B.E.T.L NEGRU
Acte du 20 février 2012
Début de l'acte
1201793802
DATE DEPOT : 2012-02-20
NUMERO DE DEPOT : 2012R017898
N GESTION : 1998B13843
N° SIREN : 420294118
DENOMINATION : B E T L NEGRU
ADRESSE : 27 R DES VIGNES 75016 PARIS
DATE D'ACTE : 2011/12/07
TYPE D'ACTE : CERTIFICAT
NATURE D'ACTE : ATTESTATION BANCAIRE
QTF Bank TUNISIAN FOREIGN BANK
ATTESTATION DE BLOCAGE (CERTIFICAT DU DEPOSITAIRE) AUGMENTATION DU CAPITAL D'UNE SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEES (SAS)
La Tunisian Foreign Bank, Société Anonyme au capital social de 49.594.008 € (quarante neuf millions cing cent quatre vingt quatorze mille huit euros), dont le siége social est a Paris ler 19, rue des Pyramides, déclare et atteste par la présente avoir recu, aux fins de l'augmentation du capital de la :
Société par Actions Simplifiées SAS B E T L NEGRU, 27 Rue Des Vignes 75016 Paris,
La somme de 100.000,00 € (Cent Mille Euros) sur un compte société ouvert sur nos livres sous le n° 43849 00006 211101 12651 48
Cet apport en numéraire, représentant des actions nouvelles d'une augmentation de 150.000,00€ portant le capital social à 308.000,00 €, par l'émission de 9.375 actions nouvelles de numéraire de 16 euros de nominal. Ainsi, ces actions sont libérées des 2/3 de leur montant nominal lors de leur souscription, soit 100.000,00 €.
Monsieur Mohamed Chedli BEN M'RAD, Président le la SAS B E T L NEGRU, déclare sous sa seule responsabitité, que cette somme représente le montant immédiatement libérable correspondant à l'augmentation du capital.
En conséguence, conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, la somme ci- dessus demeurera bloquée jusqu'a production du certificat du Greffier du tribunal de commerce attestant de l'augmentation du capital social. A défaut de ce certificat et si l'augmentation de capital n'est pas réalisée dans le délai de six mois a compter du dépt des fonds a la banque, les apporteurs peuvent individuellement, ou par mandataire les représentant collectivement, demander au Président du Tribunal de commerce, l'autorisation de retirer les fonds bloqués a la banque, et ce :
Soit entre les mains du mandataire qui sera désigné par l'ensemble des associés Soit sur décision de justice passée en force de chose jugée.
La présente attestation est établie en double exemplaires pour faire pour valoir ce que de droit.
Fait en 2 originaux a Paris, le 07 Décembre 2011
Le déposant TUNISIAN FOREIGN BANK ( Lu et approuvé
Signature) TONISIANOREG 9 Ruc dK9/PyramKes =75091 Pars tEl : 053 15.30 S0 -Fax : 01 42.C0.9C.13 6419Z-5IRET: 309 122 125 031:
19 RUE DES PYRAMIDES - 75001 PARIS TEL 01 53 45 30 30 - FAX 01 42 60 90 13 SOCIETE ANONYME DE 49.594.008 £ - RC. FARIS B 309 122 125 WWW.TFBANK.FR
DATE DEPOT : 2012-02-20
NUMERO DE DEPOT : 2012R017898
N GESTION : 1998B13843
N° SIREN : 420294118
DENOMINATION : B E T L NEGRU
ADRESSE : 27 R DES VIGNES 75016 PARIS
DATE D'ACTE : 2011/12/07
TYPE D'ACTE : CERTIFICAT
NATURE D'ACTE : ATTESTATION BANCAIRE
QTF Bank TUNISIAN FOREIGN BANK
ATTESTATION DE BLOCAGE (CERTIFICAT DU DEPOSITAIRE) AUGMENTATION DU CAPITAL D'UNE SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEES (SAS)
La Tunisian Foreign Bank, Société Anonyme au capital social de 49.594.008 € (quarante neuf millions cing cent quatre vingt quatorze mille huit euros), dont le siége social est a Paris ler 19, rue des Pyramides, déclare et atteste par la présente avoir recu, aux fins de l'augmentation du capital de la :
Société par Actions Simplifiées SAS B E T L NEGRU, 27 Rue Des Vignes 75016 Paris,
La somme de 100.000,00 € (Cent Mille Euros) sur un compte société ouvert sur nos livres sous le n° 43849 00006 211101 12651 48
Cet apport en numéraire, représentant des actions nouvelles d'une augmentation de 150.000,00€ portant le capital social à 308.000,00 €, par l'émission de 9.375 actions nouvelles de numéraire de 16 euros de nominal. Ainsi, ces actions sont libérées des 2/3 de leur montant nominal lors de leur souscription, soit 100.000,00 €.
Monsieur Mohamed Chedli BEN M'RAD, Président le la SAS B E T L NEGRU, déclare sous sa seule responsabitité, que cette somme représente le montant immédiatement libérable correspondant à l'augmentation du capital.
En conséguence, conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, la somme ci- dessus demeurera bloquée jusqu'a production du certificat du Greffier du tribunal de commerce attestant de l'augmentation du capital social. A défaut de ce certificat et si l'augmentation de capital n'est pas réalisée dans le délai de six mois a compter du dépt des fonds a la banque, les apporteurs peuvent individuellement, ou par mandataire les représentant collectivement, demander au Président du Tribunal de commerce, l'autorisation de retirer les fonds bloqués a la banque, et ce :
Soit entre les mains du mandataire qui sera désigné par l'ensemble des associés Soit sur décision de justice passée en force de chose jugée.
La présente attestation est établie en double exemplaires pour faire pour valoir ce que de droit.
Fait en 2 originaux a Paris, le 07 Décembre 2011
Le déposant TUNISIAN FOREIGN BANK ( Lu et approuvé
Signature) TONISIANOREG 9 Ruc dK9/PyramKes =75091 Pars tEl : 053 15.30 S0 -Fax : 01 42.C0.9C.13 6419Z-5IRET: 309 122 125 031:
19 RUE DES PYRAMIDES - 75001 PARIS TEL 01 53 45 30 30 - FAX 01 42 60 90 13 SOCIETE ANONYME DE 49.594.008 £ - RC. FARIS B 309 122 125 WWW.TFBANK.FR