V 33 SA
Acte du 26 février 2019
Début de l'acte
RCS : LONS LE SAUNIER
Code greffe : 3902
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de LONS LE SAUNIER atteste l'exactitude des
informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A
Numéro de gestion : 1976 B 00010 Numero SIREN :305 690 158
Nom ou denomination : V 33 SA
Ce depot a ete enregistré le 26/02/2019 sous le numero de dep8t A2019/000620
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
LONS LE SAUNIER
Dénomination : V 33 SA Adresse : la Muyre 39210 Domblans -FRANCE
n° de gestion : 1976B00010 n" d'identification : 305 690 158
n° de dépt : A2019/000620 Date du dépot : 26/02/2019
Piece : Procés-verbal d'assemblée générale ordinaire du 05/02/2019
388242
388242
Greffe du Tribunal de Commerce de Lons le Saunier - Site Anne Frank 295 rue Georges Trouillot BP 10033 39000 LONS LE SAUNIER
V 33 SA
Société anonyme a Directoire et Conseil de surveillance au capital de 8 160 000 euros Siége Social : La Muyre - BP 1 39210 - DOMBLANS
SIREN 305 690 158 RCS LONS LE SAUNIER
Code greffe : 3902
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de LONS LE SAUNIER atteste l'exactitude des
informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A
Numéro de gestion : 1976 B 00010 Numero SIREN :305 690 158
Nom ou denomination : V 33 SA
Ce depot a ete enregistré le 26/02/2019 sous le numero de dep8t A2019/000620
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
LONS LE SAUNIER
Dénomination : V 33 SA Adresse : la Muyre 39210 Domblans -FRANCE
n° de gestion : 1976B00010 n" d'identification : 305 690 158
n° de dépt : A2019/000620 Date du dépot : 26/02/2019
Piece : Procés-verbal d'assemblée générale ordinaire du 05/02/2019
388242
388242
Greffe du Tribunal de Commerce de Lons le Saunier - Site Anne Frank 295 rue Georges Trouillot BP 10033 39000 LONS LE SAUNIER
V 33 SA
Société anonyme a Directoire et Conseil de surveillance au capital de 8 160 000 euros Siége Social : La Muyre - BP 1 39210 - DOMBLANS
SIREN 305 690 158 RCS LONS LE SAUNIER
PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE
ORDINAIRE DU 5 FEVRIER 2019
L'an deux mille dix-neuf et le cinq février a quinze heures, les actionnaires de la Société V33 SA se sont réunis en assemblée générale ordinaire, au siége social, sur convocation faite par le Conseil de Surveillance.
Chaque actionnaire a été convoqué par lettre recommandée en date du 19 janvier 2019.
Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque membre de l'assemblée en entrant en séance. Sont annexés à la feuille de présence, les pouvoirs des actionnaires représentées et les formulaires de vote a distance.
La Société AUDIT DIAGNOSTIC CONSULTING, Commissaire aux Comptes titulaire, régulierement convoquée, est représentée par Monsieur ......XN..
Assistent également a 1'assemblée :
- Monsieur Philippe SAMSON, membre de la délégation du personnel du Comité social et économique,
- Monsieur Thomas VENTEZOU, membre de la délégation du personnel du Comité social et économique.
Monsieur Francois De GRIVEL préside la séance en sa qualité de Vice-Président du Conseil de surveillance
présents et acceptants, représentant tant par eux-mémes que comme mandataires le plus grand nombre de voix, sont appelés comme Scrutateurs.
Madame Charlotte VIOLOT, Expert-Comptable, assiste également a la réunion.
M.Jexe.w..yE...Crt..-.... est désigné(e) comme secrétaire de séance.
La feuille de présence, certifiée sincere et véritable par les Membres du Bureau, permet de
constater que les actionnaires présents, représentés ou ayant voté à distance possdent .&..?.3.S.... actions sur les 5...Q...actions émises par la Société, soit plus du cinquiéme des actions ayant droit de vote.
