Acte du 7 juin 2004

Début de l'acte

L'an deux mille deux et le quinze avril a dix-huit heures, les associés se sont réunis au siege social, en assemblée générale extraordinaire sur convocation de la gérance.

Sont présents :

- Monsieur Bernard RISSE. Cogérant et propriétaire de vingt sept parts sociales, ci 27 parts

- Madame Christiane RISSE.

Cogérante et propriétaire de vingt-huit parts sociales, ci 28 parts

- Mademoiselle Isabelle RISSE, Associée et propriétaire de quarante cinq parts sociales, ci 45 parts

Soit un total de 100 parts sur les 100 parts composant le capital social

Monsieur Bernard RISSE préside la séance en qualité de gérant associé.

Le Président constate que tous les associés sont présents; en conséquence, l'assemblée peut valablement délibérer.

Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition de l'assemblée :

- les copies des lettres de convocation remises en main propre ;

- la feuille de présence ;

- le rapport de la gérance :

- le texte des projets de résolutions.

Le Président déclare que tous les documents prescrits par l'article 37 du décret du 23 mars 1967 ont été adressés aux associés en méme temps que la convocation et tenus a leur disposition au sige social pendant le délai de quinze jours ayant précédé l'assemblée.

L'assemblée sur sa demande lui donne acte de sa déclaration et reconnait la validité de la

convocation.

Puis le Président rappelle que l'assemblée est réunie a l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

- Nomination d'un Gérant,

- Pouvoirs en vue des formalités.

Puis le Président donne lecture du rapport de la gérance et ouvre la discussion

Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix ies résolutions inscrites a l'ordre du jour.

PREMIERE RESOLUTION

La collectivité des associés prenant acte de la cession de parts sociales intervenue le 15 avril 2002 en faveur de Mademoiselle Isabelle RISSE décide de la nommer en qualité de nouveau Gérant.

Mademoiselle Isabelle RISSE demeurant En Bernoy - 31590 GAURE pour une durée indéterminée.

Mademoiselle Isabelle RISSE exercera ses fonctions dans le cadre des dispositions légales et statutaires.

Cette résolution, soumise au vote, est adoptée a l'unanimité.

DEUXIEME RESOLUTION

La collectivité des associés décide que Mademoiselle Isabelle RISSE pourra avoir droit, en rémunération de ses fonctions a une rémunération conformément a l'article 17 des statuts. Elle pourra également prétendre au remboursement de ses frais de représentation et de déplacement

Cette résolution, soumise au vote, est adoptée a l'unanimité.

TROISIEME RESOLUTION

L'assemblée générale délégue tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait des présentes a l'effet d'accomplir toutes les formalités légales.

Cette résolution, soumise au vote, est adoptée a l'unanimité.

Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est levée a dix-neuf heures.

De tout ce que dessus il a été dressé le présent procés-verbal qui, apres lecture, a été signé par la Gérance et par tous les associés présents.

La gérance