Acte du 31 août 2012

La société (la < Société >) est une société a responsabilité limitée. Elle est régie par les : dispositions légales et réglementaires en vigueur et a venir, ainsi que par les présents statuts (les Statuts >).

Elle fonctionne indifféremment sous la méme forme avec un ou plusieurs assoeiés. En cas d'associé unique, celui-ci dispose des pouvoirs dévolus a la colleetivité des associés, sans qu'il puisse les déléguer.

La Société a pour objet tant en France qu'a l'étranger :

l'initiation, Iécriture, le développement, la conccption, la réalisation, la régie, l'administration, la produetion, la coproduction, l'édition, l'exploitation, la distribution, l'achat, la vente, la location, l'importation, l'exportation de tous films et toutes oeuvres audiovisuelles (fietions, documentaires, animations, jeux, divertissements, magazines ..), de tous programmes audiovisuels (magazines, émissions, publicités, ...) et/ou multimédia et/ou théatrales, par tous moyens et sur tous supports connus ou inconnus a ce jour,

la création, la rccherchc de financements et la réalisation de manifestations événementielles et la recherehe de sponsors pour tous produits et/ou événements en relation avec les aetivités ci-dessus déerites,

l'acquisition, la vente et l'exploitation des droits de reproduetions et de représentations des xuvres de l'esprit et notamment des xuvres littéraires, dramatiques, dramatico-musicales, chorégraphiques ct de télévision, de toutes xuvres audiovisuelles et multimédia,

en particulier, l'acquisition, l'exploitation, l'exécution, la diffusion sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit, et notamment par la vente, la location, la publication, l'édition, la reproduetion graphique, musico-mécanique, phonographique, sonore, visuelle, par tous procédés actuellement connus : papier, disques, films, bandes, radio, télévision, télécommunication, presse, audiovisuel, multimédia, cd-rom, internet, téléphonie mobile, la V.O.D etc... et par tous procédés qui seront découverts dans l'avenir, des æuvres littéraires, artistiques, dramatiques, musicales, théatrales, sous quelques formes qu'elles se présentent : opéras, opéras comiques, ballets, opérettes, chansons, poésies, sketches, nouvelles, articles de presse, uvres radiophoniques, plastiqucs, photographiques etc...,

la mise en page et l'habillage sonore et/ou visuelle des xuvres ci-avant définies,

les opérations de commission, de représentation, de courtage et de consignation de films, dc programmes audiovisuels, de matériels, de salles de speetacles et de leurs accessoires,

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t tat la perception des droits d'auteur de toute nature, afférents à la propriété desdites xuvres, 1 dans toute l'étendue dont pourrait disposer le créateur ou dont il pourra disposer ttx 2 éventuellement par la suite et dans les limites fixées par la législation actuelle ou par la :3 législation a venir, avec tous bénéfices présents ou futurs pouvant découler dc cette 1 législation ct la représentation des intéréts professionnels, matériels ou moraux des créateurs des xuvres des organismes publics ou privés ainsi qu'auprés des groupements professionnels francais ou étrangers (syndicats, sociétés d'auteurs, etc..),

l'achat, la vcnte, la fabrication de tous matériaux ou articles notamment promotionnels. dérivés ou dc mcrchandising, ainsi que le commerce de toutes matieres premiéres se rapportant a l'objet de la société,

La création, la recherche de financements, la réalisation et la production de manifestations événementielles et la recherche de sponsors pour tous produits ct/ou événements en relation ou non avec les activités ci-dessus décrites,