Le Président constate que 1'Assemblée Générale est réguliérement constituée, peut valablement délibérée.
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition de l'assemblée :
- la feuille de présence a l'assemblée : - les pouvoirs des actionnaires représentés par des mandataires ainsi que les formulaires de Vote a distance ; - les copies et les récépissés postaux d'envoi recommandé des lettres de convocation adressées aux actionnaires ; - la copie et le récépissé postal d'avis de réception de la lettre de convocation adressée au Commissaire aux comptes ; - le texte des résolutions proposées a l'assemblée ; - les observations du Comité social et économique.
Puis le Président déclare que tous les documents et renseignements prévus par la Loi et les rglements, devant étre communiqués aux actionnaires ont été tenus à leur disposition, au siége social, à compter de la convocation de l'assemblée et que la Société a fait droit, dans les conditions 1égales, aux demandes de communication dont elle a été saisie.
L'assemblée lui donne acte de ces déclarations.
Le Président rappelle ensuite que l'assemblée est appelée & statuer sur l'ordre du jour suivant :
- Révocation du Président du Directoire ; - Révocation d'un Membre du Directoire ; - Pouvoirs en vue des formalités.
Puis le Président donne lecture :
- des observations du Comité social et économique.
Cette lecture terminée, le Président ouvre la discussion.
La.discussion est ouverte et Monsieur Bertrand LESEUTE est invité par Monsieur Franeois De -GRIVEL, Président de séance, à présenter ses observations sur les faits qui lui sont reprochés. la glscuasin g4 omverto. ac BesF
mL& non iuhhon1 sTm pmf-:nh 8m Cmtrn
Personne ne demandant plus la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes figurant a l'ordre du jour :
L'an deux mille dix-neuf et le cinq février a quinze heures, les actionnaires de la Société V33 SA se sont réunis en assemblée générale ordinaire, au siége social, sur convocation faite par le Conseil de Surveillance.
Chaque actionnaire a été convoqué par lettre recommandée en date du 19 janvier 2019.
Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque membre de l'assemblée en entrant en séance. Sont annexés à la feuille de présence, les pouvoirs des actionnaires représentées et les formulaires de vote a distance.
La Société AUDIT DIAGNOSTIC CONSULTING, Commissaire aux Comptes titulaire, régulierement convoquée, est représentée par Monsieur ......XN..
Assistent également a 1'assemblée :
- Monsieur Philippe SAMSON, membre de la délégation du personnel du Comité social et économique,
- Monsieur Thomas VENTEZOU, membre de la délégation du personnel du Comité social et économique.
Monsieur Francois De GRIVEL préside la séance en sa qualité de Vice-Président du Conseil de surveillance
présents et acceptants, représentant tant par eux-mémes que comme mandataires le plus grand nombre de voix, sont appelés comme Scrutateurs.
Madame Charlotte VIOLOT, Expert-Comptable, assiste également a la réunion.
M.Jexe.w..yE...Crt..-.... est désigné(e) comme secrétaire de séance.
La feuille de présence, certifiée sincere et véritable par les Membres du Bureau, permet de
constater que les actionnaires présents, représentés ou ayant voté à distance possdent .&..?.3.S.... actions sur les 5...Q...actions émises par la Société, soit plus du cinquiéme des actions ayant droit de vote.
Le Président constate que 1'Assemblée Générale est réguliérement constituée, peut valablement délibérée.
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition de l'assemblée :
- la feuille de présence a l'assemblée : - les pouvoirs des actionnaires représentés par des mandataires ainsi que les formulaires de Vote a distance ; - les copies et les récépissés postaux d'envoi recommandé des lettres de convocation adressées aux actionnaires ; - la copie et le récépissé postal d'avis de réception de la lettre de convocation adressée au Commissaire aux comptes ; - le texte des résolutions proposées a l'assemblée ; - les observations du Comité social et économique.
