TATA CONSULTANCY SERVICES FRANCE
Acte du 11 juin 2021
Début de l'acte
RCS : NANTERRE
Code greffe : 9201
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de NANTERRE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
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Ce depot a ete enregistré le 11/06/2021 sous le numéro de dep8t 2460c
TATA CONSULTANCY SERVICES FRANCE
SOCIETE ANONYME AU CAPITAL DE 446 029,53 EUROS
SIEGE SOCIAL : TOUR INITIALE 1 TERRASSE BELLINI 92919 LA DEFENSE
401 595 483 R.C.S. NANTERRE
Code greffe : 9201
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de NANTERRE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
TATA CONSULTANCY SERVICES FRANCE
SOCIETE ANONYME AU CAPITAL DE 446 029,53 EUROS
SIEGE SOCIAL : TOUR INITIALE 1 TERRASSE BELLINI 92919 LA DEFENSE
401 595 483 R.C.S. NANTERRE
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DE
L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE REUNIE EXTRAORDINAIREMENT
DES ACTIONNAIRES DU 12 MARS 2021
L'an deux mille vingt et un, Le douze mars, A onze heures,
Les actionnaires de la société TATA CONSULTANCY SERVICES France, société anonyme au capital de 446 029,53 Euros, dont le siege est actuellement fixé Tour Initiale, 1 Terrasse Bellini - 92919 La Defense, se sont réunis par vidéo conférence, en Assemblée Générale Ordinaire Réunie Extraordinairement, sur convocation réguliere du Conseil d'Administration.
La société KPMG SA, Commissaire aux Comptes titulaire, régulierement convoqués par courrier recommandé en date du 1er mars 2021, est absente et excusée.
Le Comité Social et Economique, régulierement convoqué par courrier recommandé en date du 1er mars 2021, est présent et représenté par Monsieur Sheldon Savio FERNANDES, lequel intervient par vidéo conférence.
Il a été dressé une feuille de présence sur laquelle il a été fait mention des actionnaires présents ainsi que des mandataires d'actionnaires représentés.
Monsieur Pradeep GAITONDE, seul actionnaire présent, préside la séance.
Le Président constate que la feuille de présence, fait ressortir que les actionnaires présents, représentés ou ayant voté par correspondance, possédent plus du quart des actions ayant le droit de vote comme totalisant 14 867 651 actions sur les 14 867 651 actions composant le capital social et qu'à ces 14 867 651 actions présentes ou représentées sont attachés 14 867 651 voix.
En conséquence, l'Assemblée réunissant le quorum requis, peut valablement délibérer.
Monsieur le Président rappelle ensuite que l'ordre du jour de la présente Assemblée est le suivant :
ORDRE-DUJOUR DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE REUNIE EXTRAORDINAIREMENT
- Rapport du Conseil d'Administration ; - Confirmation de la démission de Monsieur Ajoyendra MUKHERJEE de ses fonctions d'Administrateur a effet du 24 février 2021 ; - Nomination de Messieurs Sapthagiri CHAPALAPALLI et Milind LAKKAD en qualité de nouveaux Administrateurs ; Fixation de la durée de leur mandat ; - Pouvoir pour l'accomplissement des formalités ; - Questions diverses.
Puis le Président dépose sur le bureau et met a la disposition de l'Assemblée :
- Copie du courrier recommandé de convocation adressé au Commissaire aux Comptes ; - Copie du courrier recommandé de convocation adressé au Comité Social et Economique ; - La feuille de présence de l'Assemblée, les pouvoirs des actionnaires représentés et la liste des actionnaires ;: La lettre de démission de Monsieur Ajoyendra MUKHERJEE de son mandat d'Administrateur ; - Les lettres de candidature de Messieurs Sapthagiri CHAPALAPALLI et Milind LAKKAD aux postes d'Administrateurs ; - Le rapport du Conseil d'Administration - Et le projet de résolutions qui seront soumises a l'Assemblée.
