INTER CAVES
Acte du 11 août 2011
Début de l'acte
6pd31s5
L'Agent Total liquide Enrogistroment Pp/uc = z1s/y INTER CAVES Société par Action Simplifiée Au capital de 1.000.000 euros 125 € DEPOT AU GREFFE DU Siége social : Z.I. La haie Griselle TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL 94470 BOISSY SAINT LEGER 311 999 312 RCS CRETEIL LE 1 1 AOUT 2O11 sOUs LENMY3 Penalités PROCES-VERB'AL DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORI DU 27 JUILLET 2011
Le mercredi vingt-sept juillet deux mille onze, a quinze heures,
Ext 5060 L'associé unique de la Société INTER CAVES s'est réuni en Assc Extraordinaire, au 160 avenue Louis Roche a GENNEVILLIERS (92230) sur convocation de son Président.
La SARL 2A AUDITORS, Commissaire aux Comptes, représentée par Monsieur Michel TOURNADRE, réguliérement convoqué est absent et excusé.
Madame Corinne SAIER préside la séance en qualité de Présidente de la Société.
Le bureau ainsi constitué arréte et certifie la feuille de présence et constate que l'associé présent ou représenté posséde l'intégralité des actions.
Le Président constate que l'assemblée générale, régulierement constituée, peut valablement délibérer.
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition de l'associé unique
la feuille de présence a l'assemblée ; la copie de la lettre de convocation adressée a l'associé unique , la copie et le récépissé postal de la lettre de convocation adressée au Commissaire aux Comptes , le rapport du Président , le texte des projets de résolutions proposées par le Président a l'associé unique.
Puis, le Président rappelle ensuite que la présente. assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant
modification de la date de clôture de l'exercice social,
prorogation de la durée de l'exercice social, mise a jour de l'article 7 des statuts, modifications corrélatives des statuts, pouvoirs a conférer.
Madame Corinne SAIER donne lecture de son rapport, puis ouvre la discussion.
Un débat s'instaure entre la Présidente et l'associé unique.
Personne ne demandant plus la parole, la Présidente met successivement aux voix les résolutions suivantes .
L'Agent Total liquide Enrogistroment Pp/uc = z1s/y INTER CAVES Société par Action Simplifiée Au capital de 1.000.000 euros 125 € DEPOT AU GREFFE DU Siége social : Z.I. La haie Griselle TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL 94470 BOISSY SAINT LEGER 311 999 312 RCS CRETEIL LE 1 1 AOUT 2O11 sOUs LENMY3 Penalités PROCES-VERB'AL DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORI DU 27 JUILLET 2011
Le mercredi vingt-sept juillet deux mille onze, a quinze heures,
Ext 5060 L'associé unique de la Société INTER CAVES s'est réuni en Assc Extraordinaire, au 160 avenue Louis Roche a GENNEVILLIERS (92230) sur convocation de son Président.
La SARL 2A AUDITORS, Commissaire aux Comptes, représentée par Monsieur Michel TOURNADRE, réguliérement convoqué est absent et excusé.
Madame Corinne SAIER préside la séance en qualité de Présidente de la Société.
Le bureau ainsi constitué arréte et certifie la feuille de présence et constate que l'associé présent ou représenté posséde l'intégralité des actions.
Le Président constate que l'assemblée générale, régulierement constituée, peut valablement délibérer.
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition de l'associé unique
la feuille de présence a l'assemblée ; la copie de la lettre de convocation adressée a l'associé unique , la copie et le récépissé postal de la lettre de convocation adressée au Commissaire aux Comptes , le rapport du Président , le texte des projets de résolutions proposées par le Président a l'associé unique.
Puis, le Président rappelle ensuite que la présente. assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant
modification de la date de clôture de l'exercice social,
prorogation de la durée de l'exercice social, mise a jour de l'article 7 des statuts, modifications corrélatives des statuts, pouvoirs a conférer.
Madame Corinne SAIER donne lecture de son rapport, puis ouvre la discussion.
Un débat s'instaure entre la Présidente et l'associé unique.
Personne ne demandant plus la parole, la Présidente met successivement aux voix les résolutions suivantes .
PREMIERE RESOLUTION
L'associé unique, statuant aux conditions de quorum et de majorité prévues pour les assemblées générales extraordinaires, et aprés en avoir délibéré, décide, sur la proposition de la Présidente de modifier la date de clôture de l'exercice social et, de la porter au 31
décembre. Par conséquent, l'exercice en cours aura une durée exceptionnelle de 16 mois.
décembre. Par conséquent, l'exercice en cours aura une durée exceptionnelle de 16 mois.
DEUXIEME RESOLUTION
Comme conséquence de l'adoption qui précéde, l'associé décide de remplacer 1'article 6 des statuts par le texte suivant
ARTICLE 6 - Exercice social
Chaque exercice social aura une durée de douze mois, qui commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
ARTICLE 6 - Exercice social
Chaque exercice social aura une durée de douze mois, qui commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
TROISIEME RESOLUTION
L'associé unique décide de remplacer l'article 7 des statuts par le texte suivant
ARTICLE 7 - Apports
Le capital était de 20.000 francs (3.048,98 £) lors de la constitution de la société. Compte tenu des apports successifs, le capital social de la société est aujourd'hui de 1.000.000 €.
ARTICLE 7 - Apports
Le capital était de 20.000 francs (3.048,98 £) lors de la constitution de la société. Compte tenu des apports successifs, le capital social de la société est aujourd'hui de 1.000.000 €.
QUATRIEME RESOLUTION
L'Associé unique donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du présent procés-verbal a l'effet d'accomplir toutes les formalités nécessaires.
Plus rien n'étant a l'ordre du jour et personne ne demandant plus la parole, la séance est levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé, aprés lecture, par les membres du bureau.
Plus rien n'étant a l'ordre du jour et personne ne demandant plus la parole, la séance est levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé, aprés lecture, par les membres du bureau.