G.D. INDUSTRIE
Acte du 22 février 2016
Début de l'acte
RCS : COMPIEGNE Code qreffe : 6002
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de COMPIEGNE atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2003 B 50493
Numero SIREN:450 813 597
Nom ou denomination : G.D. INDUSTRIE
Ce depot a ete enregistre le 22/02/2016 sous le numero de dépot 949
GD INDUSTRIE
iété par actions simplifiée au capital de 625 000 euros OMPH DÉPOSE LE Siege social : 7, Avenue Félix LOUAT 60300 SENLIS 450 813 597 RCS COMPIEGNE 2 2 FEV. 2016
. de Compiegne
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de COMPIEGNE atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2003 B 50493
Numero SIREN:450 813 597
Nom ou denomination : G.D. INDUSTRIE
Ce depot a ete enregistre le 22/02/2016 sous le numero de dépot 949
GD INDUSTRIE
iété par actions simplifiée au capital de 625 000 euros OMPH DÉPOSE LE Siege social : 7, Avenue Félix LOUAT 60300 SENLIS 450 813 597 RCS COMPIEGNE 2 2 FEV. 2016
. de Compiegne
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE DU 4 FEVRIER 2016
L'an deux mille seize, Le quatre février, A 10 h 30,
Les associés de la société GD INDUSTRIE se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, dans les locaux du Cabinet CJA - 5, Rue Edouard MARTEL - 42000 SAINT ETIENNE, sur convocation adressée a chaque associé.
Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque associé participant a l'Assemblée en entrant en séance, tant en son nom personnel qu'en qualité de mandataire.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Gérard CHEYNET, en sa qualité de Président de la société 2GMC, Présidente de la Société.
Madame Michéle NICOLAS est désigné comme secrétaire.
La société SECA FOREZ, Commissaire aux Comptes de la Société, régulierement convoquée, est présente.
La feuille de présence, certifiée exacte par les membres du bureau, permet de constater que les associés présents ou ayant donné pouvoir possedent 69S0 sur les 6 250 actions ayant le droit de vote.
En conséquence, l'Assemblée Générale est régulierement constituée et peut valablement délibérer.
Le Président de l'Assemblée dépose sur le bureau et met a la disposition de l'Assemblée :
les justificatifs des convocations régulieres des associés,
l'avis de réception et une copie de la lettre de convocation du Commissaire aux Comptes,
- la feuille de présence et la liste des associés,
- l'inventaire et les comptes annuels comprenant le bilan, le compte de résultat et l'annexe, arrétés au 31 aout 2015,
Greffe du Tribunal de Commerce de Compiegne_ : dépôt N°949 en date du 22/02/2016
- le rapport de gestion de la Présidente,
- le rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels,
- le rapport du Commissaire aux Comptes sur les conventions réglementées.
- un exemplaire des statuts de la Société,
- le texte des résolutions soumises au vote de l'Assemblée.
Le Président déclare que les documents visés ci-dessus ont été adressés aux associés ou tenus a
leur disposition au siége social ou sur le site Internet de la Société dont l'adresse figure sur la convocation, a compter de la convocation de l'Assemblée.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président rappelle ensuite que l'Assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU IOUR
Rapport de gestion de la Présidente,
- Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels,
- Rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées a l'article L. 227-10 du Code de commerce et approbation desdites conventions,
- Approbation des comptes de l'exercice social clos le 31 août 2015 et quitus a la Présidente,
- Affectation du résultat de l'exercice,
Renouvellement des mandats des Commissaires aux Comptes,
- Etat de l'actionnariat salarié,
- Questions diverses,
Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Le Président présente a l'Assemblée les comptes de l'exercice écoulé, le rapport de gestion de la Présidente et les rapports du Commissaire aux Comptes.
Puis le Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
Les associés de la société GD INDUSTRIE se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, dans les locaux du Cabinet CJA - 5, Rue Edouard MARTEL - 42000 SAINT ETIENNE, sur convocation adressée a chaque associé.
Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque associé participant a l'Assemblée en entrant en séance, tant en son nom personnel qu'en qualité de mandataire.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Gérard CHEYNET, en sa qualité de Président de la société 2GMC, Présidente de la Société.
Madame Michéle NICOLAS est désigné comme secrétaire.
La société SECA FOREZ, Commissaire aux Comptes de la Société, régulierement convoquée, est présente.
La feuille de présence, certifiée exacte par les membres du bureau, permet de constater que les associés présents ou ayant donné pouvoir possedent 69S0 sur les 6 250 actions ayant le droit de vote.
En conséquence, l'Assemblée Générale est régulierement constituée et peut valablement délibérer.
Le Président de l'Assemblée dépose sur le bureau et met a la disposition de l'Assemblée :
les justificatifs des convocations régulieres des associés,
l'avis de réception et une copie de la lettre de convocation du Commissaire aux Comptes,
- la feuille de présence et la liste des associés,
- l'inventaire et les comptes annuels comprenant le bilan, le compte de résultat et l'annexe, arrétés au 31 aout 2015,
Greffe du Tribunal de Commerce de Compiegne_ : dépôt N°949 en date du 22/02/2016
- le rapport de gestion de la Présidente,
- le rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels,
- le rapport du Commissaire aux Comptes sur les conventions réglementées.
- un exemplaire des statuts de la Société,
- le texte des résolutions soumises au vote de l'Assemblée.
Le Président déclare que les documents visés ci-dessus ont été adressés aux associés ou tenus a
leur disposition au siége social ou sur le site Internet de la Société dont l'adresse figure sur la convocation, a compter de la convocation de l'Assemblée.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président rappelle ensuite que l'Assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU IOUR
Rapport de gestion de la Présidente,
- Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels,
- Rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées a l'article L. 227-10 du Code de commerce et approbation desdites conventions,
- Approbation des comptes de l'exercice social clos le 31 août 2015 et quitus a la Présidente,
- Affectation du résultat de l'exercice,
Renouvellement des mandats des Commissaires aux Comptes,
- Etat de l'actionnariat salarié,
- Questions diverses,
Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Le Président présente a l'Assemblée les comptes de l'exercice écoulé, le rapport de gestion de la Présidente et les rapports du Commissaire aux Comptes.
Puis le Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir pris connaissance du rapport de gestion de la Présidente et du rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels, approuve les comptes annuels de Iexercice clos le 31 aout 2015, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
En conséquence, l'Assemblée donne a la Présidente quitus de l'exécution de son mandat pour l'exercice écoulé.
Elle prend acte que les comptes de l'exercice écoulé ne comportent pas de dépenses non admises dans les charges déductibles au regard de l'article 39,4 du Code général des impôts.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
En conséquence, l'Assemblée donne a la Présidente quitus de l'exécution de son mandat pour l'exercice écoulé.
Elle prend acte que les comptes de l'exercice écoulé ne comportent pas de dépenses non admises dans les charges déductibles au regard de l'article 39,4 du Code général des impôts.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
DEUXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale décide d'affecter le bénéfice de l'exercice s'élevant & 187 560,88 euros de la maniere suivante :
Bénéfice de l'exercice 187 560,88 euros
A titre de dividendes 50 000,00 euros Soit 8,00 euros par action
Le solde 137 560,88 euros
En totalité au compte "autres réserves" S'élevant ainsi a 886 730,01 euros.
Le dividende sera mis en paiement au siége social le 04 février 2016.
Il est précisé que le montant des revenus distribués au titre de l'exercice clos le 31 aout 2015 éligibles a l'abattement de 40 % s'éléve a 50 000,00 euros, soit la totalité des dividendes mis en distribution.
L'Assemblée Générale prend acte qu'il a été rappelé aux associés que :
- les revenus distribués sont imposables au baréme progressif de l'impôt sur le revenu et qu'ils font l'objet, conformément aux dispositions de l'article 117 quater modifié du Code général des impôts, d'un prélévement forfaitaire obligatoire de 21 %, non libératoire, imputable sur l'impt dû l'année suivante et, en cas d'excédent, restituable,
- peuvent demander a étre dispensées du prélévement les personnes physiques appartenant à un foyer fiscal dont le revenu fiscal de référence de l'avant-derniére année est inférieur à 50 000 euros (contribuables célibataires, divorcés ou veufs) ou 75 000 euros (contribuables soumis a une imposition commune). La demande de dispense doit étre formulée, sous la responsabilité de l'associé, au plus tard le 30 novembre de l'année qui précéde le versement.