Monsieur le Président poursuit son exposé et déclare que l'ensemble des documents ci- dessus, ont été tenus a la disposition des actionnaires au siege social a compter de la convocation de l'Assemblée et que les mémes documents, ont été adressés, dans le méme délai, a ceux des actionnaires répondant aux conditions réglementaires requises qui en avaient fait la demande.
Monsieur le Président présente a l'Assemblée Générale le rapport du Conseil d'Administration.
Cette lecture terminée, le Président ouvre la discussion.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes figurant a l'ordre du jour :
DES ACTIONNAIRES DU 12 MARS 2021
L'an deux mille vingt et un, Le douze mars, A onze heures,
Les actionnaires de la société TATA CONSULTANCY SERVICES France, société anonyme au capital de 446 029,53 Euros, dont le siege est actuellement fixé Tour Initiale, 1 Terrasse Bellini - 92919 La Defense, se sont réunis par vidéo conférence, en Assemblée Générale Ordinaire Réunie Extraordinairement, sur convocation réguliere du Conseil d'Administration.
La société KPMG SA, Commissaire aux Comptes titulaire, régulierement convoqués par courrier recommandé en date du 1er mars 2021, est absente et excusée.
Le Comité Social et Economique, régulierement convoqué par courrier recommandé en date du 1er mars 2021, est présent et représenté par Monsieur Sheldon Savio FERNANDES, lequel intervient par vidéo conférence.
Il a été dressé une feuille de présence sur laquelle il a été fait mention des actionnaires présents ainsi que des mandataires d'actionnaires représentés.
Monsieur Pradeep GAITONDE, seul actionnaire présent, préside la séance.
Le Président constate que la feuille de présence, fait ressortir que les actionnaires présents, représentés ou ayant voté par correspondance, possédent plus du quart des actions ayant le droit de vote comme totalisant 14 867 651 actions sur les 14 867 651 actions composant le capital social et qu'à ces 14 867 651 actions présentes ou représentées sont attachés 14 867 651 voix.
En conséquence, l'Assemblée réunissant le quorum requis, peut valablement délibérer.
Monsieur le Président rappelle ensuite que l'ordre du jour de la présente Assemblée est le suivant :
ORDRE-DUJOUR DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE REUNIE EXTRAORDINAIREMENT
- Rapport du Conseil d'Administration ; - Confirmation de la démission de Monsieur Ajoyendra MUKHERJEE de ses fonctions d'Administrateur a effet du 24 février 2021 ; - Nomination de Messieurs Sapthagiri CHAPALAPALLI et Milind LAKKAD en qualité de nouveaux Administrateurs ; Fixation de la durée de leur mandat ; - Pouvoir pour l'accomplissement des formalités ; - Questions diverses.
Puis le Président dépose sur le bureau et met a la disposition de l'Assemblée :
- Copie du courrier recommandé de convocation adressé au Commissaire aux Comptes ; - Copie du courrier recommandé de convocation adressé au Comité Social et Economique ; - La feuille de présence de l'Assemblée, les pouvoirs des actionnaires représentés et la liste des actionnaires ;: La lettre de démission de Monsieur Ajoyendra MUKHERJEE de son mandat d'Administrateur ; - Les lettres de candidature de Messieurs Sapthagiri CHAPALAPALLI et Milind LAKKAD aux postes d'Administrateurs ; - Le rapport du Conseil d'Administration - Et le projet de résolutions qui seront soumises a l'Assemblée.
Monsieur le Président poursuit son exposé et déclare que l'ensemble des documents ci- dessus, ont été tenus a la disposition des actionnaires au siege social a compter de la convocation de l'Assemblée et que les mémes documents, ont été adressés, dans le méme délai, a ceux des actionnaires répondant aux conditions réglementaires requises qui en avaient fait la demande.
Monsieur le Président présente a l'Assemblée Générale le rapport du Conseil d'Administration.
Cette lecture terminée, le Président ouvre la discussion.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes figurant a l'ordre du jour :
PREMIERE RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprs avoir entendu lecture du rapport du Conseil d'Administration, prend acte de la décision prise par Monsieur Ajoyendra MUKHERJEE de démissionner de son mandat d'Administrateur a effet du 24 février 2021.
