APSARA
Acte du 23 mai 2013
Début de l'acte
RCS : PARIS Code qreffe : 7501
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARlS atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2001 B 07773
NumeroSIREN:437629082
Nom ou denominationAPSARA
Ce depot a ete enregistre le 23/05/2013 sous le numero de dépot 45347
1304539001
DATE DEPOT : 2013-05-23
NUMERO DE DEPOT : 2013R045347
N° GESTION : 2001B07773
N° SIREN : 437629082
DENOMINATION : APSARA
ADRESSE : 3 R DE BOURBON LE CHATEAU 75006 PARIS
DATE D'ACTE : 2013/05/06
TYPE D'ACTE : ACTE SOUS SEING PRIVE
NATURE D'ACTE : CESSION DE PARTS
C UsersVl`AVRAppDataI ocalTemp7zO1A89 tmpActe de ces s soctales dox
0134772 ACTE DE CESSION
DE PARTS SOCIALES
ENTRE LES SOUSSIGNES :
La Soeiété ONIS, Société par Actions Simplifiée au capital de 336 400 Euros, dont le siége social est fixé a Z.1. de Berthoire, n"1, 13410 LAMBESC, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Salon-de-Provence sous le numéro 315 175 364, prise en la personne de son Président en exercice, Monsieur Jean-Francois FAVREAU - ONis, dûment habilité aux présentes.
Ci-aprés désignée par les termes "LE SOUSSIGNE DE PREMIERE PART" ou "LE CEDANT"
D'UNE PART
ET :
Monsieur Jean-Francois FAVREAU-ONIS, né le 05 septembrc 1950 a Paris (75), de nationalité francaise, époux de Madame Véronique FAVREAU néc PERlEAUX avcc laquelle il est marié sous le régime de la séparation de biens en vertu d'un contrat de mariage recu par Maitre RAVANAS, Notaire à Mallemort (13), préalablement à leur union célébrée en la mairie dc Par Clairvaux Les Lacs, La Frasnéc (39) le 7 septeinbre 1990, demeurant 600 Route de Lambesc, 13840 ROGNES.
Ci-aprés désigné par les termes "LE SOUSSIGNE DE SECONDE PART" ou "LE CESSIONNAIRE"
D'AUTRE PART
AD6-oS-13BM &
Greffe du Tribunal de
Commerce ae Paris
3 MAi 2013
numéro-de dépl
m.. 1.1
n ..A.. * *
.iij}
C sersVFAVRAppData.ocalTemp7zO1A89 tmpActe de cession de parts socales doc
JL A ETE EXPOSE PUIS CONVENU CE QUI SUIT :
EXPOSE
Lcs soussignés ont préalablement a la cession de parts sociales objct des présentes, exposé ce
qui suit :
11 existe actuellement, entre les associés ci-aprés désignés,sous la dénomination sociale APSARA, une Société a Responsabilité Limitée régie notamment par les articles L. 210-1 et suivants du Code de Commerce et le décret d'application du 23 mars 1967 tel que transposé dans la partie réglementaire dudit Code (la Sociéte APSARA scra ci-apr&s désignéc par lc terme < Ia SOCIETE >).
La SOCIETE a été constituée suivant acte sous seings privés en date à Paris du 2 avril 2001, dûment enregistré auprés de la Recette des Impts compétente.
La durée de la SOClETE a été fixée a 99 ans à compter de la date d'immatriculation de la SOCIETE au Registre du Commerce et des Sociétés, laquelle est intervenue au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 437 629 082.
Le siége social est fixé a 3 Rue de Bourbon le Chateau, 75006 PARIS.
La SOClETE est actuellement administrée par Madame Noushine AM1RI, gérant associé
Le capital sociaI cst fixé a la somme de 352 000 Euros (TROIS CENT ClNQUANTE DEUX MlLLE EUROS) et divisé en 3 520 (TROIS MlLLE CINQ CENT VINGT) parts sociales de 10o Euros (CENT) de valeur nominale chacune, entiérement souscrites et libérées par les associés.
Lesdites parts sociales se trouvent actuellement appartenir :
A Madame Sarah JACQUIN, a concurrence de 2 parts sociales, A Madame Noushine AMIRI, a concurrence de 2 427 parts sociales, A la Sociéte INSTITUT ESTHEDERM INTERNATIONAL,a concurrence de 247 parts sociales ; A Monsicur Jean-No&l THOREL, à concurrence de 809 parts sociales ; A la Société ONIS, à concurrence de 35 parts sociales.
Total égal au nombre de parts composant le capital social : ... 3 520 Parts sociales
Lesdites parts sociales ne sont représentées par aucun titre, les droits des associés résultant uniquement des statuts, des actes qui pourraient modifier le capital et des cessions réguliérement consenties.
