IMCO IMMOBILIERE CONVENTION
Acte du 6 octobre 2010
Début de l'acte
1008763801
DATE DEPOT : 2010-10-06
NUMERO DE DEPOT : 87638
N° GESTION : 1977B01092
N° SIREN : 309320976
DENOMINATION : IMMOBILIERE CONVENTION
ADRESSE : 196 RUE DE LA CONVENTION 75015 PARIS
DATE D'ACTE : 2010/09/10
TYPE D'ACTE : PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE MIXTE
NATURE D'ACTE :
IMMOBILIERE CONVENTION (I M C O) Société a Responsabilité Limitée au capital social dc 7.622,45 €
196, ruc de la Convention G,T.C. d. .Parls 75015 Paris -- 1 R
309 320 976 RCS Paris 06r 1/
N° DE DEPOT
DATE DEPOT : 2010-10-06
NUMERO DE DEPOT : 87638
N° GESTION : 1977B01092
N° SIREN : 309320976
DENOMINATION : IMMOBILIERE CONVENTION
ADRESSE : 196 RUE DE LA CONVENTION 75015 PARIS
DATE D'ACTE : 2010/09/10
TYPE D'ACTE : PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE MIXTE
NATURE D'ACTE :
IMMOBILIERE CONVENTION (I M C O) Société a Responsabilité Limitée au capital social dc 7.622,45 €
196, ruc de la Convention G,T.C. d. .Parls 75015 Paris -- 1 R
309 320 976 RCS Paris 06r 1/
N° DE DEPOT
PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 10 SEPTEM1BRE 2010
L'an dcux mille dix,
Et tc dix scptembre a 14 heures,
Les associés de la société Immobiliere Convention (I M C O) (la < Société >) se sont réunis en assemblée générale mixte au siege social.
Sont présents :
Monsieur Raymond Lachaud A concurrence cent soixante dix (170) parts sociales nunérotées 1 & 90 et 201 a 280 :
Madame Arlette Charles A concurrence dc cent soixante (160) parts sociales numérotées 91 a 110 et 281 a 420 :
Monsieur Hugues Chaussard A concurrence de cent soixante dix (170) numérotées 111 a 200 et 421 a 500 ;
Total des parts socialcs 500 parts socialcs
Monsieur Hugues Chaussard, préside la séance en qualité de gérant associé de la Société et constate que tous les associés présents représentent l'intégralité des parts sociales de la Société ct que par conséquent, 1'assembléc générale est réguliérement constituée et pcut valablement délibérer.
Tous les associés de la Société participant a la présente reunion, le délai de convocation des associés a été supprimé, ces derniers renoncant a toute action en nullité sur lc fondement du mode etou du délai de convocation.
Le Président dépose sur le burcau ct met a la disposition de l'assembléc :
Le rapport du gérant, Le texte des résolutions proposées, Une copie des statuts de la Société.
Puis le Président rappelle quc l'ordre du jour de la présente assemblée est le suivant :
Lecture du rapport du gérant, Refonte des statuts de la Société, Agrément du projet de cession de parts sociales de Monsieur Raymond Lachaud a IMCO GROUPE,
Agrément du projet de cession de parts sociales de Madame Arlette Charles & IMCO GROUPE,
Agrément du projet de cession de parts sociales de Monsieur Hugues Chaussard a IMCO GROUPE, Questions diverses.
Le Président donne ensuite lecture du rapport du gérant et ouvre la discussion.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes figurant a l'ordre du jour :
Et tc dix scptembre a 14 heures,
Les associés de la société Immobiliere Convention (I M C O) (la < Société >) se sont réunis en assemblée générale mixte au siege social.
Sont présents :
Monsieur Raymond Lachaud A concurrence cent soixante dix (170) parts sociales nunérotées 1 & 90 et 201 a 280 :
Madame Arlette Charles A concurrence dc cent soixante (160) parts sociales numérotées 91 a 110 et 281 a 420 :
Monsieur Hugues Chaussard A concurrence de cent soixante dix (170) numérotées 111 a 200 et 421 a 500 ;
Total des parts socialcs 500 parts socialcs
Monsieur Hugues Chaussard, préside la séance en qualité de gérant associé de la Société et constate que tous les associés présents représentent l'intégralité des parts sociales de la Société ct que par conséquent, 1'assembléc générale est réguliérement constituée et pcut valablement délibérer.
