BALOUGA
Acte du 18 août 2023
Début de l'acte
RCS : BORDEAUX
Code greffe : 3302
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de BORDEAUX atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2018 B 05122 Numero SIREN : 843 009 895
Nom ou dénomination : BALOUGA
Ce depot a ete enregistré le 18/08/2023 sous le numero de depot 20735
< BALOUGA
SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE AU CAPITAL DE 1.200 EUROS
SIEGE SOCIAL A MERIGNAC (33700) 2 SQUARE NICOLAS POUSSIN BAT D -APPT 323
843 009 895 RCS BORDEAUX
(la < Société >)
0000000
Code greffe : 3302
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de BORDEAUX atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2018 B 05122 Numero SIREN : 843 009 895
Nom ou dénomination : BALOUGA
Ce depot a ete enregistré le 18/08/2023 sous le numero de depot 20735
< BALOUGA
SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE AU CAPITAL DE 1.200 EUROS
SIEGE SOCIAL A MERIGNAC (33700) 2 SQUARE NICOLAS POUSSIN BAT D -APPT 323
843 009 895 RCS BORDEAUX
(la < Société >)
0000000
PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE EN DATE DU 8 AOUT 2023
L'AN DEUX MILLE VINGT TROIS LE HUIT AOUT, A ONZE HEURES, AU 25 PLACE JEAN JAURES 33700 MERIGNAC
Les Associés de la Société < BALOUGA >, se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire au restaurant exploité par la Société situé 25 place Jean Jaurés 33700 Mérignac conformément à la convocation transmise dés lors que le siége social est le domicile personnel de Monsieur Pierre LOUIS.
Conformément aux dispositions statutaires, il a été établi une feuille de présence signée par les associés présents ou représentés.
Suite au refus de Monsieur Pierre LOUIS de présider la séance, l'Assemblée est présidée par Monsieur Rodolphe GABARD agissant en qualité de co-associés ayant sollicités la présente assemblée en application de l'article 17.3 des statuts de la Société (ci-aprés le Président de séance >).
Le Président de séance constate que les Associés présents ou représentés possédent au moins les deux tiers du capital social. En conséquence, l'Assemblée Générale Ordinaire est réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
Maitre Adéle CARLES, es qualité de Conseil de Monsieur BARTHELEMY et Monsieur GABARD assiste à la réunion. Maitre Olivier LALANDE, es qualité de Conseil de Monsieur LOUIS n'est pas présent.
Le Président de séance dépose sur le bureau et met à la disposition de l'Assemblée Générale :
la feuille de présence : le texte des résolutions soumises au vote de l'Assemblée ; les statuts de la Société ; les trois attestations communiquées dans la convocation à la présente assemblée :
RG
l'ordre du jour suivant :
immédiat et sans indemnité pour juste motif, a savoir : o VoI o Harcélement Prise de stupéfiant pendant le service
Pouvoirs pour formalités
Puis la lecture est donnée au Président de séance.
Puis, le Président de séance déclare la discussion ouverte.
abusive.
résolutions suivantes figurant a l'ordre du jour :
RESOLUTIONS
Les Associés de la Société < BALOUGA >, se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire au restaurant exploité par la Société situé 25 place Jean Jaurés 33700 Mérignac conformément à la convocation transmise dés lors que le siége social est le domicile personnel de Monsieur Pierre LOUIS.
Conformément aux dispositions statutaires, il a été établi une feuille de présence signée par les associés présents ou représentés.
Suite au refus de Monsieur Pierre LOUIS de présider la séance, l'Assemblée est présidée par Monsieur Rodolphe GABARD agissant en qualité de co-associés ayant sollicités la présente assemblée en application de l'article 17.3 des statuts de la Société (ci-aprés le Président de séance >).
Le Président de séance constate que les Associés présents ou représentés possédent au moins les deux tiers du capital social. En conséquence, l'Assemblée Générale Ordinaire est réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
Maitre Adéle CARLES, es qualité de Conseil de Monsieur BARTHELEMY et Monsieur GABARD assiste à la réunion. Maitre Olivier LALANDE, es qualité de Conseil de Monsieur LOUIS n'est pas présent.
