UNITED POWER EUROPE
Acte du 30 septembre 2010
Début de l'acte
Enregistre a : POLE ENREGISTREMENT PERPIGNAN-TET L 27/09/2010 Bordereau n*2010/1 283 Case n*16 Ext 7861 Penalites : Enregistrement : 375e Total liquide : trois cent soixante-qu
Mqttant recu : trois cent soixante-quinze curos LAgent
UNITED POWER EUROPE OO779du 30/9jo10 SAS au capital de 37 000 £ o 0SB1&f Siege social : 6 rue Ferdinand de Lesseps st/tA Les Llambines, SALEILLES, 66280
RCS PERPIGNAN 444 046 056
Mqttant recu : trois cent soixante-quinze curos LAgent
UNITED POWER EUROPE OO779du 30/9jo10 SAS au capital de 37 000 £ o 0SB1&f Siege social : 6 rue Ferdinand de Lesseps st/tA Les Llambines, SALEILLES, 66280
RCS PERPIGNAN 444 046 056
PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE DU 23 SEPTEMBRE 2010
Le 23 SEPTEMBRE 2010,a 10 H,les associés de la Société UNITED POWER EUROPE se sont réunis en assemblée générale, au siége social, sur convocation faite par le Président.
Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque membre de l'assemblée en entrant en séance Madame Evelyne JOLY PERONI, commissaire aux comptes, réguliérement convoquée, est absente et excusée.
Monsieur Gilles REMI préside la séance en sa qualité de Président de la Société.
La feuille de présence, certifiée sincere et véritable par le Président, permet de constater que les associés présents possedent 200 actions soit l'intégralité des actions composant le capital social .
Le Président constate que l'assemblée générale, régulierement constituée, peut valablement délibérer.
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition des associés : - la feuille de présence a l'assemblée ; - les copies des lettres de convocation adressées aux associés et au Commissaire
aux comptes; - le rapport de gestion du Président ; - le rapport du Président sur l'augmentation de capital - les rapports du Commissaire aux comptes - le texte des projets de résolutions proposées par le Président a l'assemblée ;
Puis le Président déclare que son rapport, les textes des projets de résolutions proposées, le rapport du Commissaire aux comptes ainsi que tous les autres documents et renseignements prévus par la loi et les reglements ont été tenus a la disposition des associés, au siége social, a compter de la convocation de l'assemblée
et que la Société a fait droit aux demandes de documents qui lui ont été adressées.
L'assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président rappelle ensuite que l'assemblée est appelée à statuer sur l'ordre du jour suivant :
- Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 mars 2010 et quitus au Président;
- Affectation du résultat;
- Rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 mars 2010;
- Rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées à l'article L 227-10 du Code de commerce; approbation de ces conventions;
- Renouvellement du mandat du Commissaire aux comptes titulaire et nomination du commissaire aux comptes suppléant;
- Rémunération du Président
- augmentation de capital par incorporation de Réserves
- Modification corrélative des statuts articles 6 et 7 des statuts
- Pouvoirs en vue des formalités;
Le Président donne lecture de ses rapports, des rapports du Commissaire aux comptes et de l'exposé des motifs des projets de résolutions présentés.
Cette lecture terminée, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque membre de l'assemblée en entrant en séance Madame Evelyne JOLY PERONI, commissaire aux comptes, réguliérement convoquée, est absente et excusée.
Monsieur Gilles REMI préside la séance en sa qualité de Président de la Société.
La feuille de présence, certifiée sincere et véritable par le Président, permet de constater que les associés présents possedent 200 actions soit l'intégralité des actions composant le capital social .
Le Président constate que l'assemblée générale, régulierement constituée, peut valablement délibérer.
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition des associés : - la feuille de présence a l'assemblée ; - les copies des lettres de convocation adressées aux associés et au Commissaire
aux comptes; - le rapport de gestion du Président ; - le rapport du Président sur l'augmentation de capital - les rapports du Commissaire aux comptes - le texte des projets de résolutions proposées par le Président a l'assemblée ;
Puis le Président déclare que son rapport, les textes des projets de résolutions proposées, le rapport du Commissaire aux comptes ainsi que tous les autres documents et renseignements prévus par la loi et les reglements ont été tenus a la disposition des associés, au siége social, a compter de la convocation de l'assemblée
et que la Société a fait droit aux demandes de documents qui lui ont été adressées.
L'assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président rappelle ensuite que l'assemblée est appelée à statuer sur l'ordre du jour suivant :
- Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 mars 2010 et quitus au Président;
- Affectation du résultat;
- Rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 mars 2010;
- Rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées à l'article L 227-10 du Code de commerce; approbation de ces conventions;
- Renouvellement du mandat du Commissaire aux comptes titulaire et nomination du commissaire aux comptes suppléant;
- Rémunération du Président
- augmentation de capital par incorporation de Réserves
- Modification corrélative des statuts articles 6 et 7 des statuts
- Pouvoirs en vue des formalités;
Le Président donne lecture de ses rapports, des rapports du Commissaire aux comptes et de l'exposé des motifs des projets de résolutions présentés.
