GEODIS D&E EURE ET LOIR
Acte du 29 septembre 2016
Début de l'acte
RCS : CHARTRES Code qreffe : 2801
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de CHARTRES atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1957 B 00097
Numéro SIREN : 805 720 976
Nom ou denomination : "CALBERSON EURE & LOIR"
Ce depot a ete enregistre le 29/09/2016 sous le numero de dépot A2016/003876
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE CHARTRES
Dénomination : "CALBERSON EURE & LOIR". Adresse : rue du Grand Séminaire 28630 le Coudray -FRANCE
n° de gestion : 1957B00097 n° d'identification : 805 720 976
n° de dépot : A2016/003876 Date du dépót : 29/09/2016
Piece : Extrait de procés-verbal d'assemblée générale du 25/07/2016
3724
3724
Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres - CS 40229 22 boulevard Chasles 28008 CHARTRES CEDEX Tél : 08 91 01 11 11
CALBERSON EURE & LOIR
Société par actions simplifiée au capital de 192.594 £uro Siege Social : Rue du Grand Séminaire
28630 LE COUDRAY
805 720 976 RCS CHARTRES Certifié conforme a l'original
DECISIONS COLLECTIVES DES ACTIONNAIRES
DU 30 MAI 2017
APPROBATION DES COMPTES DE L'EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2016
EXTRAIT PROCES-VERBAL
Le 30 mai 2017 a 14 heures,
Les actionnaircs sc sont réunis, au si≥ social de la société GEODIS a LEVALLOlS PERRET (92300), Espace Seine - 26 Quai Charles Pasqua, sur convocation faite par le Président.
La convocation a été faite par lettre adressée a chaque actionnaire le 12 mai 2017.
La réunion est présidée par Monsieur Gilles DECHER, en sa qualité de Président de la société.
Monsicur Olivier MELOT, représentant la société CALBERSON et Monsicur Stéphane CASSAGNE,représentant ia société GEODIS DIVISION MESSAGERIE SERVICES, les deux seuls actionnaires de la société, présents et acceptant, sont appelés comme scrutateurs.
Lc burcau ainsi constitué désignc Madame Laurence BONVARLET de BOISMENU comme secrétaire.
La feuille de présence est vérifiée, arrétée et certifiée exacte par le bureau qui constate que les actionnaires présents ou représentés, possedent la totalité des actions formant le capital et ayant le droit de vote.
2/3
Le Président met a la disposition des actionnaires :
Copie de la lettre de convocation adressée a chaque actionnaire, Copie de la lettre de convocation adressée au Comnissaire aux comptes avec l'avis de réception, Les statuts de la société, La feuille de presence, L'inventaire des valeurs actives et passives de la société, le bilan, le compte de résultat ct 1'annexe de l'exercice clos le 31 décembre 2016, Le rapport de gestion du Président, Les rapports du commissaire aux comptes, Le texte des résolutions proposées à la collectivité des actionnaires.
Puis le Président déclare que i'inventaire, les comptes annuels, le rapport de gestion du Président, les rapports du Commissaire aux conptes, le texte des résolutions proposées, ainsi que tous les autres documents et renseignements prévus par les statuts, ont, confornément auxdits statuts été communiqués aux actionnaires pendant les quinze jours qui ont précédé la présente réunion et aux membres du comité d'entreprise qui n'ont présentés aucune observation.
La collectivité des actionnaires lui donne acte de ses déclarations.
Le Président rappelle ensuite que la collectivité des actionnaires cst appelée & statucr sur Tl'ordre du jour suivant :
- Examen du renouvellement des fonctions des Commissaires aux comptes Titulaire et Suppiéant ;
Délégation de pouvoirs pour l'accomplissement des formalités légales.
Puis le Président donne lecture de son rapport de gestion et des rapports du commissaire aux comptes.
Enfin la discussion est ouverte.
Personne ne denandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes figurant a l'ordre du jour :
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de CHARTRES atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1957 B 00097
Numéro SIREN : 805 720 976
Nom ou denomination : "CALBERSON EURE & LOIR"
Ce depot a ete enregistre le 29/09/2016 sous le numero de dépot A2016/003876
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE CHARTRES
Dénomination : "CALBERSON EURE & LOIR". Adresse : rue du Grand Séminaire 28630 le Coudray -FRANCE
n° de gestion : 1957B00097 n° d'identification : 805 720 976
n° de dépot : A2016/003876 Date du dépót : 29/09/2016
Piece : Extrait de procés-verbal d'assemblée générale du 25/07/2016
3724
3724
Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres - CS 40229 22 boulevard Chasles 28008 CHARTRES CEDEX Tél : 08 91 01 11 11
CALBERSON EURE & LOIR
Société par actions simplifiée au capital de 192.594 £uro Siege Social : Rue du Grand Séminaire
28630 LE COUDRAY
805 720 976 RCS CHARTRES Certifié conforme a l'original
DECISIONS COLLECTIVES DES ACTIONNAIRES
DU 30 MAI 2017
APPROBATION DES COMPTES DE L'EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2016
EXTRAIT PROCES-VERBAL
Le 30 mai 2017 a 14 heures,
Les actionnaircs sc sont réunis, au si≥ social de la société GEODIS a LEVALLOlS PERRET (92300), Espace Seine - 26 Quai Charles Pasqua, sur convocation faite par le Président.
La convocation a été faite par lettre adressée a chaque actionnaire le 12 mai 2017.