Les relations publiques dans tout ce qui a trait a l'activité de la société ci-dessus énoncée, l'organisation de festivals, expositions et manifestations culturelles ou autres, la représentation dans tous pays de pcrsonnes morales ou privées exercant la méme activité que la société ou une activité similairc s'y attachant directement ou indirectement et la promotion et l'organisation de toutes manifestations touchant aux loisirs en général,

l'acquisition, la vente, la création, l'exploitation de tous fonds de commerce on établissements industriels et commerciaux, se rapportant de prés ou de loin a l'objet de la société,

la prise, l'acquisition, l'exploitation, la vente ou l'octroi de licences, de toutes marques de fabrique, entrant dans l'objet de la société,

la participation à toutes opérations commerciales ou industrielles, pouvant se rapporter aux objets précités, par voie de création de sociétés nouvclles, francaises ou étrangéres, d'apports, de souscription achat de titres ou droits sociaux, fusion, association en participation ou autrement,

et plus généralement, toutcs opérations de quelques natures qu'elles soient, juridiques, économiques et financiéres, civiles ou commerciales, se rattachant a l'objet sus indiqué ou a tous autres objets similaires ou connexes, de nature à favoriser directement ou indirectement le but poursuivi par la société, son extension ou son développement.

La dénomination de la Société est :

ALCHIMIC FILMS

Tous les actes ct documents émanant de la Société ct destinés aux tiers et notamment les lettres, factures, annonccs ct publications diverses, doivent indiquer la dénomination sociale précédée ou suivie immédiatement des mots

t254 ARTICLE 4 - SIEGE SOCIAL
Le siege social est situé : 111, avenue Victor Hugo, 75016 Paris.
Il peut etre transféré en tout autre endroit du méme département ou d'un département limitrophe par simple décision de la gérance, sous réserve de ratificatiou par la prochaine Assemblée Générale, et en tout autre lieu suivant décision extraordinaire des associés.
Lorsque le transfert du siége social est effectué sur décision de la gérance dans les conditions ci. dessus, celle-ci est alors habilitée a modifier les statuts en conséquence.

La durée de la Société est fixée à 99 années a compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés, sauf les cas de prorogation ou de dissolution anticipée prévus ci- aprés.

L'exercicc social commence le 1cr janvier et se termine le 31 décembre de chaque année. Le premier exercice social sera clos le 31 décembre 2010.

Le capital social intégralement payé en numéraire est réparti comme suit :
1. Philippe Boulégue 2.000 € 2. Dominique Antoine 2.000 € 3. D.Messére 2.000 € 4. D.Diaz 2.000 € 8.000 € TOTAL des apports en numéraire :
La somme de HUIT MILLE (8.000) euros a été déposée au crédit d'un compte ouvert au nom de la Société en formation ainsi que l'atteste le certificat du dépositaire établi par la banque < Banque de Baecque Bcau >.
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Le capital est fixé a la somme de DIX MlLLE (10.000) euros.
Il est divisé en DIX MILLE parts de UN (1) euro de valeur nominale chacune, numérotées de I a 10.000, entierement souscrites et libérées ct attribuées aux associés en proportion de leurs apports, a savoir :
Monsieur Philippe BOULEGUE, a concurrence de.. .2.000 parts, en pleine propriété, numérotées de 1 a 2.000 ;
Madame Dominique ANTOINE, à concurrence de.. 2.000 parts, parts, en pleine propriété, numérotées de 2.001 a 4.000 ;
Monsieur Daniel MESSERE, a concurrence de.. 2.000 parts, en pleine propriété, numérotées de 4.001 a 6.000 ;
Monsieur Didier DIAZ, a concurrence de.. .2.000 parts, en pleine propriété, numérotées de 6.001 a 8.000 ;
.2.000 parts, Madame Stéphanie VANNIER-BOULEGUE,a concurrence de en pleine propriété, numérotées de 8.001 a 10.000 ;
Total égal du nombre de parts composant le capital social.. .10.000 parts

