AER
Acte du 20 août 2018
Début de l'acte
RCS : LYON Code greffe : 6901
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, acles des personnes physigues
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de LYON atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societes (A)
Numero de gestion : 2012 B 00663
Numéro SIREN: 510 686 751
Nom ou denomination:AER
Ce depot a ete enregistre le 20/08/2018 sous le numero de dépot A2018/023947
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
LYON
A2018/023947
Dénomination : AER Adresse : 3 rue Hrant Dink 69002 Lyon -FRANCE
n° de gestion : 2012B00663 n° d'identification : 510 686 751
n° de dépot : A2018/023947 Date du dépot : 20/08/2018
Piece : Procés-verbal d'assemblée générale du 13/06/2018
5103351
5103351
Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon - 44 rue de Bonnel 69433 LYON Cedex 03 Tél : 08 91 02 69 69 - Fax : 04 72 60 69 81
fof x
Aynee
AER
Société par actions simplifiée au capital de 2.367.340 Euros Sige social : 3 rue Hrant Dink 69002 LYON
510 686 751 RCS LYON
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, acles des personnes physigues
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de LYON atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societes (A)
Numero de gestion : 2012 B 00663
Numéro SIREN: 510 686 751
Nom ou denomination:AER
Ce depot a ete enregistre le 20/08/2018 sous le numero de dépot A2018/023947
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
LYON
A2018/023947
Dénomination : AER Adresse : 3 rue Hrant Dink 69002 Lyon -FRANCE
n° de gestion : 2012B00663 n° d'identification : 510 686 751
n° de dépot : A2018/023947 Date du dépot : 20/08/2018
Piece : Procés-verbal d'assemblée générale du 13/06/2018
5103351
5103351
Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon - 44 rue de Bonnel 69433 LYON Cedex 03 Tél : 08 91 02 69 69 - Fax : 04 72 60 69 81
fof x
Aynee
AER
Société par actions simplifiée au capital de 2.367.340 Euros Sige social : 3 rue Hrant Dink 69002 LYON
510 686 751 RCS LYON
PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE DU 13 JUIN 2018
L'an deux mil dix-huit,
Le treize juin a dix heures,
Les associés de la société AER se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle a VELIZY ViLLACOUBLAY (78140) 3-7 place de l'Europe - chez la Société EIFFAGE INFRASTRUCTURES,sur convocation du Président.
Il a été établi une feuille de présence signée par les associés lors de laur entrée en séance.
Monsieur Laurent GIROU, représentant le Président, la Société EIFFAGE INFRASTRUCTURES GESTION ET DEVELOPPEMENT,préside l'Assemblée.
La feuille de présence certifiée exacte, fait apparaitre que les associés présents possédent cu représentent au moins le cinquiême du capital social et qu'en conséquence, t'Assemblée est régulierement constituée et peut valablement délibérer.
Le Président déclare la séance ouverte, il dépose sur le bureau, st met a la disposition de l'Assemblée :
. copie des lettres de convocation adressées aux associés et au cornmissaire aux comptes . la feuille de présence, . les comptes annuels et l'annexe arrétés au 31 Décembre 2017, . le rapport de gestion du Président. . les rapports du Commissaire aux comptes, . le projet de résolutions soumises a l'Assemblée, . un exemplaire des statuts de la Société. . et tous ies docurments prescrits par la législation en vigueur.
Le Président déclare que las documents prévus par la iégisiation sur les Sociétés Commerciales ont été adressés ou mis a la disposition des Associés conformément aux dispositions légales, ce dont il lui est donné acte a l'unanimité.
Le Président rappelle que l'Assemblée a été convoquée à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
. Rapports de gestion du Président et du Commissaire aux comptes sur ies opérations de l'exercice cios le 31 Décembre 2017. . approbation des cornptes de l'exercice clos le 31 Décembre 2017 et quitus de sa gestion au Président. . affectation du résuitat, . rapport spécial du Commissaire aux cormptes sur les opérations visées à l'article L 227-10 du code de commerce et approbation de ces conventions, . changement de Commissaire aux comptes titulaire, . non-renouvellement du mandat du Commissaire aux comptes suppléant, . pouvoirs pour l'accomplissement des formalités légalas.
