HOMINIS
Acte du 9 septembre 2016
Début de l'acte
Duplicata RECEPISSE DE DEPOT GREFFE DU
TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES 31 RUE DU CAMBOUT - CS 20223 - 57000 METZ Ouvert au public de 8h30 a 11h45 tél 03.87.36.60.98 de 14h a 16h sauf mercredi
GROUPE MENWAY
11 rue Pierre Simon de Laplace 57070 Metz
V/REF : N/REF : 2002 B 138 / 2016-A-4148
Le Greffier du Tribunal d'Instance DE METZ certifie qu'il a recu le 19/08/2016, les actes suivants :
Décision(s) du président en date du 27/09/2012 - nomination du directeur général délégué
Concernant la société
HOMINIS Société par actions simplifiée 11 rue Simon de Laplace Batiment Laplace - Technopole Metz 2000 57070 Metz
Le dép6t a été enregistré sous le numéro 2016-A-4148 le 09/09/2016
R.C.S. METZ TI 440 949 774 (2002 B 138)
Fait & METZ le 09/09/2016,
LE GREFFIER
206 W1uA y8
15f=V1
IOMINIS La Ressource Humaine
HOMINIS
Société par Actions Simplifiée au capital de 1 300 000 euros
Siege social : METZ (57070) - Batiment Laplace 11, rue Simon de Laplace - Technop6le METZ 2000
R.C.S. METZ TI 440 949 774
TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES 31 RUE DU CAMBOUT - CS 20223 - 57000 METZ Ouvert au public de 8h30 a 11h45 tél 03.87.36.60.98 de 14h a 16h sauf mercredi
GROUPE MENWAY
11 rue Pierre Simon de Laplace 57070 Metz
V/REF : N/REF : 2002 B 138 / 2016-A-4148
Le Greffier du Tribunal d'Instance DE METZ certifie qu'il a recu le 19/08/2016, les actes suivants :
Décision(s) du président en date du 27/09/2012 - nomination du directeur général délégué
Concernant la société
HOMINIS Société par actions simplifiée 11 rue Simon de Laplace Batiment Laplace - Technopole Metz 2000 57070 Metz
Le dép6t a été enregistré sous le numéro 2016-A-4148 le 09/09/2016
R.C.S. METZ TI 440 949 774 (2002 B 138)
Fait & METZ le 09/09/2016,
LE GREFFIER
206 W1uA y8
15f=V1
IOMINIS La Ressource Humaine
HOMINIS
Société par Actions Simplifiée au capital de 1 300 000 euros
Siege social : METZ (57070) - Batiment Laplace 11, rue Simon de Laplace - Technop6le METZ 2000
R.C.S. METZ TI 440 949 774
DECISIONS DU PRESIDENT
DU 27 SEPTEMBRE 2012
PROCES-VERBAL
L'an deux mil douze,
Le vingt sept septembre.
A vingt heures,
Le Président non associé de la Société HOMINIS (ci-aprés la "Société"), Société par Actions Simplifiée au capital de 1 300 000 euros divisé en 13 000 actions, dont le siége social est a METZ (57070) - Batiment Laplace - 11, rue Pierre Simon de Laplace - Technopole METZ 2000 et immatriculée auprés du Tribunal d'Instance de METZ sous le numéro 441 949 774, Monsieur Jean-Louis PETRUZZI, demeurant 81, route de Thionville - 57300 AY SUR MOSELLE, a statué au siége social en vue de la nomination d'un Directeur Général Délégué.
PAGE 1 sur 7 Procés-verbal des Décisions du Président du 27 septembre 2012 - Nomination d'un Directeur Général Délégué HOMINIS
2/7
1I.
Le Président rappelle que l'ordre du jour de la présente réunion est le suivant :
ORDRE DU JOUR
1) Nomination de Monsieur Philippe PERRET en qualité de Directeur Général Délégué de la Société HOMINIS et mandat subséquent conformément a l'article 17 des statuts,
2) Délimitation des pouvoirs du Directeur Général, 3) Fixation de la rémunération du Directeur Général Délégué et de la durée de ses fonctions,
4 Rétroactivité des actes antérieurs.
I1I.
