CCM BROONS - JUGON
Acte du 2 juin 2022
Début de l'acte
RCS : ST MALO
Code greffe : 3502
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de ST MALO atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1980 D 40029 Numero SIREN : 309 518 116
Nom ou dénomination : C.C.M.BROONS - JUGON
Ce depot a eté enregistré le 02/06/2022 sous le numero de depot 2807
TRIBUNAL DE COMIERCE DE STMALO CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE BROONS-JUGON DEPOT DU : $ociété Coopérative de Crédit à capital variable $iége Social : 18 PL DUGUESCLIN_22250 BROONS 0 2 JUIN 2022 $IREN : 309518116 RCS : 02 0801 LE GREFFIER 2oz2
Code greffe : 3502
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de ST MALO atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1980 D 40029 Numero SIREN : 309 518 116
Nom ou dénomination : C.C.M.BROONS - JUGON
Ce depot a eté enregistré le 02/06/2022 sous le numero de depot 2807
TRIBUNAL DE COMIERCE DE STMALO CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE BROONS-JUGON DEPOT DU : $ociété Coopérative de Crédit à capital variable $iége Social : 18 PL DUGUESCLIN_22250 BROONS 0 2 JUIN 2022 $IREN : 309518116 RCS : 02 0801 LE GREFFIER 2oz2
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 02/04/2022
L'An 2022, le samedi 02 avril & 09 heures Les sociétaires de Ia CAiSSE DE CREDIT MUTUEL DE BROONS-JUGON Se sont réunis au siége social de la Caisse Locale en Assemblée Générale Mixte, sur la convocation du Conseil d'Administration.
Monsieur BEZARD JEROME préside l'Assemblée en sa qualité de Président du Conseil d'Administration. Monsieur CLAUDE GUYOT est désigné comme secrétaire de séance.
Madame Potier Eliane et Monsieur Potier Yves, sont désignés comme Assesseurs, fonction qu'ils déclarent accepter.
Le Président précise que sont mis à disposition sur le bureau de chaque site : Un exemplaire des statuts de la Caisse et de la Fédération, du réglement général de fonctionnement, du réglement intérieur du Crédit Mutuel Arkéa, Le rapport du Conseil d'administration, Le rapport de la Fédération, Les rapports de l'Inspection générale, Le bilan et le compte de résultat, Un exempiaire de la convocation par annonce légale, La liste des candidatures au Conseil d'administration, - Un exemplaire des bulletins de vote, - Le registre des procés-verbaux des trois derniéres Assemblées générales.
Le Président déclare ensuite que tous les documents et renseignements prévus par la loi et les réglements devant étre communiqués ont été tenus à disposition des sociétaires au siege social de la société a compter de la convocation de l'Assemblée générale et que la société a fait droit, dans les conditions légales, aux demandes de communication dont elle a été saisie.
Monsieur le Président[ et les Assesseurs constatent que sur 7 842 convoqués 65 sociétaires sont présents et 6 représentés.
lls concluent que l'Assemblée Générale peut valablement délibérer et déciarent la séance ouverte. Le Président met alors successivement aux voix les résolutions inscrites à t'ordre du jour :
- ORDRE DU JOUR-
1 - Approbation des comptes et quitus à donner aux administrateurs 2 - Approbation des rapports de la Fédération. 3 - Affectation du résultat. 4 - Elections statutaires 5 - Modifications des statuts. 6 - Pouvoirs pour formalités.
1. Approbation des comptes et quitus à donner aux administrateurs
DE LA COMPETENCE DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
Monsieur BEZARD JEROME préside l'Assemblée en sa qualité de Président du Conseil d'Administration. Monsieur CLAUDE GUYOT est désigné comme secrétaire de séance.
Madame Potier Eliane et Monsieur Potier Yves, sont désignés comme Assesseurs, fonction qu'ils déclarent accepter.
Le Président précise que sont mis à disposition sur le bureau de chaque site : Un exemplaire des statuts de la Caisse et de la Fédération, du réglement général de fonctionnement, du réglement intérieur du Crédit Mutuel Arkéa, Le rapport du Conseil d'administration, Le rapport de la Fédération, Les rapports de l'Inspection générale, Le bilan et le compte de résultat, Un exempiaire de la convocation par annonce légale, La liste des candidatures au Conseil d'administration, - Un exemplaire des bulletins de vote, - Le registre des procés-verbaux des trois derniéres Assemblées générales.
