ALVEOS FRANCE
Acte du 9 novembre 2016
Début de l'acte
RCS : PARIS Code qreffe : 7501
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARlS atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2012 B 23051
Numéro SIREN : 484 510 862
Nom ou denomination : ALVEOS FRANCE
Ce depot a ete enregistre le 09/11/2016 sous le numero de dépot 110564
1611068501
DATE DEPOT : 2016-11-09
NUMERO DE DEPOT : 2016R110564
2012B23051 N GESTION :
484510862 N" SIREN :
ALVEOS FRANCE DENOMINATION :
ADRESSE : 26 Rue de l'Etoile 75017 Paris
2016/10/13 DATE D'ACTE :
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARlS atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2012 B 23051
Numéro SIREN : 484 510 862
Nom ou denomination : ALVEOS FRANCE
Ce depot a ete enregistre le 09/11/2016 sous le numero de dépot 110564
1611068501
DATE DEPOT : 2016-11-09
NUMERO DE DEPOT : 2016R110564
2012B23051 N GESTION :
484510862 N" SIREN :
ALVEOS FRANCE DENOMINATION :
ADRESSE : 26 Rue de l'Etoile 75017 Paris
2016/10/13 DATE D'ACTE :
PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE TYPE D'ACTE :
REVOCATION DU DIRECTEUR GENERAL DELEGUE NATURE D'ACTE :
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L'AN DEDX MIL SEIZE ET LE TREIZE OCTOBRE A QUATORZE HEURES.
ies actionnaires de la sociétê ALYEOS FRANCE. SAS au capital de 44.999 euros divisé en 44.999 actions d'éga! montant. dont le sige social est a PARIS (75017) 26 rue de 1'Etoile, se sont réunis en assemb1ée générale, dans les Iocaux de Mattre G.DAHAN. avocat., situés 7 avenue Gourgaud. PARIS 75017. a la suite de la convocation qui leur été faite régulierement par ieur Président.
Il a été dressé une feuille de présence qui a été signée. a leur entrée en séance, par les actionnaires présents ainsi que, le cas échéant. par leurs représentants et les mandataires des actionnaires non présents. L'assemblée générale pracede immédiatement la composition de son bureau.
Monsieur Grégory MERRET, préside la séance en sa qualité de Président de la société.
Le secrétariat de séance est assuré par Monsieur Francis RUBAU00.
Le Président constate que l'assemblés réunissant le quorum requjs par la lo est légalernent constituée et qu'elle peut valablement délibérer sur les différents points énoncés dans l'ordre du jour.
Le Président dépose alors sur le bureau. pour etre mis la disposition des actionnaires:
les lettres de convocations. avec les accusés de réceptian, adressées aux actionnaires. 1a feuille de présence. le rapport du Président. les projets de résalutions soumises a l'assemblée
Monsieur le Président rappelle l'assemblée que tous les documents prévus par la loi ont été adressés ou mis la dispositian des actiannaires au sige social dans les délais. conformément l'article 19 des statuts de la sacieté.
L'assemblée lui danne acte de l'exactitude de cette déclaratian, l'unanimité des actiannaires présents. Mansieur le Président rappelle l'ardre du jour de 1'assemblée :
DRDRE OU JDUR
> Examen de la situation comptable, financiere et commerciale de 1a société AlVEDS Frar > Démission du Président de la saciété, > . Nomination d'un Président pour le remplacer, > Démissian du Directeur Genéral.
> Pouvoirs pour formalités.
Puis, Mansieur le Président déclare la discussian ouverte.
Mansieur Arnaud OELATTRE. représentant de 1a Saciété STAROUEST. relayé en cela par Messieurs Francis RUBAUO0 et Grégary LEWiS. damande au Président de séance que les actiannaires statuent sur la révacatian du Directeur Généra de la Saciété AlVE0S France. ce point étant danc ajauté a l'ardre du jour.
Monsieur le Président accepte qu'il en sait ainsi.
Monsiaur Jean-Pierre MOTA estirme qu'il n'y a pas liau de statuer sur sa révacation.
Aprés divers échanges da vuss entre les assaciés et persanne ne demandant plus la parale, Mansieur le Président met successivernent aux vaix les résolutians suivantes figurant a l'ardre du our:
ies actionnaires de la sociétê ALYEOS FRANCE. SAS au capital de 44.999 euros divisé en 44.999 actions d'éga! montant. dont le sige social est a PARIS (75017) 26 rue de 1'Etoile, se sont réunis en assemb1ée générale, dans les Iocaux de Mattre G.DAHAN. avocat., situés 7 avenue Gourgaud. PARIS 75017. a la suite de la convocation qui leur été faite régulierement par ieur Président.
Il a été dressé une feuille de présence qui a été signée. a leur entrée en séance, par les actionnaires présents ainsi que, le cas échéant. par leurs représentants et les mandataires des actionnaires non présents. L'assemblée générale pracede immédiatement la composition de son bureau.
