ALVEOS FRANCE
Acte du 1 septembre 2016
Début de l'acte
RCS : PARIS Code qreffe : 7501
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARlS atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2012 B 23051
Numéro SIREN : 484 510 862
Nom ou denomination : ALVEOS FRANCE
Ce depot a ete enregistre le 01/09/2016 sous le numero de dépot 87303
1608739901
DATE DEPOT : 2016-09-01
NUMERO DE DEPOT : 2016R087303
N° GESTION : 2012B23051
N SIREN : 484510862
DENOMINATION : ALVEOS FRANCE
26 Rue de l'Etoile 75017 Paris ADRESSE :
2016/01/07 DATE D'ACTE :
TYPE D'ACTE : PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
NATURE D'ACTE : CHANGEMENT DE PRESIDENT
DX
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Les associés de la société ALVEOS FRANCE, SAS au capital de 44.999 euros, immatriculée au RCS
de Paris sous le numéro 484 510 862, ont été convoqués conformément aux statuts et à la loi,
par le Président, dans ie cadre de la tenue de l'Assemblée générale extraordinaire au 20 rue
Troyon - 92310 Sévres, à 15 heures.
Il a été dressé une feuille de présence qui a été signée par chaque associé de la Société.
Monsieur Jean-Pierre MOTA, Président de la Société, préside l'Assemblée.
Maitre Pierre-Louis ROUYER, avocat au Barreau de Paris, est désigné en qualité de secrétaire
de séance.
La feuille de présence, certifiée exacte par les membres du bureau ainsi constitué, permet de
constater que les associés présents possédent la majorité requise par les statuts pour délibérer.
L'Assemblée, réguliérement constituée, peut donc valablement délibérer.
Monsieur le Président dépose sur le bureau et metrà la-disposition._de._J'assemblée les
documents suivants : de co.* 7ris
Copie des lettres de convocation ; - 1 SEP. 20% Rapport du Président ; Sous1eN:R74%D Texte des résolutions soumises à l'Assemblée ;
Statuts de ia société.
Le Président rappelle que l'Assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Acceptation des modalités de convocation,
Prise d'acte de la démission de Monsieur Jean-Pierre MOTA en qualité de Président de
Ia Société ALVEOS FRANCE,
Nomination de Monsieur Grégory MERRET en qualité de nouveau Président de la
Société ALVEOS FRANCE,
Nomination de Monsieur Jean-Pierre MOTA en qualité de Directeur général Délégué de
Ja Société ALVEOS France, Pouvoirs en vue des formalités.
Pcs2
ALVEOS FRANCE Société par actions simplifiée au capital de 44.999 euros Siege social : 26 rue d'Etoile 7S017 Paris RCS Paris 484 S10 862 Société
Monsieur le Président danne lecture de son rapport ainsi que des textes de résolutions.
Une discussion s'engage entre les associés.
Plus personne ne demandant la parale, les résolutions suivantes sont mises au vote des associés
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARlS atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2012 B 23051
Numéro SIREN : 484 510 862
Nom ou denomination : ALVEOS FRANCE
Ce depot a ete enregistre le 01/09/2016 sous le numero de dépot 87303
1608739901
DATE DEPOT : 2016-09-01
NUMERO DE DEPOT : 2016R087303
N° GESTION : 2012B23051
N SIREN : 484510862
DENOMINATION : ALVEOS FRANCE
26 Rue de l'Etoile 75017 Paris ADRESSE :
2016/01/07 DATE D'ACTE :
TYPE D'ACTE : PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
NATURE D'ACTE : CHANGEMENT DE PRESIDENT
DX
de Paris sous le numéro 484 510 862, ont été convoqués conformément aux statuts et à la loi,
par le Président, dans ie cadre de la tenue de l'Assemblée générale extraordinaire au 20 rue
Troyon - 92310 Sévres, à 15 heures.
Il a été dressé une feuille de présence qui a été signée par chaque associé de la Société.
Monsieur Jean-Pierre MOTA, Président de la Société, préside l'Assemblée.
Maitre Pierre-Louis ROUYER, avocat au Barreau de Paris, est désigné en qualité de secrétaire
de séance.
La feuille de présence, certifiée exacte par les membres du bureau ainsi constitué, permet de
constater que les associés présents possédent la majorité requise par les statuts pour délibérer.
L'Assemblée, réguliérement constituée, peut donc valablement délibérer.
Monsieur le Président dépose sur le bureau et metrà la-disposition._de._J'assemblée les
documents suivants : de co.* 7ris
Copie des lettres de convocation ; - 1 SEP. 20% Rapport du Président ; Sous1eN:R74%D Texte des résolutions soumises à l'Assemblée ;
Statuts de ia société.