Le Président déclare ensuite que tous les documents et renseignements prévus par la loi et les réglements devant étre communiqués ont été tenus à disposition des sociétaires au siege social de la société a compter de la convocation de l'Assemblée générale et que la société a fait droit, dans les conditions légales, aux demandes de communication dont elle a été saisie.
Monsieur le Président[ et les Assesseurs constatent que sur 7 842 convoqués 65 sociétaires sont présents et 6 représentés.
lls concluent que l'Assemblée Générale peut valablement délibérer et déciarent la séance ouverte. Le Président met alors successivement aux voix les résolutions inscrites à t'ordre du jour :
- ORDRE DU JOUR-
1 - Approbation des comptes et quitus à donner aux administrateurs 2 - Approbation des rapports de la Fédération. 3 - Affectation du résultat. 4 - Elections statutaires 5 - Modifications des statuts. 6 - Pouvoirs pour formalités.
1. Approbation des comptes et quitus à donner aux administrateurs
DE LA COMPETENCE DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
Premiére Résolution :
Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, aprés avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'administration et du rapport sur les comptes annuels, approuve les comptes et le bilan de l'exercice clos le 31 décembre 2021 tels qu'ils ont été présentés.
En conséquence, l'Assémblée générale donne quitus aux administrateurs de leur gestion pour l'exercice 2021.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée par 58 voix pour, 0 voix contre et 1 abstention
2! Approbation des rapports de la Fédération.
En conséquence, l'Assémblée générale donne quitus aux administrateurs de leur gestion pour l'exercice 2021.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée par 58 voix pour, 0 voix contre et 1 abstention
2! Approbation des rapports de la Fédération.
Deuxiéme Résolution
L'Assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, prend acte des rapports de ia Fédération.
Les rapports sont annexés au présent procés-verbal
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée par 59 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention
3! Affectation du résultat.
Les rapports sont annexés au présent procés-verbal
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée par 59 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention
3! Affectation du résultat.
Troisiéme résolution
L'Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires fixe le taux de rémunération des Parts Sociales A à 1.00%, dés anciennes Parts B et des Parts C a 0.85 %, des nouvelles parts B à 1,50 %, et le taux de distribution de la réserve spéciale des anciennes Parts B a 10% des intéréts.
Cette résolution est adoptée par 59 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention.
Cette résolution est adoptée par 59 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention.
Quatriéme résolution
L'Assémblée Générale décide d'affecter comme suit le résultat de l'exercice :
- Résultat 247,035.50 euros - Prélévement sur réserves statutaires 134.90 euros - Prélévement sur réserves facultatives 0.01 euros - Report à nouveau 0 euros - Total à affecter 247,170.41 euros - Réserve légale 37,055.33 euros - Réserves statutaires 0.07 euros - Rémunération du capital 209,621.34 euros - Réserve facuitative 493.67 euros - Total affecté 247,170.41 euros
Cette résolution, est adoptée par 59 voix pour,,yqjx contre et 0 abstentior FarXa ROUXEl
- Résultat 247,035.50 euros - Prélévement sur réserves statutaires 134.90 euros - Prélévement sur réserves facultatives 0.01 euros - Report à nouveau 0 euros - Total à affecter 247,170.41 euros - Réserve légale 37,055.33 euros - Réserves statutaires 0.07 euros - Rémunération du capital 209,621.34 euros - Réserve facuitative 493.67 euros - Total affecté 247,170.41 euros
Cette résolution, est adoptée par 59 voix pour,,yqjx contre et 0 abstentior FarXa ROUXEl
Cinguiéme résolution
L'Assemblée Générale constate que le capital social de la Caisse de Crédit Mutuel s'éléve à :
14,669,187.00 euros au 31 décembre 2021 contre 13,943,757.00 euros au 31 décembre 2020, soit une augmentation de : 725,430.00 euros.
Cette résolution, est adoptée par 58 voix pour, 0 voix contre et 1 abstention.
Elections statutaires
14,669,187.00 euros au 31 décembre 2021 contre 13,943,757.00 euros au 31 décembre 2020, soit une augmentation de : 725,430.00 euros.
Cette résolution, est adoptée par 58 voix pour, 0 voix contre et 1 abstention.
