au 30 avril 2015 :
12, rue Poncelet -75017 PARIS
3/ A compter du 1* mai 2015 :
37, cours de Vincennes - 75020 PARIS
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