CLINIQUE DU ROND POINT DES CHAMPS
Acte du 21 juillet 2017
Début de l'acte
RCS : PARIS Code qreffe : 7501
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARlS atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1992 B 13508
Numéro SIREN : 313 150 393
Nom ou denomination : CLINIQUE DU ROND POINT DES CHAMPS ELYSEES
Ce depot a ete enregistre le 21/07/2017 sous le numero de dépot 74889
1707497001
DATE DEPOT : 2017-07-21
NUMERO DE DEPOT : 2017R074889
N" GEST1ON : 1992B13508
N° SIREN : 313150393
CLINIQUE DU ROND POINT DES CHAMPS ELYSEES DENOMINATION :
61 AVE FRANKLIN ROOSEVELT 75008 PARIS ADRESSE :
DATE D'ACTE : 2016/06/29
TYPE D'ACTE : PROCES VERBAL. D'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
NATURE D'ACTE : CHANGEMENT DE COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE
9 B 13 508
PG d &9/c6/16. CG
SOCIETE CLINIQUE DU ROND POINT DES CHAMPS ELYSEES Société Anonyme au capital dc 1.626.240 euros Siége social 61 avenue Franklin D. Roosevelt 75008 Paris
S1REN n° 313 150 393,RCS Paris
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARlS atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1992 B 13508
Numéro SIREN : 313 150 393
Nom ou denomination : CLINIQUE DU ROND POINT DES CHAMPS ELYSEES
Ce depot a ete enregistre le 21/07/2017 sous le numero de dépot 74889
1707497001
DATE DEPOT : 2017-07-21
NUMERO DE DEPOT : 2017R074889
N" GEST1ON : 1992B13508
N° SIREN : 313150393
CLINIQUE DU ROND POINT DES CHAMPS ELYSEES DENOMINATION :
61 AVE FRANKLIN ROOSEVELT 75008 PARIS ADRESSE :
DATE D'ACTE : 2016/06/29
TYPE D'ACTE : PROCES VERBAL. D'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
NATURE D'ACTE : CHANGEMENT DE COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE
9 B 13 508
PG d &9/c6/16. CG
SOCIETE CLINIQUE DU ROND POINT DES CHAMPS ELYSEES Société Anonyme au capital dc 1.626.240 euros Siége social 61 avenue Franklin D. Roosevelt 75008 Paris
S1REN n° 313 150 393,RCS Paris
PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALEQRDINAIRE
Greffe du tribunat DU 29 JUIN 2016 1 dc commcrce ae Paris Servicc du R.C.S Dossicr
L'an deux mille seize, deposc Is 2 1 JUIL. 2017 Le vingt-neuf juin a 14 heurcs 30 4889
société anonymc au capital de 1.626.240 euros, se sont réunis au siege social sis a Paris 75668 - 61 avenue Franklin D. Roosevelt, en Assembléc Générale Ordinairc, a la suite de la convocation qui leur a été faite par le Conseil d'Administration par lettre en date du 13 juin 2016, dans les conditions et délais prévus par l'article 19 des statuts.
1l a été dressé, d'aprés la liste des actionnaircs communiquée par CACEIS CORPORATE gestionnaire des titres, une feuille de présence qui a été signéc, a leur cntréc, par les actionnaires présents ainsi que par les représentants et les mandataires des actionnaires non présents.
L'Asseinblée procede a la composition de son bureau.
Monsieur Massou COHEN, P.D.G., préside la séance.
Monsieur Charles LIBANY, Directeur Financier de la soeiété, cst désigné comme secrétaire et accepte ces fonctions.
Monsieur Gérard HUMBLOT, actionnaire cst désigné comme scrutateur et accepte ces fonctions.
Les co-commissaires aux comptes dûment convoqués sont présents.
La feuille de présence est arrétée et certifiée cxactc par le burcau ainsi constitué, qui constate quc les eonditions de quorum sont réunies puisqu'elle fait apparaitre que 3 actionnaires, titulaires de 2 025 237 actions, sur les 2 032 800 actions cornposant le capital social, auxquelles sont attachées 4050 474 voix sont présents, représentés ou votent par correspondance.
En conséquence, l'Assemblée est régulierement constituée et peat valablement délibérer.
At
Le Président déposc alors sur lc bureau pour étre mis a la disposition des actionnaires :
Copie de la lettre adressée a chaque actionnaire ct aux commissaires aux comptcs pour les convoquer a la présentc assembléc. La feuille de présence, les procurations données par les actionnaires représentés, les votes par correspondance. L'inventaire, les comptcs annuels arr&tés au 31 décembre 2015, ainsi que l'annexe comptable, Les rapports des Commissaires aux Comptes sur les comptes dc l'exercicc clos le 31 décembrc 2015, Le rapport de gestion du Conseil d'Administration, Le projet dc textc des résolutions soumises au vote de l'assembléc générale ordinaire, La copie du procés-verbal dcs délibératians du conseil d'administration du 13 juin 2016, Les statuts de la société, Les registres des procés-verbaux des conseils d'administration et des assemblées générales.