Monsieur Grégory MERRET, préside la séance en sa qualité de Président de la société.
Le secrétariat de séance est assuré par Monsieur Francis RUBAU00.
Le Président constate que l'assemblés réunissant le quorum requjs par la lo est légalernent constituée et qu'elle peut valablement délibérer sur les différents points énoncés dans l'ordre du jour.
Le Président dépose alors sur le bureau. pour etre mis la disposition des actionnaires:
les lettres de convocations. avec les accusés de réceptian, adressées aux actionnaires. 1a feuille de présence. le rapport du Président. les projets de résalutions soumises a l'assemblée
Monsieur le Président rappelle l'assemblée que tous les documents prévus par la loi ont été adressés ou mis la dispositian des actiannaires au sige social dans les délais. conformément l'article 19 des statuts de la sacieté.
L'assemblée lui danne acte de l'exactitude de cette déclaratian, l'unanimité des actiannaires présents. Mansieur le Président rappelle l'ardre du jour de 1'assemblée :
DRDRE OU JDUR
> Examen de la situation comptable, financiere et commerciale de 1a société AlVEDS Frar > Démission du Président de la saciété, > . Nomination d'un Président pour le remplacer, > Démissian du Directeur Genéral.
> Pouvoirs pour formalités.
Puis, Mansieur le Président déclare la discussian ouverte.
Mansieur Arnaud OELATTRE. représentant de 1a Saciété STAROUEST. relayé en cela par Messieurs Francis RUBAUO0 et Grégary LEWiS. damande au Président de séance que les actiannaires statuent sur la révacatian du Directeur Généra de la Saciété AlVE0S France. ce point étant danc ajauté a l'ardre du jour.
Monsieur le Président accepte qu'il en sait ainsi.
Monsiaur Jean-Pierre MOTA estirme qu'il n'y a pas liau de statuer sur sa révacation.
Aprés divers échanges da vuss entre les assaciés et persanne ne demandant plus la parale, Mansieur le Président met successivernent aux vaix les résolutians suivantes figurant a l'ardre du our:
PREMIERE RESOLUTION
L'assemblée des actiannaires décide de pronancer la révacation de Monsieur Jean-Pierre MoTA de ses fanctions de Directeur Général de 1a societé ALVEDS France avec effet immédiat.
Cette résolution. mise aux voix. est adoptée par les actionnaires titulaires de 30.559 voix et rejetée par Monsieur Jean Pierre M0TA titulaire de 1l. 820 actions.
A la suite de cette décision :
Mansieur Grégory LEWIS a danné pouvoir a Mansieur Arnaud DELAtTRE et a quitté l'assemblée : Mansieur Jean-Pierre MoTA a quitté l'assemblée.
DEUXIEME RESDLUTIDN
L'assemblée des actiannaires canfere. au parteur d'un ariginal. d'ure capie au d'un extrait des présentes, taus pauvatrs a l'effet d'accomplir tautes formalités légaias de dépot et publicitê, cansécutives aux décisians adaptées dans les résafutians précédentas.
Cette résolution mise aux voix. est adoptée par les actionnaices titulaires de 30.550 voix
aaa
L'ordre du jour étant épuisé et personine ne demandant plus la parole, la séance est levée quinze heures et quinze minutes.
De tout ce qui précéde, il a été dressé le présent procés-verbal qui. aprs 1ecture, a été signé par les membres du bureau.
LE PRESIDENT
Mansieur Grégory MERRET
LE SECRETAIRE DE SEANCE
Monsieur Francis RUBAUDD
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Cette résolution. mise aux voix. est adoptée par les actionnaires titulaires de 30.559 voix et rejetée par Monsieur Jean Pierre M0TA titulaire de 1l. 820 actions.
A la suite de cette décision :
Mansieur Grégory LEWIS a danné pouvoir a Mansieur Arnaud DELAtTRE et a quitté l'assemblée : Mansieur Jean-Pierre MoTA a quitté l'assemblée.
DEUXIEME RESDLUTIDN
L'assemblée des actiannaires canfere. au parteur d'un ariginal. d'ure capie au d'un extrait des présentes, taus pauvatrs a l'effet d'accomplir tautes formalités légaias de dépot et publicitê, cansécutives aux décisians adaptées dans les résafutians précédentas.
Cette résolution mise aux voix. est adoptée par les actionnaices titulaires de 30.550 voix
aaa
L'ordre du jour étant épuisé et personine ne demandant plus la parole, la séance est levée quinze heures et quinze minutes.
De tout ce qui précéde, il a été dressé le présent procés-verbal qui. aprs 1ecture, a été signé par les membres du bureau.
LE PRESIDENT
Mansieur Grégory MERRET
LE SECRETAIRE DE SEANCE
Monsieur Francis RUBAUDD
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