2
C UsersUTAVRAppDataLocal1emp77O1A89 tmpActc de cession de parts sociales doc
Chaque part sociale confere a son propriétaire un droit égal dans les bénéfices de la SOCiETE et dans tout l'actif social. Elle donnc droit a une voix dans les votes et délibérations, sauf exclusion légale. La propriété d'unc part sociale emporte de plein droit adhésion aux statuts de la SOCiETE et aux décisions collectives des associés.
Les droits attachés a une part sociale la suivent en quelques mains qu'clle passe.
- DECLARATION DU CEDANT -
1l déclare n'étre frappé d'aucune incapacité juridiquc pouvant mettre obstacle a ja validité dc la cession et étre propriétaire des 35 parts sociales, objet de la présente cession, hors ce qui est ci-aprés précisé.
Les parts sociales devant faire l'objet de la cession ne sont grevées d'aucun nantissement.
- DECLARATION DU CESSIONNAIRE -
ll déclare n'avoir connaissance d'aucun obstacle, ni d'aucune opposition a la présente cession.
- SITUATION DE LA SOCIETE -
I°) Agrément de la cession.
1l résulte des dispositions combinées de l'article 14 et dc 1'article 21 des statuts dc la SOCIETE, que la présente cession est soumise a la procédure d'agrément, ledit agrément étant donné sur décision extraordinaire prise a la majorité en nombre des associés, représentant au moins tes trois quarts des parts sociales.
A ce sujet, les parties déclarent faire ieur affaire strictement personnelle de la procédure
d'agrément prévue par les statuts, compte tenu de la situation financiére de la SOCIETE ci- aprés décrite. Elles déclarent, en outre :
avoir été averties de ce qu'en l'absence de mise en xuvre de ladite procedure d'agrément, la présente cession de parts sociales sera inopposable a ta SOClETE et aux associés et pourrait encourir la nullité,
s'engager dans le cadre des présentes en pleine connaissance de cause
2°) Procédure collective cn cours.
Le CESSIONNAIRE déclare avoir une parfaite connaissance de la situation particuliére de la SOCIETE qui fait 1'objet d'une procédure de liquidation judiciaire depuis le 5 mars 2013.
Le CESSiONNAIRE déclare expressément s'engager dans le cadre des présentes en pleine connaissance de cause.
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Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARlS atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2001 B 07773
NumeroSIREN:437629082
Nom ou denominationAPSARA
Ce depot a ete enregistre le 23/05/2013 sous le numero de dépot 45347
1304539001
DATE DEPOT : 2013-05-23
NUMERO DE DEPOT : 2013R045347
N° GESTION : 2001B07773
N° SIREN : 437629082
DENOMINATION : APSARA
ADRESSE : 3 R DE BOURBON LE CHATEAU 75006 PARIS
DATE D'ACTE : 2013/05/06
TYPE D'ACTE : ACTE SOUS SEING PRIVE
NATURE D'ACTE : CESSION DE PARTS
C UsersVl`AVRAppDataI ocalTemp7zO1A89 tmpActe de ces s soctales dox
0134772 ACTE DE CESSION
DE PARTS SOCIALES
ENTRE LES SOUSSIGNES :
La Soeiété ONIS, Société par Actions Simplifiée au capital de 336 400 Euros, dont le siége social est fixé a Z.1. de Berthoire, n"1, 13410 LAMBESC, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Salon-de-Provence sous le numéro 315 175 364, prise en la personne de son Président en exercice, Monsieur Jean-Francois FAVREAU - ONis, dûment habilité aux présentes.
Ci-aprés désignée par les termes "LE SOUSSIGNE DE PREMIERE PART" ou "LE CEDANT"
D'UNE PART
ET :
Monsieur Jean-Francois FAVREAU-ONIS, né le 05 septembrc 1950 a Paris (75), de nationalité francaise, époux de Madame Véronique FAVREAU néc PERlEAUX avcc laquelle il est marié sous le régime de la séparation de biens en vertu d'un contrat de mariage recu par Maitre RAVANAS, Notaire à Mallemort (13), préalablement à leur union célébrée en la mairie dc Par Clairvaux Les Lacs, La Frasnéc (39) le 7 septeinbre 1990, demeurant 600 Route de Lambesc, 13840 ROGNES.