ETANT RAPPELE QUE :
Monsieur Philippe PERRET, né le 4 juin 1967 a MAISONS-LAFFITTE, résidant a 5, avenue de LAROCHEFOUCAULD - 78600 MAISONS LAFFITTE, de nationalité francaise,
Exerce les fonctions de Directeur Général de la Société MENWAY, filiale de la Société HOMINIS, depuis le 2 mai 2011,
Conformément aux statuts de la Société HOMINIS qui prévoient que le Directeur Général Délégué est agréé par le Président et sa rémunération est fixée par ce dernier sur proposition du Directeur Général,
Le Directeur Général a proposé a Monsieur Philippe PERRET qu'il devienne Directeur Général Délégué au sein d'HOMINIS pour lequel il a délimité ses pouvoirs,
En considération des statuts à jour de la Société HOMINIS en date du 27 juin 2012, prévoyant la fonction et le statut des Directeurs Généraux Délégués,
LE PRESIDENT DECIDE :
- de nommer Monsieur Philippe PERRET avec effet a compter du lundi 1er octobre 2012, en qualité de Directeur Général Délégué de la Société,
- de préciser qu'il pourra étre assisté d'autres Directeurs Généraux Délgués, que le Président nommera sur proposition du Directeur Général,
- d'indiquer que la durée de son mandat, renouvelable sans limitation, court jusqu'a la fin du mandat du Directeur Général en exercice, soit a l'issue de la consultation annuelle de la collectivité des associés appelée à statuer sur les comptes annuels de l'exercice 2014 et tenue dans l'année au cours de laquelle le mandat expire, pour une durée de 2 ans,
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Le vingt sept septembre.
A vingt heures,
Le Président non associé de la Société HOMINIS (ci-aprés la "Société"), Société par Actions Simplifiée au capital de 1 300 000 euros divisé en 13 000 actions, dont le siége social est a METZ (57070) - Batiment Laplace - 11, rue Pierre Simon de Laplace - Technopole METZ 2000 et immatriculée auprés du Tribunal d'Instance de METZ sous le numéro 441 949 774, Monsieur Jean-Louis PETRUZZI, demeurant 81, route de Thionville - 57300 AY SUR MOSELLE, a statué au siége social en vue de la nomination d'un Directeur Général Délégué.
PAGE 1 sur 7 Procés-verbal des Décisions du Président du 27 septembre 2012 - Nomination d'un Directeur Général Délégué HOMINIS
2/7
1I.
Le Président rappelle que l'ordre du jour de la présente réunion est le suivant :
ORDRE DU JOUR
1) Nomination de Monsieur Philippe PERRET en qualité de Directeur Général Délégué de la Société HOMINIS et mandat subséquent conformément a l'article 17 des statuts,
2) Délimitation des pouvoirs du Directeur Général, 3) Fixation de la rémunération du Directeur Général Délégué et de la durée de ses fonctions,
4 Rétroactivité des actes antérieurs.
I1I.
ETANT RAPPELE QUE :
Monsieur Philippe PERRET, né le 4 juin 1967 a MAISONS-LAFFITTE, résidant a 5, avenue de LAROCHEFOUCAULD - 78600 MAISONS LAFFITTE, de nationalité francaise,
Exerce les fonctions de Directeur Général de la Société MENWAY, filiale de la Société HOMINIS, depuis le 2 mai 2011,
Conformément aux statuts de la Société HOMINIS qui prévoient que le Directeur Général Délégué est agréé par le Président et sa rémunération est fixée par ce dernier sur proposition du Directeur Général,
Le Directeur Général a proposé a Monsieur Philippe PERRET qu'il devienne Directeur Général Délégué au sein d'HOMINIS pour lequel il a délimité ses pouvoirs,
En considération des statuts à jour de la Société HOMINIS en date du 27 juin 2012, prévoyant la fonction et le statut des Directeurs Généraux Délégués,
LE PRESIDENT DECIDE :
- de nommer Monsieur Philippe PERRET avec effet a compter du lundi 1er octobre 2012, en qualité de Directeur Général Délégué de la Société,
- de préciser qu'il pourra étre assisté d'autres Directeurs Généraux Délgués, que le Président nommera sur proposition du Directeur Général,
- d'indiquer que la durée de son mandat, renouvelable sans limitation, court jusqu'a la fin du mandat du Directeur Général en exercice, soit a l'issue de la consultation annuelle de la collectivité des associés appelée à statuer sur les comptes annuels de l'exercice 2014 et tenue dans l'année au cours de laquelle le mandat expire, pour une durée de 2 ans,
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Procés-verbal des Décisions du Président du 27 septembre 2012 - Nomination d'un Directeur Général Délégué HOMINIS
3/7
A
- de délimiter ses pouvoirs par référence faite aux statuts de la Société HOMINIS en vigueur ci-dessous reproduits (extrait),
I1 indique que la mission du Directeur Général Délégué sera plus particulierement, au sein du Groupe HOMINIS et des filiales du Ple Conseil, de gérer, coordonner, fédérer et uniformiser les procédures et les modes de fonctionnement du Pole Conseil ainsi que de participer au développement de ce secteur sur la France entiére. Il cumulera cette fonction avec celle de Directeur Général de MENWAY et assurera la gestion des filiales Conseil (ALTIGAPHARMA,HOREMIS, MENWAY), des Ressources Humaines et de la Direction des Systémes d'Information (DSI) du siége social HOMINIS.