Cette lecture terminée, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION
L'assemblée générale, apres avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Président et du rapport général du Commissaire aux comptes, approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 31 MARS 2010 tels qu'ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. En conséquence, elle donne au Président quitus entier et sans réserve de l'exécution de leur mandat pour ledit exercice. L'assemblée générale approuve le montant des dépenses non déductibles de l'impôt sur les sociétés, visées a l'article 39, 4 du Code général des impts qui s'élevent a 23 491 euros ainsi que l'impt moyen correspondant ressortant a 6 981 euros.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
DEUXIEME RESOLUTION
Affectation du résultat L'assemblée générale décide d'affecter le bénéfice de l'exercice s'élevant a 101 300 euros de la maniére suivante : En totalité au compte Autres Réserves : 101 300 euros
Compte tenu de cette affectation les capitaux propres de la société s'élevent a la somme de 291 124 euros. L'assemblée générale prend acte qu'il n'a pas été distribué de dividende au titre des trois derniers exercices. Cette résolution est adoptée a l'unanimité
Compte tenu de cette affectation les capitaux propres de la société s'élevent a la somme de 291 124 euros. L'assemblée générale prend acte qu'il n'a pas été distribué de dividende au titre des trois derniers exercices. Cette résolution est adoptée a l'unanimité
TROISIEME RESOLUTION
L'assemblée générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes, sur les conventions relevant de l'article L 227-10 et suivants du Code de commerce, approuve les conclusions dudit rapport
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
QUATRIEME RESOLUTION
L'assemblée générale ratifie la rémunération du Président sur l'exercice clos le 31 mars 2010 qui s'est élevée a 56 485 euros et décide d'augmenter a compter du 1 octobre 2010 la rémunération du Président qui sera fixée a la somme nette mensuelle de 5000 euros
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
CINQUIEME RESOLUTION
Les mandats de Madame Evelyne JOLY PERONI, commissaire aux comptes titulaire et de Mme Florence BOISSET DELAROZIERE, Commissaire aux comptes suppléant,
étant arrivés à expiration, l'assemblée générale décide de renouveler le mandat de Madame Evelyne JOLY PERONI pour une nouvelle période de six exercices, et nommer la société Fiduciaire Leydet , 47 rue de liege, 75008 PARIS, en qualité de commissaire aux comptes suppléant pour la méme période, soit jusqu'a l'issue de l'assemblée qui statuera sur les comptes de l'exercice clos en 2016.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
étant arrivés à expiration, l'assemblée générale décide de renouveler le mandat de Madame Evelyne JOLY PERONI pour une nouvelle période de six exercices, et nommer la société Fiduciaire Leydet , 47 rue de liege, 75008 PARIS, en qualité de commissaire aux comptes suppléant pour la méme période, soit jusqu'a l'issue de l'assemblée qui statuera sur les comptes de l'exercice clos en 2016.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
SIXIEME RESOLUTION
L'assemblée générale, aprés avoir entendu le rapport du Président, et pris acte de l'existence de Réserves comptabilisées au poste Autres Réserves , dont la société a la libre disposition, pour un montant de 149 124 euros a la date du 31 mars 2010 , auquel s'ajoute la somme de 101 300 euros ainsi qu'il résulte de l'adoption de la deuxiéme résolution ci-dessus , soit au total : 250 424 euros , décide d'augmenter le capital d'une somme de 113 000 euros pour le porter de 37 000 euros a 150 000 euros, par incorporation directe de pareille somme prélevée sur le dit compte de Réserves.
Cette augmentation de capital est réalisée par élévation de la valeur nominale des 200 actions de 185 euros a 750 euros chacune.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
Cette augmentation de capital est réalisée par élévation de la valeur nominale des 200 actions de 185 euros a 750 euros chacune.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
SEPTIEME RESOLUTION
En conséquence de la résolution qui précéde, l'assemblée générale constate la réalisation définitive a compter de ce jour de l'augmentation de capital susvisée et décide de modifier comme suit les articles
et des statuts :
Il a été fait apport :
Lors de la constitution de la société : de la somme de 9200 £ représentant des apports en numéraire. Lors des augmentations de capital réalisées sur décision de l'associé unique du 2 décembre 2004 : de la somme totale de 27 800 £ par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles sur la société Aux termes d'une assemblée générale en date du 23 septembre 2010., le capital social a été augmenté d'une somme de 113 000 euros par prélévement sur les réserves.
#ARTICLE 7 - Capital social
Le capital social est fixé a la somme de CENT CINQUANTE MILLE euros. II est divisé en 200 actions de750 euros chacune, de méme catégorie, intégralement souscrites et libérées.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
et
Il a été fait apport :
Lors de la constitution de la société : de la somme de 9200 £ représentant des apports en numéraire. Lors des augmentations de capital réalisées sur décision de l'associé unique du 2 décembre 2004 : de la somme totale de 27 800 £ par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles sur la société Aux termes d'une assemblée générale en date du 23 septembre 2010., le capital social a été augmenté d'une somme de 113 000 euros par prélévement sur les réserves.
#ARTICLE 7 - Capital social
Le capital social est fixé a la somme de CENT CINQUANTE MILLE euros. II est divisé en 200 actions de750 euros chacune, de méme catégorie, intégralement souscrites et libérées.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
HUITIEME RESOLUTION
L'assemblée générale ordinaire annuelle délégue tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait des présentes a l'effet d'accomplir toutes formalités de publicité, de dépt et autres qu'il appartiendra. Cette résolution est adoptée a l'unanimité
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée .
De tout ce que dessus il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé et certifié conforme par le Président. 11
Le Pre$idgnt
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée .
De tout ce que dessus il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé et certifié conforme par le Président. 11
Le Pre$idgnt