Le Président rappellc à l'assemblée que le rapport du conseil d'administration sur les comptes clos lc 31 décembre 2015, les rapports des commissaires aux comptes ont été tenus a la disposition des actionnaires dans les délais prescrits par la loi.
Les membres dc l'assemblée déclarent lui donner actc de ccs déclarations et reconnaissent, en tant que de besoin, avoir usé a leur satisfaction du droit de communication qu'ils détiennent des lois et rglemcnts en vigueur.
Les actionnaires présents a l'assemblée rcconnaissent expressément avoir été convoqués conformément aux statuts.
Le Président rappelle 1'ordre du jour de l'assemblée générale ordinaire :
QRDRE DU JOUR DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
Lecturc du rapport du conseil d'administration sur la situation ct 1'activité de la 1. société lors de 1'cxercice clos le 31 décembre 2015, Lecture du rapport général des commissaires aux comptes sur 1'exécution de leur 2
mission, Lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées 3. par les dispositions de l'article L. 225-38 du Code de commerce, Approbation des comptes annuels, des opérations et des conventions de l'exercice 4.
clos 1c 31 décembre 2015, Affectation du résultat de l'exercice. Quitus aux administrateurs pour leur gestion ct décharge aux commissaires aux 6.
comptes pour l'accomplissement dc leur mission, Validation des conventions réglementées, 7. Nomination d'un commissaire aux comptes 8 Augmentation du capital réservé aux salariés 9. 10. Qucstions diverses, Pouvoirs en vuc des formalités légales 11.
Le Président déclarc alors la discussion ouverte.
Aprés un échange de vue, personnc nc demandant plus la parole, le Président soumet successivement aux voix Ies résolutions suivantes :
L'an deux mille seize, deposc Is 2 1 JUIL. 2017 Le vingt-neuf juin a 14 heurcs 30 4889
société anonymc au capital de 1.626.240 euros, se sont réunis au siege social sis a Paris 75668 - 61 avenue Franklin D. Roosevelt, en Assembléc Générale Ordinairc, a la suite de la convocation qui leur a été faite par le Conseil d'Administration par lettre en date du 13 juin 2016, dans les conditions et délais prévus par l'article 19 des statuts.
1l a été dressé, d'aprés la liste des actionnaircs communiquée par CACEIS CORPORATE gestionnaire des titres, une feuille de présence qui a été signéc, a leur cntréc, par les actionnaires présents ainsi que par les représentants et les mandataires des actionnaires non présents.
L'Asseinblée procede a la composition de son bureau.
Monsieur Massou COHEN, P.D.G., préside la séance.
Monsieur Charles LIBANY, Directeur Financier de la soeiété, cst désigné comme secrétaire et accepte ces fonctions.
Monsieur Gérard HUMBLOT, actionnaire cst désigné comme scrutateur et accepte ces fonctions.
Les co-commissaires aux comptes dûment convoqués sont présents.
La feuille de présence est arrétée et certifiée cxactc par le burcau ainsi constitué, qui constate quc les eonditions de quorum sont réunies puisqu'elle fait apparaitre que 3 actionnaires, titulaires de 2 025 237 actions, sur les 2 032 800 actions cornposant le capital social, auxquelles sont attachées 4050 474 voix sont présents, représentés ou votent par correspondance.
En conséquence, l'Assemblée est régulierement constituée et peat valablement délibérer.
At
Le Président déposc alors sur lc bureau pour étre mis a la disposition des actionnaires :
Copie de la lettre adressée a chaque actionnaire ct aux commissaires aux comptcs pour les convoquer a la présentc assembléc. La feuille de présence, les procurations données par les actionnaires représentés, les votes par correspondance. L'inventaire, les comptcs annuels arr&tés au 31 décembre 2015, ainsi que l'annexe comptable, Les rapports des Commissaires aux Comptes sur les comptes dc l'exercicc clos le 31 décembrc 2015, Le rapport de gestion du Conseil d'Administration, Le projet dc textc des résolutions soumises au vote de l'assembléc générale ordinaire, La copie du procés-verbal dcs délibératians du conseil d'administration du 13 juin 2016, Les statuts de la société, Les registres des procés-verbaux des conseils d'administration et des assemblées générales.