Puis le Président déclare que tous les documents et renseignements prévus par la Loi et les rglements, devant étre communiqués aux actionnaires ont été tenus à leur disposition, au siége social, à compter de la convocation de l'assemblée et que la Société a fait droit, dans les conditions 1égales, aux demandes de communication dont elle a été saisie.
L'assemblée lui donne acte de ces déclarations.
Le Président rappelle ensuite que l'assemblée est appelée & statuer sur l'ordre du jour suivant :
- Révocation du Président du Directoire ; - Révocation d'un Membre du Directoire ; - Pouvoirs en vue des formalités.
Puis le Président donne lecture :
- des observations du Comité social et économique.
Cette lecture terminée, le Président ouvre la discussion.
La.discussion est ouverte et Monsieur Bertrand LESEUTE est invité par Monsieur Franeois De -GRIVEL, Président de séance, à présenter ses observations sur les faits qui lui sont reprochés. la glscuasin g4 omverto. ac BesF
mL& non iuhhon1 sTm pmf-:nh 8m Cmtrn
Personne ne demandant plus la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes figurant a l'ordre du jour :
PREMIERE RESOLUTION
L Assemblée Générale constatant que Monsieur Bertrand LESEUTE a été dûment avisé de la mesure envisagée a son encontre, des motifs invoqués a l' appui de la proposition de révocation, et mis en mesure de présenter ses arguments en défense, révoque sur proposition du Conseil de surveillance, Monsieur Bertrand LESEUTE de ses fonctions de Président du Directoire & compter de ce jour.
X.usa. m..a ti .
X.usa. m..a ti .
DEUXIEME RESOLUTION
L Assemblée Générale constatant que Monsieur Bertrand LESEUTE a été dûment avisé de la mesure envisagée à son encontre, des motifs invoqués a l' appui de la proposition de révocation, et mis en Inesure de présenter ses arguments en défense, révoque sur proposition du Conseil de surveillance, Monsieur Bertrand LESEUTE de ses fonctions de membre du Directoire & compter de ce jour.
Cette résolution, soumise a un vote, est ..o....
Cette résolution, soumise a un vote, est ..o....
TROISIEME RESOLUTION
L' Assemblée Générale confere tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du présent procs-verbal aux fins d'accomplir toutes formalités de dépôt, de publicité et autres qu'il appartiendra.
Cette résolution, soumise a un vote, est ......a.x..&.....
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par les membres du bureau.
Le Président Les Scrutateurs
M./k M..sGE Francois De GRIVEL Vice-Président du Conseil de Surveillance désigné Président de séance
Le (1/a) Secrétaire
km.!E..GRIVE L MAX
380001.0 T61.038487b200 3 8440 slrot3139987910005
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
LONS LE SAUNIER
Dénomination : V 33 SA Adresse : la Muyre 39210 Domblans -FRANCE n° de gestion : 1976B00010 n° d'identification : 305 690 158
n° de dépôt : A2019/000620 Date du dépot : 26/02/2019
Piece : Extrait de procés-verbal de la réunion du conseil de surveillance du 05/02/2019
388243
388243
Greffe du Tribunal de Commerce de Lons le Saunier - Site Anne Frank 295 rue Georges Trouillot BP 10033 39000 LONS LE SAUNIER
EXTRAIT CERTIFIE COINFORIME
V33 SA
Société anonyme a Directoire et Conseil de surveillance Au capital de 8 160 000 euros Siege social : La Muyre 39210 - DOMBLANS
SIREN 305 690 158 RCS LONS LE SAUNIER
Cette résolution, soumise a un vote, est ......a.x..&.....
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par les membres du bureau.
