CABINET CLAUDE SANCHEZ
Acte du 11 septembre 2009
Début de l'acte
CABINET CLAUDE SANCHEZ
Société par Actions Simplifiée au capital de 142 000 euros Siége social : 40 rue du Rempart Saint Etienne Déposé au greffe du tribunal de cornmerce 31000 Toulouse de Toutouse le
1.1 SEP.2009 309 113 694 R.C.S. TOULOUSE enregistré sous le numéro : N° de gestion :
Société par Actions Simplifiée au capital de 142 000 euros Siége social : 40 rue du Rempart Saint Etienne Déposé au greffe du tribunal de cornmerce 31000 Toulouse de Toutouse le
1.1 SEP.2009 309 113 694 R.C.S. TOULOUSE enregistré sous le numéro : N° de gestion :
PROCES-VERBAL DES DECISIONS DE L'ASSOCIE UNIQUE
EN DATE DU 21 juillet 2009
Monsieur Henry GAST, agissant en qualité de Président de la société GERER, associée unique de la société CABINET CLAUDE SANCHEZ, ci-aprés la < Société >, décide d'adopter dans leur intégralité les décisions suivantes :
Monsieur Henry GAST, agissant en qualité de Président de la société GERER, associée unique de la société CABINET CLAUDE SANCHEZ, ci-aprés la < Société >, décide d'adopter dans leur intégralité les décisions suivantes :
PREMIERE DECISION
L'associé unique, aprés avoir entendu la lecture du projet de protocole de cession de titres sociaux détenus par la société GERER SAS dans le capital social de la Société à la société GERONIMO INVESTiSSEMENTS SAS, prend acte de la dite cession de titres sociaux à intervenir.
L'associé unique prend acte également de la démission de Monsieur Jean-Michel LANCELOT de ses fonctions de Président de la Société a compter de ce jour. L'associé unique donne à Monsieur Jean- Michel LANCELOT quitus entier et sans réserve de l'exécution de son mandat.
L'associé unique remercie Monsieur Jean-Michel LANCELOT pour les services qu'il a rendus a la Société tout au long de l'exercice de son mandat.
En conséquence, l'associé unique décide de nommer, Monsieur Claude SANCHEZ, en qualité de Président de la Société à compter de ce jour et pour une durée indéterminée.
L'associé unique décide en outre que la rémunération du Président pour l'exercice de son mandat sera décidée ultérieurement.
L'associé unique précise que Monsieur Claude SANCHEZ est né le 8 février 1950, à Oran en Algérie, est de nationalité frangaise et demeure 26 rue Fontvieille à Toulouse (31000 - France).
L'associé unique indique que Monsieur Claude SANCHEZ a déclaré accepter les fonctions de Président de la Société, et n'étre personnellement atteint d'aucune mesure susceptible de lui interdire d'exercer les fonctions de Président de la Société.
En conséquence égaiement, l'associé unique décide de mettre fin aux fonctions Directeur Général Délégué de Monsieur Claude SANCHEZ à compter de ce jour.
L'associé unique prend acte également de la démission de Monsieur Jean-Michel LANCELOT de ses fonctions de Président de la Société a compter de ce jour. L'associé unique donne à Monsieur Jean- Michel LANCELOT quitus entier et sans réserve de l'exécution de son mandat.
L'associé unique remercie Monsieur Jean-Michel LANCELOT pour les services qu'il a rendus a la Société tout au long de l'exercice de son mandat.
En conséquence, l'associé unique décide de nommer, Monsieur Claude SANCHEZ, en qualité de Président de la Société à compter de ce jour et pour une durée indéterminée.
L'associé unique décide en outre que la rémunération du Président pour l'exercice de son mandat sera décidée ultérieurement.
L'associé unique précise que Monsieur Claude SANCHEZ est né le 8 février 1950, à Oran en Algérie, est de nationalité frangaise et demeure 26 rue Fontvieille à Toulouse (31000 - France).
L'associé unique indique que Monsieur Claude SANCHEZ a déclaré accepter les fonctions de Président de la Société, et n'étre personnellement atteint d'aucune mesure susceptible de lui interdire d'exercer les fonctions de Président de la Société.
En conséquence égaiement, l'associé unique décide de mettre fin aux fonctions Directeur Général Délégué de Monsieur Claude SANCHEZ à compter de ce jour.
DEUXIEME DECISION
L'associé unique confére tous pouvoirs au porteur d'une copie, d'une expédition ou d'un extrait du présent relevé de décisions en vue de l'accomplissement de toutes les formalités légales de dépt et de publicité.
L'ASSOCIE UNIQUE GERER Représentée par Henry GAST
L'ASSOCIE UNIQUE GERER Représentée par Henry GAST