CABINET MOREAU
Acte du 9 février 2012
Début de l'acte
&cto déposé au Greffe du Tribunal de Commerce d'EVRY
nuPi 1K o B 31 CABINET MOREAU Société a responsabilité limitée au capital de 200 000 euros Siege social : 16 rue Charles FOURIER 91000 EVRY
384031324 RCS EVRY
nuPi 1K o B 31 CABINET MOREAU Société a responsabilité limitée au capital de 200 000 euros Siege social : 16 rue Charles FOURIER 91000 EVRY
384031324 RCS EVRY
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
DU 14 DECEMBRE 2011
Enregistré a S.I.E.D'EVRY VILLE NOUVELLE
Le 26/12/2011 13ordcrcau n°2011/509 Case n*8 Ext 2992 Enregistrement 500 € P&nalités Total liquide cinq cents euros Montant requ cinq cents euros L'Agent L'an deux mille onze,
Le quatorze décembre, L'Agent Administratif Principar g Publiques des Financeg
A 10 heures, M DOMINGE Roand
Les associés de la société CABINET MOREAU, société a responsabilité limitée au capital de 200 000 euros, divisé en 1270 parts de 157,48 euros chacune, se sont réunis en Assemblée Générale Extraordinaire, 16 rue Charles FOURIER 91000 EVRY, sur convocation de la gérance.
Il est établi une feuille de présence signée par les associés présents en entrant en séance.
Sont présents Monsieur Jean-Pierre MOREAU, propriétaire de 1269 actions Mademoiselle Kristel TOST, propriétaire de 1 action
seuls associés de la Société et représentant en tant que tels la totalité des parts sociales composant le capital de la Société.
L'Assemblée est déclarée réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Jean-Pierre MOREAU, gérant associé.
Le Président rappelle que l'Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant .
ORDRE DU JOUR
- Lecture du rapport de la gérance.
- Augmentation du capital social d'une somme de 150 000 euros par incorporation de réserves et élévation du montant nominal de chaque part,
- Modification corrélative des statuts,
- Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition des membres de l'Assemblée
- la feuille de présence,
- le rapport de la gérance,
- le texte du projet des résolutions qui sont soumises a l'Assemblée.
Le Président déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions 1égislatives et réglementaires ont été adressés aux associés ou tenus a leur disposition au siege social pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Il est ensuite donné lecture du rapport de la gérance.
Puis, le Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions
suivantes
Enregistré a S.I.E.D'EVRY VILLE NOUVELLE
Le 26/12/2011 13ordcrcau n°2011/509 Case n*8 Ext 2992 Enregistrement 500 € P&nalités Total liquide cinq cents euros Montant requ cinq cents euros L'Agent L'an deux mille onze,
Le quatorze décembre, L'Agent Administratif Principar g Publiques des Financeg
A 10 heures, M DOMINGE Roand
Les associés de la société CABINET MOREAU, société a responsabilité limitée au capital de 200 000 euros, divisé en 1270 parts de 157,48 euros chacune, se sont réunis en Assemblée Générale Extraordinaire, 16 rue Charles FOURIER 91000 EVRY, sur convocation de la gérance.
Il est établi une feuille de présence signée par les associés présents en entrant en séance.
Sont présents Monsieur Jean-Pierre MOREAU, propriétaire de 1269 actions Mademoiselle Kristel TOST, propriétaire de 1 action
seuls associés de la Société et représentant en tant que tels la totalité des parts sociales composant le capital de la Société.
L'Assemblée est déclarée réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Jean-Pierre MOREAU, gérant associé.
Le Président rappelle que l'Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant .
ORDRE DU JOUR
- Lecture du rapport de la gérance.
- Augmentation du capital social d'une somme de 150 000 euros par incorporation de réserves et élévation du montant nominal de chaque part,
- Modification corrélative des statuts,
- Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition des membres de l'Assemblée
- la feuille de présence,
- le rapport de la gérance,
- le texte du projet des résolutions qui sont soumises a l'Assemblée.
Le Président déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions 1égislatives et réglementaires ont été adressés aux associés ou tenus a leur disposition au siege social pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Il est ensuite donné lecture du rapport de la gérance.
Puis, le Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions
suivantes
PREMIERE RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport de la gérance, décide d'augmenter le capital social s'élevant actuellement a 200 000 euros, divisé en 1270 parts de 157,48 euros chacune, entierement libérées, d'une somme de 150 000 euros pour le porter a 350 000,00 euros par l'incorporation directe au capital de cette somme prélevée sur le compte report a nouveau.
En représentation de cette augmentation de capital, le montant nominal de chacune des 1270 parts existantes est élevé de 157,48 euros a 275,59 euros.
L'Assemblée Générale constate en conséquence que l'augmentation de capital est réguliérement et définitivement réalisée.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
En représentation de cette augmentation de capital, le montant nominal de chacune des 1270 parts existantes est élevé de 157,48 euros a 275,59 euros.
L'Assemblée Générale constate en conséquence que l'augmentation de capital est réguliérement et définitivement réalisée.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
DEUXIEME RESOLUTION
En conséquence de l'adoption de la résolution précédente, l'Assemblée Générale décide de modifier l'article 7 des statuts dont la rédaction est désormais la suivante .
ARTICLE 7 - CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé a TROIS CENT CINQUANTE MILLE euros (350 000,00 euros)
Il est divisé en 1270 parts sociales de 275,59 euros chacune, entiérement libérées.
ARTICLE 8 - PARTS SOCIALES
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
ARTICLE 7 - CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé a TROIS CENT CINQUANTE MILLE euros (350 000,00 euros)
Il est divisé en 1270 parts sociales de 275,59 euros chacune, entiérement libérées.
ARTICLE 8 - PARTS SOCIALES
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
TROISIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procés-verbal pour remplir toutes formalités de droit.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé aprés lecture par le gérant.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé aprés lecture par le gérant.