FONCIERE DU DAUPHINE
Acte du 5 novembre 2012
Début de l'acte
RCS : GRENOBLE Code qreffe : 3801
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de GRENOBLE atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1993 B 00659
Numéro SIREN : 391 664 810
Nom ou denomination : FONCIERE DU DAUPHINE
Ce depot a ete enregistre le 05/11/2012 sous le numero de dépot A2012/009762
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
GRENOBLE
Dénomination : FONCIERE DU DAUPHINE
Adresse : 12 rue Hébert 38000 Grenoble -FRANCE
n° de gestion : 1993B00659 n" d'identification : 391 664 810
n° de dépot : A2012/009762 Date du dépot : 05/11/2012
Piece : proces-verbal d'assemblée générale ordinaire du 10/02/2012
1056041
1056041
Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble - place Firmin Gautier - CS 90150 38019 GRENOBLE Cedex 1 Tél : 04 56 58 50 50 - Fax : 04 56 58 50 00
FONCIERE DU DAUPHINE -- Désignation du Commissaire aux Comptes
FONCIERE DU DAUPHINE
TRIBUNAL deERCE Société par actions simplifiée Dépose au G: .. IF: io : Au capital de 40 000 euros Siege social : 12 rue Hébert 0 5 38000 Grenoble 391.664.810 RCS GRENOBLE Sous le N°
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de GRENOBLE atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1993 B 00659
Numéro SIREN : 391 664 810
Nom ou denomination : FONCIERE DU DAUPHINE
Ce depot a ete enregistre le 05/11/2012 sous le numero de dépot A2012/009762
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
GRENOBLE
Dénomination : FONCIERE DU DAUPHINE
Adresse : 12 rue Hébert 38000 Grenoble -FRANCE
n° de gestion : 1993B00659 n" d'identification : 391 664 810
n° de dépot : A2012/009762 Date du dépot : 05/11/2012
Piece : proces-verbal d'assemblée générale ordinaire du 10/02/2012
1056041
1056041
Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble - place Firmin Gautier - CS 90150 38019 GRENOBLE Cedex 1 Tél : 04 56 58 50 50 - Fax : 04 56 58 50 00
FONCIERE DU DAUPHINE -- Désignation du Commissaire aux Comptes
FONCIERE DU DAUPHINE
TRIBUNAL deERCE Société par actions simplifiée Dépose au G: .. IF: io : Au capital de 40 000 euros Siege social : 12 rue Hébert 0 5 38000 Grenoble 391.664.810 RCS GRENOBLE Sous le N°
PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DE L'ASSEMB]
L'an deux mil douze, Le 10 février, A 19 heures,
LES SOUSSIGNES
La société PIERRE ET NATURE HOLDING représentée par son gérant Monsieur Emmanuel REUMAUX, propriétaire de 2 300 actions.
Monsieur Christophe REUMAUX, propriétaire de 200 actions
Agissant en qualité de seuls associés de la société FONCIERE DU DAUPHINE sus désignée
Les actionnaires de la SAS se sont réunis en assemblée générale ordinaire en date du 10 février 2012, 12 rue Hébert 38000 Grenoble, sur convocation faite par le président, Emmanuel REUMAUX, selon la lettre remise en main propre adressée le 27 janvier 2012. I l a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque actionnaire présent au moment de son entrée en séance tant à titre personnel que comme mandataire.
Le commissaire aux comptes démissionnaire n'a pas pu étre présent.
L'assemblée générale est présidée par Monsieur Emmanuel REUMAUX.
Monsieur Christophe REUMAUX est appelé comme scrutateur et désigné comme secrétaire.
La feuille de présence certifiée exacte par Messieurs Emmanuel REUMAUX et Christophe REUMAUX permet de constater que les actionnaires présents possédent la totalité des actions.
En conséquence, l'assemblée réunissant la totalité des actions ayant le droit de vote est régulirement constituée et peut valablement délibérée.
Le président dispose sur le bureau et met à la disposition des membres de l'assemblée : Les copies des lettres de convocations adressées aux actionnaires La feuille de présence et la liste des actionnaires Le rapport du président de la société Un exemplaire des statuts de la société Le texte du projet des résolutions qui sont soumises a l'assemblée La lettre de démission du Commissaire aux comptes, Monsieur BOURGEOIS ainsi que son suppléant, Monsieur LESAQUE La lettre de la Compagnie Régionale des Commissaires aux Comptes confirmant la démission de Monsieur BOURGEOIS. La proposition de mission présentée par Monsieur Jol FRAISSE, Audit Dauphiné, Commissaire aux Comptes.
Le président déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions législatives réglementaires et statutaires ont été tenus a leur disposition au siege social pendant le délai fixé par les dites dispositions. L'assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le président rappelle ensuite que l'assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant.
S.A.s au capital de 250.000 Frs - RCS GRENOBLE 391 664 810 - SIRET 391 664 810 00028 - APE 701 F
ORDRE DU JOUR
Lecture du rapport du président Autorisation d'accepter la démission des Commissaires aux comptes, Messieurs BOURGEOIS et LESAQUE. Autorisation de nommer le nouveau Commissaires aux Comptes titulaire: Audit Dauphiné, représenté par Monsieur Joêl FRAISSE 95 chemin des Huguenots 26000 VALENCE
Et comme Commissaires aux Comptes suppléant : Monsieur Jean Luc REY 11, avenue de la Déportation 26100 ROMANS
Pouvoir a conférer a Monsieur Emmanuel REUMAUX a l'effet de signer au nom et pour le compte de la société, le contrat de mission avec le Commissaire aux comptes
Cette lecture terminée, le président déclare la discussion ouverte.
