PANDA SERVICES INDUSTRIES
Acte du 31 août 2020
Début de l'acte
RCS : BORDEAUX
Code greffe : 3302
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de BORDEAUX atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
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Ce depot a ete enregistré le 31/08/2020 sous le numero de dep8t 20703
Greffe du tribunal de commerce de Bordeaux
Acte déposé en annexe du Rcs
Dépot :
Date de dépôt : 31/08/2020
Numéro de dépt : 2020/20703
Type d'acte : Procés-verbal d'assemblée générale ordinaire Changement de président
Déposant :
Nom/dénomination : PANDA SERVICES INDUSTRIES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
N° SIREN : 504 782 343
N° gestion : 2019 B 06628
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Code greffe : 3302
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de BORDEAUX atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Greffe du tribunal de commerce de Bordeaux
Acte déposé en annexe du Rcs
Dépot :
Date de dépôt : 31/08/2020
Numéro de dépt : 2020/20703
Type d'acte : Procés-verbal d'assemblée générale ordinaire Changement de président
Déposant :
Nom/dénomination : PANDA SERVICES INDUSTRIES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
N° SIREN : 504 782 343
N° gestion : 2019 B 06628
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PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE
DU 24 JUIN 2020 Le présent acte a été déposé au Greffe du Tribunal de commerce L'an deux mille vingt, de Bordcaux Le vingt-quatre juin, 3 1 A0UT 2020 Le A huit heures trente,
200.3 'sous le N° Les associés de la société PANDA SERVICES INDUSTRIE$, (la Société), société par actions simplifiée, au capital de 100 000 euros, divisé en 1 000 actions de 100 euros, se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire Annueile, au 6 rue Nicolas Leblanc, ZA Saint-Exupéry 2, 33700 MERIGNAC, sur la convocation réguliére du Président. Conformément aux dispositions statutaires, il a été établi une feuille de présence signée par les associés présents.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Jean-Francois CLEDEL, Président de la Société.
La feuille de présence permet de constater que les associés présents, possédent 1000 actions sur les 1 000 actions ayant le droit de vote.
En conséquence, l'Assembiée est réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
Monsieur Jean-Marie cOTTIN, Commissaire aux comptes de la Société, régulierement convoqué, est absent.
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition de l'Assemblée :
les copies des lettres de convocation des associés ; la copie de la lettre de convocation du Commissaire aux comptes ; Ie bilan, le compte de résuitat et l'annexe de l'exercice clos ie 31 décembre 2019 ; le rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2019 ; 1e rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions de l'articie L. 227-10 du Code de commerce ; les rapports du Président ; Te texte des projets de résolutions.
Le Président déclare que les dispositions légales concernant tant la convocation de l'Assemblée que l'information des associés ont bien été respectées et, notamment, que tous les documents devant étre mis a la disposition des associés dans les délais légaux l'ont bien été. L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
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Puis le Président rappelle que l'Assemblée est réunie a l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
- Lecture du rappôrt de gestion du Président sur l'activité ét sur l'exercice clos le 31 décembre 2019 ; - Lécture du rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes de l'exercice clôs le 31 décembre 2019 : - Lecturé du rapport spécial du Commissairé aux comptes sur les conventions visées à l'article L. 227-10 du Code de commerce ;
Approbation des comptes annuels et opérations et quitus à la présidence ; Affectation du résultat ; - Approbation des conventions visées à l'article L.227-10 du Code de commerce ; Constatation de la démission de M. Jean-Frangois CLEDEL de son mandat de Président de la Société, Désignation de nouvéau président de la Société, Questions. diverses ; - Pouvoirs pour l'accômplissement des formalités.
Lecture est ensuite donnée des rapports du Président et des rapports du Commissaire aux cômptes. Puis lé Président déclare la discussion ouverte.