L'Assemblée Générale remercie Monsieur Ajoyendra MUKHERJEE du dévouement dont il a fait preuve dans l'exercice de son mandat d'Administrateur de la société TATA CONSULTANCY SERVICES FRANCE
Cette Résolution mise aux voix est adoptée a l'unanimité
L'Assemblée Générale remercie Monsieur Ajoyendra MUKHERJEE du dévouement dont il a fait preuve dans l'exercice de son mandat d'Administrateur de la société TATA CONSULTANCY SERVICES FRANCE
Cette Résolution mise aux voix est adoptée a l'unanimité
DEUXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale, apres avoir entendu lecture du rapport du Conseil d'Administration, décide de nommer en qualité de cinquime et sixieme Administrateurs de la Société TATA CONSULTANCY SERVICES France :
2
Monsieur Sapthagiri CHAPALAPALLI Né le 4 Décembre 1971 a Kalichedu (Inde) De nationalité Indienne Demeurant Am Rômerhof 51 - 60486 Frankfurt-Am-Main
Et
Monsieur Milind LAKKAD Né le 23 juillet 1963 en Inde De nationalité Américaine Demeurant N° 138/156 F1 - 1, Shirin Garden, Aundh Pune, Maharashtra 411007 - Inde
Messieurs Sapthagiri CHAPALAPALLI et Milind LAKKAD sont nommés chacun en qualité d'Administrateur, pour une durée de six années devant prendre fin lors de l'Assemblée Générale qui sera appelée a statuer sur les comptes de l'exercice qui sera clos le 31 mars 2027.
L'Assemblée Générale prend acte qu'il lui a été précisé que Messieurs Sapthagiri CHAPALAPALLI et Milind LAKKAD ont, d&s avant ce jour, fait part chacun de son accord pour accepter le mandat d'Administrateur que la présente Assemblée Générale voudra bien Iui confier. Chacun d'eux ayant également déclaré remplir les conditions légales et statutaires pour accepter un tel mandat.
Cette Résolution mise aux voix est adoptée a l'unanimité
2
Monsieur Sapthagiri CHAPALAPALLI Né le 4 Décembre 1971 a Kalichedu (Inde) De nationalité Indienne Demeurant Am Rômerhof 51 - 60486 Frankfurt-Am-Main
Et
Monsieur Milind LAKKAD Né le 23 juillet 1963 en Inde De nationalité Américaine Demeurant N° 138/156 F1 - 1, Shirin Garden, Aundh Pune, Maharashtra 411007 - Inde
Messieurs Sapthagiri CHAPALAPALLI et Milind LAKKAD sont nommés chacun en qualité d'Administrateur, pour une durée de six années devant prendre fin lors de l'Assemblée Générale qui sera appelée a statuer sur les comptes de l'exercice qui sera clos le 31 mars 2027.
L'Assemblée Générale prend acte qu'il lui a été précisé que Messieurs Sapthagiri CHAPALAPALLI et Milind LAKKAD ont, d&s avant ce jour, fait part chacun de son accord pour accepter le mandat d'Administrateur que la présente Assemblée Générale voudra bien Iui confier. Chacun d'eux ayant également déclaré remplir les conditions légales et statutaires pour accepter un tel mandat.
Cette Résolution mise aux voix est adoptée a l'unanimité
TROISIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait des présentes a l'effet d'effectuer toutes formalités requises par la loi.
Cette Résolution mise aux voix est adoptée a l'unanimité
Rien n'étant plus a l'ordre du jour et personne ne demandant plus la parole, Monsieur le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent proces-verbal qui a été signé par le président de séance apres lecture.
POUR COPIE CERTIFIEE CONFORME LE DIRECTEUR GENERAL Mr. Ram Mohan GOURNENI
3
Cette Résolution mise aux voix est adoptée a l'unanimité
Rien n'étant plus a l'ordre du jour et personne ne demandant plus la parole, Monsieur le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent proces-verbal qui a été signé par le président de séance apres lecture.
POUR COPIE CERTIFIEE CONFORME LE DIRECTEUR GENERAL Mr. Ram Mohan GOURNENI
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