VEGE FRANCE
Acte du 21 mai 2021
Début de l'acte
RCS : GRENOBLE
Code greffe : 3801
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de GRENOBLE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societes (A)
Numéro de gestion : 2020 B 01553 Numero SIREN : 322 885 195
Nom ou dénomination : VEGE-FRANCE
Ce depot a ete enregistré le 21/05/2021 sous le numero de dep8t A2021/006484
VEGE FRANCE
Société par Actions Simplifiee au capital de 225 000 Euros Siege social : 3 avenue Marie Reynoard 38100 GRENOBLE
322 885195 R.C.S.ERENOELE
![]()
L'an deux mille vingt et un, Et le 26 février a 17 heures
Les associés se sont réunis au sige social:sur convocation qui leur a été faite par Le Président à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
QRDRE DU JOUR
Dissolution anticipée de la Société ; Nomination d'un Liquidateur et fixation de ses pouvoirs ; Pouvoirs en vue des formalités.
L'Assemblée est ouverte et présidée par Monsieur Amarjit Singh BAKSHI représentant de la société INTERMOTOR B.V..
Sont présents ou représentés :
La société INTERMOTOR B.V.
Propriétaire de neuf cent quatre-vingt-dix-neuf actions 999 Actions .........
Monsieur Amarjit Singh BAKSHI 1 Action Propriétaire d'une action
Total des parts présentes ou représentées 1 0000 Actions sur les 1 000 actions composant lelcapital social
La totalité des actions étant présentes ou représentées, Monsieur Amarjit Singh BAKSHI déclare que 1'Assemblée peut valablement délibérer et prendre ses décisions à la majorité requise.
Le Président dépose devant l'Assembl& et met a la disposition de ses associés :
la copie des lettres de convocation adressées aux associés, le texte des résolutions proposées aux associés, tous les documents prévus par la rglementation actuelle pour assurer l'information des associés.
Le Président rappelle que tous les documents prévus par la loi ont été mis & la disposition des associés, au sige social, pendarfle délai statutaire avant le jour de l'Assemblée pour leur permettre d'exercer leur
droit de communication. L'Assemblée lui danne acte de cette déclaration.
Lecture est ensuite donnée du rapport du President.
Enfin, il déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant plus la parole, le Président met aux voix les résolutions suivantes figurant a 1'ordre du jour :
Code greffe : 3801
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de GRENOBLE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societes (A)
Numéro de gestion : 2020 B 01553 Numero SIREN : 322 885 195
Nom ou dénomination : VEGE-FRANCE
Ce depot a ete enregistré le 21/05/2021 sous le numero de dep8t A2021/006484
VEGE FRANCE
Société par Actions Simplifiee au capital de 225 000 Euros Siege social : 3 avenue Marie Reynoard 38100 GRENOBLE
322 885195 R.C.S.ERENOELE
Les associés se sont réunis au sige social:sur convocation qui leur a été faite par Le Président à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
QRDRE DU JOUR
Dissolution anticipée de la Société ; Nomination d'un Liquidateur et fixation de ses pouvoirs ; Pouvoirs en vue des formalités.
L'Assemblée est ouverte et présidée par Monsieur Amarjit Singh BAKSHI représentant de la société INTERMOTOR B.V..
Sont présents ou représentés :
La société INTERMOTOR B.V.
Propriétaire de neuf cent quatre-vingt-dix-neuf actions 999 Actions .........
Monsieur Amarjit Singh BAKSHI 1 Action Propriétaire d'une action
Total des parts présentes ou représentées 1 0000 Actions sur les 1 000 actions composant lelcapital social
La totalité des actions étant présentes ou représentées, Monsieur Amarjit Singh BAKSHI déclare que 1'Assemblée peut valablement délibérer et prendre ses décisions à la majorité requise.
Le Président dépose devant l'Assembl& et met a la disposition de ses associés :
la copie des lettres de convocation adressées aux associés, le texte des résolutions proposées aux associés, tous les documents prévus par la rglementation actuelle pour assurer l'information des associés.