1) Les parts sociales ne peuvcnt étre représentées par des titres négociables. Les droits de chaque associé ou de l'associé unique dans la Société résultent seulement des présents statuts, des actes modificatifs ultérieurs et des cessions de parts réguliérement notifiées et publiées.
La Société peut émettre des parts sociales en rémunération des apports en industrie qui lui sont effectués. Ces parts sont émises sans valeur nominale et ne sont pas prises en
compte pour la formation du capital social.
Les parts sociales d'industrie sont attribuées à titre personnel. Elles ne peuvent étre cédées et sont annulées en cas de décés de leur titulaire comme en cas de cessation des prestations dues par ledit titulaire.
2) La Société pourra émettre des obligations nominatives dans Ics conditions et sous les réserves édictées par la réglementation en vigueur, sans pour autant pouvoir faire appel public a l'épargne.
L'émission des obligations nominatives est décidée par l'assemblée générale des associés, dans les conditions de majorité requises pour les décisions ordinaires. Si le capital de la Société cst entiérement libéré, l'assemblée générale peut deléguer au Gérant le pouvoir de procéder a l'émission des obligations nominatives.
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Une notice relative aux conditions de l'émission ct un document d'information sont mis a la disposition des souscripteurs lors de chaque émission.
Pour la défense de leurs intéréts, les obligataires sont regroupés en une masse dotée de la personnalité moralc et représentée par une ou plusieurs personnes physiqucs ou morales, sans que Ies représentants puissent étre plus de trois, ct sont appelés a se réunir en assemblée générale, dans lcs conditions et selon les modalités fixées par la réglementation en vigueur.

10.1 Augmentation du capital
Le capital social peut, en vertu d'une décision extraordinaire des associés ou de l'associé unique, étre augmenté, en une ou plusieurs fois, en représentation d'apports en nature ou en numéraire, ou par incorporation de tout ou partie des bénéfices ou réserves disponibles, au moyen de la création de parts sociales nouvelles ou de l'élévation de la valeur nominale des parts existantes.
Les parts nouvelles peuvent étre créées au pair ou avec prime. Dans ce cas, la collectivité des associés, par la décision extraordinaire portant augmentation du capital, fixc le montant de la prime et détermine son affectation.
Le capital social doit étre intégralemcnt libéré avant toute souscription de nouvelles parts a libérer en numéraire.
Les parts représentatives de toute augmentation dc capital doivent etre entiérement libérées et réparties lors de leur création.
Chacun dcs associés a, proportionnellement au nombre de parts qu'il posséde, un droit de préférence à la souscription des parts sociales nouvelles représentatives dc l'augmentation de capital en numéraire. Ce droit peut étre cédé, sous réserve de l'agrément du cessionnaire, dans les conditions prévues par l'article 12 des présents statuts.
Tout associe peut également renoncer individuellement a son droit préférentiel de souscription, soit en avisant la Société, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, qu'il renonce a l'exercer, soit en souscrivant un nombre de parts inférieur au nombre de parts qu'il aurait pu souscrire.
De meme, les associés peuvent, par décision collective extraordinaire, supprimer le droit préférentiel de souscription.
10.2 Réduction du capital
Le capital social peut etre réduit, pour quelque cause et de quelque maniére que ce soit, par décision extraordinaire de l'assemblée générale des associés. En aucun cas, cette réduction ne peut porter atteinte a l'égalité des associés.

Outre leurs apports, les associés peuvent laisser ou mettre à la disposition de la Société toutes : sommes dont celle-ci peut avoir besoin, Ces sommcs sont inscrites au crédit d'un compte ouvert au nom de l'associé concerné
Les conditions de retrait de ces sommes et leur rémunération sont fixées soit d'accord commun entre la gérance et l'associé intéressé, soit par décision collective des associés.
Si F'avance en compte courant est effectuée par un gérant, scs conditions de retrait et de rémunération sont fixées par décision collective des associés.
Les comptes courants ne doivent jamais étre débitcurs et la Société a la faculté d'en rembourser tx t tout ou partie, apres avis donné par écrit un mois a l'avancc, sauf stipulation contraire.
En tout état de cause, des avances en comptes courants d'associés sont soumises a la procédure de contrle des conventions réglementées prévues à l'articlc L.223-19 du Code de commerce. t

