FACTSTORY
Acte du 7 juin 2018
Début de l'acte
RCS : PARIS Code greffe : 7501
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, acles des personnes physigues
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARIS atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societes (A)
Numero de gestion : 1984 B 09359
Numéro SIREN: 330 518 556
Nom ou dénomination: AFP-Services
Ce depot a ete enregistre le 07/06/2018 sous le numéro de dépot 56124
DEPOT D'ACTE
DATE DEPOT : 07-06-2018
N° DE DEPOT : 2018R056124
N° GESTION : 1984B09359
N° SIREN : 330518556
DENOMINATION : AFP-Services
ADRESSE : 13 place de la Bourse 75002 PARIS
DATE D'ACTE : 22-05-2018
TYPE D'ACTE : Décision(s) de l'associé unique
NATURE D'ACTE : Changement de président
AFP-SERVICES
Société par Actions Simplifiée au capital de 37.000£ Siege social:13,place dela Bourse-75002PARIS R.C.S.PARIS330518556
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, acles des personnes physigues
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARIS atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societes (A)
Numero de gestion : 1984 B 09359
Numéro SIREN: 330 518 556
Nom ou dénomination: AFP-Services
Ce depot a ete enregistre le 07/06/2018 sous le numéro de dépot 56124
DEPOT D'ACTE
DATE DEPOT : 07-06-2018
N° DE DEPOT : 2018R056124
N° GESTION : 1984B09359
N° SIREN : 330518556
DENOMINATION : AFP-Services
ADRESSE : 13 place de la Bourse 75002 PARIS
DATE D'ACTE : 22-05-2018
TYPE D'ACTE : Décision(s) de l'associé unique
NATURE D'ACTE : Changement de président
AFP-SERVICES
Société par Actions Simplifiée au capital de 37.000£ Siege social:13,place dela Bourse-75002PARIS R.C.S.PARIS330518556
PROCES-VERBALDES DECISIONS ORDINAIRES ANNUELLES DEL'ASSOCIEUNIQUEENDATEDU22MAI2018
L'An deux mille dix-huit, Et le 22mai à 11 heures,
L'AGENCE FRANCE-PRESSE,propriétaire de la totalité des 500 actions composant le capital social de la Société AFP-SERVICES,représentée par Monsieur Fabrice FRIES agissant en sa qualité d'associé unique a délibéré a titre ordinaire ce jour.
Le Cabinet MAZARS,Commissaire aux comptes titulaire de la Société, informé des présentes,est absent et excusé.
L'ordre du jour de la présence séance est le suivant :
ORDREDU JOUR
Examen et approbation du rapport de gestion du Président de la sociétépour l'exercice 2017; Approbation des comptes de l'exercice clos le 31décembre 2017 Affectation du résultat de l'exercice; Examen des conventions visées aux articles L.227.10 du Code de commerce; Dépenses et charges visées par l'article 39-4 du Code Général des Impôts; Nomination d'un nouveau Président,en remplacement de M.Emmanuel HOOG; Rémunération du nouveau Président ; Pouvoirs a donner; Questions diverses.
En sa qualité de représentant de l'unique associé,le Président aétabli et arrété les comptes annuels(bilan compte de résultat et annexe de l'exercice clos le 31 décembre 2017 et a établi le rapport de gestion sur les opérations de cet exercice.
Les décisions suivantes ont été prises.
L'AGENCE FRANCE-PRESSE,propriétaire de la totalité des 500 actions composant le capital social de la Société AFP-SERVICES,représentée par Monsieur Fabrice FRIES agissant en sa qualité d'associé unique a délibéré a titre ordinaire ce jour.
Le Cabinet MAZARS,Commissaire aux comptes titulaire de la Société, informé des présentes,est absent et excusé.
L'ordre du jour de la présence séance est le suivant :
ORDREDU JOUR
Examen et approbation du rapport de gestion du Président de la sociétépour l'exercice 2017; Approbation des comptes de l'exercice clos le 31décembre 2017 Affectation du résultat de l'exercice; Examen des conventions visées aux articles L.227.10 du Code de commerce; Dépenses et charges visées par l'article 39-4 du Code Général des Impôts; Nomination d'un nouveau Président,en remplacement de M.Emmanuel HOOG; Rémunération du nouveau Président ; Pouvoirs a donner; Questions diverses.
