IXAIR
Acte du 4 avril 2012
Début de l'acte
100 66C21 POUR VALOIR PROCES-VERBA. DE DEPOT
LECREFFIFC IXAIR Société par actions simplifiée au capital de 7 500 Euros Siege social : Parc d'activité La Colombe 40 rue de la Herviére - 50800 la Colombe 490 548 013 R.C.S. COUTANCES
LECREFFIFC IXAIR Société par actions simplifiée au capital de 7 500 Euros Siege social : Parc d'activité La Colombe 40 rue de la Herviére - 50800 la Colombe 490 548 013 R.C.S. COUTANCES
PROCES-VERBAL ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DES ACTIONNAIRES DU 03 MARS 2012
L'an deux mille douze, Le trois mars, A 14 heures,
Les actionnaires de la société "IXAIR ", société par actions simplifiée au capital de 7 500 euros, divisé en 750 actions de 10 euros chacune, se sont réunis en assemblée générale, au siege social de la société IXAIR MEDICAL au 14 ZI des Vallées - 50800 VILLEDIEU LES POELES, sur convocation de la gérance.
SONT PRESENTS OU REPRESENTES :
La société SIM, propriétaire de cinquante et une actions, ci 51 actions
: La société SOCIETE OXYGENE MEDICAL, propriétaire de 29 actions vingt-neuf actions, ci
. M. Freddy VOISIN, propriétaire de vingt actions, ci 20 actions
Total égal au nombre de parts composant le capital social : cent 100 actions actions, ci,
L'assemblée réunissant plus de la moitié des parts sociales peut valablement délibérer et, en conséquence, est déclarée réguliérement constituée.
Le Président rappelle ensuite que la présente assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
cx
. Transfert du siege social : Modification corrélative de l'article 4 Siége social > des statuts, . Pouvoirs en vue des formalités, . Questions diverses.
Le Président met a la disposition des associés :
La copie des lettres de convocation adressée à chaque associé Le texte des résolutions proposées a l'assemblée Une copie des statuts
Il précise que tous les documents prescrits par l'article D 12-2, ont été adressés aux actionnaires et tenus a leur disposition au siege social dans les délais prévus par ledit article.
L'assemblée, sur sa demande, lui donne acte de ses déclarations et reconnait la validité de la convocation.
Enfin, la discussion est ouverte.
Puis, personne ne demandant plus la parole, le Président met aux voix les résolutions suivantes figurant a l'ordre du jour :
Les actionnaires de la société "IXAIR ", société par actions simplifiée au capital de 7 500 euros, divisé en 750 actions de 10 euros chacune, se sont réunis en assemblée générale, au siege social de la société IXAIR MEDICAL au 14 ZI des Vallées - 50800 VILLEDIEU LES POELES, sur convocation de la gérance.
SONT PRESENTS OU REPRESENTES :
La société SIM, propriétaire de cinquante et une actions, ci 51 actions
: La société SOCIETE OXYGENE MEDICAL, propriétaire de 29 actions vingt-neuf actions, ci
. M. Freddy VOISIN, propriétaire de vingt actions, ci 20 actions
Total égal au nombre de parts composant le capital social : cent 100 actions actions, ci,
L'assemblée réunissant plus de la moitié des parts sociales peut valablement délibérer et, en conséquence, est déclarée réguliérement constituée.
Le Président rappelle ensuite que la présente assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
cx
. Transfert du siege social : Modification corrélative de l'article 4 Siége social > des statuts, . Pouvoirs en vue des formalités, . Questions diverses.
Le Président met a la disposition des associés :
La copie des lettres de convocation adressée à chaque associé Le texte des résolutions proposées a l'assemblée Une copie des statuts
Il précise que tous les documents prescrits par l'article D 12-2, ont été adressés aux actionnaires et tenus a leur disposition au siege social dans les délais prévus par ledit article.
L'assemblée, sur sa demande, lui donne acte de ses déclarations et reconnait la validité de la convocation.
Enfin, la discussion est ouverte.
Puis, personne ne demandant plus la parole, le Président met aux voix les résolutions suivantes figurant a l'ordre du jour :
PREMIERE RESOLUTION
La collectivité des associés décide de transférer le siege social à compter du 1er Aout 2011 a l'adresse suivante :
Parc d'activité La Colombe 40 rue de la Herviére - 50800 la Colombe
En conséquence de ce qui précéde, le gérant décide de modifier l'article 4 < Siêge social > des statuts comme suit :
ARTICLE 4 - SIEGE SOCIAL
Le siege social est fixé: Parc d'activité La Colombe 40 rue de la Herviere - 50800 la Colombe.
Il pourra étre transféré en tout autre endroit du méme département ou d'un département limitrophe par simple décision de la gérance qui dans ces cas est autorisée à modifier les statuts en conséquence et partout ailleurs par décision collective des associés.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Parc d'activité La Colombe 40 rue de la Herviére - 50800 la Colombe
En conséquence de ce qui précéde, le gérant décide de modifier l'article 4 < Siêge social > des statuts comme suit :
ARTICLE 4 - SIEGE SOCIAL
Le siege social est fixé: Parc d'activité La Colombe 40 rue de la Herviere - 50800 la Colombe.
Il pourra étre transféré en tout autre endroit du méme département ou d'un département limitrophe par simple décision de la gérance qui dans ces cas est autorisée à modifier les statuts en conséquence et partout ailleurs par décision collective des associés.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
DEUXIEME RESOLUTION
La collectivité des associés confére tous pouvoirs sont donnés au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du présent procés-verbal pour effectuer toutes formalités requises par la loi en conséquence des résolutions qui précédent.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
Rien n'étant plus a l'ordre du jour et personne ne demandant la parole, la séance est levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal, lequel, aprs lecture faite a été signé par les associés et le Gérant.
La société SIM, Représentée par M. Olivier FRANCOIS M/Freddy VOISIN Actionnaire Président Actionnaire
La société OXYGENE MEDICAL, Représentée par M. Olivier FRANCOIS Actionnaire
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
Rien n'étant plus a l'ordre du jour et personne ne demandant la parole, la séance est levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal, lequel, aprs lecture faite a été signé par les associés et le Gérant.
La société SIM, Représentée par M. Olivier FRANCOIS M/Freddy VOISIN Actionnaire Président Actionnaire
La société OXYGENE MEDICAL, Représentée par M. Olivier FRANCOIS Actionnaire