12.1 FORME
Toute cession de parts sociales doit etre constatée par un écrit. Elle ne sera opposable à la Société qu'aprês lui avoir été signifiée ou avoir été acceptéc par elle dans un acte
authentique conformément à l'article 1690 du Code Civil. :
La signification pourra toutefois &tre rcmplacée par le dépôt d'un original de l'acte de cession au siége social contre remise par le gérant d'une attestation de ce dépôt. Elle ne sera opposable aux tiers qu'aprés accomplissement de ces formalités ct, en outre, apres publicité au Registre du Commcrce et dcs Sociétés.
12.2 CESSION
Les parts sociales sont librement cessibles entrc associés.
Elles ne peuvent &tre cédées, a titre onéreux ou a titre gratuit a quelque tiers que ce soit, y compris les conjoints, partenaires pacsés, ascendants ou descendants du cédant, qu'avec le consentement de la majorité des associés représentant au moins la moitié du capital social.
Le projet de cession est notifié par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandée avec demande d'avis de réception & la Société et à chacun des associés et les associés se prononcent sur cette cession dans les conditions et délais fixés par l'article L. 223-14 du Code de commerce.
12.3 TRANSMISSION PAR DECES OU PAR SUITE DE DISSOLUTION DE COMMUNAUTE.
En cas de déccs d'un associé, la Société continue entre les associés survivants et les héritiers ou ayants droit de l'associé décédé, et éventuellemcnt son conjoint survivant, ou le
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partenaire pacsé survivant sous réserve, le cas échéant, de l'agrément des intéressés par la majorité fixée pour l'agrément des cessions entre vifs au profit d'un tiers.
Pour permettre la consultation dcs associs sur cet agrément, les héritiers, ayants droit ct conjoint ou partenaire pacsé doivent justifier de leur qualité héréditaire dans les trois mois du décés, par la production de l'expédition d'un acte dc notoriété ou d'un extrait d'intitulé d'inventaire, sans préjudice du droit, pour la gérance, de requérir de tout notaire la délivrance d'expéditions ou d'extraits de tous actes établissant lesdites qualités.
Si les héritiers, ayants droit et conjoint survivant ou partenaire pacsé survivant ne sont pas agréés, les associés survivants sont tenus de racheter ou de fairc racheter leurs parts dans les conditions prévues ci-dessus pour les transmissions entre vifs.
En cas de liquidation par suite de divorce, séparation de corps, séparation judiciaire de biens ou changement de régime matrimonial, de la communauté iégale ou conventionnelle de biens d'un associé, l'attribution dc parts communes a celui qui ne possédait pas la qualité d'associé est soumise au consentement de la majorité des associés représentant au moins la moitié des parts sociales, dans les mémes conditions que celles prévues pour l'agrément d'un tiers.

Les parts sociales sont indivisibles à l'égard de la Société qui ne reconnait qu'un seul propriétaire pour chacune d'elles.
Les copropriétaires indivis sont tenus de désigner l'un d'entre eux pour les représcnter auprés de la Société ; a défaut d'entente, il appartient a l'indivisaire le plus diligent de fairc désigner par justice un mandataire chargé de les représenter.
En cas dc démcmbremcnt du droit de propriété, le droit de vote appartient à l'usufruitier pour les décisions ordinaires et au nu-propriétaire pour les décisions extraordinaires.
Toutefois, le nu-propriétaire doit étre convoqué a toutes les assemblées générales.

