HOTEL DE GRENOBLE DE SAVOIE
Acte du 7 novembre 2022
Début de l'acte
RCS : MARSEILLE
Code greffe : 1303
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de MARsElLLE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
![]()
Ce depot a ete enregistré le 07/11/2022 sous le numero de depot 24304
Notaire
distinguées. succession à régulariser. Dans cette attente, Restant a votre disposition, Je yous remercie de bien vouloir, pour chacun dc vos enfants et vous-méme Comme convenu je vous prie de bien vouloir trouver sous ce pli, la déclaration dc Chere Madarne,
Eric ROUSSET-ROUVIERE P°/Mc ROUSSET-ROUVIERE Stéphanie VIGUIER Johanna BENHAIM Renaud MONGIN Notaires Associés MIle MANO Notaire Madame Roza HADJIAT MARSEILLE, le 31 ao&t 2020 REMISE EN MAINS Lric ROUSSET-ROUVIERE Notaire3n JoMannaBENHAIM l'assurance de mes salutationš MARSEILEP roitvee
Titres non colda Tilres cotas La declaration comporle des litres de socité Anotatiors diverses envoyte a ormule 2709 ectarations et paiements écede(e) : MARSEILLE rafession : Code postal: 1_3_0 0 1_Communo: MARSEJLLE tesse du domicle : Veul(ve) de parteneni de naissance : mde nassance dudfuntADJT ccessioh de : Mme M. Inie d Tenreoitremenl (SIE. SPFE SDE) () du domide du dafut :sSDE MAnsEil derence comptable : ADRESRESERVEs'ADMINISTRATION rcmpir pric SIE SPFE. SDE du dmicl d deun ivora6(e) de poux(se)de Mme RazaAMMARKHODJA ion famllalc : Caàlbataire Parienaire li parr CADREA REMPLIR PAR LEDEPOSANT(vir I notic 2705.NOT-SD retraite
Natur 26bouievarddAthene DECLARATION DE SUCCESSION 1928 M MSTMEPESTLI Codepostal: 1 3 0 0 4 LOME FRANCAIS
Declaration 2705-SD n* ou Pays : ALGERIE Commune de nalssnce : AIN EL HAMMAN TZI OUZOU Prénom(s) Abdtkader (prcisez: sépar(e) de biens : sépar6(e) de cops Flche da docet arnotée Cachel de relude Page 1 Q. H.
Dlisposklons 6 ventuele ratvs aux donaios ere 6poux En ces dexisence dun conrat de meriage : Dale du PACS : Sispasllons aventuelle rdative- au Pacte d l de soldatite En cas dabsance de contrat de marage. cochez la cas lom et adresse du notaire : ate de l'acte : - odiicalion du régime matrirmonlal : Date du mariage 2 0/0 3/19 71 Contrats d'assurances souscrit en cas de vols d'objets d'art ou de collection lorm et dresse du notare : SCP ROUSSET-ROUVIERE Eric et BENHAIM Johana, MARSEILLE (130c1 Dispositions testamentaires: l6 (narl disponible) choisie Dal de l detision du Trbunal de Grande Instance : Nomet adrssedunairn Dale du contrat de marage : onations, donations-partages et dons manuels consentis antérieurement par le défunt AUCUNE DONATION, DONATION-PARTAGE ET DON MANUEL N'EST PRESENT. Date d'enregistrement du PACS au T OU Date du codicill s'll y lleui : N*2705-SD Page 2
Volontés. Madame Roza AMMAR KHODJA, Ila quorite disponible la plus &tendue dle ses biens EVOLUTION SUCCESSORALETRHEABAESALE ualtôCorjointsurvivantHórierLégatairo Donataire Tuleur CurturMendia omiclc :26 Boulevard d'Ahenes 13001 MARSElLE rénom(s) : Raza de mort du DEFUNT a l'exception de celles ci-apres relatées : octobre 2016. nars 1971 AMMAR KHODJ CLARANT 1 de naissance : AMMAR KHODJA Ce testament n'est pas révélé par le Fichier Central des Dispositions de Derniéres Il résulte d'un comptc rendu d'interrogation du fichier central des dispositions de De1 Ce régime non modifié. Ne a AIN EL HAMMAN TIZI OUZOU (ALGERIE), le 8 avril 1928. MonsicurAbdclkader HAD.IIAT. en son vivant retraité, époux de Madame Roz DISPOSITIONS DE DERNIERES VOLONTES demcurant i MARSElLLE (1er arrondissement, Bouches-du-Rhone) du 15 ma DEFUNT SDEFON
disposition a cause acquls a defar Page3
veuve non remariée de Monsieur Abdelkader QUARTS en usufruit. gnature(s lisponil qualiftés estame olographe
Le DEFUNT laisse pour lui succ6der : Les ayants droits, tous ci-aprés dénommés et Interprtation et exécution de ce dernier Aux tcrmes d'un testament dressé en la forme AYANTS DROIT A LA SUCCESSION CONJOINT SURVIVANT A reporter page suivante (éventuellement) le entre époux, soit : cevesv propriété et TROIS la plus forte quotite MARSEILLE du defunt de d'interpret (1e
