VEGE FRANCE
Acte du 5 août 2021
Début de l'acte
RCS : GRENOBLE
Code greffe : 3801
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de GRENOBLE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societes (A)
Numéro de gestion : 2020 B 01553 Numero SIREN : 322 885 195
Nom ou dénomination : VEGE-FRANCE
Ce depot a ete enregistré le 05/08/2021 sous le numero de dep8t A2021/010215
VEGE FRANCE
Société par Actions Simplifiée en Liquidation au capital de 225 000 Euros Siege de la Liquidation : 3 avenue Marie Reynoard 38100 GRENOBLE 322 885 195 R.C.S. GRENOBLE
VFRBAEDDE ASSEMBLEE CENERALEORDINAIRE EN DATE DU 9 JUILLET 2021
L'an deux mille vingt et un, Et le neuf juillet a 11 heures
Les associés se sont réunis au siege de la liquidation sur la convocation qui leur a été faite par le Liquidateur a l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
Examen et approbation des comptes de liquidation arrétés le 31 mars 2021 Constatation de la clôture de la liquidation Quitus au Liquidateur
Pouvoirs en vue des formalités.
L'Assemblée est ouverte et présidée par Monsieur Amarjit Singh BAKSHI, Liquidateur
Sont présents ou représentés :
La société INTERMOTOR B.V. Propriétaire de neuf mille neuf cent quatre-vingt-dix-neuf 9999 Actions actions
Monsieur Amarjit Singh BAKSHI 1 Action Propriétaire d une action
Total des actions présentes ou représentées 10 000 Actions sur les 10 000 actions composant le capital social
La totalité des actions étant présentes ou représentées, Monsieur Amarjit Singh BAKSHI déclare que l'Assemblée peut valablement délibérer et prendre ses décisions a la majorité requise.
Le Président dépose ensuite sur le bureau :
les statuts de la Société : les comptes de liquidation au 31 mars 2021 : le rapport du Liquidateur : le texte des résolutions soumises au vote de l'Assemblée : lettres de convocations ;
Le Liquidateur déclare que les documents requis ont été adressés aux associés quinze jours au moins avant la date de la présente Assemblée et que ceux-ci ont pu exercer leur droit de communication et d'information dans les conditions prévues par la loi. Les associés lui donnent acte de cette déclaration.
Puis, il donne lecture de son rapport, et ouvre la discussion.
Un débat s'instaure entre les associés, aprés quoi, personne ne demandant plus la parole, le Liquidateur met successivement aux voix les résolutions suivantes a l'ordre du jour :
Code greffe : 3801
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de GRENOBLE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societes (A)
Numéro de gestion : 2020 B 01553 Numero SIREN : 322 885 195
Nom ou dénomination : VEGE-FRANCE
Ce depot a ete enregistré le 05/08/2021 sous le numero de dep8t A2021/010215
VEGE FRANCE
Société par Actions Simplifiée en Liquidation au capital de 225 000 Euros Siege de la Liquidation : 3 avenue Marie Reynoard 38100 GRENOBLE 322 885 195 R.C.S. GRENOBLE
VFRBAEDDE ASSEMBLEE CENERALEORDINAIRE EN DATE DU 9 JUILLET 2021
L'an deux mille vingt et un, Et le neuf juillet a 11 heures
Les associés se sont réunis au siege de la liquidation sur la convocation qui leur a été faite par le Liquidateur a l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
Examen et approbation des comptes de liquidation arrétés le 31 mars 2021 Constatation de la clôture de la liquidation Quitus au Liquidateur
Pouvoirs en vue des formalités.
L'Assemblée est ouverte et présidée par Monsieur Amarjit Singh BAKSHI, Liquidateur
Sont présents ou représentés :
La société INTERMOTOR B.V. Propriétaire de neuf mille neuf cent quatre-vingt-dix-neuf 9999 Actions actions
Monsieur Amarjit Singh BAKSHI 1 Action Propriétaire d une action
Total des actions présentes ou représentées 10 000 Actions sur les 10 000 actions composant le capital social
La totalité des actions étant présentes ou représentées, Monsieur Amarjit Singh BAKSHI déclare que l'Assemblée peut valablement délibérer et prendre ses décisions a la majorité requise.