I1 a en outre été rappelé aux associés que, conformément aux dispositions de l'article L. 136-7 du Code de la sécurité sociale, les prélévements sociaux sur les dividendes versés aux personnes physiques fiscalement domiciliées en France sont soumis aux mémes régles que le prélévement mentionné a l'article 117 quater du Code général des impôts, c'est-a-dire prélevés a la source par l'établissement payeur, lorsque ce dernier est établi en France, et versés au Trésor dans les quinze premiers jours du mois suivant celui du paiement des dividendes.
Conformément à la loi, l'Assemblée Générale prend acte qu'aucune distribution de dividende n'a été effectuée depuis la constitution de la Société
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
Bénéfice de l'exercice 187 560,88 euros
A titre de dividendes 50 000,00 euros Soit 8,00 euros par action
Le solde 137 560,88 euros
En totalité au compte "autres réserves" S'élevant ainsi a 886 730,01 euros.
Le dividende sera mis en paiement au siége social le 04 février 2016.
Il est précisé que le montant des revenus distribués au titre de l'exercice clos le 31 aout 2015 éligibles a l'abattement de 40 % s'éléve a 50 000,00 euros, soit la totalité des dividendes mis en distribution.
L'Assemblée Générale prend acte qu'il a été rappelé aux associés que :
- les revenus distribués sont imposables au baréme progressif de l'impôt sur le revenu et qu'ils font l'objet, conformément aux dispositions de l'article 117 quater modifié du Code général des impôts, d'un prélévement forfaitaire obligatoire de 21 %, non libératoire, imputable sur l'impt dû l'année suivante et, en cas d'excédent, restituable,
- peuvent demander a étre dispensées du prélévement les personnes physiques appartenant à un foyer fiscal dont le revenu fiscal de référence de l'avant-derniére année est inférieur à 50 000 euros (contribuables célibataires, divorcés ou veufs) ou 75 000 euros (contribuables soumis a une imposition commune). La demande de dispense doit étre formulée, sous la responsabilité de l'associé, au plus tard le 30 novembre de l'année qui précéde le versement.
I1 a en outre été rappelé aux associés que, conformément aux dispositions de l'article L. 136-7 du Code de la sécurité sociale, les prélévements sociaux sur les dividendes versés aux personnes physiques fiscalement domiciliées en France sont soumis aux mémes régles que le prélévement mentionné a l'article 117 quater du Code général des impôts, c'est-a-dire prélevés a la source par l'établissement payeur, lorsque ce dernier est établi en France, et versés au Trésor dans les quinze premiers jours du mois suivant celui du paiement des dividendes.
