Acte du 25 juin 2020

RCS : PARIS Code greffe : 7501

Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques

REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES

Le greffier du tribunal de commerce de PARIS alteste l'exactitude des informations

transmises ci-apres

Ce depot a ete enregistré le 25/06/2020 sous le numero de dep8t 59290

DEPOT D'ACTE

DATE DEPOT : 25-06-2020

N° DE DEPOT : 2020R059290

N° GESTION : 1975B01889

N° SIREN : 302220074

DENOMINATION : OFFICE FRANCAIS DE RELATIONS EXTERIEURE

ADRESSE : 34 rue Saint Sebastien 75011 Paris

DATE D'ACTE : 25-05-2020

TYPE D'ACTE : Acte

NATURE D'ACTE : Modification(s) statutaire(s)

OFRE Société Anonyme Capital social : 161.728 £uros Siége social : 34, rue Saint Sébastien - 75011 PARIS RCS PARIS B 302 220 074 (75 B 1889)

SEANCE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

EN DATE DU 25 MAI 2020

L'an deux mil vingt et le 25 mai a 9 heures, le conseil d'Administration de la société OFRE s'est réuni au sein de son établissement sis 41, Avenue Gambetta - 94700 MAISONS ALFORT afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

V Modification de l'article 7 des statuts,

VModification de l'article 4 des statuts

Démission de M. KALFON Aaron Henri de son mandat de directeur

général

Démission d'administrateurs

Non renouvellement du mandat de commissaire aux comptes

Démission du commissaire aux comptes suppléant

Sont présents et ont émargé le registre des présences l'ensemble des administrateurs.

Monsieur le Président constate que le conseil réunit la présence de l'ensemble des administrateurs et que, par conséquent, il peut valablement délibérer.

1re résolution :

Suite à la nouvelle répartition des actions, le Conseil d'Administration décide de modifier les dispositions de l'article 7 des statuts de la maniére suivante :

< Aprés diverses cessions, la nouvelle répartition des apports dans le capital social est la suivante

Madame Edmée KALFON : 10 actions

Monsieur Laurent KALFON : 38 actions

Monsieur Jean-Claude KALFON : 38 actions

Madame Marina KALFON épouse BENZAKI : 38 actions

La société ROBIN INVEST 9.208 actions

E k JcL

Monsieur Gilbert TIMSIT 400 actions

Madame Louise TIMSIT : 376 actions

Le capital social est actuellement fixé ala somme de l6l.728 Euros. Il est divisé en 10.108 actions de 16 Euros nominal chacune entiérement libérées. >

Cette résolution est adoptée a l'unanimité.

2me résolution

Le Conseil d'Administration décide de modifier les dispositions de l'article 4 des statuts de la maniére suivante

Suivant le conseil d'administration en date du 25 mai 2020, le siége social a été transféré au 30-34 rue du chemin vert 750ll Paris.

Le reste de l'article reste inchangé.

Cette résolution est adoptée a l'unanimité

3me résolution :

Le Conseil d'Administration, prend acte de la démission de sa fonction de directeur général de M. KALFON Aaron Henri.

Le Conseil d'Administration, prend acte de la démission M. KALFON Aaron Henri et de Madame KALFON BLASCHZYK Christine de leur mandat d'administrateurs

Le Conseil d'Administration, prend acte de la fin du mandat du commissaire aux comptes titulaire Monsieur Siméon CHATCHUENG et le non renouvellement de son mandat.

Le Conseil d'Administration, prend acte de la fin du mandat du commissaire aux comptes suppléant Madame Marie-Agnés MINISCLOU survenue et le non renouvellement de son mandat.

Plus rien n'étant a ajouter, la séance est levée à 10h00.

De tout ce qui précéde, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé

par les membres du bureau.

DEPOT D'ACTE

DATE DEPOT : 25-06-2020

N° DE DEPOT : 2020R059290

N° GESTION : 1975B01889

N° SIREN : 302220074

DENOMINATION : OFFICE FRANCAIS DE RELATIONS EXTERIEURE

ADRESSE : 34 rue Saint Sebastien 75011 Paris

DATE D'ACTE : 25-05-2020

TYPE D'ACTE : Statuts mis a jour

NATURE D'ACTE :

O.F.R.E.