Elections statutaires
Sixiéme résolution
L'Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires prend acte des. départs de deux administrateurs à savoir M. René GUITTON et M. Alain CHERIAUX et décide de porter le nombre total d'administrateurs de 13 à 11.
Cette résolution est adoptée par 71 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention.
Cette résolution est adoptée par 71 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention.
Septiéme Résolution
Les mandats de Carine LEON, Nathalie REHEL, Didier SAILLARD et Nathalie HAMEON, Administrateurs en place arrivant à expiration a la présente Assemblée Générale, Monsieur le Président présente à l'Assemblée les candidatures recues dans les délais prescrits, soit le 31 janvier et fait procéder a un vote à bulletins secrets.
A l'issue du vote,
L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assembiées générales ordinaires, aprés avoir constaté que le mandat d'administrateur de Carine LEON vient à expiration à T'issue de la présente Assemblée générale, décide de renouveler son mandat d'administrateur de la société pour une durée de 3 ans.
Le mandat d'administrateur de Carine LEON est renouvelé par 71 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention.
L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assembiées générales ordinaires, aprés avoir constaté que le mandat d'administrateur de Nathalie REHEL vient à expiration à l'issue de la présente Assemblée générale, décide de renouveler son mandat d'administrateur de la société pour une durée de 3 ans.
Le mandat d'administrateur de Nathalie REHEL est renouvelé par 71 voix pour, 0 voix contre et 0' abstention.
12
L'Assemblée générale, statuant aux conditions dé quorum et de majoritérequises pour les Assemblees générales ordinaires, aprés avoir constaté que le mandat d'administrateur de Didier SAILLARD vient a expiration à l'issue de la présente Assemblée générale, décide de renouveler son mandat d'administrateur de la société pour une durée de 3 ans.
Le mandat d'administrateur de Didier SAlLLARD est renouvelé par 70 voix pour, 0 voix contre et 1 abstention.
L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, aprés avoir constaté que le mandat d'administrateur de Nathalie HAMEON vient à expiration a l'issue de la présente Assemblée générale, décide de renouveler son mandat d'administrateur de la société pour une durée de 3 ans.
Le mandat d'administrateur de Nathalie HAMEON est renouvelé par 69 voix pour, 0 voix contre et 2 abstentions.
Dans ces conditions, et compte tenu des Administrateurs dont les mandats ne sont pas expirés, le Conseil d'Administration de la Caisse est cornposé des Administrateurs dont les noms, prénoms, dates et lieux de naissance, professions et adresses suivent le procés-verbal ci-aprés.
Les informations personnelles recueillies à l'occasion de leur nomination en qualité d'administrateur sont obligatoires pour gérer leur mandat, elles feront l' objet d'un traitement informatisé.
lls disposent sur les informations collectées d'un droit d'accés de rectification et d'opposition .Pour exercer ces droits ils peuvent s'adresser au Crédit Mutuel de Bretagne - Service Client , 29808 BREST cedex 09.
Modifications des statuts.
DE LA COMPETENCE DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE :
Huitiéme : Modification de l'article 15 des statuts.
L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d'administration, décide d'ajouter la mention suivante à l'article 15 des statuts de la caisse locale du Crédit de Mutuel de Bretagne rédigée comme suit : < Sont réputés présents pour le calcul du quorum et de la majorité, les administrateurs qui y participent au moyen d'une conférence téléphonique ou audiovisuelle répondant aux caractéristique$ définies dans le réglement générat de fonctionnement. >
Cette résolution est adoptée par 69 voix pour, 0 voix contre et 2 abstentions.
A l'issue du vote,
L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assembiées générales ordinaires, aprés avoir constaté que le mandat d'administrateur de Carine LEON vient à expiration à T'issue de la présente Assemblée générale, décide de renouveler son mandat d'administrateur de la société pour une durée de 3 ans.
Le mandat d'administrateur de Carine LEON est renouvelé par 71 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention.
L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assembiées générales ordinaires, aprés avoir constaté que le mandat d'administrateur de Nathalie REHEL vient à expiration à l'issue de la présente Assemblée générale, décide de renouveler son mandat d'administrateur de la société pour une durée de 3 ans.
Le mandat d'administrateur de Nathalie REHEL est renouvelé par 71 voix pour, 0 voix contre et 0' abstention.