Le Président rappelle que l'Assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Acceptation des modalités de convocation,
Prise d'acte de la démission de Monsieur Jean-Pierre MOTA en qualité de Président de
Ia Société ALVEOS FRANCE,
Nomination de Monsieur Grégory MERRET en qualité de nouveau Président de la
Société ALVEOS FRANCE,
Nomination de Monsieur Jean-Pierre MOTA en qualité de Directeur général Délégué de
Ja Société ALVEOS France, Pouvoirs en vue des formalités.
Pcs2
ALVEOS FRANCE Société par actions simplifiée au capital de 44.999 euros Siege social : 26 rue d'Etoile 7S017 Paris RCS Paris 484 S10 862 Société
Monsieur le Président danne lecture de son rapport ainsi que des textes de résolutions.
Une discussion s'engage entre les associés.
Plus personne ne demandant la parale, les résolutions suivantes sont mises au vote des associés
PREMIERE RESOLUTION
Les Associés approuvent, en tant que de besoin, les formes et délais de la convocation qui leur
a été faite ainsi que les délais de mise a disposition des documents nécessaires a la présente
Assemblée Générale, et déclarent a ce titre renoncer a taute actian en nullité de la présente
assembiée
Cette résolution mise aux voix est adoptéeà l'unanimité. &essw
a été faite ainsi que les délais de mise a disposition des documents nécessaires a la présente
Assemblée Générale, et déclarent a ce titre renoncer a taute actian en nullité de la présente
assembiée
Cette résolution mise aux voix est adoptéeà l'unanimité. &essw
DEUXIEME RESOLUTION (Prise d'acte de la démission de Monsieur Jean-Pierre MOTA en
qualité de Président de la Société)
L'Assemblée générale extraordinaire, aprés lecture de l'article 13 < Président : Nomination - Durée - Révocation > des statuts aux termes duquel :
< Le Président peut démissionner de son mandat sous reserve de respecter un préavis de
trois mois lequel pourra étre réduit lors de la cansultation de la callectivité des associés
qui aura à statuer sur le remplacement du Président démissionnaire.
La démission du Président n'est recevable que si elle est adressée chocun des associés
par lettre recommondée. >
aprés avoir pris connaissance du rapport du Président, prend acte de la démission de Monsieur
Jean-Pierre MOTA de ses fonctions de Président de la société ALVEOS FRANCE en date du 16
décembre 2015 et décide de réduire le délai de préavis, conformément a t'article 13 susvisé,
de 23 jours du 16 décembre 2015 au jour de la présente assemblée.
Par ailleurs, la collectivité des associés approuve, en tant que de besain, les formes de la
notification de la démission de Mansieur Jean-Pierre MOTA et déclare à ce titre renoncer a
toute action en nullité de la présente démission.
Cette résolution mise aux voix est adoptée la majorité des deux tiers des voix des assaciés
composant le capital de la Société conformément l'article 17 des statuts.
1a
ALVEOS FRANCE Société par actions simplifiée au capital de 44.999 euros Siége social : 26 rue d'Etoile 75017 Paris RCS Paris 484 510 862 " Société "
L'Assemblée générale extraordinaire, aprés lecture de l'article 13 < Président : Nomination - Durée - Révocation > des statuts aux termes duquel :
< Le Président peut démissionner de son mandat sous reserve de respecter un préavis de
trois mois lequel pourra étre réduit lors de la cansultation de la callectivité des associés
qui aura à statuer sur le remplacement du Président démissionnaire.
La démission du Président n'est recevable que si elle est adressée chocun des associés
par lettre recommondée. >
aprés avoir pris connaissance du rapport du Président, prend acte de la démission de Monsieur
Jean-Pierre MOTA de ses fonctions de Président de la société ALVEOS FRANCE en date du 16
décembre 2015 et décide de réduire le délai de préavis, conformément a t'article 13 susvisé,
de 23 jours du 16 décembre 2015 au jour de la présente assemblée.
Par ailleurs, la collectivité des associés approuve, en tant que de besain, les formes de la
notification de la démission de Mansieur Jean-Pierre MOTA et déclare à ce titre renoncer a
toute action en nullité de la présente démission.
Cette résolution mise aux voix est adoptée la majorité des deux tiers des voix des assaciés
composant le capital de la Société conformément l'article 17 des statuts.
1a
ALVEOS FRANCE Société par actions simplifiée au capital de 44.999 euros Siége social : 26 rue d'Etoile 75017 Paris RCS Paris 484 510 862 " Société "
TROISIEME RESOLUTION (Naminotion d'un nauveau Président de Ia Société)
L'Assemblée générale des actionnaires décide de nommer, a compter de ce jour, Monsieur
Grégory MERRET en tant que Président de la société pour une durée illimitée.
