INTER CAVES
Acte du 15 avril 2011
Début de l'acte
PGcZ 31 3 u EL TRIBUNA: 3 CUA4E RETE
15 AVR. 2011 1 LE INTER CAVES Société par actions simplifiée Au capital de 1.000.000 euros SOUS LE N.. 623 Siege social_Z.I.LA HAIE GRISELLE 94470 BOISSY SAINT LEGER 311 999 312 RCS CRETElL 86 bU3J5s
15 AVR. 2011 1 LE INTER CAVES Société par actions simplifiée Au capital de 1.000.000 euros SOUS LE N.. 623 Siege social_Z.I.LA HAIE GRISELLE 94470 BOISSY SAINT LEGER 311 999 312 RCS CRETElL 86 bU3J5s
PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE EN DATE DU 31 MARS 2011
L'an deux mille onze, Le trente et un mars, a 12 heures,
Les associés de la société INTER CAVES, se sont réunis sur convocation du Président en assemblée générale ordinaire, dans les bureaux du Cabinet FIDAL, Immeuble Le Pascal, 1 a 9 rue Charles de Gaulle - 94000 CRETEIL.
Il a été établi une feuille de présence, qui a été émargée par chaque associé présent, au moment de son entrée en séance, tant a titre personnel qu'en qualité de mandataire.
Monsieur Michel TOURNADRE, Commissaire aux comptes titulaire, dûment convoqué, est absent et excusé.
L'assemblée est présidée par Monsieur Jacques ESNAULT, Président associé.
La feuille de présence est vérifiée, arretée et certifiée exacte par le Président, qui constate que tous les associés sont présents.
L'assemblée est réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
Sont mis à la disposition des associés
un exemplaire des statuts de la société, la copie de la lettre de convocation du Commissaire aux comptes, la feuille de présence, le texte des projets de résolutions à l'ordre du jour.
Le Président rappelle que
par courriers en date du i5 mars 2011, Monsieur Jacques ESNAULT, Madame Genevieve ESNAULT, et Monsieur Philippe ESNAULT ont démissionné de leurs mandats respectifs de Président, et de Directeur Général, sous la condition suspensive de la cession de la totalité des 5.012 actions composant le capital social et les droits de vote de la société INTER CAVES en faveur de la société RICHARD,
par acte sous seing privé conclu ce jour, il a été procédé a la cession de la totalité des actions et des droits de vote de la société, soit 5.012 actions, en faveur de la société RICHARD, société par actions simplifiée au capital de 1.800.000 euros, dont le siége social est sis 160 avenue Louis Roche - 92232 GENNEVILLlERS, immatriculée au R.C.S. de Nanterre sous le n° 642 033 120.
Le Président rappelle ensuite que l'assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant
Ordre du jour
Démission de Monsieur Jacques ESNAULT de son mandat de Président, Démission de Madame Geneviéve ESNAULT et de Monsieur Philippe ESNAULT de leurs mandats de Directeur Général, Nomination d'un nouveau Président, en remplacement de Monsieur Jacques ESNAULT, démissionnaire Pouvoirs en vue des formalités.
Enfin, la discussion est ouverte.
Personne ne demandant plus la parole, le Président met aux voix les résolutions suivantes figurant a t'ordre du jour
Les associés de la société INTER CAVES, se sont réunis sur convocation du Président en assemblée générale ordinaire, dans les bureaux du Cabinet FIDAL, Immeuble Le Pascal, 1 a 9 rue Charles de Gaulle - 94000 CRETEIL.
Il a été établi une feuille de présence, qui a été émargée par chaque associé présent, au moment de son entrée en séance, tant a titre personnel qu'en qualité de mandataire.
Monsieur Michel TOURNADRE, Commissaire aux comptes titulaire, dûment convoqué, est absent et excusé.
L'assemblée est présidée par Monsieur Jacques ESNAULT, Président associé.
La feuille de présence est vérifiée, arretée et certifiée exacte par le Président, qui constate que tous les associés sont présents.
L'assemblée est réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
Sont mis à la disposition des associés
un exemplaire des statuts de la société, la copie de la lettre de convocation du Commissaire aux comptes, la feuille de présence, le texte des projets de résolutions à l'ordre du jour.
Le Président rappelle que
par courriers en date du i5 mars 2011, Monsieur Jacques ESNAULT, Madame Genevieve ESNAULT, et Monsieur Philippe ESNAULT ont démissionné de leurs mandats respectifs de Président, et de Directeur Général, sous la condition suspensive de la cession de la totalité des 5.012 actions composant le capital social et les droits de vote de la société INTER CAVES en faveur de la société RICHARD,
par acte sous seing privé conclu ce jour, il a été procédé a la cession de la totalité des actions et des droits de vote de la société, soit 5.012 actions, en faveur de la société RICHARD, société par actions simplifiée au capital de 1.800.000 euros, dont le siége social est sis 160 avenue Louis Roche - 92232 GENNEVILLlERS, immatriculée au R.C.S. de Nanterre sous le n° 642 033 120.