Diverses observations sont échangées puis personne ne demandant plus la parole le président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
LES SOUSSIGNES
La société PIERRE ET NATURE HOLDING représentée par son gérant Monsieur Emmanuel REUMAUX, propriétaire de 2 300 actions.
Monsieur Christophe REUMAUX, propriétaire de 200 actions
Agissant en qualité de seuls associés de la société FONCIERE DU DAUPHINE sus désignée
Les actionnaires de la SAS se sont réunis en assemblée générale ordinaire en date du 10 février 2012, 12 rue Hébert 38000 Grenoble, sur convocation faite par le président, Emmanuel REUMAUX, selon la lettre remise en main propre adressée le 27 janvier 2012. I l a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque actionnaire présent au moment de son entrée en séance tant à titre personnel que comme mandataire.
Le commissaire aux comptes démissionnaire n'a pas pu étre présent.
L'assemblée générale est présidée par Monsieur Emmanuel REUMAUX.
Monsieur Christophe REUMAUX est appelé comme scrutateur et désigné comme secrétaire.
La feuille de présence certifiée exacte par Messieurs Emmanuel REUMAUX et Christophe REUMAUX permet de constater que les actionnaires présents possédent la totalité des actions.
En conséquence, l'assemblée réunissant la totalité des actions ayant le droit de vote est régulirement constituée et peut valablement délibérée.
Le président dispose sur le bureau et met à la disposition des membres de l'assemblée : Les copies des lettres de convocations adressées aux actionnaires La feuille de présence et la liste des actionnaires Le rapport du président de la société Un exemplaire des statuts de la société Le texte du projet des résolutions qui sont soumises a l'assemblée La lettre de démission du Commissaire aux comptes, Monsieur BOURGEOIS ainsi que son suppléant, Monsieur LESAQUE La lettre de la Compagnie Régionale des Commissaires aux Comptes confirmant la démission de Monsieur BOURGEOIS. La proposition de mission présentée par Monsieur Jol FRAISSE, Audit Dauphiné, Commissaire aux Comptes.
Le président déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions législatives réglementaires et statutaires ont été tenus a leur disposition au siege social pendant le délai fixé par les dites dispositions. L'assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le président rappelle ensuite que l'assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant.
S.A.s au capital de 250.000 Frs - RCS GRENOBLE 391 664 810 - SIRET 391 664 810 00028 - APE 701 F
ORDRE DU JOUR
Lecture du rapport du président Autorisation d'accepter la démission des Commissaires aux comptes, Messieurs BOURGEOIS et LESAQUE. Autorisation de nommer le nouveau Commissaires aux Comptes titulaire: Audit Dauphiné, représenté par Monsieur Joêl FRAISSE 95 chemin des Huguenots 26000 VALENCE
Et comme Commissaires aux Comptes suppléant : Monsieur Jean Luc REY 11, avenue de la Déportation 26100 ROMANS
Pouvoir a conférer a Monsieur Emmanuel REUMAUX a l'effet de signer au nom et pour le compte de la société, le contrat de mission avec le Commissaire aux comptes
Cette lecture terminée, le président déclare la discussion ouverte.
Diverses observations sont échangées puis personne ne demandant plus la parole le président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION :
L'assemblée Générale accepte la démission du commissaire aux comptes, Monsieur BOURGEOIS ainsi que de son suppléant, Monsieur LESAQUE. Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des actionnaires présents.
DEUXIEME RESOLUTION :
L'assemblée générale décide de nommer Audit Dauphiné représentée par Monsieur Jol FRAISSE comme Commissaire aux Comptes titulaires et Monsieur Jena Luc REY comme commissaire aux comptes suppléants. Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des actionnaires présents.
TROISIEME RESOLUION
L'assemblée générale décide de donner tous pouvoirs à Monsieur Emmanuel REUMAUX a l'effet de signer au nom et pour le compte de notre société le contrat de mission avec le Commissaire aux comptes sur les comptes 2010 et 2011 et pour une durée de six exercices.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des actionnaires présents.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procs verbal qui a été signé aprs lecture par le Président.
Monsieur Emmanuel REUMAUX
S.A.s au capital de 250.000 Frs - RCS GRENOBLE 391 664 810 - SIRET 391 664 810 00028 - APE 701 F
TROISIEME RESOLUION
L'assemblée générale décide de donner tous pouvoirs à Monsieur Emmanuel REUMAUX a l'effet de signer au nom et pour le compte de notre société le contrat de mission avec le Commissaire aux comptes sur les comptes 2010 et 2011 et pour une durée de six exercices.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des actionnaires présents.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procs verbal qui a été signé aprs lecture par le Président.
Monsieur Emmanuel REUMAUX
S.A.s au capital de 250.000 Frs - RCS GRENOBLE 391 664 810 - SIRET 391 664 810 00028 - APE 701 F