GEOEXPERTS
Acte du 13 juillet 2017
Début de l'acte
RCS : MEAUX Code qreffe : 7701
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de MEAUX atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1996 B 00579
Numéro SIREN : 329 816 334
Nom ou denominationGEOEXPERTS
Ce depot a ete enregistre le 13/07/2017 sous le numero de dépot 5311
1 3 JUIL. 2017
GEOEXPERTS Société par actions simplifiée au capital de 222 000 euros Siége social : 11 Rue Albert Einstein 77420 CHAMPS SUR MARNE 329 816 334 RCS MEAUX
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de MEAUX atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1996 B 00579
Numéro SIREN : 329 816 334
Nom ou denominationGEOEXPERTS
Ce depot a ete enregistre le 13/07/2017 sous le numero de dépot 5311
1 3 JUIL. 2017
GEOEXPERTS Société par actions simplifiée au capital de 222 000 euros Siége social : 11 Rue Albert Einstein 77420 CHAMPS SUR MARNE 329 816 334 RCS MEAUX
PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 7 JUILLET 2016
L'an deux mille seize et le 7 juillet, a 19 h, les associés de la Société se sont réunis en assemblée générale extraordinaire, au siége social, sur convocation du Président.
Chaque associé a été convoqué par lettre simple adressée le 30 juin 2016
Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque participant a l'assemblée en entrant en séance, tant en son nom personnel que comme mandataire.
Monsieur Pascal CLEMENCEAU préside la séance en sa qualité de Président de la Société.
La feuille de présence, certifiée sincére et véritable par le Président de séance, permet de constater que les associés présents, représentés ou ayant voté par correspondance possédent 22 200 actions, soit plus du cinquiéme des actions ayant droit de vote.
Le Président constate que les associés présents réunissant la majorité du capital, peut valablement délibérer.
Le Président dépose sur le bureau et met & la disposition de l'assemblée :
les copies des lettres de convocation ; la feuille de présence ; le rapport du président ; le texte des projets de résolutions ;
Le Président déclare que tous les documents prescrits par la loi et les statuts ont été adressés aux associés en méme temps que la convocation et tenus à leur disposition au siége social.
L'assemblée sur sa demande lui donne acte de sa déclaration et reconnait la validité de la convocation.
Puis le Président rappelle que l'assemblée est réunie à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Décision à prendre dans le cadre des dispositions de l'article L 225-248 du Code de commerce ; en cas de dissolution de la Société, désignation d'un liquidateur et détermination de ses pouvoirs et obligations ; Question diverses ; Pouvoirs en vue des formalités.
Puis le Président donne lecture du rapport du président et ouvre la discussion.
Un débat s'instaure entre les associés.
Personne ne demandant plus la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions inscrites a l'ordre du jour :
Chaque associé a été convoqué par lettre simple adressée le 30 juin 2016
Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque participant a l'assemblée en entrant en séance, tant en son nom personnel que comme mandataire.
Monsieur Pascal CLEMENCEAU préside la séance en sa qualité de Président de la Société.
La feuille de présence, certifiée sincére et véritable par le Président de séance, permet de constater que les associés présents, représentés ou ayant voté par correspondance possédent 22 200 actions, soit plus du cinquiéme des actions ayant droit de vote.
Le Président constate que les associés présents réunissant la majorité du capital, peut valablement délibérer.
Le Président dépose sur le bureau et met & la disposition de l'assemblée :
les copies des lettres de convocation ; la feuille de présence ; le rapport du président ; le texte des projets de résolutions ;
Le Président déclare que tous les documents prescrits par la loi et les statuts ont été adressés aux associés en méme temps que la convocation et tenus à leur disposition au siége social.
L'assemblée sur sa demande lui donne acte de sa déclaration et reconnait la validité de la convocation.
Puis le Président rappelle que l'assemblée est réunie à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Décision à prendre dans le cadre des dispositions de l'article L 225-248 du Code de commerce ; en cas de dissolution de la Société, désignation d'un liquidateur et détermination de ses pouvoirs et obligations ; Question diverses ; Pouvoirs en vue des formalités.
Puis le Président donne lecture du rapport du président et ouvre la discussion.
Un débat s'instaure entre les associés.
Personne ne demandant plus la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions inscrites a l'ordre du jour :
PREMIERE RESOLUTION
Aprés avoir entendu la lecture du rapport du Président, l'assemblée générale extraordinaire délibérant par application de l'article L 225-248 du Code de commerce et aprés examen de la situation de la Société telle qu'elle ressort des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2015 approuvés par l'assemblée générale ordinaire annuelle du 30 juin 2016, lesquels font apparaitre que les capitaux propres de la Société sont devenus inférieurs a la moitié du capital, décide la dissolution de la Société a compter de ce jour.
Cette résolution, mise aux voix, n'est pas adoptée.
L'assemblée générale constate, en conséquence du rejet de la premiére résolution, que la Société continuera son exploitation.
Il est rappelé que la Société est tenue au plus tard a la clture du deuxiéme exercice social suivant celui au cours duquel la constatation des pertes est intervenue, soit de réduire son capital d'un montant au moins égal a celui des pertes qui n'ont pas été imputées sur les réserves, soit de reconstituer ses capitaux propres a concurrence d'une valeur au moins égale a la moitié du capital social.
Cette résolution, mise aux voix, n'est pas adoptée.
L'assemblée générale constate, en conséquence du rejet de la premiére résolution, que la Société continuera son exploitation.
Il est rappelé que la Société est tenue au plus tard a la clture du deuxiéme exercice social suivant celui au cours duquel la constatation des pertes est intervenue, soit de réduire son capital d'un montant au moins égal a celui des pertes qui n'ont pas été imputées sur les réserves, soit de reconstituer ses capitaux propres a concurrence d'une valeur au moins égale a la moitié du capital social.
DEUXIEME RESOLUTION
L'assemblée générale décide, du fait du rejet de la résolution qui précéde, qu'il n'y a pas lieu de nommer un ou plusieurs liquidateurs a l'effet de réaliser l'actif, payer le passif et répartir le soide disponible entre les associés.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité
TROISIEME RESOLUTION
L'assemblée générale confere tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du présent procés
verbal a l'effet d'accomplir toutes les formalités légales.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est levée.
De tout ce que dessus il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par le Président ainsi que les associés.
Le président Lesf associés
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verbal a l'effet d'accomplir toutes les formalités légales.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est levée.
De tout ce que dessus il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par le Président ainsi que les associés.
Le président Lesf associés
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