La réunion est présidée par Monsieur Gilles DECHER, en sa qualité de Président de la société.
Monsicur Olivier MELOT, représentant la société CALBERSON et Monsicur Stéphane CASSAGNE,représentant ia société GEODIS DIVISION MESSAGERIE SERVICES, les deux seuls actionnaires de la société, présents et acceptant, sont appelés comme scrutateurs.
Lc burcau ainsi constitué désignc Madame Laurence BONVARLET de BOISMENU comme secrétaire.
La feuille de présence est vérifiée, arrétée et certifiée exacte par le bureau qui constate que les actionnaires présents ou représentés, possedent la totalité des actions formant le capital et ayant le droit de vote.
2/3
Le Président met a la disposition des actionnaires :
Copie de la lettre de convocation adressée a chaque actionnaire, Copie de la lettre de convocation adressée au Comnissaire aux comptes avec l'avis de réception, Les statuts de la société, La feuille de presence, L'inventaire des valeurs actives et passives de la société, le bilan, le compte de résultat ct 1'annexe de l'exercice clos le 31 décembre 2016, Le rapport de gestion du Président, Les rapports du commissaire aux comptes, Le texte des résolutions proposées à la collectivité des actionnaires.
Puis le Président déclare que i'inventaire, les comptes annuels, le rapport de gestion du Président, les rapports du Commissaire aux conptes, le texte des résolutions proposées, ainsi que tous les autres documents et renseignements prévus par les statuts, ont, confornément auxdits statuts été communiqués aux actionnaires pendant les quinze jours qui ont précédé la présente réunion et aux membres du comité d'entreprise qui n'ont présentés aucune observation.
La collectivité des actionnaires lui donne acte de ses déclarations.
Le Président rappelle ensuite que la collectivité des actionnaires cst appelée & statucr sur Tl'ordre du jour suivant :
- Examen du renouvellement des fonctions des Commissaires aux comptes Titulaire et Suppiéant ;
Délégation de pouvoirs pour l'accomplissement des formalités légales.
Puis le Président donne lecture de son rapport de gestion et des rapports du commissaire aux comptes.
Enfin la discussion est ouverte.
Personne ne denandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes figurant a l'ordre du jour :
QUATRIEME RESOLUTION
La collectivité des actionnaires prend acte de ce que les fonctions de :
:_ia société ERNST & YOUNG AUDIT, Commissaire aux comptes titulaire, . et de la société AUDITEX, Comnmissaire aux comptes suppléant,
arrivent à leur échéance a l'issue de la présente réunion et décide :
de renouveler les fonctions du Commissaire aux coinptes titulaire, la société ERNST & YOUNG AUDIT, pour une durée de six exercices, soit jusqu'a l'issue de la réunion des actionnaires qui statuera sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2022, tenue en 2023.
3/3
et de ne pas renouveler les fonctions du Commissaire aux comptes suppléant, de la société AUDITEX, en application de ia Loi Sapin 2 du 9 décembre 2016, entrée en vigueur le 11 décembre 2016, qui prévoit que les sociétés soumises a l'obligation de nommer au moins un commissaire aux comptes n'ont plus l'obligation de nommer un commissaire aux comptes suppléant, sauf iorsque le commissairc aux comptes titulaire est unc pcrsonnc physique ou une société unipersonnelle.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
Le représentant de la société ERNST & YOUNG AUDIT a déclaré accepter le renouvellement des fonctions conférées a la societé qu'il représente, aprés avoir chacun déclaré que celle-ci satisfait a toutes les conditions requises par la Loi et les reglements pour les exercer.
:_ia société ERNST & YOUNG AUDIT, Commissaire aux comptes titulaire, . et de la société AUDITEX, Comnmissaire aux comptes suppléant,
arrivent à leur échéance a l'issue de la présente réunion et décide :
de renouveler les fonctions du Commissaire aux coinptes titulaire, la société ERNST & YOUNG AUDIT, pour une durée de six exercices, soit jusqu'a l'issue de la réunion des actionnaires qui statuera sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2022, tenue en 2023.
3/3
et de ne pas renouveler les fonctions du Commissaire aux comptes suppléant, de la société AUDITEX, en application de ia Loi Sapin 2 du 9 décembre 2016, entrée en vigueur le 11 décembre 2016, qui prévoit que les sociétés soumises a l'obligation de nommer au moins un commissaire aux comptes n'ont plus l'obligation de nommer un commissaire aux comptes suppléant, sauf iorsque le commissairc aux comptes titulaire est unc pcrsonnc physique ou une société unipersonnelle.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
Le représentant de la société ERNST & YOUNG AUDIT a déclaré accepter le renouvellement des fonctions conférées a la societé qu'il représente, aprés avoir chacun déclaré que celle-ci satisfait a toutes les conditions requises par la Loi et les reglements pour les exercer.
CINQUIEME RESOLUTION
La collectivité des actionnaires délgue tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait des présentes à l'effet d'accomplir toutes les formalités légales.
Cette résolution, mise aux voix, cst adoptée a l'unanimité.
CLOTURE
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est levée.
De tout ce que dessus il a été dressé le présent proces-verbal.
LE PRESIDENT
LES SCRUTATEURS LE SECRETAIRE
Cette résolution, mise aux voix, cst adoptée a l'unanimité.
CLOTURE
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est levée.
De tout ce que dessus il a été dressé le présent proces-verbal.
LE PRESIDENT
LES SCRUTATEURS LE SECRETAIRE