Le Président de séance dépose sur le bureau et met à la disposition de l'Assemblée Générale :
la feuille de présence : le texte des résolutions soumises au vote de l'Assemblée ; les statuts de la Société ; les trois attestations communiquées dans la convocation à la présente assemblée :
RG
l'ordre du jour suivant :
immédiat et sans indemnité pour juste motif, a savoir : o VoI o Harcélement Prise de stupéfiant pendant le service
Pouvoirs pour formalités
Puis la lecture est donnée au Président de séance.
Puis, le Président de séance déclare la discussion ouverte.
abusive.
résolutions suivantes figurant a l'ordre du jour :
RESOLUTIONS
PREMIERE RESOLUTION
Les associés ont pris connaissance des attestations en date du 12/07/2023 transmises avec
LOUIS, attestant des faits suivants à l'encontre de ce dernier :
vol, harcélement à l'égard notamment des salariés, et prise de stupéfiants pendant le service,
L'Assemblée Générale rappelle qu'en application de l'article 12.6 des Statuts, le Président de la Société peut être révoqué à tout moment pour justes motifs par décision collective des associés statuant aux conditions prévues pour les décisions ordinaires sans ouvrir droit à aucune indemnité.
L'Assemblée Générale, connaissance prise des faits extrémement graves et préjudiciables a la Société qui ont été portés à sa connaissance concernant le président actuel, décide de prononcer la révocation à effet immédiat et sans indemnité de Monsieur Pierre LOUIS de ses fonctions de Président de la Société.
Monsieur Rodolphe GABARD et Monsieur Frederic BARTHELEMY votent pour l'adoption de la résolution. Monsieur Pierre LOUIS vote contre l'adoption de la résolution
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à la majorité des voix exprimées conformément à l'article 17.4 des statuts de la Société
2
RG
LOUIS, attestant des faits suivants à l'encontre de ce dernier :
vol, harcélement à l'égard notamment des salariés, et prise de stupéfiants pendant le service,
L'Assemblée Générale rappelle qu'en application de l'article 12.6 des Statuts, le Président de la Société peut être révoqué à tout moment pour justes motifs par décision collective des associés statuant aux conditions prévues pour les décisions ordinaires sans ouvrir droit à aucune indemnité.
L'Assemblée Générale, connaissance prise des faits extrémement graves et préjudiciables a la Société qui ont été portés à sa connaissance concernant le président actuel, décide de prononcer la révocation à effet immédiat et sans indemnité de Monsieur Pierre LOUIS de ses fonctions de Président de la Société.
Monsieur Rodolphe GABARD et Monsieur Frederic BARTHELEMY votent pour l'adoption de la résolution. Monsieur Pierre LOUIS vote contre l'adoption de la résolution
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à la majorité des voix exprimées conformément à l'article 17.4 des statuts de la Société
2
RG
DEUXIEME RESOLUTION
de Monsieur Pierre LOUIS.
susceptible de lui en interdire l'exercice.
l'adoption de la résolution. Monsieur Pierre LOUIS vote contre l'adoption de la résolution.
conformément à l'article 17.4 des statuts de la Société
susceptible de lui en interdire l'exercice.
l'adoption de la résolution. Monsieur Pierre LOUIS vote contre l'adoption de la résolution.
conformément à l'article 17.4 des statuts de la Société
TROISIEME RESOLUTION
présent procés-verbal à l'effet d'accomplir toutes les formalités légales.
Monsieur Rodolphe GABARD et Monsieur Frederic BARTHELEMY votent pour l'adoption de la résolution. Monsieur Pierre LOUIS vote contre l'adoption de la résolution.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à la majorité des voix exprimées conformément à l'article 17.4 des statuts de la Société
De tout ce qui précéde, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé par le Président de séance.
Monsieur Rodolphe GABARD PRESIDENT DE SEANCE
Monsieur Rodolphe GABARD et Monsieur Frederic BARTHELEMY votent pour l'adoption de la résolution. Monsieur Pierre LOUIS vote contre l'adoption de la résolution.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à la majorité des voix exprimées conformément à l'article 17.4 des statuts de la Société
De tout ce qui précéde, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé par le Président de séance.
Monsieur Rodolphe GABARD PRESIDENT DE SEANCE