Le Président rappellc à l'assemblée que le rapport du conseil d'administration sur les comptes clos lc 31 décembre 2015, les rapports des commissaires aux comptes ont été tenus a la disposition des actionnaires dans les délais prescrits par la loi.
Les membres dc l'assemblée déclarent lui donner actc de ccs déclarations et reconnaissent, en tant que de besoin, avoir usé a leur satisfaction du droit de communication qu'ils détiennent des lois et rglemcnts en vigueur.
Les actionnaires présents a l'assemblée rcconnaissent expressément avoir été convoqués conformément aux statuts.
Le Président rappelle 1'ordre du jour de l'assemblée générale ordinaire :
QRDRE DU JOUR DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
Lecturc du rapport du conseil d'administration sur la situation ct 1'activité de la 1. société lors de 1'cxercice clos le 31 décembre 2015, Lecture du rapport général des commissaires aux comptes sur 1'exécution de leur 2
mission, Lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées 3. par les dispositions de l'article L. 225-38 du Code de commerce, Approbation des comptes annuels, des opérations et des conventions de l'exercice 4.
clos 1c 31 décembre 2015, Affectation du résultat de l'exercice. Quitus aux administrateurs pour leur gestion ct décharge aux commissaires aux 6.
comptes pour l'accomplissement dc leur mission, Validation des conventions réglementées, 7. Nomination d'un commissaire aux comptes 8 Augmentation du capital réservé aux salariés 9. 10. Qucstions diverses, Pouvoirs en vuc des formalités légales 11.
Le Président déclarc alors la discussion ouverte.
Aprés un échange de vue, personnc nc demandant plus la parole, le Président soumet successivement aux voix Ies résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION :
L Assemblée Générale Ordinaire, aprés avoir cntendu :
la lecture du rapport de gestion du Conseil d'Administration sur 1'activité et la situation de la société durant 1'cxercice clos le 31 décembre 2015 et sur les comptes du dit exercice,
la lecture du rapport général des Commissaires aux comptes, 1a lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes
approuve les comptes et le bilan du dit exercice, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
En conséquencc, clle donne quitus aux Administratcurs et aux Commissaires aux comptes pour l'exécution de leur mission durant l'exercice écoulé.
Cette résolution mise aux voix recucille les votes suivants :
4 050 474 Votes pour l'adoption 0 Votes contre l'adoption 0 Abstention
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
la lecture du rapport de gestion du Conseil d'Administration sur 1'activité et la situation de la société durant 1'cxercice clos le 31 décembre 2015 et sur les comptes du dit exercice,
la lecture du rapport général des Commissaires aux comptes, 1a lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes
approuve les comptes et le bilan du dit exercice, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
En conséquencc, clle donne quitus aux Administratcurs et aux Commissaires aux comptes pour l'exécution de leur mission durant l'exercice écoulé.
Cette résolution mise aux voix recucille les votes suivants :
4 050 474 Votes pour l'adoption 0 Votes contre l'adoption 0 Abstention
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
DEUXIEME RESOLUTION :
L'Assemblée Générale Ordinaire, aprés avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conscil d'Administration, décide d'affecter le bénéfice de 1'exercice s'élevant a 291 686,21 euros de la maniere suivante :
Au report a nouveau, la sormme de 291 686,21 curos. Celui-ci sera ainsi porté d'un montant de - 5 526 251,50 euros a un montant de - 5 234 565,29 euros.
L'Assembléc Générale Ordinaire rappelle qu'il n'a été procédé :
A aucune distribution dc dividende au titre de l'excrcice clos le 31 décembre 2011 A aucune distribution de dividcnde au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2012. A aucune distribution de dividende au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2013. A aucune distribution de dividende au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2014. A aucune distribution de dividende au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2015.
Cette résolution mise aux voix recucille les votes suivants :
4 050 474 Votes pour 1'adoption : 0 Votes contre l'adoption 0 Abstention
Cette résolution est adoptéc a l'unanimité.
Au report a nouveau, la sormme de 291 686,21 curos. Celui-ci sera ainsi porté d'un montant de - 5 526 251,50 euros a un montant de - 5 234 565,29 euros.
L'Assembléc Générale Ordinaire rappelle qu'il n'a été procédé :
A aucune distribution dc dividende au titre de l'excrcice clos le 31 décembre 2011 A aucune distribution de dividcnde au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2012. A aucune distribution de dividende au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2013. A aucune distribution de dividende au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2014. A aucune distribution de dividende au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2015.
Cette résolution mise aux voix recucille les votes suivants :
4 050 474 Votes pour 1'adoption : 0 Votes contre l'adoption 0 Abstention
Cette résolution est adoptéc a l'unanimité.