En marge de ces nouvelles responsabilités, sa mission consiste à poursuivre la stratégie de développement du Groupe, notamment par l'intensification des synergies entre les différentes activités, et assurer une valorisation efficace des savoir-faire en ressources humaines auprés de l'ensemble des marchés du Groupe.
Il rappelle, qu'à défaut de précisions, sa fonction, son statut et ses pouvoirs sont analogues a ceux du Directeur Général,
Le Directeur Général Délégué dispose dans ses domaines et champs de compétences uniquement, tels qu'indiqués ci-avant par la présente décision de nomination ou par une décision ultérieure, des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la Société dans les limites de ceux expressément dévolus par les statuts a la collectivité des associés, au Président, au Directeur Général ou a tous autres organes ainsi que par les limitations statutaires liées a sa fonction.
d'indiquer qu'il ne percevra pas de rémunération au titre de son mandat, et que ses frais de déplacement et de représentation lui seront remboursés sur justificatifs,
Le Directeur Général Délégué s'engage à respecter les dispositions statutaires et les attributions des autres organes sociaux et à signaler au Président tout dysfonctionnement qui pourrait surgir au sein de la Société en interne ou dans ses relations avec les tiers.
Extrait des statuts (version en vigueur du 27 juin 2012, modifiés par les Décisions Mixtes Annuelles de l'Associé Unique du 27 juin 2012) de la Société HOMINIS reproduisant les dispositions relatives au Directeur Général :
: ARTICLE 17 - DIRECTION DE LA SOCIETE
[...]
Directeur Général
Désignation
Le Président peut donner mandat à une personne physique ou à une personne morale de l'assister en qualité de Directeur Général.
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A
- de délimiter ses pouvoirs par référence faite aux statuts de la Société HOMINIS en vigueur ci-dessous reproduits (extrait),
I1 indique que la mission du Directeur Général Délégué sera plus particulierement, au sein du Groupe HOMINIS et des filiales du Ple Conseil, de gérer, coordonner, fédérer et uniformiser les procédures et les modes de fonctionnement du Pole Conseil ainsi que de participer au développement de ce secteur sur la France entiére. Il cumulera cette fonction avec celle de Directeur Général de MENWAY et assurera la gestion des filiales Conseil (ALTIGAPHARMA,HOREMIS, MENWAY), des Ressources Humaines et de la Direction des Systémes d'Information (DSI) du siége social HOMINIS.
En marge de ces nouvelles responsabilités, sa mission consiste à poursuivre la stratégie de développement du Groupe, notamment par l'intensification des synergies entre les différentes activités, et assurer une valorisation efficace des savoir-faire en ressources humaines auprés de l'ensemble des marchés du Groupe.
Il rappelle, qu'à défaut de précisions, sa fonction, son statut et ses pouvoirs sont analogues a ceux du Directeur Général,
Le Directeur Général Délégué dispose dans ses domaines et champs de compétences uniquement, tels qu'indiqués ci-avant par la présente décision de nomination ou par une décision ultérieure, des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la Société dans les limites de ceux expressément dévolus par les statuts a la collectivité des associés, au Président, au Directeur Général ou a tous autres organes ainsi que par les limitations statutaires liées a sa fonction.
d'indiquer qu'il ne percevra pas de rémunération au titre de son mandat, et que ses frais de déplacement et de représentation lui seront remboursés sur justificatifs,
Le Directeur Général Délégué s'engage à respecter les dispositions statutaires et les attributions des autres organes sociaux et à signaler au Président tout dysfonctionnement qui pourrait surgir au sein de la Société en interne ou dans ses relations avec les tiers.
