CABINET CLAUDE SANCHEZ
Acte du 4 décembre 2013
Début de l'acte
RCS : TOULOUSE Code qreffe : 3102
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de TOULOUsE atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1977 B 00025
Numero SIREN:309113694
Nom ou denomination : CABINET CLAUDE SANCHEZ
Ce depot a ete enregistre le 04/12/2013 sous le numero de dépot A2013/017873
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
TOULOUSE
Dénomination : CABINET CLAUDE SANCHEZ Adresse : 40 rue du Rempart Saint-etienne 31000 Toulouse - FRANCE
n' de gestion : 1977B00025 n" d'identification : 309 113 694
n° de dépot : A2013/017873 Date du dépot : 04/12/2013
Piece : Décision(s) de l'associé unique du 22/11/2013 avec effet au 01.01.2013
1740081
1740081
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse - place de la Bourse BP 7016 31068 TOULOUSE Cedex 7 - Fax : 05 40 00 46 06
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Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de TOULOUsE atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1977 B 00025
Numero SIREN:309113694
Nom ou denomination : CABINET CLAUDE SANCHEZ
Ce depot a ete enregistre le 04/12/2013 sous le numero de dépot A2013/017873
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
TOULOUSE
Dénomination : CABINET CLAUDE SANCHEZ Adresse : 40 rue du Rempart Saint-etienne 31000 Toulouse - FRANCE
n' de gestion : 1977B00025 n" d'identification : 309 113 694
n° de dépot : A2013/017873 Date du dépot : 04/12/2013
Piece : Décision(s) de l'associé unique du 22/11/2013 avec effet au 01.01.2013
1740081
1740081
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse - place de la Bourse BP 7016 31068 TOULOUSE Cedex 7 - Fax : 05 40 00 46 06
DECISIONS DE L'ASSOCIE UNIQUE DU 22 NOVEMBRE 2013
L'an deux mille treize, et le vingt-deux novembre, a 19 heures,
La s0ciété GERONIMO INVESTISSEMENTS
SAS au capital de 1.000.000 £ Dont le siége social est 40 Rue du Rempart Saint Etienne 31000 TOULOUSE Immatriculée au RCS de TOULOUSE sous le numéro 513 715 516,
Représentée par Monsieur Grégory SANCHEZ, agissant en qualité de Président du Directoire
Associé unique de la société CABINET CLAUDE SANCHEZ,
A PRIS LES DECISIONS SUIVANTES RELATIVES A :
-Constatation de la démission de Monsieur Grégory SANCHEZ de ses fonctions de Président et nomination d'un nouveau Président, -Nomination d'un Directeur Général, -Modification de la convention de prestations liant les sociétés CABINET CLAUDE SANCHEZ et GERONIMO INVESTISSEMENTS, -Pouvoir en vue des formalités.
La s0ciété GERONIMO INVESTISSEMENTS
SAS au capital de 1.000.000 £ Dont le siége social est 40 Rue du Rempart Saint Etienne 31000 TOULOUSE Immatriculée au RCS de TOULOUSE sous le numéro 513 715 516,
Représentée par Monsieur Grégory SANCHEZ, agissant en qualité de Président du Directoire
Associé unique de la société CABINET CLAUDE SANCHEZ,
A PRIS LES DECISIONS SUIVANTES RELATIVES A :
-Constatation de la démission de Monsieur Grégory SANCHEZ de ses fonctions de Président et nomination d'un nouveau Président, -Nomination d'un Directeur Général, -Modification de la convention de prestations liant les sociétés CABINET CLAUDE SANCHEZ et GERONIMO INVESTISSEMENTS, -Pouvoir en vue des formalités.
PREMIERE DECISION
L'associé unique, connaissance prise du rapport du Président, prend acte de la démission de Monsieur Grégory SANCHEZ de ses fonctions de Président de la société CABINET CLAUDE SANCHEZ a compter, rétroactivement, du 1er janvier 2013, et décide de nommer aux fonctions de Président a compter de la méme date :
La s0ciété GERONIMO INVESTISSEMENTS Société anonyme a Directoire et Conseil de surveillance au capital de 1 000 000 euros Siége social : 40 rue du Rempart Saint Etienne - 31000 TOULOUSE Immatriculée au RCS TOULOUSE 513 715 516
La société GERONIMO INVESTISSEMENTS est nommée pour une durée de 6 ans et son représentant, Monsieur Grégory SANCHEZ, Président du Directoire dament mandaté déclare accepter les fonctions qui viennent d'etre confiées a la société GERONIMO INVESTISSEMENTS et déclare que rien ne s'oppose a 1'exercice de ce mandat.
La s0ciété GERONIMO INVESTISSEMENTS Société anonyme a Directoire et Conseil de surveillance au capital de 1 000 000 euros Siége social : 40 rue du Rempart Saint Etienne - 31000 TOULOUSE Immatriculée au RCS TOULOUSE 513 715 516
La société GERONIMO INVESTISSEMENTS est nommée pour une durée de 6 ans et son représentant, Monsieur Grégory SANCHEZ, Président du Directoire dament mandaté déclare accepter les fonctions qui viennent d'etre confiées a la société GERONIMO INVESTISSEMENTS et déclare que rien ne s'oppose a 1'exercice de ce mandat.
DEUXIEME DECISION
L'associé unique, connaissance prise du rapport du Président, décide de nommer, conformément a 1'article 9 des statuts, Monsieur Grégory SANCHEZ demeurant 46 rue du 10 avril 31 500 TOULOUSE, en qualité de Dirigeant qui prend le titre de Directeur Général, a compter, rétroactivement du 1er janvier 2013.
I1 exercera ses fonctions dans le respect, notamment, des articles 9 à 13 des statuts
Monsieur Grégory SANCHEZ est nommé pour une durée de 6 années et déclare accepter les fonctions qui viennent de lui etre confiées. Il affirme n'étre frappé d'aucune incapacité, interdiction ou déchéance susceptible d'exercer son mandat.
I1 exercera ses fonctions dans le respect, notamment, des articles 9 à 13 des statuts
Monsieur Grégory SANCHEZ est nommé pour une durée de 6 années et déclare accepter les fonctions qui viennent de lui etre confiées. Il affirme n'étre frappé d'aucune incapacité, interdiction ou déchéance susceptible d'exercer son mandat.
TROISIEME DECISION
L'associé unique décide de modifier et d'actualiser les termes de la convention du 1er octobre 2009, liant les sociétés CABINET CLAUDE SANCHEZ et GERONIMO INVESTISSEMENTS, par laquelle cette derniére assure des prestations au service de la premire en contrepartie d'une redevance. Cette modification interviendra avec effet au 1er janvier 2013.
QUATRIEME DECISION
L'associé unique confére tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du présent procés-verbal en vue de l'accomplissement de toutes formalités.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal signé par l'associé unique et le Président et répertorié sur le registre des décisions de l'associé unique.
Bon pour acceptation des fonctions de Président Pour GERONIMO INVESTISSEMENTS Monsieur Grégory SANCHEZ
Bon pour acceptation des fonctions de Directeur Général Monsieur Grégory SANCHEZ
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal signé par l'associé unique et le Président et répertorié sur le registre des décisions de l'associé unique.
Bon pour acceptation des fonctions de Président Pour GERONIMO INVESTISSEMENTS Monsieur Grégory SANCHEZ
Bon pour acceptation des fonctions de Directeur Général Monsieur Grégory SANCHEZ