A3CDIGITAL
Acte du 5 décembre 2023
Début de l'acte
RCS : MONTPELLIER
Code greffe : 3405
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de MONTPELLIER atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2016 B 02142 Numero SIREN : 821 224 953
Nom ou denomination : a3cdigital
Ce depot a ete enregistré le 05/12/2023 sous le numero de depot 21987
A3CDIGITAL
Société par actions simplifiée en liquidation
Au capital de 500 euros Siege social : 7, rue du Trésorier de la Bourse 34000 MONTPELLIER
Siége de liquidation : 7 rue du trésorier de la bourse
34000 MONTPELLIER 821224953 RCS MONTPELLIER
Code greffe : 3405
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de MONTPELLIER atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2016 B 02142 Numero SIREN : 821 224 953
Nom ou denomination : a3cdigital
Ce depot a ete enregistré le 05/12/2023 sous le numero de depot 21987
A3CDIGITAL
Société par actions simplifiée en liquidation
Au capital de 500 euros Siege social : 7, rue du Trésorier de la Bourse 34000 MONTPELLIER
Siége de liquidation : 7 rue du trésorier de la bourse
34000 MONTPELLIER 821224953 RCS MONTPELLIER
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DE CLOTURE DE LIQUIDATION DU 31 AOUT 2023
L'an deux mille vingt-trois, Le 31 aout, A 14 heures,
Les associés de la société A3CDIGITAL, société par actions simplifiée en liquidation, se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire, au siége social, sur convocation faite par le liquidateur de la Société.
Une feuille de présence a été signée par les associés présents.
Sont présents :
Monsieur Stanislas CHEVALLIER, titulaire de 250 actions nominatives ordinaires en pleine propriété,
Monsieur Paul REGNIER-VIGOUROUX, titulaire de 250 actions nominatives ordinaires en pleine propriété,
Total des actions des associés présents : 500 actions sur les 500 actions composant le capital social.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Paul REGNIER-VIGOUROUX, en sa qualité de liquidateur de la Société.
Le Président de l'Assemblée constate que l'Assemblée Générale est réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
Le Président de l'Assemblée dépose sur le bureau et met a la disposition de l'Assemblée :
le compte définitif de la liquidation, le texte des résolutions soumises au vote de l'Assemblée.
Le Président déclare que les documents visés ci-dessus ont été adressés aux associés ou tenus a leur disposition au sige social ou sur le site Internet de la Société dont l'adresse figure sur la convocation, à compter de la convocation de l'Assemblée.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président rappelle ensuite que l'Assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
Lecture du rapport du liquidateur sur les opérations de liquidation et sur le compte définitif de liquidation, Examen et approbation du compte définitif de liquidation. Approbation des résolutions portant attribution aux associés, Quitus au liquidateur et décharge de son mandat, Constatation de la clôture de la liquidation, Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Il est ensuite donné lecture du rapport du liquidateur.
Puis le Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
Les associés de la société A3CDIGITAL, société par actions simplifiée en liquidation, se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire, au siége social, sur convocation faite par le liquidateur de la Société.
Une feuille de présence a été signée par les associés présents.
Sont présents :
Monsieur Stanislas CHEVALLIER, titulaire de 250 actions nominatives ordinaires en pleine propriété,
Monsieur Paul REGNIER-VIGOUROUX, titulaire de 250 actions nominatives ordinaires en pleine propriété,
Total des actions des associés présents : 500 actions sur les 500 actions composant le capital social.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Paul REGNIER-VIGOUROUX, en sa qualité de liquidateur de la Société.
Le Président de l'Assemblée constate que l'Assemblée Générale est réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
Le Président de l'Assemblée dépose sur le bureau et met a la disposition de l'Assemblée :
le compte définitif de la liquidation, le texte des résolutions soumises au vote de l'Assemblée.
Le Président déclare que les documents visés ci-dessus ont été adressés aux associés ou tenus a leur disposition au sige social ou sur le site Internet de la Société dont l'adresse figure sur la convocation, à compter de la convocation de l'Assemblée.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président rappelle ensuite que l'Assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
Lecture du rapport du liquidateur sur les opérations de liquidation et sur le compte définitif de liquidation, Examen et approbation du compte définitif de liquidation. Approbation des résolutions portant attribution aux associés, Quitus au liquidateur et décharge de son mandat, Constatation de la clôture de la liquidation, Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Il est ensuite donné lecture du rapport du liquidateur.
Puis le Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir entendu la iecture du rapport du liquidateur sur l'ensemble des opérations de liquidation et sur le compte définitif qui en résulte, approuve les opérations relatées dans ce rapport et le compte définitif, tel qu'il est présenté, faisant ressortir un solde positif de 21 347,77 euros.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
DEUXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale constatant que le reliquat actif du compte de liquidation de la Société, s'élevant a 21 347,77 euros, est supérieur au montant non amorti du capital social, permet ainsi le remboursement du montant nominal des actions, soit 1 euros par action, et fait en outre apparaitre un boni de liquidation de 20 847,77 euros, revenant aux associés.
L'Assemblée décide le remboursement du montant nominal des actions et la répartition du boni de liquidation suivant les indications ci-dessus et confére tous pouvoirs au liquidateur à l'effet de procéder à ces remboursements et répartition.
Le liquidateur est chargé d'opérer cette répartition dans les meilleurs délais à Il'expiration du délai d'un an a compter de ce jour, les sommes non attribuées seront déposées a la Caisse des dépots et consignations.