Tous les associés de la Société participant a la présente reunion, le délai de convocation des associés a été supprimé, ces derniers renoncant a toute action en nullité sur lc fondement du mode etou du délai de convocation.
Le Président dépose sur le burcau ct met a la disposition de l'assembléc :
Le rapport du gérant, Le texte des résolutions proposées, Une copie des statuts de la Société.
Puis le Président rappelle quc l'ordre du jour de la présente assemblée est le suivant :
Lecture du rapport du gérant, Refonte des statuts de la Société, Agrément du projet de cession de parts sociales de Monsieur Raymond Lachaud a IMCO GROUPE,
Agrément du projet de cession de parts sociales de Madame Arlette Charles & IMCO GROUPE,
Agrément du projet de cession de parts sociales de Monsieur Hugues Chaussard a IMCO GROUPE, Questions diverses.
Le Président donne ensuite lecture du rapport du gérant et ouvre la discussion.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes figurant a l'ordre du jour :
PREMIERE RESOLUTION
L'assemblée générale des associés, délibérant conformémcnt aux régles rcquises pour l'adoption des décisions relevant de la compétence de l'assemblée générale extraordinaire, aprés avoir entendu la lecture du rapport du gérant, décide de refondre les statuts de la Société.
En conséqucnce, elle adopte à compter de ce jour une version a jour et refondue des statuts de la Société qui remplacera dans toutes ces dispositions les statuts actuels.
Les nouveaux statuts de la Société ainsi adoptés sont annexés au présent procés-verbal.
Cette résolution, mise aix voix, est adoptée a l'unaninitê.
En conséqucnce, elle adopte à compter de ce jour une version a jour et refondue des statuts de la Société qui remplacera dans toutes ces dispositions les statuts actuels.
Les nouveaux statuts de la Société ainsi adoptés sont annexés au présent procés-verbal.
Cette résolution, mise aix voix, est adoptée a l'unaninitê.
DEUXIEME RESOLUTION
L'assemblée générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport du gérant et aprés avoir pris acte de la demande d'agrement formulée par Monsieur Raymond Lachaud de céder les cent soixante dix (170) parts sociales qu'il posséde dans la Société a la société IMCO GROUPE société par actions simplifiée au capital de 100.000 € ayant son sige social 14 rue de Rivoli, 75004 PARIS, et inscrite au Regisire du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 524 131 398, agrée la cession envisagée.
Cette résolution, mise aix voix, cst adoptée a l'unaninité.
Cette résolution, mise aix voix, cst adoptée a l'unaninité.
TROISIEME RESOLUTION
L'assemblée générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport du gérant et apres avoir pris acte de la demandc d'agrémcnt fornulée par Madamc Arlette Charles de céder les cent soixante (160) parts sociales qu'elle posséde dans la Société a la société IMCO GROUPE, société par actions simplifiéc au capital de 100.000 E ayant son siege social 14 rue de Rivoli, 75004 PARIS, et inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 524 131 398, agrée la cession envisagée.
Cette résolution, mise aux voix, cst adoptéc à l'unanimité.
Cette résolution, mise aux voix, cst adoptéc à l'unanimité.
QUATRIEME RESOLUTION
L'assemblee générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport du gérant et aprés avoir pris acte de la demande d'agrément formulée par Monsicur Hugues Chaussard de céder les ccnt soixante dix (170) parts sociales qu'il posséde dans la Société a la société IMCO GROUPE. sociéte par actions simplifiéc au capital de 100.000 £ ayant son sige social 14 rue de Rivoli, 75004 PARIS, et inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 524 131 398, agrée la cession envisagée.
Cette resolution, misc aix voix, est adoptée a l'unaninite.
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, apres lecture, a été signe par le gérant et les associés présents.
Hugues Chaussard Raymond Lachaud Gérant astacie Associe
Arlette Charlcs Associée
Cette resolution, misc aix voix, est adoptée a l'unaninite.
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, apres lecture, a été signe par le gérant et les associés présents.
Hugues Chaussard Raymond Lachaud Gérant astacie Associe
Arlette Charlcs Associée