Chaque part donne droit a une fraction des bénéfices et de l'actif social proportionnellement au nombre de parts existantes.
Les droits et obligations attachés aux parts les suivent dans quelque main qu'elles passent. La propriété d'une part emporte de plein droit adhésion aux statuts et aux résolutions réguliérement prises par les associés.
Si la Société a donné son consentement a un projet de nantissement de parts sociales, cc consentement emportcra l'agrément du cessionnaire en cas de realisation forcée des parts nanties, selon les conditions des articles 2346, 2347 et 2348 du Code civil, a moins que la Société ne préfére, aprés la cession, acquérir les parts sans délai en vue de réduire son capital.
s s
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15.1 DESIGNATION
La Société est gérée et administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non, nommés par les associés rcprésentant plus de la moitié des parts sociales.
15.2_DUREE DES FONCTIONS
Le ou les gérants sont nommés avcc ou sans limitation de durée. En cas de nomination avec limitation de durée, le mandat est renouvelable pour une duréc expirant à l'issue de l'Assemblée Générale appelée a statuer sur les comptes de l'exercice social.
15.3 POUVOIRS
Le gérant, ou chacun d'eux s'ils sont plusieurs, est investi des pouvoirs les plus étendus pour représenter la Société et agir en son nom en toutes circonstances sous réserve des pouvoirs dévolus aux assembles d'associés.
Les gérants sont tenus de consacrer tout le temps et les soins nécessaires aux affaires sociales ; ils peuvent, sous leur responsabilité personnelle, délégucr temporairement leurs pouvoirs à toute personne de leur choix pour un ou plusieurs objets spéciaux et limités.
15.4_CESSATION DES FONCTIONS
Le ou les gérants sont révocables par décision des associés représentant plus de la moitié des parts sociales. Si la révocation cst décidée sans juste motif, elle peut donner lieu a des dommages intéréts.
Le gérant peut etre révoqué par le Président du Tribunal de commerce, pour cause légitime, a la demande de tout associé.
Les fonctions du ou des gérants cessent par décés, interdiction, déconfiture, faillite personnelle, incompatibilité de fonetions ou révocation. Le gérant pcut également démissionner de ses fonctions en respectant un préavis de trois mois.
La cessation des fonctions du ou des gérants n'entraine pas dissolution de la Société.
En cas de décés du gérant unique, tout associé ou le Commissaire aux comptes de la Société peut convoquer l'assemblée des associés, à la seule fin de remplacer le gérant décédé dans les conditions de forme et de délai précisées par la réglementation en vigueur.
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15.5 REMUNERATION
Chacun des gérants peut étre rémunéré au titre de ses fonctions sous forme de traitement fixe ou proportionnel, ou sous forme de traitement a la fois fixe et proportionnel.
Les modalités d'attribution de cette rémunération ainsi que son montant sont fixés, le cas ‘chéant, par décision ordinaire des associés.
: Par ailleurs, la gérance a droit, sur présentation de justificatifs, au remboursement de ses frais de représentation et de déplacements dans le cadre de son mandat.
15.6 RESPONSABILITE
Le ou les gérants sont responsables envers la Société ou envers les tiers, soit des infractions aux t dispositions législatives et réglemcntaires, soit des violations des statuts, soit des fautes commises dans leur gestion.
Les associés peuvent, soit individuellement, soit en se groupant, intenter Taction en 1 responsabilité contre la gérance, dans les conditions fixées par l'article L.223-22 du Code de commerce.
En cas d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire a l'encontre de la Société, le w wa gérant ou l'associé qui s'est immiscé dans la gestion peut étre tenu de tout ou partie des dettes sociales ; il peut, en outre, encourir les interdictions et déchéances prévues par l'article L.223-24 : du Code de commerce.