En sa qualité de représentant de l'unique associé,le Président aétabli et arrété les comptes annuels(bilan compte de résultat et annexe de l'exercice clos le 31 décembre 2017 et a établi le rapport de gestion sur les opérations de cet exercice.
Les décisions suivantes ont été prises.
PREMIERE DECISION
L'associé unique, connaissance prise du rapport de gestion relatif a l'exercice clos le 31 décembre 2017 approuve les comptes annuels de cet exercice, tels qu'ils lui ont été présentés,lesdits comptes se soldant par un bénéfice de +572 101,45€.Il approuve également les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans son rapport de gestion.
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DEUXIEME DECISION
L'Associé unique constate que le résultat de l'exercice s'éleve à un montant de +572101,45 € et décide d'affecter le résultat de l'exercice comme suit:
a hauteur de +48 559,91 euros au crédit du postereport à nouveau débiteur qui passerait ainsi de -48559.91 euros à0 euros, a hauteur de 26177,08euros en réserve légale, à hauteur de 497364,46 euros aucrédit du report a nouveau créditeur.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
a hauteur de +48 559,91 euros au crédit du postereport à nouveau débiteur qui passerait ainsi de -48559.91 euros à0 euros, a hauteur de 26177,08euros en réserve légale, à hauteur de 497364,46 euros aucrédit du report a nouveau créditeur.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
TROISIEME DECISION
L'Associé unique constate qu'aucune convention visée a l'article L.227.10 du Code de commerce n'a été conclue ou ne s'est poursuivie au cours de l'exercice écoulé.
QUATRIEME DECISION
L'Associé unique constate qu'aucune dépense visée à l'article 39-4 du Code Général des Impôts n'a été réintégrée dans le résultat imposable de l'exercice social clos le 31décembre 2017.
CINQUIEME RESOLUTION
L'associé unique prend acte de la démission remise par Monsieur Emmanuel HOOG,le 14 avril 2018 de ses fonctions de Président de la société à compter du 15 avril 2018.II lui donne quitus entier et définitif de sa gestion.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
SIXIEME RESOLUTION
L'associé unique décide de nommer pour une durée indéterminée,M.Fabrice FRIES,demeurant 64, Avenue Louis Lepoutreà Bruxelles(Belgique) aux fonctions de Président de la société en remplacement de Monsieur Emmanuel HOOG, Président démissionnaire.
Monsieur Fabrice FRIES déclare accepter ces fonctions et n'étre frappé d'aucune des condamnations, incapacités ou déchéances susceptibles de lui interdire l'acces a ces fonctions. ll s'engage a exercer ces fonctions dans les conditions prévues par la loi et les statuts de notre société.
L'associé unique décide que le nom du président ne sera pas porté dans les statuts.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
Monsieur Fabrice FRIES déclare accepter ces fonctions et n'étre frappé d'aucune des condamnations, incapacités ou déchéances susceptibles de lui interdire l'acces a ces fonctions. ll s'engage a exercer ces fonctions dans les conditions prévues par la loi et les statuts de notre société.
L'associé unique décide que le nom du président ne sera pas porté dans les statuts.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
SEPTIEME RESOLUTION
L'associé unique décide que,pour l'exercice de ses fonctions de Président,M.Fabrice FRIES recoit les mémes pouvoirs que ceux dont jouissait son prédécesseur et ne percevra aucune rémunération mais aura droit au remboursement de ses frais de déplacement et de représentation sur justificatifs.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
HUITIEMERESOLUTION
Tous pouvoirs sont donnés au porteur d'une copie ou d'un extrait certifié conforme du présent procés- verbal a l'effet d'accomplir toute formalité de publicité afférente aux résolutions ci-dessus adoptées.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal,qui a été signé par l'Associé unique apreslecture.
L'Associéunique
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal,qui a été signé par l'Associé unique apreslecture.
L'Associéunique