pas
N* 27055 Page
pendant insi déclaré juin 1952. arnissant, qu'il occupait ave d'Athenes socieété, d&ccmbre 1971 763 du Code civil. ils du DEFUNTissu de son uniou avec le N'ayant pas signe dc pacte civil de solidarité, - Bénefciaire dun roitde joussance gratuite De nationalité francaise. Née a AIT BOUMEHDI (ALGERIE).le 13 De nalionalité francaise Né Héritiere en vertu de l'article 757 du Code N'ayant pas signé de pacte civil de solidarité, Monsieur Satd HADJIAT, president. BRUXELLES (BELGIQUE), le 14 HERITIERS de a aectaration arrondissement, Khoraldisimpo 2
Page 5
ainsi décl 1974. 1973. (BELGIQUE). Bouches- multimeo Bouch onjoint survivant. conjoint survivant. arrondissement, Bouchesdu-Rhône), 40 A Boulevard GAUDEMAR, conjoint survivant. ureau nature(s)
Ne a MAUBEUGE (Nord), 1e 30 décembrc Nee a MAUBEUGE (Nord), le 10 novembre 2) Madame Souria HAD.IIAT, Employ6e de Née MARSEILLE (ler arrondissement, 4 Madame Kahina HADJAT, Conseiller Fils du DEFUNT issu de son union avcc Ic 'ayant ps sine de pace civil de solidarit Fille du DEFUNT issue de son union avec le N'ayant pas conclu de pacte civil de solidarite. u-Rhone
A raporter page suivante (evertuellernent l rue E
emeurant a BERCHEM genera
Brunc q
partenaen
Page 6
onjoint survivant. ainsi déclar uchomage conjoint survivant. ainsi déclare Bouches BILLANCOURT nfor onjoint survivant. ndissement, 6) Monsicur Rachid HADIAT actuellement Fils du DEFUNT issu de son union avec le De nationalité frangaise N'ayant pas signé de pacte civil dc solidarité, Ce régime non modifié. Fille du DEFUNT issuc dc son union avec le l'ayant pas signé de pacte civil de solidarité, Bouches-du-Rhône), 26 boulevard (Hauts-de-Seine), 5 avenue du A reporter page suivante (éventuellement) secteur privé, divorcé non rcmarié de Madar -Rhone), le 3 mai 2014. BOULOGNE ingénieu
nt con
age
2T =F A
Bouches- conjoint survivant. ninsi déclare Bouches du Rhône) le 16 mars 198s. ainsi déclaré. FEKKAI suivant jugement rendu par le Tribunal de conjoint survivant. insi decla Hauts-de-Seine), estauran onjoint survivant. nature[s) Int, soit en totalite, soit en partie. 9) Madane Mekka HADJIAT, Directrice dc 8 MadameMadina HAD.1AT,Employ&e N'ayant pas signé de pacte civil de solidarité. Fils du DEFUNT'issu de son union avec lc De nationalité francaise. Née a MARSEILLE (1er arrondisscrncnt Fille du DEFUNT issuc dc son union avec Ic De nationalité francaise. N'ayant pas signé de pactc civil de solidarité, N'ayant pas signé de pacte civil de solidarit, Rhor
A reporter page suivante (éventuellement) 71 rue du Ménil, célibataire MARSEILLE ASNIERES SUR SEINF (ler le 14 novembrc arrondissement deineu .Bouches-du-
appartenaien
Page 8 2 tX xFA
douzime (1/12) cn nuc proprištê des biens et droits douzieme (1/12) en nue nobiliers et im nobiliers et immobiliers dép immobiliers dépendant de la s (1/12) en nue dépendant de la succes yantsdroit, ninobilic ufruit des biens et droits mobiliers et immobiliers ET PASSIF DE LA SUCC Monsieur QUALITES HEREDITAIRES Rachid Kahin uria HADJIAT pour un douzime HADJIAT HADJIAT pour un de la suc ns et droits ssior
ccompaiss
Page 2
icte
PASSIF DE LA SUCC NOTORIETE : Mekka jependant d HADJIAT
Ns 2705 558 Page
80216426 BD DATHENES Boulevard d'Athénes, 2) Sur la commune dc MARSEILLE (13001) 26 Cotal Comites FTTE: LIQUIDATION DE LA COMMUNAUTE atez et signez cette déclar CIFETPASSIFDELA SUCCESSION ART
ature(s) r les tres noncots prlse le caschant le num SIRETdu principal tabisement des socê CPTI608362 L. ACTIF DE COMMUNAUTE nsleesn6
A reporter page suivante (eventuellem Madamc Madame Monsicu
1/1 43770 1 872,00 1 872,00 437,70 0302 230970€
2 309,70
Total actif de communauté LOTNUMERO DEUX (2). LOT NUMERO DIX SEPT (17) Les biens et roits immobiliers ci-aprs désigués : communes générales. ICTIF ET PASSIF DE LA SUCCESS! nature(s) générales. Hall, nnres alrso bespar