Les décisions collectives statuant sur les comptcs sociaux sont prises en assemblée générale.
Toutes les autres décisions collectives peuvent étre prises par consultation écrite des associés ou peuvent résulter du consentement de tous les associés exprimé dans un acte.
Les décisions collectives sont qualifiées d'ordinaires ou d'extraordinaires.
Elles sont qualifiées d'extraordinaires lorsqu'elles ont pour objet la modification des statuts.
Elles sont qualifiées d'ordinaires dans tous les autres cas.
Les décisions ordinaires doivent etre adoptécs par un ou plusieurs associés rcprésentant plus de la moitié des parts sociales.
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Pour ce qui concerne les décisions extraordinaires, les associés présents ou représentés doivent possédcr un quart des parts sociales. Sur deuxieme convocation, les associés présents ou représentés doivent posséder un cinquieme des parts sociales. Les décisions sont adoptées a la majorité des deux-tiers des parts détenues par les associés présents ou représentés.
Toutefois, l'agrément des ccssions ou mutations de parts sociales, réglementé par l'article 12 des présents statuts, doit étrc donné par la majorité des associés représentant au moins la moitié des parts sociales.
Le changement de nationalité de la Société et l'augmcntation des engagements des associés exigent l'unanimité de ceux-ci.
fs ARTICLE 17 - ASSEMBLEES GENERALES
17.1 CONVOCATION
Les assemblées générales sont convoquées par lettre recommandée quinze jours au moins avant l'Assembléc par la gérance ou, a défaut, par le commissaire aux comptes s'il en existe un.
La réunion d'une assemblée pcut étre demandée par un ou plusicurs associés dans les conditions prévues par la loi.
L'assemblée appelée à statuer sur les comptes doit étre réunie dans le délai de six mois à compter de la cl6ture de l'exercice.
17.2 ORDRE DUJOUR
L'ordre du jour de l'assemblée, qui doit étrc indiqué dans la lettre de convocation, est arrété par l'auteur de la convocation.
Sous réservc des questions diverses qui ne doivent présenter gu'une minimc importance, les qucstions inscrites a 1'ordre du jour sont libellées de telle sorte que leur contenu et leur portéc apparaissent clairenent sans qu'il y ait lieu de se reporter a d'autres documents.
17.3 PARTICIPATIONAUX DECISIONS ET NOMBRE DE VOIX
Tout associé a le droit de participer aux décisions et dispose d'un nombre de voix égal & celui des parts qu'il posséde.
Les associés sont autorisés a participer aux assemblées par visioconférence et/ou par utilisation dc moyens de télécommunication, dans les conditions prévues par la loi et les réglements en vigueur, Ces moyens transmettent au moins la voix des participants et satisfont a des caractéristiques techniques permettant la retransmission continue et simultanée des délibérations. Les associés participant ainsi à distance aux assemblées sont réputés présents pour le calcul du quorum et de la majorité
Conformément & la loi, cette possibilité de participer & distance aux assemblées est exclue pour les assemblées approuvant les comptes annuels et lcs comptes consolidés.
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Chaque associé peut se faire représenter par son conjoint ou par un autre associé, a moins que la Société ne comprenne que les denx époux, ou seulement deux associés. Dans ces deux derniers cas seulement, l'associé peut se faire représenter par une autre personnc de son choix.
Le mandat de représentation d'un associé est donné pour une seulc assemblée. 11 peut cependant tre donné pour deux assembiées tenues le méme jour ou dans un délai de sept jours.
Le mandat donné pour une assemblée vaut pour les assemblées successives convoquées avec le meme ordre du four.
:
17.4_REUNION - PRESIDENCE DE.L'ASSEMBLEE
L'assemblée est réunie au licu indiqué dans la convocation, partout en France ou a : l'étranger. tf
L'asscmblée est présidée par le gérant associé.
Si le gérant n'est pas associé, elle est présidée par l'associé, présent ct acceptant, qui posséde ou représente le plus grand nombre de parts sociales. Si plusieurs associés qui possédent ou représentent le méme nombre de parts sont acceptants, la présidence de 1'assemblée est assurée par le plus agé

A l'appui de la demande de consultation écrite, le texte des résolutions proposées ainsi que les documents nécessaires a l'information des associés sont adressés a ceux-ci par Iettre recommandée.
Les associés doivent, dans un délai maximal de quinze jours a compter de la date d'envoi des projets de résolutions, émettre leur vote par écrit. Pendant ledit délai, les associés peuvent demander a la gérance les explications complémentaires qu'ils jugent utiles.
Chaque associé dispose d'un nombre de voix égal a celui des parts sociales qu'il possede
Tout associé qui n'aura pas adressé sa réponse dans le délai maximal fixé ci-dessus sera considéré comme s'étant abstenu.