Office Francais de Relations Extérieures

S.A.AU CAPITAL DE161.728EUROS

SIEGE SOCIAL34.rue Saint-Sébastien-75011 PARJS

R.C.S.PARISB302220074(75B1889

Le25MAI2020

ART7MODIFICATIONS CAPITAL SOCIAL

ART 4:TRANSFERTDUSIEGESOCIAL

AU30-34RUEDUCHEMINVERT75011PARIS

SUIVANT CA25MAI2020

TITRE FREMIER

FQRME-OBJET-DENOMINATIONDUREE

Article promler

FORME

Le societe O.F.R.E. Societe a Responsabllite limitee constituee suivant

dispositions de l'article 69 de la lpi du 24 juillet 1966, adopter a compter du 30 juin 1980 la forme de la Societe Anonyme suivant decision extraordinaire de la collectivite de ses associes en date du 30 juin I980.

Cette societe continue d'exercer entre les proprietaires des actions ci- apres creees et de celles qui pourront l'etre ulterieurement,

Elle est depuis la date du 30 juin 1980 soumise a la loi régissant les Sociétes Anonymes et aux presents statuts,

Article deux

OBJET

La Societe continue davair pour cbjet la publicite, la regie de publicite, l'edition et l'impression ainsi que toutes operations se rattachaht 1'objetci-dessus.

La creation, l'acquisition et l explcitation de tout fonds de commerce s'y rapportant:

La participation directe ou indirecte a toutes operations susceptibles de favoriser le developpement des affaires sociales sous guelque forme que ce soit, creation de societe nouvelle, apports, souscriptions ou achats de titres ou droits sociaux.

Plus généralement, toutes operations mobilieres ou immobilieres se rattachant a l'objet ci-dessus.

La societe conserve la denomination sociale, OFFICE FRANQAIS DE RELATIONS EXTERIEURES

Dans tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents, imprimes ou autobiographies, emanant de la Societe, la dénomination sociale doit toujours etre precédee ou suive immediatement des mots ecrits lisiblement