Puis, le Président donne lecture du rapport de gestion et des rapports du Commissaire aux comptes.
Il offre ensuite la parole aux associés qui auraient des questions a poser ou des remarques à présenter.
Aprés un échange de vues et diverses observations, personne ne demandant plus la parole, ies résolutions suivantes sont mises aux voix.
Le treize juin a dix heures,
Les associés de la société AER se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle a VELIZY ViLLACOUBLAY (78140) 3-7 place de l'Europe - chez la Société EIFFAGE INFRASTRUCTURES,sur convocation du Président.
Il a été établi une feuille de présence signée par les associés lors de laur entrée en séance.
Monsieur Laurent GIROU, représentant le Président, la Société EIFFAGE INFRASTRUCTURES GESTION ET DEVELOPPEMENT,préside l'Assemblée.
La feuille de présence certifiée exacte, fait apparaitre que les associés présents possédent cu représentent au moins le cinquiême du capital social et qu'en conséquence, t'Assemblée est régulierement constituée et peut valablement délibérer.
Le Président déclare la séance ouverte, il dépose sur le bureau, st met a la disposition de l'Assemblée :
. copie des lettres de convocation adressées aux associés et au cornmissaire aux comptes . la feuille de présence, . les comptes annuels et l'annexe arrétés au 31 Décembre 2017, . le rapport de gestion du Président. . les rapports du Commissaire aux comptes, . le projet de résolutions soumises a l'Assemblée, . un exemplaire des statuts de la Société. . et tous ies docurments prescrits par la législation en vigueur.
Le Président déclare que las documents prévus par la iégisiation sur les Sociétés Commerciales ont été adressés ou mis a la disposition des Associés conformément aux dispositions légales, ce dont il lui est donné acte a l'unanimité.
Le Président rappelle que l'Assemblée a été convoquée à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
. Rapports de gestion du Président et du Commissaire aux comptes sur ies opérations de l'exercice cios le 31 Décembre 2017. . approbation des cornptes de l'exercice clos le 31 Décembre 2017 et quitus de sa gestion au Président. . affectation du résuitat, . rapport spécial du Commissaire aux cormptes sur les opérations visées à l'article L 227-10 du code de commerce et approbation de ces conventions, . changement de Commissaire aux comptes titulaire, . non-renouvellement du mandat du Commissaire aux comptes suppléant, . pouvoirs pour l'accomplissement des formalités légalas.
Puis, le Président donne lecture du rapport de gestion et des rapports du Commissaire aux comptes.
Il offre ensuite la parole aux associés qui auraient des questions a poser ou des remarques à présenter.
Aprés un échange de vues et diverses observations, personne ne demandant plus la parole, ies résolutions suivantes sont mises aux voix.
PREMIERE RESOLUTION
L'Assermblée Générale, aprés avoir entendu lecture du rapport du Président sur les opérations de la Société pendant l'exercice 2017 et du rapport du cornmissaire aux comptes sur les comptes de cet exercice, apprauve les comptes annuels 2017 tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que toutes les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.
En conséquence, elle donne quitus de sa gestion au Présidant pour l'exercice écoulé.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
En conséquence, elle donne quitus de sa gestion au Présidant pour l'exercice écoulé.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
DEUXIEME RESOLUTION
L'Assemblée générale décide d'affecter le bénéfice de l'exercice de 1.626.031.58 € qui augmenté du report a nouveau antérieur créditeur de 880.677,10 €, forne un total disponibie de 2.506.708,68 @, comme suit :
Distribution d'un dividende global 1.077.139,70 @
Le solde au poste report à nouveau 1.429.568,98 @
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
Distribution d'un dividende global 1.077.139,70 @
Le solde au poste report à nouveau 1.429.568,98 @
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
TRQISIEME RESOLUTION
Comme conséquence de la résolution précédente, rAssemblée Générale fixe à 4.55 @ par action te dividande a répartir au titre de i'exercice clos ie 31 décembre 2017 pour chacune das 236.734 actions composant le capital social a cette mme date.