Extrait des statuts (version en vigueur du 27 juin 2012, modifiés par les Décisions Mixtes Annuelles de l'Associé Unique du 27 juin 2012) de la Société HOMINIS reproduisant les dispositions relatives au Directeur Général :
: ARTICLE 17 - DIRECTION DE LA SOCIETE
[...]
Directeur Général
Désignation
Le Président peut donner mandat à une personne physique ou à une personne morale de l'assister en qualité de Directeur Général.
PAGE 3 sur 7
Procés-verbal des Décisions du Président du 27 septembre 2012 - Nomination d'un Directeur Général Délégu HOMINIS
4/7
La personne morale Directeur Général est représentée par son représentant légal sauf si, lors de sa nomination ou à tout moment en cours de mandat, elle désigne une personne spécialement habilitée à le représenter en qualité de représentant.
Lorsqu'une personne morale est nommée Directeur Général, ses dirigeants sont soumis aux mémes conditions et obligations et encourent les mémes responsabilités civile et pénale que s'ils étaient Directeur Général en leur propre nom, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu 'ils dirigent.
Durée des fonctions
La durée du mandat du Directeur Général est fixée à 4 ans et prend fin à l'issue de la consultation annuelle de la collectivité des associés appelée à statuer sur les comptes annuels de l'exercice écoulé et tenue dans l'année au cours de laquelle le mandat expire.
Toutefois en cas de cessation des fonctions du Président, le Directeur Général reste en fonction, sauf décision contraire des associés, et jusqu 'a la nomination du nouveau Président.
Le mandat est renouvelable sans limitation.
En tout état de cause la durée de son mandat ne peut excéder celle du mandat du Président.
Les fonctions de Directeur Général prennent fin soit par le décés, la démission, la révocation, l'expiration de son mandat, soit par l'ouverture à l'encontre de celui-ci d'une procédure de redressement ou de liquidation judiciaires.
Lorsque le mandat du Directeur Général prend fin pour quelle que cause que ce soit, le nouveau Directeur Général nommé en remplacement termine le mandat et est nommé pour la durée du mandat de son prédécesseur restant à courir.
En cas de vacance du Directeur Général, le Président peut nommer un Directeur Général à titre provisoire dont le statut pourrait étre fixé dans la décision de nomination.
Le Directeur Général peut démissionner de son mandat par lettre recommandée adressée au Président, sous réserve de respecter un préavis de 3 mois, lequel pourra étre réduit lors de la décision du Président qui nommera un nouveau Directeur Général en remplacement du Directeur Général démissionnaire.
Le Directeur Général peut étre révoqué à tout moment, sans qu'il soit besoin d'un juste motif. par décision du Président. Cette révocation n'ouvre droit à aucune indemnisation. La décision révocation est portée a la connaissance du Directeur Général par tous moyens.
En outre, le Directeur Général est révoqué de plein droit, sans indemnisation, dans les cas suivants :
interdiction de diriger, gérer, administrer ou contróler une entreprise ou personne morale, incapacité ou faillite personnelle du Directeur Général personne physique, mise en redressement ou liquidation, interdiction de gestion ou dissolution du Directeur Général personne morale,
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La personne morale Directeur Général est représentée par son représentant légal sauf si, lors de sa nomination ou à tout moment en cours de mandat, elle désigne une personne spécialement habilitée à le représenter en qualité de représentant.
Lorsqu'une personne morale est nommée Directeur Général, ses dirigeants sont soumis aux mémes conditions et obligations et encourent les mémes responsabilités civile et pénale que s'ils étaient Directeur Général en leur propre nom, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu 'ils dirigent.
Durée des fonctions
La durée du mandat du Directeur Général est fixée à 4 ans et prend fin à l'issue de la consultation annuelle de la collectivité des associés appelée à statuer sur les comptes annuels de l'exercice écoulé et tenue dans l'année au cours de laquelle le mandat expire.
Toutefois en cas de cessation des fonctions du Président, le Directeur Général reste en fonction, sauf décision contraire des associés, et jusqu 'a la nomination du nouveau Président.
Le mandat est renouvelable sans limitation.
En tout état de cause la durée de son mandat ne peut excéder celle du mandat du Président.
