L.A.CONSEILS
Acte du 26 janvier 2022
Début de l'acte
RCS : TOULOUSE
Code greffe : 3102
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de TOuLOUsE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1996 B 01744 Numero SIREN : 409 220 340
Nom ou dénomination : L.A - CONSEILS
Ce depot a ete enregistré le 26/01/2022 sous le numero de dep0t A2022/001881
L.A - CONSEILS
Société Par Actions Simplifiée au capital de 100 000,00 £
Siege social : 20 chemin DE LA CEPIERE 31100 TOULOUSE
409 220340 RCS TOULOUSE
Code greffe : 3102
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de TOuLOUsE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1996 B 01744 Numero SIREN : 409 220 340
Nom ou dénomination : L.A - CONSEILS
Ce depot a ete enregistré le 26/01/2022 sous le numero de dep0t A2022/001881
L.A - CONSEILS
Société Par Actions Simplifiée au capital de 100 000,00 £
Siege social : 20 chemin DE LA CEPIERE 31100 TOULOUSE
409 220340 RCS TOULOUSE
PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALEORDINAIRE
ANNUELLE EN DATE DU 30 JUIN 2021
L'an deux mille vint-et-un,
Le trente juin, a dix heures zéro minute,
les associés de la société se sont réunis en assemblée générale ordinaire annuelle au siege social, sur
convocation faite par la présidente, par lettre simple en date du 14 juin 2021.
La présidente a établi et arreté les comptes annuels de l'exercice susvisé et établi le rapport de gestion sur l'activité de la société au cours de cet exercice.
Madame Nathalie BARDOUIL préside la séance en qualité de présidente de la société.
La présidente constate que les associés présents, représentés ou ayant voté par correspondance, possedent les 100 actions composant le capital. En conséquence, l'assemblée est régulierement constituée et peut valablement délibérer.
La société AUDIT EXPERTISE ASSOCIES, commissaire aux comptes, réguliérement convoquée, est excusée.
Madame la présidente dépose sur le bureau et met a la disposition des associés : l'inventaire des valeurs actives et passives de la société, le bilan, le compte de résultat et l'annexe de 1'exercice clos le 31 décembre 2020,
le rapport de gestion,
le tableau des résultats financiers, le rapport du commissaire aux comptes, . le texte des résolutions proposées.
Puis la présidente déclare que l'inventaire, les comptes annuels, de la présidente, la liste des associés, le texte des résolutions proposées ont été tenus a la disposition des associés, au siége social, a compter de la convocation de l'assemblée. Il précise en outre que le droit de communication prévu par les statuts a été respecté
L'assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Madame la présidente rappelle ensuite que l'assemblée est appelée a statuer sur l'ordre du jour suivant :
Examen du rapport de gestion du président sur les comptes annuels et consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2020, Examen du rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels et consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2020, Approbation des comptes annuels, Affectation des résultats,
Approbation des conventions visées a l'article L.227-10 du Code de commerce, Non renouvellement du commissaire aux comptes titulaire et commissaire aux comptes suppléant et nomination de leurs remplacants, - Ratification de la rémunération allouée a la Présidente, Questions diverses.
L'an deux mille vint-et-un,
Le trente juin, a dix heures zéro minute,
les associés de la société se sont réunis en assemblée générale ordinaire annuelle au siege social, sur
convocation faite par la présidente, par lettre simple en date du 14 juin 2021.
La présidente a établi et arreté les comptes annuels de l'exercice susvisé et établi le rapport de gestion sur l'activité de la société au cours de cet exercice.
Madame Nathalie BARDOUIL préside la séance en qualité de présidente de la société.
La présidente constate que les associés présents, représentés ou ayant voté par correspondance, possedent les 100 actions composant le capital. En conséquence, l'assemblée est régulierement constituée et peut valablement délibérer.
La société AUDIT EXPERTISE ASSOCIES, commissaire aux comptes, réguliérement convoquée, est excusée.
Madame la présidente dépose sur le bureau et met a la disposition des associés : l'inventaire des valeurs actives et passives de la société, le bilan, le compte de résultat et l'annexe de 1'exercice clos le 31 décembre 2020,
le rapport de gestion,
le tableau des résultats financiers, le rapport du commissaire aux comptes, . le texte des résolutions proposées.
Puis la présidente déclare que l'inventaire, les comptes annuels, de la présidente, la liste des associés, le texte des résolutions proposées ont été tenus a la disposition des associés, au siége social, a compter de la convocation de l'assemblée. Il précise en outre que le droit de communication prévu par les statuts a été respecté
L'assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Madame la présidente rappelle ensuite que l'assemblée est appelée a statuer sur l'ordre du jour suivant :
Examen du rapport de gestion du président sur les comptes annuels et consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2020, Examen du rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels et consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2020, Approbation des comptes annuels, Affectation des résultats,
Approbation des conventions visées a l'article L.227-10 du Code de commerce, Non renouvellement du commissaire aux comptes titulaire et commissaire aux comptes suppléant et nomination de leurs remplacants, - Ratification de la rémunération allouée a la Présidente, Questions diverses.