Lorsqu'il est versé a des personnes physiques domiciliées fiscalernent en France, le dividende est soumis soit, à un prélvement forfaitaire unique sur ie dividende brut au taux forfaitaire de 12,8 % (article 200 A du Code général des impts), soit, sur option expresse, irrévocable et globale du contribuable, à l'impt sur le revenu selon ie bar&me progressif aprés notamment un abattement de 40 % (article 200A, 13, et 158 du Code général des irmpts). Le dividende est par ailleurs soumis aux prélêvements sociaux au taux de 17,2 %.
Le réglernent de ce dividende serait effectué au siége social au plus tard le 30 juin 2018.
Conformément à la loi, il est précisé que les dividendes mis en distribution au titre des trois exercices précédents. ont été les suivants :
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Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
Lorsqu'il est versé a des personnes physiques domiciliées fiscalernent en France, le dividende est soumis soit, à un prélvement forfaitaire unique sur ie dividende brut au taux forfaitaire de 12,8 % (article 200 A du Code général des impts), soit, sur option expresse, irrévocable et globale du contribuable, à l'impt sur le revenu selon ie bar&me progressif aprés notamment un abattement de 40 % (article 200A, 13, et 158 du Code général des irmpts). Le dividende est par ailleurs soumis aux prélêvements sociaux au taux de 17,2 %.
Le réglernent de ce dividende serait effectué au siége social au plus tard le 30 juin 2018.
Conformément à la loi, il est précisé que les dividendes mis en distribution au titre des trois exercices précédents. ont été les suivants :
QUATRIEME RESOLUTION
L'Assembiée Générale, aprés avoir entendu lecture du rapport spécial du cammissaire aux comptes sur les opérations visées & l'article L 227-10 du Code de commerce, approuve en tant que de besoin las opérations intervenues directement ou par personne interposée au cours de l'exercice, entre la Société et son Président, l'un de ses associés disposant d'une fraction des droits de vote supérieure à 10 % ou, la Société la controlant au sens de l'article L 233-3 du code de commerce.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
3
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
3
CINQUIEME RESOLUTION
L'Assernblée Généraie, aprés avoir enlendu iecture du rapport du Président, décide de ne pas renouveler ie mandat de Commissaire aux Comptes Titulaire de KPMG $A, et de nommer en remplacement la société KPMG Audit IS, 2, avenue Gambetta, Tour Eqho, 92066 PARIS LA DEFENSE Cedex, RCS Nanterre 512.802.653, pour une nouvelle période de six exercices, soit jusqu'a l'Assamblée de 2024 appelée a se prononcer sur les comptes clos le 31 décembre 2023.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
SIXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir entendu lecture du rapport du Président, décide de ne pas renouveler le mandat de Commissaire aux Comptes Suppléant de KPMG AUDIT ID.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
SEPTIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale confere tous pouvoirs aux porteurs d'une copie ou d'un extrait des présentes pour faire tous dépôts et publications prescrits par la Loi et a Annie COLOMBEL pour délivrer des copies ou des extraits du présent procas-verbal.
Cette résolution est adoptée & l'unanimité
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.
EIFFAGE INFRASTRUCTURES BITUCHIMIE EIFFAGE INFRASTRUCTURES GESTIQN ET DEVELOPPEMENT
Laurent GIou Yves-Eric FRANCOIS Laurent dIROU
Cette résolution est adoptée & l'unanimité
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.
EIFFAGE INFRASTRUCTURES BITUCHIMIE EIFFAGE INFRASTRUCTURES GESTIQN ET DEVELOPPEMENT
Laurent GIou Yves-Eric FRANCOIS Laurent dIROU