Acte du 30 octobre 2009

1

Puis le Président rappelle que l'assemblée est réunie a l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Tran$formation de la Société en Société par actions simplifiée ; Adoption des statuts de la Société sous sa nouvelle forme ; Nomination de l'organe de direction de la Société : Confirmation des Commissaires aux comptes dans leurs fonctions.

Puis le Président donne lecture du rapport de la gérance et ouvre la discussion

Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions inscrites a l'ordre du jour.

L'assemblée générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport de la gérance, du rapport Commissaire aux comptes établi conformément aux dispositions de l'article L 223-43 du Code de commerce, du rapport du Commissaire a la transformation prévu a l'article L 224-3 du Code de commerce, et aprés avoir constaté que les conditions légales étaient réunies, décide. en application des dispositions des articles L 223-43 et L 227-3 dudit Code de commerce, de transformer la Société en Société par actions simplifiée a compter de ce jour.

Sous sa forme nouvelle, la Société sera régie par les dispositions légales et réglementaires en vigueur concernant les Sociétés par actions simplifiées et par les nouveaux statuts ci-aprés établis.

Cette transfbrmation effectuée dans les conditions prévues par la loi n'entrainera pas la création d'une personne morale nouvelle.

La dénomination de la Société, son objet, sa durée et son siége social restent inchangés.

Le capital social reste fixé a la somme de 750.000 £. Il sera désormais divisé en 500 actions de 1.500 e chacune, toutes de méme catégorie et entiérement libérées, qui seront réparties

entre les propriétaires actuels des parts sociales à raison de Une action pour Une part.

Les fonctions de Gérant, exercées par Messieurs Jean-Marc LESCA et Robert MURAIRE prennent fin :

pourM. MURAIRE, ce jour ; pourM. LESCA avec effet rétroactif au 1er juin 2009 conformément à notification effectuée par M. LESCA a la société le 1er juin 2009

Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité

En conséquence de la décision de transformation de la Société en Société par actions simplifiée adoptée sous la résolution précédente, l'assemblée générale adopte article par article, puis dans son ensemble, le texte des statuts régissant la Société sous sa nouvelle forme et dont un exemplaire demeurera annexé au présent proces-verbal.

Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.

L'assemblée générale, statuant aux conditions requises sous la forme sociétaire nouvelle. nomme en qualité de Président de la Société sans limitation de durée :

Monsieur Rdbert MURAIRE, né le 9 mars 1961 a ENTREVAUX, de nationalité francaise,

demeurant 2367 chemin de Sainte Colombe a VENCE (06140),

qui déclare accepter les fonctions qui viennent de lui etre conférées.

Le Présidentdirige la Société et la représente a l'égard des tiers. A ce titre, il est investi de tous les pouyoirs nécessaires pour agir en toutes circonstances au nom de la Société, dans la limite de l'obiet social et des pouvoirs expressément dévolus par les dispositions légales et les présents statuts aux décisions collectives des associés.

Le Présidentpeut, sous sa responsabilité, consentir toutes délégations de pouvoirs a tout tiers pour un ou plusieurs objets déterminés.

Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité

L'assemblée générale confirme que les fonctions de :

Monsieur Denis POTIER, Commissaire aux comptes titulaire,

Et MonsieurMichel MARTIN, Commissaire aux comptes suppléants,

se poursuivent jusqu'au terme de leurs mandats, soit jusqu'a l'issue de la réunion de l'assemblée générale ordinaire qui statuera sur les comptes de l'exercice clos en 2011.

Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.

L'assemblée[générale décide que la durée de l'exercice en cours, qui sera clos le 31 décembre 2009, n'a pa$ a étre modifiée du fait de la transformation de la Société en Société par actions simplifiée.

Les comptes dudit exercice seront établis, présentés et contrlés dans les conditions prévues aux nouveaux statuts et fixées par les dispositions du livre deuxiéme du Code de commerce applicables aux sociétés par actions simplifiées.

Les associés statueront sur ces comptes conformément aux rgles édictées par les nouveaux statuts et les dispositions du Livre deuxiéme du Code de commerce applicables aux sociétés par actions simplifiées.

Les bénéfices de l'exercice en cours seront affectés et répartis entre les associés suivant les dispositionsstatutaires de la Société sous sa forme de Société par actions simplifiée.

Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité

L'assemblée générale, comme conséquence de l'adoption des résolutions qui précédent constate la réalisation définitive de la transformation de la Société en Société par actions simplifiée.

Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité

L'assemblée générale confére tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du présent procés-verbal a l'effet d'accomplir toutes les formalités légales.

Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.

Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est levée a 17 heures 30

De tout ce que dessus il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par les Gérants.

M. Jean-Marc LESCA M. Robert MURA