TROISIEME RESOLUTION :
L'assembléc Générale Ordinaire, aprés avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes concernant Ies conventions visécs a 1'article L225-38 et suivants du code du commerce, approuve ledit rapport.
Cette résolution mise aux voix recueille les votes suivants :
4 050 474 : Votes pour l'adoption 0 Votes contre 1'adoption : 0 Abstention :
Cette résolution cst adoptée a l'unanimité.
Cette résolution mise aux voix recueille les votes suivants :
4 050 474 : Votes pour l'adoption 0 Votes contre 1'adoption : 0 Abstention :
Cette résolution cst adoptée a l'unanimité.
QUATRIEME RESOLUTION :
L'assembléc générale prend acte dc la démission dc Monsicur Charles LEGUIDE Commissaire aux comptes titulaire. Elle le remercie et lui donne quitus pour son mandat.
Cette résolution mise aux voix recueille 1es votes suivants :
4 050 474 Votes pour l'adoption : 0 Votes contre l'adoption 0 Abstention
Cette résolution est adontée a l'unanimité.
CINQUIEME RESOLUTIQN :
L'assemblée générale constatant qu'il y a lieu de nommer un commissaire aux comptes en remplacement de Monsieur Charles LEGUIDE, décide de nommer aux fonctions de Commissaire aux Comptes Titulaire, pour la durée restant a courir du mandat, soit jusqu'a 1'assemblée générale de 2017, statuant sur les comptes de 1'exercicc 2016, la société Mars- Audit, dont le siége social est au 140 bd Haussmann 75008 Paris, inscritc au RCS de Paris sous le numéro 500 311 782. x Cette résolution mise aux voix recueille 1es votes suivants :
4 050 474 Votes pour l'adoption Votes contre l' adoption 0 0 Abstention **
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Cette résolution mise aux voix recueille 1es votes suivants :
4 050 474 Votes pour l'adoption : 0 Votes contre l'adoption 0 Abstention
Cette résolution est adontée a l'unanimité.
CINQUIEME RESOLUTIQN :
L'assemblée générale constatant qu'il y a lieu de nommer un commissaire aux comptes en remplacement de Monsieur Charles LEGUIDE, décide de nommer aux fonctions de Commissaire aux Comptes Titulaire, pour la durée restant a courir du mandat, soit jusqu'a 1'assemblée générale de 2017, statuant sur les comptes de 1'exercicc 2016, la société Mars- Audit, dont le siége social est au 140 bd Haussmann 75008 Paris, inscritc au RCS de Paris sous le numéro 500 311 782. x Cette résolution mise aux voix recueille 1es votes suivants :
4 050 474 Votes pour l'adoption Votes contre l' adoption 0 0 Abstention **
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
SIXIEME RESOLUTION :
L'Asscmblée Générale Ordinaire, aprés consultation de la Loi du 19 février 2001 sur 1'épargne salariale, qui stipule que lorsque moins de 3% du capital social est détcnu par les salariés, les dirigcants sociaux doivent soumcttre aux actionnaires réunis en Assemblée Générale Ordinaire, un projet de résolution tendant à procéder à une augmentation du capital réservé aux salariés, sans que cette augmentation revete un caractere d'obligation.
L'Assemblée générale rejette la proposition d'augmenter le capital réservé aux salariés.
Cctte résolution mise aux voix recueille les votcs suivants :
4 050 474 Votes pour l'adoption : 0 Votes contre l adoption : 0 Abstention
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
L'Assemblée générale rejette la proposition d'augmenter le capital réservé aux salariés.
Cctte résolution mise aux voix recueille les votcs suivants :
4 050 474 Votes pour l'adoption : 0 Votes contre l adoption : 0 Abstention
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
SEPTIEME RESOLUTION :
L Assemblée Générale Ordinaire confere tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du procés-verbal de la présente délibération pour effectuer tous dépôts, formalités et publications nécessaires.
Cettc résolution mise aux voix recueille les votcs suivants :
4 050 474 Votes pour l'adaption : 0 Votes contre 1'adoption :: 0 Abstention
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
De tout ee que dcssus, il a été dressé le présent proces-verbal pour servir et faire valoir ce que de droit.
Le secrétaire Le scrutateur Le président M.Charlcs LIBANY M.Gérard HUMBLOT M.Massou COHEN
6
Cettc résolution mise aux voix recueille les votcs suivants :
4 050 474 Votes pour l'adaption : 0 Votes contre 1'adoption :: 0 Abstention
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
De tout ee que dcssus, il a été dressé le présent proces-verbal pour servir et faire valoir ce que de droit.
Le secrétaire Le scrutateur Le président M.Charlcs LIBANY M.Gérard HUMBLOT M.Massou COHEN
6