Le Président Les Scrutateurs
M./k M..sGE Francois De GRIVEL Vice-Président du Conseil de Surveillance désigné Président de séance
Le (1/a) Secrétaire
km.!E..GRIVE L MAX
380001.0 T61.038487b200 3 8440 slrot3139987910005
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
LONS LE SAUNIER
Dénomination : V 33 SA Adresse : la Muyre 39210 Domblans -FRANCE n° de gestion : 1976B00010 n° d'identification : 305 690 158
n° de dépôt : A2019/000620 Date du dépot : 26/02/2019
Piece : Extrait de procés-verbal de la réunion du conseil de surveillance du 05/02/2019
388243
388243
Greffe du Tribunal de Commerce de Lons le Saunier - Site Anne Frank 295 rue Georges Trouillot BP 10033 39000 LONS LE SAUNIER
EXTRAIT CERTIFIE COINFORIME
V33 SA
Société anonyme a Directoire et Conseil de surveillance Au capital de 8 160 000 euros Siege social : La Muyre 39210 - DOMBLANS
SIREN 305 690 158 RCS LONS LE SAUNIER
PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL DE SURVEILLANCE
DU 5 FEVRIER 2019
L'an deux mil dix-neuf et le cinq février, a l'issue de la tenue de l'Assemblée Générale Ordinaire, le Conseil de surveillance s'est réuni, au siége social, sur convocation de son Vice-président.
SONT PRESENTS ET ONT EMARGE LE REGISTRE DE PRESENCE :
- Monsieur Francois De GRIVEL, Vice-président du Conseil de surveillance, - Madame Loise De GRIVEL, membre du Conseil de surveillance, - Monsieur Stéphane SERISET, membre du Conseil de surveillance, - Madame Emmanuelle BOUMAZA, membre du Conseil de surveillance.
REPRESENTE :
- Monsieur Christian De GRIVEL, Président du Conseil de surveillance est représenté par Monsieur Francois DE GRIVEL.
Monsieur Francois De GRIVEL préside la réunion en sa qualité de Vice-président du Conseil de surveillance.
En conséquence, Monsieur Francois De GRIVEL, Vice-président du Conseil de surveillance constate que les membres du Conseil de surveillance présents réunissent la moitié au moins des membres en fonction et que le Conseil peut valablement délibérer.
La Société AUDIT DIAGNOSTIC CONSULTING, Commissaire aux Comptes de la Société, régulierement convoquée, est représentée par .....a.....&
Assistent également a la réunion, aprés avoir signé le registre de présence :
- Monsieur Philippe SAMSON, Membre de la délégation du personnel du Comité social et économique, Monsieur Thomas VENTEZOU, Membre de la délégation du personnel du Comité social et économique.
Le secrétariat de la séance est assuré par Madame Loise DE GRIVEL.
Le Président rappelle que le Conseil de surveillance est appelé a délibérer sur les questions suivantes figurant a l'ordre du jour :
- Nomination du Président du Directoire et fixation de sa rémunération, - Pouvoirs pour formalités.
NOMINATION DU PRESIDENT DU DIRECTOIRE :
Monsieur Francois De GRIVEL, Président de séance, rappelle au Conseil la révocation de Monsieur Bertrand LESEUTE, Président du Directoire, et demande qu'il soit immédiatement pourvu a son remplacement. Il présente la candidature de Madame Marie De GRIVEL
Apres en avoir délibéré, le Conseil de surveillance, & 1'unanimité, décide de nommer, Madame Marie De GRIVEL, en qualité de Présidente du Directoire, pour la durée restant a courir de son mandat de membre du Directoire.
Madame Marie De GRIVEL, présente, déclare accepter les fonctions qui viennent de lui étre confiées.
La Présidente du Directoire représente la Société dans ses rapports avec les tiers.
REMUNERATION DU PRESIDENT DU DIRECTOIRE :
POUVOIRS A DONNER :
Tous pouvoirs sont donnés au porteur d'une copie ou d'un extrait certifié conforme du présent procés- verbal a l'effet d'accomplir toute formalité de publicité afférente aux résolutions ci-dessus adoptées et plus généralement de faire le nécessaire.
Plus rien n'tant a l'ordre du jour, la séance est levée De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé, aprs lecture, par le Vice-président, par Mme Marie De GRIVEL et par les membres du Conseil de surveillance présents.