Les fonctions de Directeur Général prennent fin soit par le décés, la démission, la révocation, l'expiration de son mandat, soit par l'ouverture à l'encontre de celui-ci d'une procédure de redressement ou de liquidation judiciaires.
Lorsque le mandat du Directeur Général prend fin pour quelle que cause que ce soit, le nouveau Directeur Général nommé en remplacement termine le mandat et est nommé pour la durée du mandat de son prédécesseur restant à courir.
En cas de vacance du Directeur Général, le Président peut nommer un Directeur Général à titre provisoire dont le statut pourrait étre fixé dans la décision de nomination.
Le Directeur Général peut démissionner de son mandat par lettre recommandée adressée au Président, sous réserve de respecter un préavis de 3 mois, lequel pourra étre réduit lors de la décision du Président qui nommera un nouveau Directeur Général en remplacement du Directeur Général démissionnaire.
Le Directeur Général peut étre révoqué à tout moment, sans qu'il soit besoin d'un juste motif. par décision du Président. Cette révocation n'ouvre droit à aucune indemnisation. La décision révocation est portée a la connaissance du Directeur Général par tous moyens.
En outre, le Directeur Général est révoqué de plein droit, sans indemnisation, dans les cas suivants :
interdiction de diriger, gérer, administrer ou contróler une entreprise ou personne morale, incapacité ou faillite personnelle du Directeur Général personne physique, mise en redressement ou liquidation, interdiction de gestion ou dissolution du Directeur Général personne morale,
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Procés-verbal des Décisions du Président du 27 septembre 2012 - Nomination d'un Directeur Général Délégué HOMINIS
Exclusion du Directeur Général associé
De méme en cas de levée de la part du Directeur Général de tous engagements de non concurrence à tous partenaires sans information et autorisation du Président, le Directeur Général se trouvera de plein droit révoqué, sauf décision contraire du Président.
Rémunération
Le Directeur Général peut recevoir une rémunération dont les modalités sont fixées dans la décision de nomination. Elle peut étre fixe ou proportionnelle ou à la fois fixe et proportionnelle au bénéfice ou au chiffre d'affaires.
En outre, le Directeur Général est remboursé de ses frais de représentation et de déplacement sur justificatifs.
Le Directeur Général personne physique peut cumuler ses fonctions avec un contrat de travail effectif. Le contrat de travail pourra étre préexistant ou consenti par le Président aprés sa nomination en qualité de Directeur Général.
Directeurs Généraux Délégués
Le Directeur Général pourra étre assisté dans ses fonctions d'un ou de plusieurs Directeurs Généraux Délégués lesquels devront étre expressément agrées par le Président sur proposition du Directeur Général.
Ils bénéficient, sauf incompatibilité, du méme statut que le Directeur Général. Ils rendent compte de leur gestion au moins une fois par trimestre auprs du Directeur Général lequel en informe le Président.
Leurs fonctions prennent fin à l'initiative du Directeur Général ou du Président.
Leurs pouvoirs peuvent étre délimités dans la décision de nomination par le Directeur Général et ne peuvent excéder les pouvoirs du Directeur Génral lui-méme.
Pouvoirs du Directeur Général
Le Directeur Général dispose des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la Société dans les limites des pouvoirs expressément dévolus par les statuts à la collectivité des associés, au Président, selon les limitations éventuellement fixées par la décision de nomination ou par une décision ultérieure et selon les limitations qui suivent :
Le Directeur Général est compétent pour prendre seul les décisions suivantes :
: Elaboration, conception, mise en xuvre, direction, initiation de la stratégie de la Société et des filiales,
Gestion, développement commercial, maintien de la compétitivité de la Société et des filiales,
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De méme en cas de levée de la part du Directeur Général de tous engagements de non concurrence à tous partenaires sans information et autorisation du Président, le Directeur Général se trouvera de plein droit révoqué, sauf décision contraire du Président.
Rémunération
Le Directeur Général peut recevoir une rémunération dont les modalités sont fixées dans la décision de nomination. Elle peut étre fixe ou proportionnelle ou à la fois fixe et proportionnelle au bénéfice ou au chiffre d'affaires.
En outre, le Directeur Général est remboursé de ses frais de représentation et de déplacement sur justificatifs.
Le Directeur Général personne physique peut cumuler ses fonctions avec un contrat de travail effectif. Le contrat de travail pourra étre préexistant ou consenti par le Président aprés sa nomination en qualité de Directeur Général.