Toute délibération de l'assemblée générale des associés est constatée par un procs-verbal établi et signé par la gérance ct, Ic cas échéant, par le président de séance et contient les indications prévues par la loi.
En cas de consultation écrite, il en est fait mention dans le procés-verbal auquel est annexée la réponse dc chaque associé.
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Les procés-verbaux sont établis sur des registres spéciaux tenus au siége social, et cotés et paraphés.
Les copies ou extraits des délibérations des associés sont valablement certifiés conformes par un gérant.

La nomination d'un commissaire aux comptes titulaire et d'un commissaire aux comptes suppléant est obligatoire dans les cas prévus par la loi et les réglements. Elle est facultative dans les autres cas.
Leur nomination résulte d'une décision ordinaire des associés. Elle peut aussi tre demandée en 2 justice par un ou plusieurs associés représentant au moins le dixiéme du capital.
Le commissaire aux comptes exerce ses fonctions dans les conditions prévues par la loi
: TITRE V
COMPTES SOCIAUX - BENEFICES - DIVIDENDES - CAPITAUX PROPRES

Il cst tenu une comptabilité réguliére des opérations socialcs, conformément a la loi et aux usages du commerce.
A la clture de chaque exercice, la gérance dresse l'inventaire des divers éléments de l'actif et du passif existant & cette date. Elle dresse également le bilan, le compte de résultat et l'annexe, en se conformant aux dispositions légales et réglcmentaires.
Elle établit également un rapport de gestion exposant la situation de la Société durant l'exercice écoulé, l'évolution prévisible de cette situation, Ies événements importants intervenus entre la date de clóture de l'exercice et la date d'établissement du rapport et enfin les activités en matiére de recherche et de développement.

Les produits nets de l'exercice, déduction faite des frais généraux et autres charges sociales. ainsi que de tous amortissements de l'actif social et toutes provisions pour risques commerciaux et industriels, constituent les bénéfices.
1l est fait, sur ces bénéfices, diminués le cas échéant des pertes antérieures, un prélévement d'un vingtiéme au moins, affecté a la formation d'un compte de réserve dite < Réserve légale >. Cc prélévement cesse d'ctre obligatoire lorsque ladite réserve atteint le dixiéme du capital social. Ce
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prélévement reprend son cours lorsque la réscrve légale est descendue au-dessous du dixiéme du capital social.
Le bénéfice distribuable cst constitué par le bénéficc net de l'exercice, diminué des pertes antérieures, ainsi que des sommcs à porter en réserve cn vertu de la loi et augmenté des reports bénéficiaires.
Ce bénéfice est réparti entre les associés proportionnellement au nombre de Icurs parts sociales.
L'assemblée généralc a la faculté de constituer tous postcs de réserves générales ou spéciales dont elle détermine l'emploi, s'il y a liet. *
Les dividendes sont prélcvés par priorité sur le bénéfice distribuable de l'exercice. lls doivcnt étre mis en paiement dans les neuf mois de la clôture dc l'exercice, sauf prolongation par décision de justice.
Les pertes de l'exercice, s'il en existe, sont inscrites au report a nouveau pour étre imputées sur les bénéfices des exercices ultérieurs jusqu'a apurement complet.

Si, du fait de pertes constatées dans les documents comptables, les capitaux propres de la Société deviennent inférieurs a la moitié du capital social, l'associé unique ou les associs statuant a la majorité reguisc pour la modification des statuts doivent, dans les quatre mois qui suivent l'approbation des comptes ayant fait apparaitre cette perte, décider, s'il y a lieu a dissolution anticipée de la Société.
Si la dissolution n'est pas prononcéc, le capital doit étre, sous réserve des dispositions Iégales relatives au capital minimum dans les sociétés a responsabilité limitée et, dans le délai fixé par la loi, réduit d'un montant égal a celui des pertes qui n'ont pu étre imputées sur les réserves si dans ce délai les capitaux propres ne sont pas redevenus au moins égaux à la moitié du capital social.
En cas d'inobservation de ces prescriptions, tout intéressé peut demander en justice la dissolution de la Société. ll en est de meme si l'assemblée n'a pu délibércr valablement.
Toutefois, le Tribunal ne pcut prononcer la dissolution si, au jour ou il statue sur le fond, la régularisation a eu lien.