Article quatre
SIEGE SOCIAL
Suivant le conseil d'administration en date du 25 mai 2020, le siege social a eté transfere au 30-34 rue du chemin vert 7501l Paris.
Il peut etre transfere en tout autre endroit du meme departement ou d'un departement limitrophe par une simple decision du Conseil d'Administration, soumise a la ratification de la plus prochaine Assemblée Genérale Ordinaire et, partout ailleurs, en vertu d'une deliberation de l'Assemblee Generale Extraordinaire.
Article cinq
DUREE
La durée de la Societe reste fixee a cinquante ans a compter de son immatriculation sauf les cas de dissolution anticipee et de prorogation prevus aux presents statuts.
ArticleSixAPPORTS-CAPITALSOCIAL
Il a ete apporte a la societé lors de sa constitution la somme de 20.000 Francs.
En suite d'une augmentation de capital, la somme a eté portee al30.000 Francs.
Article Sept-CAPITAL SOCIAL
Apres diverses cessions, la nouvelle répartition des apports dans le capital social est la suivante
Madame Edmee KALFON lO actions
Monsieur Laurent KALFON:38 actions
Monsieur Jean-Claude KALFON :38actions
Madame Marina KALFON epouse BENZAKI 38 actions
La societe ROBIN INVEST 9.208 actions
Monsieur Gilbert TIMSIT 400 actions
Madame Louise TIMSIT :376 actions
Le capital social est actuellement fixe ala somme de 16l,728 Euros. Il est divise en 10.108 actions de l6 Euros nominal chacune entierement liberees.
b1ic2ohutt
MODIFICATION DU CAPITAL
dugmentation du.caniial
ce toutes mamicres autorists par la loi.
En reprasentation a'une ausmentaiion de capital, il peut atre cree desactions de priorite jouissani de certains avantagcs sur lcs actions ordinaires et conferant naianment dcs droits d'anteriorite soie sur les beneficrs, sait sur l'actif social soit sur lcs aewx.
g) Les actions nouvelles scnt emises au palr ou avec primeo
3 L'Asscmolee Genérale Extraordinaire est seule compe- tente paur décider l'augmentation du capital, sur le rapport du Conseil d'Administration contenant les indicationsequiaes par la loi.
4) Le capital doit atre intégralement libere avant toute emission d'actions nourelles en numeraire.
5 Conformement a la loi, les actionnaires ont, propor tionnellement au montant de leurs actions un droit de preference a.la souscription des aclius de
capital.
6 Le droit a l'attribution aactions nouvelles, a la suite de l'incorporation de reserves, benefices ou
reserve des droits de l usufruitier. Ce droit est négociable ou cessible comme les actisns dont il est detache.
7 lAssemblee Génerale qui aecide l'augmentation au capital peut supprimer le droit preferentiel de sous- cription. Elle statue a cet effet et a peine de nullite de la déliberation, sur le rapport du Conseil dAdministration et sur celui des Commissaires aux Camptes, conformement a la loi.
Les attributaires eventuels du droit de souscrire des
supprimant en leur faveur le aroit preferentiel ae souscriptinn. Le cuorum et la majcrité recuis pcur cettt decision sont calculés apres deduction des actions Fossedees par lcsdiis attributaires.
desavaniagesparticuliers.
LAssemblae Gencrala ExkrAardinaire des aclionnaires Helibere sur l'evaluation des apports cn nature ct
y a licu lar&alisation de l'augmentaticn de capiial. si l'Asscmblte reduit l'evaluaiion ctlaremuneration
expresse des modificalions par les apporteurs et les bencficiaires ou leurs mandaiaircs dument autorises a cet erfet, est requisc. A deraut, l'augmentation du, capitaln'estpasréalisée,
B Reduction au capital
lAssemblee Generale Extraorainaire des actionnaires peut aussi, sous réserve des droits des créanciers, autoriser ou decider la reduction du capital pour telle cause et de telle maniere que ce soit, mais en aucun cas la reduction de capital ne peut porter atteinte a l'egalitedesactionnaires.
a pour effet de ramener le capital a un montant inferieu au minimum legal, elle doit etre suivie, dans le delai
ce montant minimum, a moins que, dans le meme delai, la Sociéte n'ait ete transformee en société d'une zutre forme n exigeant pas un capital superieur au capital social apres sa reduction
Article neuf
LIBERATION DES ACTIONS
Les actions souscrites en numéraire en augmentation du capital social doivent etre obligatoirement liberees d'un quar au moins de leur valeur nominale lors de leur souscription et, le cas echeant, de la totalité de la prime d'emission.
La liberation du surplus doit intervenir en une ou plusieurs fois sur appel du Conseil d'Administration dans le delai de cingans a compter du jour ou cette augmentation de capital est devenue definitive.
Les appels de fonds scnt portes a la connaissance des souscripteurs par lettre recommandee avecaccusé de reception
soit bcscin de prockaer a unc fcrmaliié quelconcuc, la
forceepr&vues parlaloi.
Articledix
FORME DES ACTIONS
Les actions sont onligatoircment nominatives.
Les titres nominatifs sont representes par des certificats
nombre d'actioms possedees par lui, ils sont extraits de resistresa soucherevetus d'un numéro d'ordre et de la
