ARNOTEL PINCEVENT
Acte du 27 octobre 2016
Début de l'acte
RCS : CRETEIL Code qreffe : 9401
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de CRETElL atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1986 B 13622
Numéro SIREN : 319 060 265
Nom ou denomination : ARNOTEL PINCEVENT
Ce depot a ete enregistre le 27/10/2016 sous le numero de dépot 18504
Dn
ARNOTEL PINCEVENT Société a responsabilité limitée TTSONAL.E COAERCE DE ORETER au capital de 20 000 euros Siege social : ZAC du chemin des Bordes 27 0CT. 2016 94510 LA QUEUE EN BRIE 319060265 RCS CRETEIL
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de CRETElL atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1986 B 13622
Numéro SIREN : 319 060 265
Nom ou denomination : ARNOTEL PINCEVENT
Ce depot a ete enregistre le 27/10/2016 sous le numero de dépot 18504
Dn
ARNOTEL PINCEVENT Société a responsabilité limitée TTSONAL.E COAERCE DE ORETER au capital de 20 000 euros Siege social : ZAC du chemin des Bordes 27 0CT. 2016 94510 LA QUEUE EN BRIE 319060265 RCS CRETEIL
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 12 OCTOBRE 2016
L'an deux mille seize, Le 12 Octobre, A 14 heures 30,
Les associés de la société
, société a responsabilité limitée au
capital de 20000euros, divisé en 200 parts de 100 euros chacune, se sont réunis en Assemblée Générale Extraordinaire, ZAC du chemin des Bordes 94510 LA QUEUE EN BRIE, sur convocation de la gérance.
Il est établi une feuille de présence signée par les associés présents en entrant en séance.
Sont présents : Société TKA, propriétaire de 165 parts sociales Société ZEPHYR, propriétaire de 35 parts sociales
Seuls associés de la Société et représentant en tant que tels la totalité des parts sociales
composant le capital de la Société.
L'Assemblée est déclarée réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Filipe DE ALMEIDA, gérant associé.
Le Président rappelle que l'Assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
- Lecture du rapport de la gérance, - Décision à prendre en application de l'article L. 223-42 du Code de commerce, - Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Le Président dépose sur le bureau et met à la disposition des membres de l'Assemblée :
- la feuille de présence - le rapport de la gérance,
- le texte du projet des résolutions qui sont soumises a l'Assemblée.
Greffe du Tribunal de Commerce de Creteil : dépt N°18504 en date du 27/10/2016
Le Président déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions 1égislatives et réglementaires ont été adressés aux associés ou tenus a leur disposition au siége social pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Il est ensuite donné lecture du rapport de la gérance.
Puis, le Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
Les associés de la société
, société a responsabilité limitée au
capital de 20000euros, divisé en 200 parts de 100 euros chacune, se sont réunis en Assemblée Générale Extraordinaire, ZAC du chemin des Bordes 94510 LA QUEUE EN BRIE, sur convocation de la gérance.
Il est établi une feuille de présence signée par les associés présents en entrant en séance.
Sont présents : Société TKA, propriétaire de 165 parts sociales Société ZEPHYR, propriétaire de 35 parts sociales
Seuls associés de la Société et représentant en tant que tels la totalité des parts sociales
composant le capital de la Société.
L'Assemblée est déclarée réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Filipe DE ALMEIDA, gérant associé.
Le Président rappelle que l'Assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
- Lecture du rapport de la gérance, - Décision à prendre en application de l'article L. 223-42 du Code de commerce, - Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Le Président dépose sur le bureau et met à la disposition des membres de l'Assemblée :
- la feuille de présence - le rapport de la gérance,
- le texte du projet des résolutions qui sont soumises a l'Assemblée.
Greffe du Tribunal de Commerce de Creteil : dépt N°18504 en date du 27/10/2016
Le Président déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions 1égislatives et réglementaires ont été adressés aux associés ou tenus a leur disposition au siége social pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Il est ensuite donné lecture du rapport de la gérance.
Puis, le Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport de la gérance et examiné les comptes de l'exercice clos le 31 mars 2016, approuvés par l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle en date du 30 Septembre 2016, et statuant conformément aux dispositions de 1'article L. 223-42 du Code de commerce, décide qu'il n'y a pas lieu à dissolution anticipée de la Société, bien que les capitaux propres soient inférieurs a la moitié du capital social.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Il est rappelé que la Société est tenue, au plus tard a la clture du deuxiéme exercice suivant celui au cours duquel la constatation des pertes est intervenue, soit de réduire son capital d'un montant au moins égal a celui des pertes qui n'ont pu étre imputées sur des réserves, soit de reconstituer les capitaux propres à concurrence d'une valeur au moins égale a la moitié du capital social.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Il est rappelé que la Société est tenue, au plus tard a la clture du deuxiéme exercice suivant celui au cours duquel la constatation des pertes est intervenue, soit de réduire son capital d'un montant au moins égal a celui des pertes qui n'ont pu étre imputées sur des réserves, soit de reconstituer les capitaux propres à concurrence d'une valeur au moins égale a la moitié du capital social.
DEUXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent
procés-verbal pour remplir toutes formalités de droit.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé aprés lecture par les associés.
Société TKA Société ZEPHYR Représentée par Mr DE ALMEIDA Représentée par Mr DE ALMEIDA
2
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé aprés lecture par les associés.
Société TKA Société ZEPHYR Représentée par Mr DE ALMEIDA Représentée par Mr DE ALMEIDA
2