PREMIERE DECISION
L'assemblée générale, connaissance prise du rapport du président et du rapport du commissaire aux comptes, approuve les comptes annuels arretés a la date du 31 décembre 2020 tels qu'ils ont été établis, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports et donne quitus de sa gestion au président.
L'assemblée générale prend acte que les comptes de l'exercice écoulé, conformément aux dispositions de l'article 223 quater du Code: général des impôts, ne prennent pas en charge de dépenses non déductibles du résultat fiscal au sens des dispositions de l'article 39-4 du méme code. Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
L'assemblée générale prend acte que les comptes de l'exercice écoulé, conformément aux dispositions de l'article 223 quater du Code: général des impôts, ne prennent pas en charge de dépenses non déductibles du résultat fiscal au sens des dispositions de l'article 39-4 du méme code. Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
DEUXIEME DECISION
L'assemblée générale décide d'affecter le bénéfice de l'exercice clos le 31 décembre 2020, s'élevant a 1 387,7 £, de la maniere suivante :
- Un résultat de ... 1387.70€
affecté en totalité au compte "Autres réserves".
Rappel des dividendes antérieurement distribués
L'assemblée générale, pour répondre aux prescriptions de l'article 243 bis du Code général des impôts, prend acte de ce que les sommes distribuées à titre de dividendes pour les trois exercices précédents, ont été les suivantes :
Exercice : 31/12/2019
- Dividende global distribué : 150000,00€
soit, par titre: 300,00€
Exercice : 31/12/2018
- Dividende global distribué 150000,00€
soit, par titre : 300,00 €
Exercice : 31/12/2017
- Dividende global distribué 372 490,00 €
soit, par titre : 744,98 €
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
- Un résultat de ... 1387.70€
affecté en totalité au compte "Autres réserves".
Rappel des dividendes antérieurement distribués
L'assemblée générale, pour répondre aux prescriptions de l'article 243 bis du Code général des impôts, prend acte de ce que les sommes distribuées à titre de dividendes pour les trois exercices précédents, ont été les suivantes :
Exercice : 31/12/2019
- Dividende global distribué : 150000,00€
soit, par titre: 300,00€
Exercice : 31/12/2018
- Dividende global distribué 150000,00€
soit, par titre : 300,00 €
Exercice : 31/12/2017
- Dividende global distribué 372 490,00 €
soit, par titre : 744,98 €
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
TROISIEME RESOLUTION
L'assemblée générale approuve les opérations intervenues ou les conditions d'exécution des conventions antérieurement conclues entre la société et la société HUMAN ECO, associée détenant plus de 10 % des voix, telles qu'elles résultent du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées a l'article L.227-10 du Code de commerce.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
QUATRIEME RESOLUTION
L'assemblée générale approuve les opérations intervenues ou les conditions d'exécution des conventions antérieurement conclues entre la société et Madame Sophie MOUTOU, associée détenant 5 % des voix, telles qu'elles résultent du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées a 1'article L.227-10 du Code de commerce.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
CINQUIEME RESOLUTION
L'assemblée générale décide de ne pas renouveler le mandat du commissaire aux comptes titulaire, a savoir le cabinet AUDIT EXPERTISE ASSOCIES, et nomme en remplacement : - Le Cabinet IN EXTENSO AUDIT, domicilié 106 Cours Charlemagne 69002 LYON pour une période de six (6) exercices, conformément aux dispositions légales, soit jusqu'a 1'issue de 1'assemblée qui sera appelée a statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31/12/2026.
Egalement, 1'assemblée générale décide de ne pas renouveler le mandat du commissaire aux comptes suppléant, a savoir Madame Claire GUIGLION, et décide qu'il ne sera pas procédé a son remplacement.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
Egalement, 1'assemblée générale décide de ne pas renouveler le mandat du commissaire aux comptes suppléant, a savoir Madame Claire GUIGLION, et décide qu'il ne sera pas procédé a son remplacement.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
SIXIEME RESOLUTION
L'assemblée générale décide de ratifier la rémunération brute annuelle allouée a Madame Nathalie BARDOUIL, au titre de ses fonctions de Présidente, d'un montant de 7 726.16 £ pour l'exercice écoulé. L'assemblée générale approuve la prise en charge de ses cotisations sociales d'un montant de 3 319.49 E pour l'exercice écoulé. Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, apres lecture, a été signé par les associés et sera tenu dans le registre des assemblées.
La société HUMAN ECO Madame Sophie MOUTOU
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, apres lecture, a été signé par les associés et sera tenu dans le registre des assemblées.
La société HUMAN ECO Madame Sophie MOUTOU