Ci-aprés désigné par les termes "LE SOUSSIGNE DE SECONDE PART" ou "LE CESSIONNAIRE"
D'AUTRE PART
AD6-oS-13BM &
Greffe du Tribunal de
Commerce ae Paris
3 MAi 2013
numéro-de dépl
m.. 1.1
n ..A.. * *
.iij}
C sersVFAVRAppData.ocalTemp7zO1A89 tmpActe de cession de parts socales doc
JL A ETE EXPOSE PUIS CONVENU CE QUI SUIT :
EXPOSE
Lcs soussignés ont préalablement a la cession de parts sociales objct des présentes, exposé ce
qui suit :
11 existe actuellement, entre les associés ci-aprés désignés,sous la dénomination sociale APSARA, une Société a Responsabilité Limitée régie notamment par les articles L. 210-1 et suivants du Code de Commerce et le décret d'application du 23 mars 1967 tel que transposé dans la partie réglementaire dudit Code (la Sociéte APSARA scra ci-apr&s désignéc par lc terme < Ia SOCIETE >).
La SOCIETE a été constituée suivant acte sous seings privés en date à Paris du 2 avril 2001, dûment enregistré auprés de la Recette des Impts compétente.
La durée de la SOClETE a été fixée a 99 ans à compter de la date d'immatriculation de la SOCIETE au Registre du Commerce et des Sociétés, laquelle est intervenue au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 437 629 082.
Le siége social est fixé a 3 Rue de Bourbon le Chateau, 75006 PARIS.
La SOClETE est actuellement administrée par Madame Noushine AM1RI, gérant associé
Le capital sociaI cst fixé a la somme de 352 000 Euros (TROIS CENT ClNQUANTE DEUX MlLLE EUROS) et divisé en 3 520 (TROIS MlLLE CINQ CENT VINGT) parts sociales de 10o Euros (CENT) de valeur nominale chacune, entiérement souscrites et libérées par les associés.
Lesdites parts sociales se trouvent actuellement appartenir :
A Madame Sarah JACQUIN, a concurrence de 2 parts sociales, A Madame Noushine AMIRI, a concurrence de 2 427 parts sociales, A la Sociéte INSTITUT ESTHEDERM INTERNATIONAL,a concurrence de 247 parts sociales ; A Monsicur Jean-No&l THOREL, à concurrence de 809 parts sociales ; A la Société ONIS, à concurrence de 35 parts sociales.
Total égal au nombre de parts composant le capital social : ... 3 520 Parts sociales
Lesdites parts sociales ne sont représentées par aucun titre, les droits des associés résultant uniquement des statuts, des actes qui pourraient modifier le capital et des cessions réguliérement consenties.
2
C UsersUTAVRAppDataLocal1emp77O1A89 tmpActc de cession de parts sociales doc
Chaque part sociale confere a son propriétaire un droit égal dans les bénéfices de la SOCiETE et dans tout l'actif social. Elle donnc droit a une voix dans les votes et délibérations, sauf exclusion légale. La propriété d'unc part sociale emporte de plein droit adhésion aux statuts de la SOCiETE et aux décisions collectives des associés.
Les droits attachés a une part sociale la suivent en quelques mains qu'clle passe.
- DECLARATION DU CEDANT -
1l déclare n'étre frappé d'aucune incapacité juridiquc pouvant mettre obstacle a ja validité dc la cession et étre propriétaire des 35 parts sociales, objet de la présente cession, hors ce qui est ci-aprés précisé.
Les parts sociales devant faire l'objet de la cession ne sont grevées d'aucun nantissement.
- DECLARATION DU CESSIONNAIRE -
ll déclare n'avoir connaissance d'aucun obstacle, ni d'aucune opposition a la présente cession.
- SITUATION DE LA SOCIETE -
I°) Agrément de la cession.
1l résulte des dispositions combinées de l'article 14 et dc 1'article 21 des statuts dc la SOCIETE, que la présente cession est soumise a la procédure d'agrément, ledit agrément étant donné sur décision extraordinaire prise a la majorité en nombre des associés, représentant au moins tes trois quarts des parts sociales.
A ce sujet, les parties déclarent faire ieur affaire strictement personnelle de la procédure
d'agrément prévue par les statuts, compte tenu de la situation financiére de la SOCIETE ci- aprés décrite. Elles déclarent, en outre :
avoir été averties de ce qu'en l'absence de mise en xuvre de ladite procedure d'agrément, la présente cession de parts sociales sera inopposable a ta SOClETE et aux associés et pourrait encourir la nullité,
s'engager dans le cadre des présentes en pleine connaissance de cause
2°) Procédure collective cn cours.
Le CESSIONNAIRE déclare avoir une parfaite connaissance de la situation particuliére de la SOCIETE qui fait 1'objet d'une procédure de liquidation judiciaire depuis le 5 mars 2013.
Le CESSiONNAIRE déclare expressément s'engager dans le cadre des présentes en pleine connaissance de cause.
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