IPER SA
Acte du 14 juin 2017
Début de l'acte
RCS : MELUN Code qreffe : 7702
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de MELUN atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1999 B 00614
Numéro SIREN:423 980 010
Nom ou denomination : IPER SA
Ce depot a ete enregistre le 14/06/2017 sous le numero de dépot 4262
J999B6J4 UQl0619ou7 IPER
Société Par Actions Simplifiée au capital de 100 000.00 €
Siege social : 25 avenue Beaudelet
77330 OZOIR LA FERRIERE
423 980 010 RCS MELUN
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de MELUN atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1999 B 00614
Numéro SIREN:423 980 010
Nom ou denomination : IPER SA
Ce depot a ete enregistre le 14/06/2017 sous le numero de dépot 4262
J999B6J4 UQl0619ou7 IPER
Société Par Actions Simplifiée au capital de 100 000.00 €
Siege social : 25 avenue Beaudelet
77330 OZOIR LA FERRIERE
423 980 010 RCS MELUN
PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
EN DATE DU 31 MAI 2017
L'an deux mille dix-sept,
et le trente et un mai, a dix heures ,
les associés de la société se sont réunis en assemblée générale ordinaire au siege social, sur convocation faite par le président,par lettre simple.
Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque membre de l'assemblée en entrant en séance.
Monsieur Manuel PINTO préside la séance en qualité de Monsieur le président de la société.
La feuille de présence, certifiée sincére et véritable par le président, permet de constater que les associés présents, représentés ou ayant voté par correspondance, possédent les 5 142 composant le capital.
En conséquence, l'assemblée est régulierement constituée et peut délibérer valablement.
L'assemblée générale constate que la société CREATIS GOMEZ ET ASSOCIES, commissaire aux comptes, a été réguliérement convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 1er janvier 1900.
Monsieur le président dépose sur le bureau et met à la disposition des associés :
- la feuille de présence a l'assemblée, les copies des lettres de convocation, - la copie et les récépissés postaux de la lettre recommandée de convocation adressée au commissaire aux comptes, le rapport u président, la liste des associés,
le texte des résolutions proposées.
Puis Monsieur le président déclare que le rapport u président, la liste des associés, le texte des résolutions proposées, ainsi que tous les autres documents et renseignements prévus par la loi et les réglements, ont été tenus à la disposition des associés, au siége social, à compter de la convocation de l'assemblée.
L'assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Monsieur le président rappelle ensuite que l'assemblée est appelée à statuer sur l'ordre du jour suivant :
Démission d"un directeur général, Pouvoirs pour formalités. Monsieur le président donne lecture du rapport u président,
Enfin il déclare la discussion ouverte.
Greffe du Tribunal de Commerce de Melun : dépt N°4262 en date du 14/06/2017
Personne ne demandant la parole, Monsieur le président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
L'an deux mille dix-sept,
et le trente et un mai, a dix heures ,
les associés de la société se sont réunis en assemblée générale ordinaire au siege social, sur convocation faite par le président,par lettre simple.
Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque membre de l'assemblée en entrant en séance.
Monsieur Manuel PINTO préside la séance en qualité de Monsieur le président de la société.
La feuille de présence, certifiée sincére et véritable par le président, permet de constater que les associés présents, représentés ou ayant voté par correspondance, possédent les 5 142 composant le capital.
En conséquence, l'assemblée est régulierement constituée et peut délibérer valablement.
L'assemblée générale constate que la société CREATIS GOMEZ ET ASSOCIES, commissaire aux comptes, a été réguliérement convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 1er janvier 1900.
Monsieur le président dépose sur le bureau et met à la disposition des associés :
- la feuille de présence a l'assemblée, les copies des lettres de convocation, - la copie et les récépissés postaux de la lettre recommandée de convocation adressée au commissaire aux comptes, le rapport u président, la liste des associés,
le texte des résolutions proposées.
Puis Monsieur le président déclare que le rapport u président, la liste des associés, le texte des résolutions proposées, ainsi que tous les autres documents et renseignements prévus par la loi et les réglements, ont été tenus à la disposition des associés, au siége social, à compter de la convocation de l'assemblée.
L'assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Monsieur le président rappelle ensuite que l'assemblée est appelée à statuer sur l'ordre du jour suivant :
Démission d"un directeur général, Pouvoirs pour formalités. Monsieur le président donne lecture du rapport u président,
Enfin il déclare la discussion ouverte.
Greffe du Tribunal de Commerce de Melun : dépt N°4262 en date du 14/06/2017
Personne ne demandant la parole, Monsieur le président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION
L'assemblée générale prend acte de la démission de Monsieur David PINTO de ses fonctions de directeur général de la société.
Compte tenu de l'activité de la société et sur proposition de son président, l'assemblée générale décide de ne pas procéder a son remplacement.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
Compte tenu de l'activité de la société et sur proposition de son président, l'assemblée générale décide de ne pas procéder a son remplacement.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
DEUXIEME RESOLUTION
L'assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du présent procés- verbal, a l'effet d'accomplir toutes formalités légales.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.
Plus rien n'étant à l'ordre du jour et personne ne demandant plus la parole, le président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par le président et un associé.
Le président Un associé
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.
Plus rien n'étant à l'ordre du jour et personne ne demandant plus la parole, le président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par le président et un associé.
Le président Un associé