Le Président rappelle que tous les documents prévus par la loi ont été mis & la disposition des associés, au sige social, pendarfle délai statutaire avant le jour de l'Assemblée pour leur permettre d'exercer leur
droit de communication. L'Assemblée lui danne acte de cette déclaration.
Lecture est ensuite donnée du rapport du President.
Enfin, il déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant plus la parole, le Président met aux voix les résolutions suivantes figurant a 1'ordre du jour :
PREMIERE RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprs avoir entendu la lecture du rapport du Président, prononce par anticipation la dissolution de la Société a compter de:ce jour, et sa mise en liquidation amiable sous le régime conventionnel, en conformité avec les dispositions légales et statutaires.
Conformément a la lôi, la Société subsistera pour les besoins de sa liquidation jusqu'a la clôture de celle- ci. Pendant cette période, la dénomination sociale sera suivie de la mention < Société en liquidation >.
Cette mention, ainsi que le nom du Liquidateur, devra figurer sur tous les actes et documents émanant de la Société et destinés aux tiers.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée & l'unanimité.
Conformément a la lôi, la Société subsistera pour les besoins de sa liquidation jusqu'a la clôture de celle- ci. Pendant cette période, la dénomination sociale sera suivie de la mention < Société en liquidation >.
Cette mention, ainsi que le nom du Liquidateur, devra figurer sur tous les actes et documents émanant de la Société et destinés aux tiers.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée & l'unanimité.
DEUXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale, sur proposition du Président, nomme en qualité de Liquidateur & compter de ce jour et jusqu'à la clóture des opérations,Monsieur Amarjit Singh BAKSHI, demeurant a DELHI (110070) - 9 Green Avenue - VASANT KUNH.
Le Liquidateur disposera des pouvoirs les plus étendus pour procéder a la liquidation de la Société et par conséquent mener a bien les opérations sociales en cours, réaliser les éléments de l'actif social, payer le passif et répartir le solde entre les associés en proportion de leurs droits respectifs.
En outre, Monsieur Amarjit Singh BAKSHI pourra continuer à prétendre sur présentation des justificatifs, au remboursement des frais exposés dans le cadre de l'accomplissement de son mandat.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
Monsieur Amarjit Singh BAKSHI déclare accepter les fonctions qui viennent de lui étre conférées et ne pas étre sous le coup des interdictions!prévues par les dispositions légisiatives et réglementaires en vigueur.
Le Liquidateur disposera des pouvoirs les plus étendus pour procéder a la liquidation de la Société et par conséquent mener a bien les opérations sociales en cours, réaliser les éléments de l'actif social, payer le passif et répartir le solde entre les associés en proportion de leurs droits respectifs.
En outre, Monsieur Amarjit Singh BAKSHI pourra continuer à prétendre sur présentation des justificatifs, au remboursement des frais exposés dans le cadre de l'accomplissement de son mandat.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
Monsieur Amarjit Singh BAKSHI déclare accepter les fonctions qui viennent de lui étre conférées et ne pas étre sous le coup des interdictions!prévues par les dispositions légisiatives et réglementaires en vigueur.
TROISIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale décide que le siége de la liquidation est fixé au siége social, ou la correspondance et tous actes et documents relatifs a la liquidation devront étre adressés et notifiés.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
QUATRIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait certifié du présent procés-verbal à l'effet d'accmplir toutes formalités de publicité, de dépôt, et autres qu'il appartiendra.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.
De tout ce qui précéde, il a été dressé le présent procés-verbal signé par tous les associés présents ou représentés.
La société INTERMOTOR B.V. Monsieur Amarjit Singh BAKSHl' Rep. pgr Monsieur Amarjit Singh BAKSHI
I "Bon pour acceptation des fonctions de Liquidateur"
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.
De tout ce qui précéde, il a été dressé le présent procés-verbal signé par tous les associés présents ou représentés.
La société INTERMOTOR B.V. Monsieur Amarjit Singh BAKSHl' Rep. pgr Monsieur Amarjit Singh BAKSHI
I "Bon pour acceptation des fonctions de Liquidateur"