II. PASSIF DE COMMUNAUTE SI Areprerpaesuivariteventuellement ladecla . e .....
270 950,63 268 000,00 comprenc 640,93 memoire
apparmntant Page 12
Et le passif de succession élant de l'actif brut de succession étant de Total uctif brut de succession 2) Forfait mobilier 5% déterminê sur Ia base de135 475,32 1) Le boni de communauté est de Dont moitiê revenant à la succession est de Balance faite, il résulte un actif net de communauté de Et le passif de commuauté étant de L'actif brut de communauté étant de Total passif de communaute Total passif de succession LIQUIDATION DE LA SUCCESSION LI BALANCE DE COMMUNAUTE re(s) III. BALANCE DE SUCCESSION IL. PASSIF DE SUCCESSION L. ACTIF DE SUCCESSION A reporer page suivarite (vnulement LAS portes
..e.....I.....
142.249,08 135 475.32 135 475,32 270.950;63 270 950,63 1500.00 142 249,08 -1 500,00 - 1 500,00 6773.77 connaise -0,00 -0,00
appartenalent Page 13
gnature(s) alance faitc,il resulte ner qu'on. reporter page suivante (ôventuatlement actif net de succession de its,
140749,08
Page 14 It, le
N*2705.S-SD
Soit au total. T'actif net (hors bien exonérés et hors donations 1) Madane Roza AMMAR KHODJA a droit sur CTF TPAsSIF DELA SUCCESSION 2) Monsicur Said HADIIAT a 'actif net Abattement résiduel ut. soi en toalie, soi en partie. ture(s)
Areporter page suivante (éventuellment) ...35 187,.27 ..42 224,72 Gral des i ..77 411,99 ...... ... 78743
donatal Page 15 N* 27058s
Droits dus Assiette taxable Part recueillie 4) Monsieur Ahmed HADJIAT a droit Abattement résidue! Droits dus Assiettc taxable Abattement résiduel 5) Madarne Kahina HADJIAT a droit sur Abattement Droits dus Assiette taxable CTIF ET PASSIF DE LA SUCCESSION nature(s) Ir l'actif net (hors ent résiduel lqu'ent
CERITEX A reporler page suivante mobieres B02du
uellemant
Page 16
Assiette taxable Droits dus Abatternent résiduel 1/12 en nue propriété, soit 7) Monsieur Rachid HADJIAT a droit ACTF ETPASIF DE LASUCCESSION 10) Madame Mekka HADJIAT a droit roits dus Assiette taxable Abattement résiduel Droits dus Assiette taxable nature(s) l'actif net (hors b ttcemecnt actif nct (hors nent résiduel ieté, soit
A reparter paga suivante (@vantuellement) itab
ns exonérés) a cxonérés) à
ptenu 7 037,45
Page 17
Total des droits dus ire(5) ttou
porter page 6uivante legeneral uec
2
HAJnT3d Ak N* 2705-25
Code greffe : 1303
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
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Eric ROUSSET-ROUVIERE P°/Mc ROUSSET-ROUVIERE Stéphanie VIGUIER Johanna BENHAIM Renaud MONGIN Notaires Associés MIle MANO Notaire Madame Roza HADJIAT MARSEILLE, le 31 ao&t 2020 REMISE EN MAINS Lric ROUSSET-ROUVIERE Notaire3n JoMannaBENHAIM l'assurance de mes salutationš MARSEILEP roitvee
Titres non colda Tilres cotas La declaration comporle des litres de socité Anotatiors diverses envoyte a ormule 2709 ectarations et paiements écede(e) : MARSEILLE rafession : Code postal: 1_3_0 0 1_Communo: MARSEJLLE tesse du domicle : Veul(ve) de parteneni de naissance : mde nassance dudfuntADJT ccessioh de : Mme M. Inie d Tenreoitremenl (SIE. SPFE SDE) () du domide du dafut :sSDE MAnsEil derence comptable : ADRESRESERVEs'ADMINISTRATION rcmpir pric SIE SPFE. SDE du dmicl d deun ivora6(e) de poux(se)de Mme RazaAMMARKHODJA ion famllalc : Caàlbataire Parienaire li parr CADREA REMPLIR PAR LEDEPOSANT(vir I notic 2705.NOT-SD retraite
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Droits dus Assiette taxable Part recueillie 4) Monsieur Ahmed HADJIAT a droit Abattement résidue! Droits dus Assiettc taxable Abattement résiduel 5) Madarne Kahina HADJIAT a droit sur Abattement Droits dus Assiette taxable CTIF ET PASSIF DE LA SUCCESSION nature(s) Ir l'actif net (hors ent résiduel lqu'ent
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