L'Assemblée Générale prend acte que les associés ont été informés que ce boni de liquidation est fiscalement traité comme un revenu distribué et que lorsque le bénéficiaire est une personne physique, le boni est soumis l'année de son versement & un prélévement forfaitaire unique (PFU) non libératoire de 12,8% percu & titre d'acompte, ainsi qu'aux prélévements sociaux, au taux global de 17,2%. Ces sommes sont déclarées et payées par l'établissement payeur au plus tard le 15 du mois suivant celui du versement du boni de liquidation.
Peuvent demander à etre dispensées du prélévement forfaitaire non libératoire de 12,8% au titre de l'impt sur le revenu les personnes physiques appartenant à un foyer fiscal dont le revenu fiscal de référence de l'avant-derniére année est inférieur à 50 000 euros (contribuables célibataires, divorcés ou veufs) ou 75 000 euros (contribuables soumis à une imposition commune). La demande de dispense doit étre formulée sous ia forme d'une attestation sur l'honneur auprés de l'établissement payeur au plus tard le 30 novembre de l'année précédant celle du paiement du boni de liquidation.
L'année suivante, le boni de liquidation est déclaré avec l'ensemble des revenus et soumis & l'impôt sur le revenu :
soit au prélévement forfaitaire unique (PFU) de 12,8 %, pour les personnes physiques qui y ont intérét.
soit, en cas d'option, au baréme progressif aprés application, le cas échéant, d'un abattement de 40 %.
Les sommes versées au titre du prélvement forfaitaire non libératoire s'imputent, selon le cas, sur le PFU ou l'impôt calculé au baréme progressif. A défaut d'option pour le baréme progressif, le PFU s'applique de plein droit.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
L'Assemblée décide le remboursement du montant nominal des actions et la répartition du boni de liquidation suivant les indications ci-dessus et confére tous pouvoirs au liquidateur à l'effet de procéder à ces remboursements et répartition.
Le liquidateur est chargé d'opérer cette répartition dans les meilleurs délais à Il'expiration du délai d'un an a compter de ce jour, les sommes non attribuées seront déposées a la Caisse des dépots et consignations.
L'Assemblée Générale prend acte que les associés ont été informés que ce boni de liquidation est fiscalement traité comme un revenu distribué et que lorsque le bénéficiaire est une personne physique, le boni est soumis l'année de son versement & un prélévement forfaitaire unique (PFU) non libératoire de 12,8% percu & titre d'acompte, ainsi qu'aux prélévements sociaux, au taux global de 17,2%. Ces sommes sont déclarées et payées par l'établissement payeur au plus tard le 15 du mois suivant celui du versement du boni de liquidation.
Peuvent demander à etre dispensées du prélévement forfaitaire non libératoire de 12,8% au titre de l'impt sur le revenu les personnes physiques appartenant à un foyer fiscal dont le revenu fiscal de référence de l'avant-derniére année est inférieur à 50 000 euros (contribuables célibataires, divorcés ou veufs) ou 75 000 euros (contribuables soumis à une imposition commune). La demande de dispense doit étre formulée sous ia forme d'une attestation sur l'honneur auprés de l'établissement payeur au plus tard le 30 novembre de l'année précédant celle du paiement du boni de liquidation.
L'année suivante, le boni de liquidation est déclaré avec l'ensemble des revenus et soumis & l'impôt sur le revenu :
soit au prélévement forfaitaire unique (PFU) de 12,8 %, pour les personnes physiques qui y ont intérét.
soit, en cas d'option, au baréme progressif aprés application, le cas échéant, d'un abattement de 40 %.
Les sommes versées au titre du prélvement forfaitaire non libératoire s'imputent, selon le cas, sur le PFU ou l'impôt calculé au baréme progressif. A défaut d'option pour le baréme progressif, le PFU s'applique de plein droit.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
TROISIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale, constatant que les opérations de liquidation de la Société sont terminées, donne quitus entier et sans réserve au liquidateur, et lui accorde décharge de son mandat.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
QUATRIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale, en conséquence des décisions qui précédent, prononce la clôture de la liquidation de la Société dont la personnalité morale de la société cesse d'exister a compter de ce jour.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des yoix des associés.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des yoix des associés.
CINQUIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au liquidateur à l'effet d'exécuter les décisions prises par la présente assemblée et d'accomplir toutes formalités de publicité légale.
L'Assemblée Générale donne également pouvoir au porteur de copies ou d'extraits du présent procés- verbal pour remplir toutes formalités de droit.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par le Président.
Paul REGNIER-VIGOUROUX
Enrcgistrê a : SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE BT DE L'ENREGISTREMENT MONTPELLIER 2 Lc 13/11/2023 Dossicr 2023 00082843,reftrcncc_3404P02 2023 A 06074 Enregistrement : 521 @ Penalites : 0 € Total liquide : Cinq cent vingt et un Euros Mantant reyu : Cinq cent vingt et un Eurus dix-neuf Centines
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(1) Dont produits afférents à des exercices antérieurs 1 353
(2) Dont charges afférentes à des exercices antérieurs 1 560
(3) Dont produits concernant les entités liées
(4) Dont intéréts concernant les entités liées
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L'Assemblée Générale donne également pouvoir au porteur de copies ou d'extraits du présent procés- verbal pour remplir toutes formalités de droit.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par le Président.
Paul REGNIER-VIGOUROUX
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