GTM OUEST
Acte du 29 novembre 2017
Début de l'acte
RCS : RENNES Code qreffe : 3501
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de RENNES atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2008 B 00068
Numero SIREN:484549 977
Nom ou denomination : GTM OUEST
Ce depot a ete enregistre le 29/11/2017 sous le numero de dépot 14477
GTM OUEST
Société par actions simplifiée au capital de 84.700 € Siége social : Rue Edouard Branly - ZA de la Massue 2 - 35170 BRUZ 484 549 977 R.C.S. RENNES
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de RENNES atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2008 B 00068
Numero SIREN:484549 977
Nom ou denomination : GTM OUEST
Ce depot a ete enregistre le 29/11/2017 sous le numero de dépot 14477
GTM OUEST
Société par actions simplifiée au capital de 84.700 € Siége social : Rue Edouard Branly - ZA de la Massue 2 - 35170 BRUZ 484 549 977 R.C.S. RENNES
DECISIONS DE L'ASSOCIE UNIQUE DU 1er NOVEMBRE 2017
L'an 2017, le 1er Novembre
VINCI CONSTRUCTION FRANCE (société par actions simplifiée au capital de 127.510.500 € siége social : 61, avenue Jules Quentin - 92000 NANTERRE ; 380.448.944 R.C.S. NANTERRE) représentée par M. Mathieu JAHAN, dûment habilité aux fins des présentes, ci-aprés désignée l' < Associé unique >,
Titulaire de la totalité des 8.470 actions composant le capital de GTM OUEST, ci-aprés désignée la < Société >,
APRES AVOIR PRIS CONNAISSANCE DES DOCUMENTS SUIVANTS :
Rapport du Président, Texte des projets des décisions, Statuts de la Société.
A PRIS LES DECISIONS SUIVANTES PORTANT SUR :
Nomination d'un nouveau Président en remplacement du Président démissionnaire, Pouvoirs.
VINCI CONSTRUCTION FRANCE (société par actions simplifiée au capital de 127.510.500 € siége social : 61, avenue Jules Quentin - 92000 NANTERRE ; 380.448.944 R.C.S. NANTERRE) représentée par M. Mathieu JAHAN, dûment habilité aux fins des présentes, ci-aprés désignée l' < Associé unique >,
Titulaire de la totalité des 8.470 actions composant le capital de GTM OUEST, ci-aprés désignée la < Société >,
APRES AVOIR PRIS CONNAISSANCE DES DOCUMENTS SUIVANTS :
Rapport du Président, Texte des projets des décisions, Statuts de la Société.
A PRIS LES DECISIONS SUIVANTES PORTANT SUR :
Nomination d'un nouveau Président en remplacement du Président démissionnaire, Pouvoirs.
PREMIERE DECISION
L'Associé unique, prenant acte de la démission de Monsieur Alain LE DOEUFF de son mandat de Président à compter du 1er novembre 2017, décide de nommer en qualité de nouveau Président Monsieur Christophe LAURENT à compter de cette méme date, pour une durée de trois ans qui expirera à l'issue de la décision de l'associé unique appelé à statuer en 2020 sur les comptes de l'exercice social qui sera clos le 31 décembre 2019.
L'associé unique décide que Monsieur Christophe LAURENT ne sera pas directement rémunéré mais que, au titre de cette fonction de Président, la Société fera l'objet d'une refacturation par VCF OUEsT d'une fraction des coats que supporte cette société dans le cadre de la mise à disposition de Monsieur Christophe LAURENT à son profit, cette fraction étant calculée au prorata du chiffre d'affaires annuel de la Société par rapport au chiffre d'affaires annuel des sociétés opérationnelles de la Direction Déléguée dans lesquelles Monsieur Christophe LAURENT exerce un mandat social.
Le Président est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de la Société, dans les limites de l'objet social et sous réserve de ceux expressément attribués aux associés par la loi ou les statuts.
Monsieur Christophe LAURENT a d'ores et déjà déclaré accepter les fonctions qui lui sont conférées et satisfaire à toutes les conditions requises par la loi et les réglements en vigueur.
Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes_: dépôt N°14477 en date du 29/11/2017
L'associé unique décide que Monsieur Christophe LAURENT ne sera pas directement rémunéré mais que, au titre de cette fonction de Président, la Société fera l'objet d'une refacturation par VCF OUEsT d'une fraction des coats que supporte cette société dans le cadre de la mise à disposition de Monsieur Christophe LAURENT à son profit, cette fraction étant calculée au prorata du chiffre d'affaires annuel de la Société par rapport au chiffre d'affaires annuel des sociétés opérationnelles de la Direction Déléguée dans lesquelles Monsieur Christophe LAURENT exerce un mandat social.
Le Président est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de la Société, dans les limites de l'objet social et sous réserve de ceux expressément attribués aux associés par la loi ou les statuts.
Monsieur Christophe LAURENT a d'ores et déjà déclaré accepter les fonctions qui lui sont conférées et satisfaire à toutes les conditions requises par la loi et les réglements en vigueur.
Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes_: dépôt N°14477 en date du 29/11/2017
DEUXIEME DECISION
L'Associé unique confére tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait des présentes pour effectuer toutes formalités ou besoin sera.
VINCI CONSTRUCTION FRANCE Représentée par M. Mathieu JAHAN
VINCI CONSTRUCTION FRANCE Représentée par M. Mathieu JAHAN