VENDEE-CARAVANES
Acte du 25 novembre 1994
Début de l'acte
GREFFE OU TRIBUNAO DE COMMERCE.
721 2 5 H0V 9 4 1 4 VENDEE CARAVANES suk-yOn S.A.R.L. au capital de 50.000 Franc$ .01 Legal SIEGE SOCIAL : Route des Sables TONTORHE tant 85190 VENANSAULT ROpIe R.C.S. : LA ROCHE SUR YON - B 322 885 104
ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 27 Juin 1994
721 2 5 H0V 9 4 1 4 VENDEE CARAVANES suk-yOn S.A.R.L. au capital de 50.000 Franc$ .01 Legal SIEGE SOCIAL : Route des Sables TONTORHE tant 85190 VENANSAULT ROpIe R.C.S. : LA ROCHE SUR YON - B 322 885 104
ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 27 Juin 1994
DECISION DE L'ARTICLE 68 DE LA LOI SUR LES SOCIETES COMMERCIALES APRES PERTE DU CAPITAL pROCEs VeRbAl DE DElIBERAtION
Le 27 Juin 1994 a 10 heures les associés se sont réunis en assemblée générale extraordinaire, au siége social, sur convocation de la gérance.
La séance est ouverte sous la présidence de Monsieur Pierre LOGEAlS, associé gérant.
Les membres de l'assemblée ont émargé une feuille de présence en entrant en séance.
Sont présents :
- Monsieur Pierre LOGEAIS 250 parts propriétaire de - Madame Ginette LOGEAIS 250 parts propriétaire de
Les associés présents ou représentés possédent ensemble 500 parts.
L'assemblée réunissant les trois quarts au moins des parts sociales est régulirement constituée et peut valablenent délibérer.
Le président met & la disposition des associés :
- la feuille de présence.
le rapport de la gérance,
1e texte des résolutions proposées.
Les mernbres de l'assemblée déciarent qu'ils ont eu connaissance du rapport de la gérance et du texte
des résolutions proposées avant l'assemblée et dans le délai réglementaire.
Le président rappelle alors l'ordre du jour :
décision à prendre en application de l'article 68 de la ioi sur les sociétés commerciales sur l'éventuelle dissolution anticipée de la société et, en cas de dissolution, nomination d'un ou de plusieurs liquidateurs.
11 donne ensuite lecture du rapport de la gérance.
Enfin, la discussion est ouverte.
Personne ne demandant la parole, il est passé au vote.
- RESOLUTIONS :
La séance est ouverte sous la présidence de Monsieur Pierre LOGEAlS, associé gérant.
Les membres de l'assemblée ont émargé une feuille de présence en entrant en séance.
Sont présents :
- Monsieur Pierre LOGEAIS 250 parts propriétaire de - Madame Ginette LOGEAIS 250 parts propriétaire de
Les associés présents ou représentés possédent ensemble 500 parts.
L'assemblée réunissant les trois quarts au moins des parts sociales est régulirement constituée et peut valablenent délibérer.
Le président met & la disposition des associés :
- la feuille de présence.
le rapport de la gérance,
1e texte des résolutions proposées.
Les mernbres de l'assemblée déciarent qu'ils ont eu connaissance du rapport de la gérance et du texte
des résolutions proposées avant l'assemblée et dans le délai réglementaire.
Le président rappelle alors l'ordre du jour :
décision à prendre en application de l'article 68 de la ioi sur les sociétés commerciales sur l'éventuelle dissolution anticipée de la société et, en cas de dissolution, nomination d'un ou de plusieurs liquidateurs.
11 donne ensuite lecture du rapport de la gérance.
Enfin, la discussion est ouverte.
Personne ne demandant la parole, il est passé au vote.
- RESOLUTIONS :
PREMIERE RESOLUTION
Aprés avoir entendu la lecture du rapport de la gérance, l'assemblée générale, statuant en application
de l'article 68 de la loi sur les sociétés commerciales, prononce la dissolution anticipée de la société, a compter de ce jour.
Cette résolution est repoussée a l'unanimité.
Compte tenu du résultat de ce vote, il est constaté qu'il n'y a pas tieu de statuer sur la deuxieme résolution présentée.
CLOTURE -
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance a été levée
Et il a été dressé le présent procés-verbal.
de l'article 68 de la loi sur les sociétés commerciales, prononce la dissolution anticipée de la société, a compter de ce jour.
Cette résolution est repoussée a l'unanimité.
Compte tenu du résultat de ce vote, il est constaté qu'il n'y a pas tieu de statuer sur la deuxieme résolution présentée.
CLOTURE -
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance a été levée
Et il a été dressé le présent procés-verbal.