Directeurs Généraux Délégués
Le Directeur Général pourra étre assisté dans ses fonctions d'un ou de plusieurs Directeurs Généraux Délégués lesquels devront étre expressément agrées par le Président sur proposition du Directeur Général.
Ils bénéficient, sauf incompatibilité, du méme statut que le Directeur Général. Ils rendent compte de leur gestion au moins une fois par trimestre auprs du Directeur Général lequel en informe le Président.
Leurs fonctions prennent fin à l'initiative du Directeur Général ou du Président.
Leurs pouvoirs peuvent étre délimités dans la décision de nomination par le Directeur Général et ne peuvent excéder les pouvoirs du Directeur Génral lui-méme.
Pouvoirs du Directeur Général
Le Directeur Général dispose des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la Société dans les limites des pouvoirs expressément dévolus par les statuts à la collectivité des associés, au Président, selon les limitations éventuellement fixées par la décision de nomination ou par une décision ultérieure et selon les limitations qui suivent :
Le Directeur Général est compétent pour prendre seul les décisions suivantes :
: Elaboration, conception, mise en xuvre, direction, initiation de la stratégie de la Société et des filiales,
Gestion, développement commercial, maintien de la compétitivité de la Société et des filiales,
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Procés-verbal des Décisions du Président du 27 septembre 2012 - Nomination d'un Directeur Général Délégué HOMINIS
Conclusion de tous contrats civils, commerciaux, administratifs en lien avec 1'exploitation et l'objet social de la Société portant sur une somme inférieure ou égale a 100 000 euros hors taxes par opération, à l'exclusion des emprunts, crédits, cautions, avals, garanties, hypothéques ou nantissements a donner par la Société lesquels relévent de la compétence exclusive du Président, Investissements quelconques portant sur une somme inférieure ou égale à 50 000 euros hors taxes par opération,
Direction et gestion du personnel de la Société et des filiales, Organisation, préparation, gestion des relations, réunions, élections des institutions représentatives du personnel de la Société ou des filiales, Etablissement et arrété des documents de gestion prévisionnelle et rapports y afférents,
Etablissement et arrété des comptes annuels, Etablissement du rapport de gestion à présenter à la collectivité des associés, Préparation des décisions collectives des associés.
Le Directeur Gnéral doit obligatoirement consulter le Président et obtenir son autorisation aprs présentation d'un projet, d'un budget prévisionnel et de l'analyse de l'intérét de l'opération le cas échéant pour prendre les décisions suivantes :
Conclusion de tous contrats civils, commerciaux, administratifs en lien avec l'exploitation et l'objet social de la Société portant sur une somme supérieure à 100 000 euros hors taxes par opération, a l'exclusion des emprunts, crédits, cautions, avals, garanties, hypothéques ou nantissements à donner par la Société, lesquels relvent de la compétence exclusive du Président, Investissements quelconques portant sur une somme supérieure à 50 000 euros hors taxes par opération, Création et suppression de succursales, agences ou établissements de la Société, Prise ou mise en location de tous biens immobiliers et leur gestion, Levée de tous engagements de non concurrence avec tous partenaires.
La décision de nomination du Directeur Général ou une décision ultérieure pourra indiquer que certaines décisions reléveront ou non de sa compétence en sus. ou en moins de ce qui est indiqué précédemment.
Le Directeur Général rend compte de sa gestion au Président au moins une fois par trimestre et fait état de la réalisation des objectifs qui lui ont été assignés en présentant leur évolution. "
Les actes accomplis par le Directeur Général Délégué antérieurement à la présente décision de nomination sont ratifiés par le Président à compter du 1e septembre 2012, sous réserve qu'ils aient été accomplis en bon pére de famille, selon les régles de l'homme de l'art et qu'ils s'inscrivent dans l'objet social de la Société. Les actes qui n'ont pas été portés a la connaissance du Président sont susceptibles d'opposition de la part de ce dernier.
La présente nomination emporte délégation de pouvoirs et de responsabilités pour les domaines et champs de compétences délimités en III.
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Direction et gestion du personnel de la Société et des filiales, Organisation, préparation, gestion des relations, réunions, élections des institutions représentatives du personnel de la Société ou des filiales, Etablissement et arrété des documents de gestion prévisionnelle et rapports y afférents,
Etablissement et arrété des comptes annuels, Etablissement du rapport de gestion à présenter à la collectivité des associés, Préparation des décisions collectives des associés.
