NET 06
Acte du 21 août 2012
Début de l'acte
NET 06 SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE AU CAPITAL DE 750000 € SIEGE SOCIAL : 5 CHEMIN DES PRESSES 06800 CAGNES SUR MER
RCS GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES : 33918789000050
RCS GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES : 33918789000050
PROCES VERBAL DES DECISIONS DE L'ASSOCIE UNIQUE
DU 29 JUIN 2012
L'an deux mille douze, et le vingt-neuf juin,
La SARL MARMAT, Associée Unique de la société par actions simplifiée NET 06, au capital de 750000 @, divisé en 500 actions, dont le siége social est & 5 CHEMIN DES PRESSES, 06800 CAGNES SUR MER, inscrite au registre du commerce et des sociétés d' ANTIBES sous le numéro 339187890,
1 - A PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT :
M. Robert Muraire en sa qualité de gérant de la Société SARL MARMAT, associée unique, et Président a établi et arrété les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) de l'exercice clos le 31/12/2011 et a établi le rapport de gestion sur les opérations de l'exercice.
II - A PRIS LES DECISIONS SUIVANTES RELATIVES A :
- l'approbation des comptes de l'exercice clos le 31/12/2011, - lecture du rapport sur les comptes annuels du Commissaire aux comptes et lecture du rapport de gestion du Président, - l'affectation des résultats de cet exercice, - lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions réglementées, - nomination d'un Commissaire aux comptes titulaire et d'un Commissaire aux comptes suppléant, - la délégation de pouvoirs en vue des formalités.
Le Commissaire aux comptes, réguliérement convoqué, s'est fait excuser.
L'an deux mille douze, et le vingt-neuf juin,
La SARL MARMAT, Associée Unique de la société par actions simplifiée NET 06, au capital de 750000 @, divisé en 500 actions, dont le siége social est & 5 CHEMIN DES PRESSES, 06800 CAGNES SUR MER, inscrite au registre du commerce et des sociétés d' ANTIBES sous le numéro 339187890,
1 - A PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT :
M. Robert Muraire en sa qualité de gérant de la Société SARL MARMAT, associée unique, et Président a établi et arrété les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) de l'exercice clos le 31/12/2011 et a établi le rapport de gestion sur les opérations de l'exercice.
II - A PRIS LES DECISIONS SUIVANTES RELATIVES A :
- l'approbation des comptes de l'exercice clos le 31/12/2011, - lecture du rapport sur les comptes annuels du Commissaire aux comptes et lecture du rapport de gestion du Président, - l'affectation des résultats de cet exercice, - lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions réglementées, - nomination d'un Commissaire aux comptes titulaire et d'un Commissaire aux comptes suppléant, - la délégation de pouvoirs en vue des formalités.
Le Commissaire aux comptes, réguliérement convoqué, s'est fait excuser.
PREMIERE DECISION
L'associée unique, connaissance prise du rapport de gestion relatif à l'exercice clos le 31/12/2011, approuve les comptes annuels de cet exercice, tels qu'ils lui ont été présentés, lesdits comptes se soldant par un résultat de 34 939,78 euros. L'associée unique approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans le rapport de gestion.
spos6 aux minutes du Greffo Tribunal de Commnarce dAntibes : 2 1 A0UT 2012
En conséquence, l'associée unique donne au Président quitus entier et sans réserve de l'exécution de son mandat pour l'exercice écoulé.
spos6 aux minutes du Greffo Tribunal de Commnarce dAntibes : 2 1 A0UT 2012
En conséquence, l'associée unique donne au Président quitus entier et sans réserve de l'exécution de son mandat pour l'exercice écoulé.
DEUXIEME DECISION : Affectation du résultat
L'associée unique décide d'affecter le résultat de l'exercice de la maniére suivante :
Résultat de l'exercice 34 939,78 €
Auquel s'ajoute le Report à nouveau antérieur 715 842,88 €
Formant un résultat à affecter de 750 782,66 €
- En totalité au Report à nouveau : 750 782,66 €
Conformément à la loi, l'associée unique constate qu'aucun dividende n'a été distribué au cours des trois exercices précédents.
Résultat de l'exercice 34 939,78 €
Auquel s'ajoute le Report à nouveau antérieur 715 842,88 €
Formant un résultat à affecter de 750 782,66 €
- En totalité au Report à nouveau : 750 782,66 €
Conformément à la loi, l'associée unique constate qu'aucun dividende n'a été distribué au cours des trois exercices précédents.
TROISIEME DECISION
L'associée unique aprés avoir lu le rapport spécial du Commissaire aux comptes sur ies conventions visées à l'article L227-10 du Code de Commerce et statuant sur ce rapport approuve ledit rapport.
QUATRIEME DECISION
L'associée unique décide de nommer :
BDO France ABPR SUD Zac des Bousquets 83390 CUERS, Commissaire aux comptes titulaire, en remplacement de Monsieur Denis POTiER, en raison de la fin de son mandat, pour une période de six exercices, soit jusqu'a l'assemblée qui statuera sur les comptes de l'exercice clos en 2017.
DYNA 2 52, rue de la Boétie 75008 PARIS, Commissaire aux comptes suppléant, en remplacement de Monsieur Michel MARTIN, en raison de la fin de son mandat, pour une période de six exercices, soit jusqu'à l'assemblée qui statuera sur les comptes de l'exercice clos en 2017.
L'associée unique confére tous pouvoirs au porteur d'un original, d'un extrait ou d'une copie des présentes à l'effet d'accomplir toutes formalités de publicité qu'il appartiendra.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal signé par l'associée unique et répertorié sur le registre des décisions de l'associé unique.
SARL MARMAT associée unique Le Président Monsieur Robert MURAIRE représentée par son gérant Monsieur Robert MURAIRE
BDO France ABPR SUD Zac des Bousquets 83390 CUERS, Commissaire aux comptes titulaire, en remplacement de Monsieur Denis POTiER, en raison de la fin de son mandat, pour une période de six exercices, soit jusqu'a l'assemblée qui statuera sur les comptes de l'exercice clos en 2017.
DYNA 2 52, rue de la Boétie 75008 PARIS, Commissaire aux comptes suppléant, en remplacement de Monsieur Michel MARTIN, en raison de la fin de son mandat, pour une période de six exercices, soit jusqu'à l'assemblée qui statuera sur les comptes de l'exercice clos en 2017.
L'associée unique confére tous pouvoirs au porteur d'un original, d'un extrait ou d'une copie des présentes à l'effet d'accomplir toutes formalités de publicité qu'il appartiendra.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal signé par l'associée unique et répertorié sur le registre des décisions de l'associé unique.
SARL MARMAT associée unique Le Président Monsieur Robert MURAIRE représentée par son gérant Monsieur Robert MURAIRE