12
L'Assemblée générale, statuant aux conditions dé quorum et de majoritérequises pour les Assemblees générales ordinaires, aprés avoir constaté que le mandat d'administrateur de Didier SAILLARD vient a expiration à l'issue de la présente Assemblée générale, décide de renouveler son mandat d'administrateur de la société pour une durée de 3 ans.
Le mandat d'administrateur de Didier SAlLLARD est renouvelé par 70 voix pour, 0 voix contre et 1 abstention.
L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, aprés avoir constaté que le mandat d'administrateur de Nathalie HAMEON vient à expiration a l'issue de la présente Assemblée générale, décide de renouveler son mandat d'administrateur de la société pour une durée de 3 ans.
Le mandat d'administrateur de Nathalie HAMEON est renouvelé par 69 voix pour, 0 voix contre et 2 abstentions.
Dans ces conditions, et compte tenu des Administrateurs dont les mandats ne sont pas expirés, le Conseil d'Administration de la Caisse est cornposé des Administrateurs dont les noms, prénoms, dates et lieux de naissance, professions et adresses suivent le procés-verbal ci-aprés.
Les informations personnelles recueillies à l'occasion de leur nomination en qualité d'administrateur sont obligatoires pour gérer leur mandat, elles feront l' objet d'un traitement informatisé.
lls disposent sur les informations collectées d'un droit d'accés de rectification et d'opposition .Pour exercer ces droits ils peuvent s'adresser au Crédit Mutuel de Bretagne - Service Client , 29808 BREST cedex 09.
Modifications des statuts.
DE LA COMPETENCE DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE :
Huitiéme : Modification de l'article 15 des statuts.
L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d'administration, décide d'ajouter la mention suivante à l'article 15 des statuts de la caisse locale du Crédit de Mutuel de Bretagne rédigée comme suit : < Sont réputés présents pour le calcul du quorum et de la majorité, les administrateurs qui y participent au moyen d'une conférence téléphonique ou audiovisuelle répondant aux caractéristique$ définies dans le réglement générat de fonctionnement. >
Cette résolution est adoptée par 69 voix pour, 0 voix contre et 2 abstentions.
Neuviéme résolution : Modification de l'article 20 des statuts.
L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d'administration, décide d'ajouter la mention suivante a l'article 20 des statuts de la caisse locale du Crédit de Mutuel de Bretagne : "7.Le Conseil d'administration peut décider que l'Assemblée se tient par visioconférence ou par tous moyens de télécommunication permettant l'identification et garantissant la participation effective des sociétaire$ à la réunion de l'Assemblée. Les délibérations de l'Assemblée sont alors retransmises de facon continue et simultanée. Les informations sur les modalités de tenue de l'Assemblée et de votes sont communiquées aux sociétaires au moment de la convocation. Les sociétaires participant à l'Assemblée selon les modalités susmentionnées sont réputés présents pour le calcul du quorum et de la majorité.
Cette résolution est adoptée par 69 voix pour, 0 voix contre et 2 abstentions.
2 I $av ROUXEL iRE 7e BROONS*22250
-
6 Paevoirs pour formalites.
DE LA COMPETENCE DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
Cette résolution est adoptée par 69 voix pour, 0 voix contre et 2 abstentions.
2 I $av ROUXEL iRE 7e BROONS*22250
-
6 Paevoirs pour formalites.
DE LA COMPETENCE DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
Dixiéme résolution :
'L'assemblée générale confie tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du procés-verbal de la présente assemblée pour effectuer tous dépôts, formalités et publications nécessaires.
Cette résolution est adoptée par 71 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention.
L'ordre du jour étant épuisé , le Président déclare la séance levée
LE PRÉSIDENT DE SÉANCE, LE SECRÉTAIRE DE SEANCE BEZARD JEROME CLAUD.E.GUYQT
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*Le président, *Le directeur,
BEZARD JEROME CLAUDE GUYOT eFfit coufoue CuaF- ao
22 Ser3a ROUXEL ta=ROONS= 22250 EDTIEIE NNCnDMC n
Cette résolution est adoptée par 71 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention.
L'ordre du jour étant épuisé , le Président déclare la séance levée
LE PRÉSIDENT DE SÉANCE, LE SECRÉTAIRE DE SEANCE BEZARD JEROME CLAUD.E.GUYQT
BEZARD JEROME CLAUDE GUYOT eFfit coufoue CuaF- ao
22 Ser3a ROUXEL ta=ROONS= 22250 EDTIEIE NNCnDMC n