200.3 'sous le N° Les associés de la société PANDA SERVICES INDUSTRIE$, (la Société), société par actions simplifiée, au capital de 100 000 euros, divisé en 1 000 actions de 100 euros, se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire Annueile, au 6 rue Nicolas Leblanc, ZA Saint-Exupéry 2, 33700 MERIGNAC, sur la convocation réguliére du Président. Conformément aux dispositions statutaires, il a été établi une feuille de présence signée par les associés présents.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Jean-Francois CLEDEL, Président de la Société.
La feuille de présence permet de constater que les associés présents, possédent 1000 actions sur les 1 000 actions ayant le droit de vote.
En conséquence, l'Assembiée est réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
Monsieur Jean-Marie cOTTIN, Commissaire aux comptes de la Société, régulierement convoqué, est absent.
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition de l'Assemblée :
les copies des lettres de convocation des associés ; la copie de la lettre de convocation du Commissaire aux comptes ; Ie bilan, le compte de résuitat et l'annexe de l'exercice clos ie 31 décembre 2019 ; le rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2019 ; 1e rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions de l'articie L. 227-10 du Code de commerce ; les rapports du Président ; Te texte des projets de résolutions.
Le Président déclare que les dispositions légales concernant tant la convocation de l'Assemblée que l'information des associés ont bien été respectées et, notamment, que tous les documents devant étre mis a la disposition des associés dans les délais légaux l'ont bien été. L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
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Puis le Président rappelle que l'Assemblée est réunie a l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
- Lecture du rappôrt de gestion du Président sur l'activité ét sur l'exercice clos le 31 décembre 2019 ; - Lécture du rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes de l'exercice clôs le 31 décembre 2019 : - Lecturé du rapport spécial du Commissairé aux comptes sur les conventions visées à l'article L. 227-10 du Code de commerce ;
Approbation des comptes annuels et opérations et quitus à la présidence ; Affectation du résultat ; - Approbation des conventions visées à l'article L.227-10 du Code de commerce ; Constatation de la démission de M. Jean-Frangois CLEDEL de son mandat de Président de la Société, Désignation de nouvéau président de la Société, Questions. diverses ; - Pouvoirs pour l'accômplissement des formalités.
Lecture est ensuite donnée des rapports du Président et des rapports du Commissaire aux cômptes. Puis lé Président déclare la discussion ouverte.
PREMIERE RESOLUTION
L'Assémblée Générale, aprés avoir pris connaissance du rapport de gestion du Président et du ràpport du Commissaire aux comptes sur les comptes annuels, approuve les comptes annuels, a savoir le bilan, le compte de résultat et l'annexe arretés le 31 décembre 2019, tels gu'ils lui ont été présentés, ainsi que lés opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports:
L'Assemblée Générale appróuve, confôrmément aux dispositions de l'article 223 quater et 223 quinquies du Code général des impts, les dépenses et charges visées a l'article 39-4 dudit code, qui s'élévent a un montant global de 3 718 euros et qui ont donné lieu a une imposition dé 1 041 euros.
En cónséquence, l'Assemblée Générale donne au Président quitus de l'exécution de son mandat pour l'éxércice écoulé. Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
L'Assemblée Générale appróuve, confôrmément aux dispositions de l'article 223 quater et 223 quinquies du Code général des impts, les dépenses et charges visées a l'article 39-4 dudit code, qui s'élévent a un montant global de 3 718 euros et qui ont donné lieu a une imposition dé 1 041 euros.
En cónséquence, l'Assemblée Générale donne au Président quitus de l'exécution de son mandat pour l'éxércice écoulé. Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
DEUXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale constate que l'exercice social clos le 31 décembre 201ô fait ressortir un bénéfice de 275 340,47 éuros. Elle décide, conformément aux propositions de la présidence, de repartir et d'affecter ce bénéfice comme suit :
Origine :
Résultat dé l'exercice .75.340,47 euros
Affectation :
Au poste Report a nouvéau , soit : 275 340,47 euros qui sera de 275 340,47.euros
Le montant des capitaux proprés aprés affectation s'élvera a 610 680,62 euros.