Le Président dépose ensuite sur le bureau :
les statuts de la Société : les comptes de liquidation au 31 mars 2021 : le rapport du Liquidateur : le texte des résolutions soumises au vote de l'Assemblée : lettres de convocations ;
Le Liquidateur déclare que les documents requis ont été adressés aux associés quinze jours au moins avant la date de la présente Assemblée et que ceux-ci ont pu exercer leur droit de communication et d'information dans les conditions prévues par la loi. Les associés lui donnent acte de cette déclaration.
Puis, il donne lecture de son rapport, et ouvre la discussion.
Un débat s'instaure entre les associés, aprés quoi, personne ne demandant plus la parole, le Liquidateur met successivement aux voix les résolutions suivantes a l'ordre du jour :
PREMIERE RESOLUTION
L'Assemblée Générale :
prend acte des déclarations du Liquidateur ; lequel indique que depuis le 1er avril 2021 aucune opération commerciale ou financiére n'est venue impacter la situation comptable de la Société et qu'en conséquence le bilan au 31 mars 2021 donne une image fidele de la situation de la Société approuve lesdits comptes faisant apparaitre un bénéfice de 77 660 euros et des capitaux propres negatifs de (266 401) euros confirme que le bilan au 31 mars 2021 est transposable a cette date.
prend acte des déclarations du Liquidateur ; lequel indique que depuis le 1er avril 2021 aucune opération commerciale ou financiére n'est venue impacter la situation comptable de la Société et qu'en conséquence le bilan au 31 mars 2021 donne une image fidele de la situation de la Société approuve lesdits comptes faisant apparaitre un bénéfice de 77 660 euros et des capitaux propres negatifs de (266 401) euros confirme que le bilan au 31 mars 2021 est transposable a cette date.
DEUXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale décide, afin d'apurer les dernires sommes figurant tant a l'actif qu'au passif des comptes de liquidation arrétés le 31 mars 2021, de donner tous pouvoirs a Monsieur Amarjit Singh BAKSHI a l'effet d'utiliser les dernieres disponibilités étant précisé que les créanciers au 31 mars 2021 ont abandonné leurs créances a hauteur de 266 401 euros.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
TROISIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale constate que du fait des capitaux propres négatifs, il n'y a rien a répartir.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
QUATRIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale décide que les associés prendront en charge le réglement des dettes de toute nature qui pourraient apparaitre aprés la clture des opérations de liquidation, et ce au prorata de leur participation respective.
En particulier, l'Assemblée Générale précise que les associés prendront le cas échéant, en charge les différents éléments qui n'auraient pas été provisionnés ou insuffisamment provisionnés.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
En particulier, l'Assemblée Générale précise que les associés prendront le cas échéant, en charge les différents éléments qui n'auraient pas été provisionnés ou insuffisamment provisionnés.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
CINQUIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale décide de prononcer la clôture de liquidation de la Société a effet de ce jour et, sous réserve de la réalisation définitive des opérations ci-dessus décidées, donne quitus de sa mission au Liquidateur et décharge le Liquidateur de son mandat.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
SIXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d'un exemplaire original ou d'une simple copie conforme des présentes l'effet d'accomplir toutes formalités de publicité et autres prescrites par la loi et notamment la radiation de la Société au Registre du Commerce et des Sociétés de Grenoble.
A ce sujet, l'Assemblée Générale rappelle que la dissolution de la société a été prononcée par une Assemblée Générale Extraordinaire du 26 février 2021.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité
De toutce qui préceda/ il a éte dressé le présent procés-verbal/qui, qrés lectuf a &té signé par le Liquidataur &t legassciés présents.
La soci@NTERMOTOR B.V. V6nsieur Amarjit Singh BAKSHI Rep. par Morkieur Amarjit Singh BAKSHI Liquidateur actionnaire
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A ce sujet, l'Assemblée Générale rappelle que la dissolution de la société a été prononcée par une Assemblée Générale Extraordinaire du 26 février 2021.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité
De toutce qui préceda/ il a éte dressé le présent procés-verbal/qui, qrés lectuf a &té signé par le Liquidataur &t legassciés présents.
La soci@NTERMOTOR B.V. V6nsieur Amarjit Singh BAKSHI Rep. par Morkieur Amarjit Singh BAKSHI Liquidateur actionnaire