administrateur en exercice et d'un délegue du Conseil d Administration,
La signature d'un administrateur peut etre imprimee ou apposee au moyen d'une griffe. La signature d'une personne etrangere a la societe est manuscrite.
Articleonze
CESSION ET TRANSMISSION DES ACTIONS
1 La propriete.des actions resulte de leur inscription au nom du ou des titulaires sur lesregistres tenus a cet effet au siege social.
La cession des actions s'opere, l'egard des tiers et de la societé, par une declaration de transfert, signee du cedant ou de son mandataire et 'mentionnee sur ces registres
Si les actions ne sont pas entierement liberees, le transfert doitetre accepte par le cessionnaire.
La transmissiom des actions,a ce titre gratuit, ou en suite de déces, s opere egalement par un transrert mentionné sur lc registre des transferts sur justification de la mutaticn dans les conditions legales.
l'immatriculation de la Societe au regisira du ccmmerce et des societes ou linscription ace registre de lamentic
capiial.
nrevucs a larticle itgo du Code ciril.
a un tiers a quelque iirre que ce soitcst soumise a l agement prealable duconseil d'administration.
d'agrement indicuant l'identite du cessionnaire, le nombre d'actions cont la cassion est envisagee et le prix offert L'agrement resulte soit d'une notification emanant du conse soit du deraut de reponse dans le delai de trois mois a compter de lademarde.
En cas de refus d'agrement du cessionnaira propose et a mos gue le cédant décide de renoncer a la cession envisagée, le conseil d'admimistration est tenu, dans le delai de trois mois a campter de la notitication de refus, de faire acquer les actions soit par un actionnaire ou par un tiers, soit par la societe en vue d'une réduction ce capital, mais en c cas, avec le consentement du cédant.
Cette acquisition a iieu moyennant un prix qui a defaut d'accord entre les parties, est déterminé par voie d'ex- pertise dans les conditions prévues a l'article i84j-4 du Codecivil.
si, a l'expiration du delai de trois mois ci-dessus prevu,
donne. Toutafoisr ce delai peut etre prclonge par decision de justice a la demande de la sociéte.
cassions a un tiers, meme aux adjudicaticns publiques en vertu d'une ordonnance de justice ou autrement.
S) En cas d'augmentation de capital par émission d'actions de numeraire, la cession des droits de souscription est libre ou est sounise a autorisation du conseil aans les conditio prevues au paragraphe3 ci-dessus.
6) la cession de droit a attrioution d'actions sratuites, en cas dincorporation au capital de benefices, réseryes, provisions ou primes d'emission ou de fusion, est assimile
donnar licu A dmmdo d'agrement Rans Ics conditiany d&rinicsau parisrnphc3 ci-dessus.
Article dauze
DROITS ET OBLIGATIORS ATTACHES AUX ACTIONS
a une part proportionnelle s la cualiie du capital quelle 2epréscnte.
dans guclque main qu'il passc.
La propriete d'une sction emporte de plein droit adhésion aux statuts de la societe et aux decisions de l'assemblée generale
meme somme nette ee puissent, le cas echeant, etre cotees sur la meme ligne, la societe prend a sa charge, a moins d'une prohibition légale, le mantant Cetout imoot proportionnel qui pourrait.etre au par certafnes actions seulement. notamment a
de capital; toutefois, il n'y a pas lieu a cette prise en charge lorsque limpt s'appliquera dans les mames conditions a toutes les actions d'une meme categorie, s'il existe plusieu catégories d'actions auxquelles sont attachés des droits dixferents.
Chague fois gu'il sera necessaire de posseder plusieurs action pour exercer un droit quelconque en cas a'echange, de regroupe
ou de réduction de capital, de fusion ou autre opération socia les proprietaires de titres isoles au en nomore inferieur a celui requis, devront faire, pour l'exercice de ces droits, leur affaire personnelle du regroupement et eventuellement de l achat au la vente du nombre de titres necessaires.
Article treize
CONSEIL D'ADMINISTRATION
La societe est adminisirée par un ccnseil d'administration de
aerogaticn prevue par la loi encas de fusioni les premiers administrateurs sont nommes ainsi quil est ait a l'article 4c des présents statuts.
En cours de societe, les administrateurs sont nommes ou renou- veles dans-leurs fonctions par l assemblee ordinaire des actionnaires.
nambraaasgaministratcux=
lanctian.
Article ouatorre
ACTIONS DE GARANTIE
Les administrateurs doivent etxe chacun proprietaire de s actions au mcins affectées a la gerantie de tous les actes da la gestion.
leur inalienabilita et decoses dans la caisse sociale.
Article cuinze
BUREAU DU CONSEIL
Le conseil a'administratian nomme, parmi ses memores personae physiques, un President dont il fixe la duree des fonctions, sans qu'elle puisse excéder la duree de son mandat d'administracawr-
La conseil peut nammer également un Secretaire, meme en dehor de ses membres-