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Afin de nous conformer aux dispositions de l'article 243 bis du Code général des impôts, nous vous rappelons que les dividéndes distribués au cours des trois exercices précédents ont été les suivants :
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Cette résolution ést adoptée a l'unanimité. TROISIEME RESOLUTION
L'Assembléé Générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport spécial du Cômmissaire aux comptes sur les conventiôns viséeš ar l'article L. 227-10 du Code de commerce, et statuant sur ce rapport, approuve tant les termes dudit rapport que iés conventions sur lesquelles il porte, dans leur intégralité.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Origine :
Résultat dé l'exercice .75.340,47 euros
Affectation :
Au poste Report a nouvéau , soit : 275 340,47 euros qui sera de 275 340,47.euros
Le montant des capitaux proprés aprés affectation s'élvera a 610 680,62 euros.
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Afin de nous conformer aux dispositions de l'article 243 bis du Code général des impôts, nous vous rappelons que les dividéndes distribués au cours des trois exercices précédents ont été les suivants :
L'Assembléé Générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport spécial du Cômmissaire aux comptes sur les conventiôns viséeš ar l'article L. 227-10 du Code de commerce, et statuant sur ce rapport, approuve tant les termes dudit rapport que iés conventions sur lesquelles il porte, dans leur intégralité.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
QUATRIEME RESOLUTION
L'Assemblée Généralé, aprés avoir pris connaissance de la léttre de démission dé Monsieur Jean-Francois ClEDEl de son mandat de Président, prend acte de ladite démission et décide de nommer en remplacement, pour une durée illimitée, en qualité de nôuveau Président de la société :
INGELIANCE & CO, société par actions simplifiée Siégé social : 6, rue Nicolas Leblanc - ZA.Saint Exupéry 2, 33700 MERIGNAC 881 692 263 RCS BORDEAUX, qui sera représentée par Monsieur Marc POuLLIN, en sa qualité de Président.
L'Assémblée Générale prend acte que INGELiANCE & CO a d'ores ét déjà fait savoir qu'elle àcceptait les fonctions qui lui seraient confiées ét qu'elle n'est frappée par aucune mesure ni dispósition susceptiblé de lui interdire d'exercer lesdites fonctions au sein de la Société.
L'Assemblée Générale décide qué cette nomination prendra éffet immédiatement.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
INGELIANCE & CO, société par actions simplifiée Siégé social : 6, rue Nicolas Leblanc - ZA.Saint Exupéry 2, 33700 MERIGNAC 881 692 263 RCS BORDEAUX, qui sera représentée par Monsieur Marc POuLLIN, en sa qualité de Président.
L'Assémblée Générale prend acte que INGELiANCE & CO a d'ores ét déjà fait savoir qu'elle àcceptait les fonctions qui lui seraient confiées ét qu'elle n'est frappée par aucune mesure ni dispósition susceptiblé de lui interdire d'exercer lesdites fonctions au sein de la Société.
L'Assemblée Générale décide qué cette nomination prendra éffet immédiatement.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
CINQUIEME RESOLUTION
L'Assémblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du précédent procés- verbal en vue de l'accomplissement de toutes formalités.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
De tout ce qui précéde, il a été dressé le présent procés-verbal, pour $ervir et valoir ce que de droit, qui a été signé Aprés iecture par tous les associés présents.
Pour GROUPE INGELIANCE POur CLEDEL TECHNOLOGIES Monsieur Marc POULLIN Monsieur Jean-Francois CLEDEL
Pour copie certifiée conforme délivrée le 01/09/2020 sp/85r09/228nt6:0 Page 4 sur 4 703/504782343
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
De tout ce qui précéde, il a été dressé le présent procés-verbal, pour $ervir et valoir ce que de droit, qui a été signé Aprés iecture par tous les associés présents.
Pour GROUPE INGELIANCE POur CLEDEL TECHNOLOGIES Monsieur Marc POULLIN Monsieur Jean-Francois CLEDEL
Pour copie certifiée conforme délivrée le 01/09/2020 sp/85r09/228nt6:0 Page 4 sur 4 703/504782343