La transformation de la société en société en nom collectif, en société en commandite simple ou en commandité par actions, ou en société par actions simplifiéc exige l'accord unanime des associés.
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La transformation de la sociéte cn société anonyme est décidée a la majorité rcquise pour la : modification des statuts et selon les dispositions de l'articlc L. 223-43 du Codc de commerce.

Outre la dissolution par l'arrivée du terme de la Société, la dissolution peut étre prononcée par
anticipation, par décision collective extraordinaire des associés. *** Par ailleurs, l'existence de pertcs ayant pour effet de réduirc les capitaux propres à un montant inférieur a la moitié du capital social peut entrainer la dissolution judiciaire de la Société dans les couditions prévucs par les articles L.223-2 ct L.223-42 du Code de commerce.

La Société est en liqnidation dés l'instant de sa dissolution. Sa dénomination doit alors étre suivie des mots " Société cn liquidation ".
Cette mention ainsi que les noms du ou des liquidateurs doivent figurer sur tous les actes et documents émanant de la Société et destinés aux tiers et notamment sur toutes lettres, factures, annonces et publications diverses.
La Société conserve la pcrsonnalité morale pour les besoins de la liquidation.
Le ou les liquidateurs sont nommés par la décision qui prononce la dissolution.
La collectivité des associés garde les mémes attributions qu'au cours de la vie sociale, mais lcs pouvoirs du ou des gérants, comme ceux des commissaires aux comptes s'il en existe, prennent fin a compter de la dissolution.
Le ou les liquidateurs sont investis des pouvoirs les plus étendus, sous réserve des dispositions 1égales, pour réaliser l'actif, payer le passif ct répartir le solde disponible entre les associés.
Les associés sont convoqués en fin de liqnidation pour statuer sur les comptes définitifs, sur le quitus du ou des liquidatcurs et la décharge de leur mandat et pour constater la clture de la liquidation.
Si l'associé unique, personne morale, décide de la dissolution de la Société, cette décision entraine la transmission univcrselle du patrimoine a l'associé unique, sans qu'il y ait lieu a liquidation, conformément aux dispositions de l'article 1844-5 du Code civil.

Toutes les contestations entre les associés, relatives aux affaires sociales pendant la durée de la Société ou de sa liquidation, seront jugées conformémcnt à la loi et soumises a la juridiction des tribunaux compétents dans les conditions du droit commun.
1207997901
DATE DEPOT : 2012-08-31
NUMERO DE DEPOT : 2012R079885
N" GESTION : 2009B13114
N° SIREN : 513642355
DENOMINATION : ALCHIMIC FILMS
ADRESSE : 111 avenue victor hugo 75016 PARIS
DATE D'ACTE : 2012/06/25
TYPE D'ACTE : PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE MIXTE
NATURE D'ACTE : AUGMENTATION DE CAPITAL
NUMERO DE LIASSE : G7554 152 728 2
NUMERO DE GESTION : 2009B 13114
NUMERO SIREN : 513 642 355
NUMERO CHRONOLOGIOUE ACTE : 79885
DENOMINATION : ALCHIMIC FILMS
DATE DE LA MODIFICATION : 31 AOUT 2012
MODIFICATION
DEMATERIALISEE
2 7U
ALCHIMIC FILMS
GTC DE 1 AP1E R M Société a Responsabilité Limitée Au capitai de 8.000 euros 3 1 A0UT 2012 513 642 355 RCS Paris