Conformément à la loi, l'Assemblée Générale prend acte qu'aucune distribution de dividende n'a été effectuée depuis la constitution de la Société
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
TROISIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées par l'article L. 227-10 du Code de commerce, et statuant sur ce rapport, approuve successivement chacune des conventions qui y sont mentionnées.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
QUATRIEME RESOLUTIQN
Les mandats de la société SECA_FOREZ, Commissaire aux Comptes titulaire, et de Monsieur Claude STARON, Commissaire aux Comptes suppléant, étant arrivés a expiration, et Monsieur Claude STARON ayant exprimé le désir de ne pas etre renouvelé dans son mandat de Commissaire aux Comptes, l'Assemblée Générale décide :
de renouveler le mandat de la Société SECA FOREZ en qualité de Commissaire aux Comptes titulaire],
- et de nommer Monsieur Laurent BECUWE, domicilié 7, Rue de l'Artisanat - Le Parc de Villars - 42390 VILLARS, en qualité de nouveau Commissaire aux Comptes suppléant,
Pour une période de six exercices, soit jusqu'a l'issue de la consultation annuelle des associés appelée a statuer sur les comptes de l'exercice clos ie 31 Août 2021.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
QUATRIEME RESOLUTIQN
Les mandats de la société SECA_FOREZ, Commissaire aux Comptes titulaire, et de Monsieur Claude STARON, Commissaire aux Comptes suppléant, étant arrivés a expiration, et Monsieur Claude STARON ayant exprimé le désir de ne pas etre renouvelé dans son mandat de Commissaire aux Comptes, l'Assemblée Générale décide :
de renouveler le mandat de la Société SECA FOREZ en qualité de Commissaire aux Comptes titulaire],
- et de nommer Monsieur Laurent BECUWE, domicilié 7, Rue de l'Artisanat - Le Parc de Villars - 42390 VILLARS, en qualité de nouveau Commissaire aux Comptes suppléant,
Pour une période de six exercices, soit jusqu'a l'issue de la consultation annuelle des associés appelée a statuer sur les comptes de l'exercice clos ie 31 Août 2021.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
CINQUIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir pris connaissance du rapport de la Présidente, prend acte :
- que les actions détenues par le personnel de la Société et par le personnel des sociétés qui lui sont liées au sens de l'article L. 225-180 du Code de commerce représentent moins de trois pour
cent du capital de la Société,
- que la Société n'est pas controlée, au sens de l'article L. 233-16 du Code de commerce, par une société qui a mis en place, dans les conditions prévues au deuxiéme alinéa de l'article L. 3344-1 du Code du travail, un dispositif d'augmentation de capital dont peuvent bénéficier les salariés de la Société,
- que les associés ont été consultés sur une augmentation de capital réservée aux salariés de la Société il y a trois ans conformément à l'alinéa 2 de l'article L. 225-129-6 du Code de commerce et que pendant cette période, aucune Assemblée Générale Extraordinaire ne s'est prononcée à l'occasion d'une augmentation de capital en numéraire sur un projet de résolution tendant a réaliser une augmentation de capital réservée aux salariés,
- qu'il y a lieu, en conséquence, de convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire a l'effet de proposer, en application de l'article L. 225-129-6 du.Code de commerce, une augmentation du capital social en numéraire réservée aux salariés adhérents a un plan d'épargne d'entreprise dans les conditions prévues aux articles L. 3332-18, L. 3332-19 et L. 3332-20 du Code du travail.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
- que les actions détenues par le personnel de la Société et par le personnel des sociétés qui lui sont liées au sens de l'article L. 225-180 du Code de commerce représentent moins de trois pour
cent du capital de la Société,
- que la Société n'est pas controlée, au sens de l'article L. 233-16 du Code de commerce, par une société qui a mis en place, dans les conditions prévues au deuxiéme alinéa de l'article L. 3344-1 du Code du travail, un dispositif d'augmentation de capital dont peuvent bénéficier les salariés de la Société,
- que les associés ont été consultés sur une augmentation de capital réservée aux salariés de la Société il y a trois ans conformément à l'alinéa 2 de l'article L. 225-129-6 du Code de commerce et que pendant cette période, aucune Assemblée Générale Extraordinaire ne s'est prononcée à l'occasion d'une augmentation de capital en numéraire sur un projet de résolution tendant a réaliser une augmentation de capital réservée aux salariés,
- qu'il y a lieu, en conséquence, de convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire a l'effet de proposer, en application de l'article L. 225-129-6 du.Code de commerce, une augmentation du capital social en numéraire réservée aux salariés adhérents a un plan d'épargne d'entreprise dans les conditions prévues aux articles L. 3332-18, L. 3332-19 et L. 3332-20 du Code du travail.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
SIXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Président et au porteur d'une copie ou d'un extrait du procés-verbal des délibérations pour remplir toutes formalités légales consécutives a l'adoption des résolutions qui précédent.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, apres lecture, a été signé par les membres du bureau.
Le Président Le secrétaire
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, apres lecture, a été signé par les membres du bureau.
Le Président Le secrétaire