Monsieur Grégory MERRET déclare accepter ces fonctions et déclare n'étre frappé d'aucune
des condamnations, incapacités ou déchéances susceptibles de lui interdire l'accés a ces
fonctions.
Monsieur Grégory MERRET s'engage a exercer ces fonctions dans les conditions prévues par la
Ioi et les statuts de la société.
Par ailleurs, Monsieur Grégory MERRET accepte d'exercer ces fonctions gratuitement.
Cette résolutian mise aux vaix est adoptée la majorité des deux tiers des voix des assaciés
composont le capitat de la Société confarmément l'orticle 17 des statuts.
Grégory MERRET en tant que Président de la société pour une durée illimitée.
Monsieur Grégory MERRET déclare accepter ces fonctions et déclare n'étre frappé d'aucune
des condamnations, incapacités ou déchéances susceptibles de lui interdire l'accés a ces
fonctions.
Monsieur Grégory MERRET s'engage a exercer ces fonctions dans les conditions prévues par la
Ioi et les statuts de la société.
Par ailleurs, Monsieur Grégory MERRET accepte d'exercer ces fonctions gratuitement.
Cette résolutian mise aux vaix est adoptée la majorité des deux tiers des voix des assaciés
composont le capitat de la Société confarmément l'orticle 17 des statuts.
QUATRIEME RESOLUTION (Nominotian de Monsieur Jean-Pierre MOTA en quolité de
Directeur général Délégué de la Société ALVEOs France)
L'Assemblée générale des actionnaires décide de nommer, a compter de ce jour, Monsieur
Jean-Pierre MoTA en tant que Directeur général délégué de la société pour une durée illimitée.
Monsieur Jean-Pierre MoTA déclare accepter ces fonctions et déclare n'étre frappé d'aucune
des condamnations, incapacités ou déchéances susceptibles de lui interdire l'accés a ces
fonctions.
Par ailleurs, Monsieur Jean-Pierre MOTA accepte d'exercer ces fonctions gratuitement et dans
les mémes conditions que t'ancien Directeur général délégué.
Cette résolution mise aux voix est odoptée à lo majorité des deux tiers des vaix des associés
composont le capitol de la Société conformément & l'article 17 des stotuts.
L'Assemblée générale des actionnaires décide de nommer, a compter de ce jour, Monsieur
Jean-Pierre MoTA en tant que Directeur général délégué de la société pour une durée illimitée.
Monsieur Jean-Pierre MoTA déclare accepter ces fonctions et déclare n'étre frappé d'aucune
des condamnations, incapacités ou déchéances susceptibles de lui interdire l'accés a ces
fonctions.
Par ailleurs, Monsieur Jean-Pierre MOTA accepte d'exercer ces fonctions gratuitement et dans
les mémes conditions que t'ancien Directeur général délégué.
Cette résolution mise aux voix est odoptée à lo majorité des deux tiers des vaix des associés
composont le capitol de la Société conformément & l'article 17 des stotuts.
CINQUIEME RESOLUTION (Pouvoirs en vue des farmalités)
Tous pouvoirs sont donnés au porteur des présentes pour les publications et formalités légales.
Cette résolution mise aux voix est adoptée lo mojarité des deux tiers des voix des ossociés composont le copital de lo Société canformément l'article 17 des statuts.
ALVEOS FRANCE
Société par actions simplifiée au capital de 44.999 euros Siége social : 26 rue d'Etoile 75017 Paris RCS Paris 484 510 862 < Société >
Aucune question diverse n'ayant été posée avant l'Assemblée générale, le Président déclare
close l'Assemblée Générale du 7 janvier 2016
De tout ce qui précéde, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé aprés lecture par
Ies membres du bureau.
Fait a Paris, le 7 janvier 2016
Monsieur Jean-Pierre MOTA
Président de l'Assemblée du 7 janvier 2016
Maitre Pierre-Louis ROUYER Secrétaire de séance
Cette résolution mise aux voix est adoptée lo mojarité des deux tiers des voix des ossociés composont le copital de lo Société canformément l'article 17 des statuts.
ALVEOS FRANCE
Société par actions simplifiée au capital de 44.999 euros Siége social : 26 rue d'Etoile 75017 Paris RCS Paris 484 510 862 < Société >
Aucune question diverse n'ayant été posée avant l'Assemblée générale, le Président déclare
close l'Assemblée Générale du 7 janvier 2016
De tout ce qui précéde, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé aprés lecture par
Ies membres du bureau.
Fait a Paris, le 7 janvier 2016
Monsieur Jean-Pierre MOTA
Président de l'Assemblée du 7 janvier 2016
Maitre Pierre-Louis ROUYER Secrétaire de séance