Le Directeur Gnéral doit obligatoirement consulter le Président et obtenir son autorisation aprs présentation d'un projet, d'un budget prévisionnel et de l'analyse de l'intérét de l'opération le cas échéant pour prendre les décisions suivantes :
Conclusion de tous contrats civils, commerciaux, administratifs en lien avec l'exploitation et l'objet social de la Société portant sur une somme supérieure à 100 000 euros hors taxes par opération, a l'exclusion des emprunts, crédits, cautions, avals, garanties, hypothéques ou nantissements à donner par la Société, lesquels relvent de la compétence exclusive du Président, Investissements quelconques portant sur une somme supérieure à 50 000 euros hors taxes par opération, Création et suppression de succursales, agences ou établissements de la Société, Prise ou mise en location de tous biens immobiliers et leur gestion, Levée de tous engagements de non concurrence avec tous partenaires.
La décision de nomination du Directeur Général ou une décision ultérieure pourra indiquer que certaines décisions reléveront ou non de sa compétence en sus. ou en moins de ce qui est indiqué précédemment.
Le Directeur Général rend compte de sa gestion au Président au moins une fois par trimestre et fait état de la réalisation des objectifs qui lui ont été assignés en présentant leur évolution. "
Les actes accomplis par le Directeur Général Délégué antérieurement à la présente décision de nomination sont ratifiés par le Président à compter du 1e septembre 2012, sous réserve qu'ils aient été accomplis en bon pére de famille, selon les régles de l'homme de l'art et qu'ils s'inscrivent dans l'objet social de la Société. Les actes qui n'ont pas été portés a la connaissance du Président sont susceptibles d'opposition de la part de ce dernier.
La présente nomination emporte délégation de pouvoirs et de responsabilités pour les domaines et champs de compétences délimités en III.
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Procés-verbal des Décisions du Président du 27 septembre 2012 - Nomination d'un Directeur Général Délégué HOMINIS
Le Directeur Général Délégué s'engage à fournir au Président, dans un délai raisonnable, un état des actes accomplis par ce dernier depuis le 1er septembre 2012.
Monsieur Philippe PERRET ainsi nommé accepte les fonctions qui lui sont confiées et déclare n'etre atteint d'aucune incompatibilité, d'aucune interdiction, et ne pas etre engagé par une quelconque obligation de non-concurrence auprés d'une autre entité ou de toute personne juridique susceptibles d'empecher l'exercice de ses fonctions,
IV
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance a été clturée par la signature du présent procés. verbal par le Président, le Directeur Général et le Directeur Général Délégué nouvellement nommé.
La présente décision sera publiée au Registre du Commerce et des Sociétés de METZ.
Le Président confére tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procés-verbal en vue de l'accomplissement de toutes formalités légales de publicité, y compris tout dépt au greffe du Tribunal d'Instance de METZ.
Le Président
Monsieur Jean-Louis PETRUZZI
Le Directeur Général Monsieur Franck GABORIEAU
Monsieur Philippe PERRET1 Nouveau Directeur Général Délégué
Fait a METZ,LE 27 SEPTEMBRE 2012
Signature avec la mention "Bon pour acceptation des fonctions de Directeur Général Délégué"
PAGE 7 sur 7
Monsieur Philippe PERRET ainsi nommé accepte les fonctions qui lui sont confiées et déclare n'etre atteint d'aucune incompatibilité, d'aucune interdiction, et ne pas etre engagé par une quelconque obligation de non-concurrence auprés d'une autre entité ou de toute personne juridique susceptibles d'empecher l'exercice de ses fonctions,
IV
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance a été clturée par la signature du présent procés. verbal par le Président, le Directeur Général et le Directeur Général Délégué nouvellement nommé.
La présente décision sera publiée au Registre du Commerce et des Sociétés de METZ.
Le Président confére tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procés-verbal en vue de l'accomplissement de toutes formalités légales de publicité, y compris tout dépt au greffe du Tribunal d'Instance de METZ.
Le Président
Monsieur Jean-Louis PETRUZZI
Le Directeur Général Monsieur Franck GABORIEAU
Monsieur Philippe PERRET1 Nouveau Directeur Général Délégué
Fait a METZ,LE 27 SEPTEMBRE 2012
Signature avec la mention "Bon pour acceptation des fonctions de Directeur Général Délégué"
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