Le Président rappelle ensuite que l'assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant
Ordre du jour
Démission de Monsieur Jacques ESNAULT de son mandat de Président, Démission de Madame Geneviéve ESNAULT et de Monsieur Philippe ESNAULT de leurs mandats de Directeur Général, Nomination d'un nouveau Président, en remplacement de Monsieur Jacques ESNAULT, démissionnaire Pouvoirs en vue des formalités.
Enfin, la discussion est ouverte.
Personne ne demandant plus la parole, le Président met aux voix les résolutions suivantes figurant a t'ordre du jour
PREMIERE RESOLUTION
L'Assemblée, constatant la réalisation définitive de la cession de la totalité des actions et des droits de vote de la société INTER CAVES en faveur de la société RICHARD, société par actions simplifiée au capital de 1.800.000 euros, dont le siége social est sis 160 avenue Louis Roche - 92232 GENNEVILLIERS, immatriculée au R.C.S. de Nanterre sous le n° 642 033 120, prend acte que la condition suspensive stipulée aux démissions de Monsieur Jacques ESNAULT, Madame Genevieve ESNAULT, et Monsieur Philippe ESNAULT, de leurs mandats respectifs de Président et de Directeur Général de la société est à ce jour levée.
L'Assemblée prend acte de la démission a compter de ce jour, de Monsieur Jacques ESNAULT de son mandat de Président de la société, ainsi que de Madame Geneviéve ESNAULT et de Monsieur Philippe ESNAULT de leurs mandats de Directeur Général.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
L'Assemblée prend acte de la démission a compter de ce jour, de Monsieur Jacques ESNAULT de son mandat de Président de la société, ainsi que de Madame Geneviéve ESNAULT et de Monsieur Philippe ESNAULT de leurs mandats de Directeur Général.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
DEUXIEME RESOLUTION
L'Assemblée décide de ne nommer en remplacement de Monsieur Jacques ESNAULT, démissionnaire, Madame Corinne RICHARD SAIER, née le 3 octobre 1962 & Neuilly Sur Seine (92200), de nationalité francaise, demeurant 16 Place des Etats-Unis - 75016 PARIS, en qualité de Président de la société.
Le Président dirige la société et la représente à l'égard des tiers. A ce titre, il est investi de tous les pouvoirs nécessaires pour agir en toute circonstance au nom de la société, dans la limite de l'objet social et des pouvoirs expressément dévolus par les dispositions légales et statutaires aux décisions collectives des associés.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
Madame Corinne RICHARD SAIER déclare accepter ces fonctions et satisfaire à toutes les conditions requises par la loi et les réglements en vigueur pour l'exercice de ce mandat.
Le Président dirige la société et la représente à l'égard des tiers. A ce titre, il est investi de tous les pouvoirs nécessaires pour agir en toute circonstance au nom de la société, dans la limite de l'objet social et des pouvoirs expressément dévolus par les dispositions légales et statutaires aux décisions collectives des associés.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
Madame Corinne RICHARD SAIER déclare accepter ces fonctions et satisfaire à toutes les conditions requises par la loi et les réglements en vigueur pour l'exercice de ce mandat.
TROISIEME RESOLUTION
L'Assemblée décide de renvoyer à une réunion ultérieure la fixation de la rémunération de Madame Corinne RICHARD SAIER au titre de ses fonctions de Président.
Elle pourra prétendre, sur présentation de justificatifs, au remboursement des frais exposés dans le cadre de l'accomplissement de son mandat.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
Elle pourra prétendre, sur présentation de justificatifs, au remboursement des frais exposés dans le cadre de l'accomplissement de son mandat.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
QUATRIEME RESOLUTION
L'Assemblée confére tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du présent procés-verbal à l'effet d'accomplir toutes formalités de dépót, de publicité et autres qu'il appartiendra.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, la séance est levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent proces-verbal qui, aprés lecture, a été signé par les associés présents.
Monsieur Jacques ESNAULT Madame Genevieve ESNAULT
Monsieur Philippe ESNAULT Madame Corinne RICHARD SAIER, Signature précédée de la mention manuscrite < bon pour l'acceptation des fonctions de Président >
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, la séance est levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent proces-verbal qui, aprés lecture, a été signé par les associés présents.
Monsieur Jacques ESNAULT Madame Genevieve ESNAULT
Monsieur Philippe ESNAULT Madame Corinne RICHARD SAIER, Signature précédée de la mention manuscrite < bon pour l'acceptation des fonctions de Président >