En cas d'absence ou d'empechemeat du President, le conseil designe a chaque seance celui de ses membrespresents qui dci présiderLa seance.
Le Président et le Secretaire peuveat toujours etre réelus.
Articls seixe
DELIBERATION DU CONSEIL
Les administrateurs sont convoques aut séances du conseil d administration par tous moyers, meme verbalament.
Ii est tanu un registre de presence gul est signé par les
d'admimistration.
Les aeliberations sont prises aux conditions de quorum et ae majorite prevues par la loi. Sn cas de partage des voix,celi du president de la seance est prepondarante.
aanant.
lcsccmniseratcurysonl laujnursEi&ligiuics.
drdinairc.
sisses d'administraleur, le conscil d'adainistration pcut
pieicr son cffeciir dans le detai de trois moas du jour ou se produitle vacancc.
les commissaires auy comptcs, doivcmt conyogucr immedialenen l'assemblée genérale crdinaire des actionneires a l'effci dc conplcier le conscil.
Lcs nominations n'administrateurs faites par le conseil d administration sont soumiscs a la ratificarion de la plus prochaine asscmblee génerale ordinaire. A deraut de ratirica tion, les deliberations priscs et les actes Accomplis anteri rement par le conseil n'en sont pas moins valasles.
L'administrateur nommé cn renplacement d'un autre ne demeure
prédecesseur.
personnes morales; ces dernieres doivent, lors de leur romin. tion, designer um represeniant permancnt qui est soumis aux
mcnt de mandaide cellc-ci.
Si lapersonne morale revoque le mandat de son rcprésentant, clle est tenue dc notifier cette révocation a la sociéte, sal delai, par lettre recommandee, ainsi que l'identite de son nouveau representant pcrmanenti il en est de meme en cas de d&ces, de demission ou d'empechcment prolonge du représentan permanent.
ie survcillance de saci&iés anonymcs Ayant lcur siige en Fra
Articlodixscpi
POUVOIRSDU CONSEILIMINISTRATION
de ceux exprcssement attribues par le loi aux asschhl&r- d'aciionnasres.
de lohjet social, a moins qu elle ne prouve que le ticrs savait que l'acte aepassait cet objet ou qu'il me pnuvait l'isnorer compte tenu des circonstances, etant exclu que la
Tous actes a'administretion et meme de disposition qui ne son pas exprcssementreserves par les presents statuts sonr de sa competence.
Le conseil d'administration peut consentir a tous mandataires
ceuy qui lui sont conferes par la loi et par les pressnir sta tuts. Il peut decider la creatiom de comites charges d'etgier les questions que lui-meme ou son Président soumet pour avis aleurexamen.
Articledix huit
DIRECTION GENERALE - DELEGATION DE POUVOIR - SIGNATURE SOCIALE
i) Le Président du conseil dadministration assume, sous sa responsabilité,la direction senerale de la societe et la represente dans ses rapports avec les tiers, avec les pouvoirs les plus étendus, sous reserve toutefois.des pouvoirs expressement attribues par la loi aux assemblees senerales et des pcuvoirs spéciriques du conseil dadminis tation ainsi que des dispositions de la loi ccncernantles cautions, avals ou garanties.
Toute limitation de ces pouvoirs par decision du conseil d'administration est sans effet a l'egard des tiers,
Le President eigage la societe meme par les actes qui ne relevent pas de l'objet social, a moins qu'elle ne.prouve que le tiers savait que lacte depassait cet objet au gu'i ne pouvalt l'ignorer, compte tenu des circonstances, eicnt
demandataircsaurilavlsera.
par la loi, deur directeurs senerawx.
Les directeurs genéraux sont obligatoirement des personnes physiguesi ils peuvent etre choisis parmi les administrateu ou en dehors d'eux.
Les directeurs generaux sont revacables a tout moment par le conseil d'administration, sur la proposition au Fresiden
conservent, sauf decision contraire du conseil, leurs fonctions et leurs attributions jusqu'a la nomination cu nouyeau President.
L'etendue et la duree des pcuvoirs delegues aux directaurs gereraux sont determines par le conseil d'administration, en accord avec le Président. Toutefois, la limitation de ces pouvoirs n'est pas opposaole auxtiers, vis-a yis desquels le Directeur Géneral a les memes pouvoirs que le President.
Lorsgu'un Directeur General est administrateur, la duree de ses fonctions ne peut exceder celle de son mandat.
Article dix neuf
REMUNERATION DES ADMINISTRATEURS DU PRESIDENT, DES DIRECTEURS GENERAUX ET DES MANDATAIRES DU CONSEILD'ADMINISTRATEON
1) L'assemolée senerale peut allouer aux administrateurs, en remunération de leur activite, une somme fixe annuelle, a titre de jetons de presence, dont le montant est porte aux frais seneraux de la societe.
tionnelle ou a la fois fixc a- proportionmcllc.
remunerations exceptionnelles pour les missinns au mandats confies a des administrateursi dans ce cas, ces rcmune-
a l'approcation de l'assemclee génerale ordinaire dans les conditians prevues a l'arlicle lg des statuts.
4 Aucune autre rémunerationr permanente ou non, que celles
s'ils sont lies a la societe par un contrat de travail can lesconditions autorisees par la loi.