Le Vice-président du Conseil de surveillance Membres du Conseil de surveillance Francois De GRIVEL Christian De GRIVEL représenté par Francois De GRIVEL
Marie DeGRIVEL Loise De GRIVEL
Emmanuelle BOUMAZA
Stéphane SE
Philippe SAMSON Thomas VENTEZOU
Societt d'y < kfV i 7 rue 360001.0 T.0367 34430344
L'an deux mil dix-neuf et le cinq février, a l'issue de la tenue de l'Assemblée Générale Ordinaire, le Conseil de surveillance s'est réuni, au siége social, sur convocation de son Vice-président.
SONT PRESENTS ET ONT EMARGE LE REGISTRE DE PRESENCE :
- Monsieur Francois De GRIVEL, Vice-président du Conseil de surveillance, - Madame Loise De GRIVEL, membre du Conseil de surveillance, - Monsieur Stéphane SERISET, membre du Conseil de surveillance, - Madame Emmanuelle BOUMAZA, membre du Conseil de surveillance.
REPRESENTE :
- Monsieur Christian De GRIVEL, Président du Conseil de surveillance est représenté par Monsieur Francois DE GRIVEL.
Monsieur Francois De GRIVEL préside la réunion en sa qualité de Vice-président du Conseil de surveillance.
En conséquence, Monsieur Francois De GRIVEL, Vice-président du Conseil de surveillance constate que les membres du Conseil de surveillance présents réunissent la moitié au moins des membres en fonction et que le Conseil peut valablement délibérer.
La Société AUDIT DIAGNOSTIC CONSULTING, Commissaire aux Comptes de la Société, régulierement convoquée, est représentée par .....a.....&
Assistent également a la réunion, aprés avoir signé le registre de présence :
- Monsieur Philippe SAMSON, Membre de la délégation du personnel du Comité social et économique, Monsieur Thomas VENTEZOU, Membre de la délégation du personnel du Comité social et économique.
Le secrétariat de la séance est assuré par Madame Loise DE GRIVEL.
Le Président rappelle que le Conseil de surveillance est appelé a délibérer sur les questions suivantes figurant a l'ordre du jour :
- Nomination du Président du Directoire et fixation de sa rémunération, - Pouvoirs pour formalités.
NOMINATION DU PRESIDENT DU DIRECTOIRE :
Monsieur Francois De GRIVEL, Président de séance, rappelle au Conseil la révocation de Monsieur Bertrand LESEUTE, Président du Directoire, et demande qu'il soit immédiatement pourvu a son remplacement. Il présente la candidature de Madame Marie De GRIVEL
Apres en avoir délibéré, le Conseil de surveillance, & 1'unanimité, décide de nommer, Madame Marie De GRIVEL, en qualité de Présidente du Directoire, pour la durée restant a courir de son mandat de membre du Directoire.
Madame Marie De GRIVEL, présente, déclare accepter les fonctions qui viennent de lui étre confiées.
La Présidente du Directoire représente la Société dans ses rapports avec les tiers.
REMUNERATION DU PRESIDENT DU DIRECTOIRE :
POUVOIRS A DONNER :
Tous pouvoirs sont donnés au porteur d'une copie ou d'un extrait certifié conforme du présent procés- verbal a l'effet d'accomplir toute formalité de publicité afférente aux résolutions ci-dessus adoptées et plus généralement de faire le nécessaire.
Plus rien n'tant a l'ordre du jour, la séance est levée De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé, aprs lecture, par le Vice-président, par Mme Marie De GRIVEL et par les membres du Conseil de surveillance présents.
Le Vice-président du Conseil de surveillance Membres du Conseil de surveillance Francois De GRIVEL Christian De GRIVEL représenté par Francois De GRIVEL
Marie DeGRIVEL Loise De GRIVEL
Emmanuelle BOUMAZA
Stéphane SE
Philippe SAMSON Thomas VENTEZOU
Societt d'y < kfV i 7 rue 360001.0 T.0367 34430344