VAUBAN 2020
Acte du 15 janvier 2010
Début de l'acte
GREFFE VAUBAN 2020 Société par actions simplifiée
Au Capital de 1.400.000 Euros 1 5 JAN. 2010 Sige Social 135, avenue Vauban 93190 - LIVRY GARGAN R.C.S. BOBIGNY B 447 744 095 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (Seine-St-Denis)
Au Capital de 1.400.000 Euros 1 5 JAN. 2010 Sige Social 135, avenue Vauban 93190 - LIVRY GARGAN R.C.S. BOBIGNY B 447 744 095 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (Seine-St-Denis)
PROCES VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE
EXTRAORDINAIRE EN DATE DU 29 DECEMBRE 2009
L'an deux mil neuf,
Le mardi vingt neuf décembre, A l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, Au siege social.
Les actionnaires de ia Société VAUBAN 2o2o se sont réunis sur convocation du Président conformément aux dispositions statutaires.
Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque membre de l'Assemblée en entrant en séance.
Monsieur Djaffar SATOR préside l'Assemblée Générale en sa qualité de Président. Le secrétaire de séance désigné est - Monsieur Victor MENNESSIER représentant la Société AUGEO.
Monsieur Jean-Francois VIGNE, Commissaire aux Comptes de la société, régulirement convoqué, est présent.
L'ensemble des représentants désignés des deux colleges du Comité d'Entreprise régulierement convoqués, sont représentés par : te Tizi
La feuille de présence, certifiée sincére et véritable par les membres du bureau ainsi constitué, permet de constater que les actionnaires présents ou représentés ou votant
par correspondance possédent plus de la moitié des actions composant le capital social.
L'Assemblée est déclarée réguliérement constituée, et peut vaiablement délibérer.
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition des actionnaires le justificatif des convocations
la feuille de présence dament signée de la présente Assemblée,
le rapport du Président, un exemplaire des statuts de la société, . le texte des résolutions soumises a l'approbation de l'Assemblée,
Monsieur le Président fait observer que tous les documents qui, en application des dispositions réglementaires et statutaires, doivent étre tenus a la disposition des actionnaires au siege social ou a eux adressés, l'ont été conformément a ces dispositions.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration
Le Président rappelle ensuite que l'Assemblée Générale a été réunie pour délibérer sur l'ordre du jour suivant
ORDRE DU JOUR
- Modification de la date de cloture de l'exercice social - Modification corrélative de l'article 29 des statuts - Examen de la situation de la société et décision a prendre par application de l'article L 225-248 du Code de Commerce, sur la continuation de la société ou sa dissolution anticipée,
- Pouvoirs pour formalités a accomplir.
Puis lecture est donnée du rapport du Président.
Le Président déclare enfin la discussion ouverte.
Diverses observations sont échangées, puis personne ne demandant plus la paroie, les résolutions suivantes, figurant a l'ordre du jour sont mises aux voix :
L'an deux mil neuf,
Le mardi vingt neuf décembre, A l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, Au siege social.
Les actionnaires de ia Société VAUBAN 2o2o se sont réunis sur convocation du Président conformément aux dispositions statutaires.
Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque membre de l'Assemblée en entrant en séance.
Monsieur Djaffar SATOR préside l'Assemblée Générale en sa qualité de Président. Le secrétaire de séance désigné est - Monsieur Victor MENNESSIER représentant la Société AUGEO.
Monsieur Jean-Francois VIGNE, Commissaire aux Comptes de la société, régulirement convoqué, est présent.
L'ensemble des représentants désignés des deux colleges du Comité d'Entreprise régulierement convoqués, sont représentés par : te Tizi
La feuille de présence, certifiée sincére et véritable par les membres du bureau ainsi constitué, permet de constater que les actionnaires présents ou représentés ou votant
par correspondance possédent plus de la moitié des actions composant le capital social.
L'Assemblée est déclarée réguliérement constituée, et peut vaiablement délibérer.
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition des actionnaires le justificatif des convocations
la feuille de présence dament signée de la présente Assemblée,
le rapport du Président, un exemplaire des statuts de la société, . le texte des résolutions soumises a l'approbation de l'Assemblée,
Monsieur le Président fait observer que tous les documents qui, en application des dispositions réglementaires et statutaires, doivent étre tenus a la disposition des actionnaires au siege social ou a eux adressés, l'ont été conformément a ces dispositions.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration
Le Président rappelle ensuite que l'Assemblée Générale a été réunie pour délibérer sur l'ordre du jour suivant
ORDRE DU JOUR
- Modification de la date de cloture de l'exercice social - Modification corrélative de l'article 29 des statuts - Examen de la situation de la société et décision a prendre par application de l'article L 225-248 du Code de Commerce, sur la continuation de la société ou sa dissolution anticipée,
- Pouvoirs pour formalités a accomplir.
Puis lecture est donnée du rapport du Président.
Le Président déclare enfin la discussion ouverte.
Diverses observations sont échangées, puis personne ne demandant plus la paroie, les résolutions suivantes, figurant a l'ordre du jour sont mises aux voix :
PREMIERE RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés en avoir délibéré, décide de modifier la date de clture de l'exercice social et de fixer celle-ci au 31 Décembre de chaque année.
En conséquence, l'exercice social actuellement en cours aura une durée exceptionnelle de NEUF (9) mois s'étendant du 1" Avril 2009 au 31 Décembre 2009.
Pour J333a Contre
En conséquence, l'exercice social actuellement en cours aura une durée exceptionnelle de NEUF (9) mois s'étendant du 1" Avril 2009 au 31 Décembre 2009.
Pour J333a Contre
DEUXIEME RESOLUTION
Comme conséquence de la résolution qui précéde, l'Assemblée Générale décide de modifier, ainsi qu'il suit l'article 29 des statuts, savoir :
ARTICLE_29 - EXERCICE SOCIAL
Chaque exercice social a une durée de douze mois qui commence le premier Janvier et se termine le trente et un Décembre.
13330 Contre
ARTICLE_29 - EXERCICE SOCIAL
Chaque exercice social a une durée de douze mois qui commence le premier Janvier et se termine le trente et un Décembre.
13330 Contre
TROISIEME RESOLUTION
L'Assemblée générale, délibérant en application de l'article L 225-248 du Code de Commerce et apres avoir entendu la lecture des rapports, et examiné la situation de la Société telle qu'elie ressort des comptes annuels de l'exercice clos le 31 Mars 2009, approuvés par l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle tenue ce jour, desquels il résulte que les capitaux propres sont devenus inférieurs a la moitié du capital social décide de ne pas dissoudre la société par anticipation.
Pour .1333 Contre
Cette résolution est adoptée a l'uuawt aa pne---
Pour .1333 Contre
Cette résolution est adoptée a l'uuawt aa pne---
QUATRIEME_RESOLUTION
L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d'un exempiaire originai ou d'une copie certifiée conforme du présent proces-verbal, a l'effet d'accomplir les formalités légalement requises en pareille matiére.
Pour 133 Contre Cette résolution est adoptéea I 'uuauzu d. Pvet
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée. ( tt A.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal, lequel aprés lecture, a été
signé par les membres du bureau.
Pour 133 Contre Cette résolution est adoptéea I 'uuauzu d. Pvet
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée. ( tt A.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal, lequel aprés lecture, a été
signé par les membres du bureau.