SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE
Acte du 3 mai 2023
Début de l'acte
RCS : PARIS
Code greffe : 7501
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARIS atleste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
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Ce depot a ete enregistre le 03/05/2023 sous le numero de depot 52478
C2-Confidentia
SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE Société par actions simplifiée au capital social de 45 570 621,90 euros Siége social : 2, boulevard du Général Martial Valin, 75015 Paris R.C.S Paris 480 107 911
ASSEMBLEE DES ASSOCIES DU 5 AVRIL 2023
Code greffe : 7501
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARIS atleste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
C2-Confidentia
SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE Société par actions simplifiée au capital social de 45 570 621,90 euros Siége social : 2, boulevard du Général Martial Valin, 75015 Paris R.C.S Paris 480 107 911
ASSEMBLEE DES ASSOCIES DU 5 AVRIL 2023
PROCES-VERBAL
L'an deux mille vingt-trois, le cinq avril, a 10 heures, au siége social, 2 boulevard du Général Martial Valin, 75015 Paris, la collectivité des associés de la Société s'est réunie en Assemblée.
Les associés ont consenti à ce que l'Assemblée se réunisse sans délai, conformément à l'article 22 des statuts.
Monsieur Martin Sion préside la séance de l'Assemblée, en sa qualité de Président.
Monsieur Pascal Longy est désigné en qualité de Secrétaire de l'Assemblée.
Il est constaté que les associés présents ou représentés, détiennent la totalité des 911 412 438 actions composant le capital social et ayant le droit de vote.
L'assemblée est réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
Le Président fait observer que l'information des associés a été assurée en conformité avec les dispositions légales et statutaires.
Le Président indique que la présente Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Rapport du Président : Démission du Président ; Nomination d'un nouveau Président ; Pouvoirs à donner en vue des formalités de dépôt ou de publication prévues par la loi.
C2-Confidential
Le Président déclare la séance ouverte et met aux voix les résolutions suivantes :
Les associés ont consenti à ce que l'Assemblée se réunisse sans délai, conformément à l'article 22 des statuts.
Monsieur Martin Sion préside la séance de l'Assemblée, en sa qualité de Président.
Monsieur Pascal Longy est désigné en qualité de Secrétaire de l'Assemblée.
Il est constaté que les associés présents ou représentés, détiennent la totalité des 911 412 438 actions composant le capital social et ayant le droit de vote.
L'assemblée est réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
Le Président fait observer que l'information des associés a été assurée en conformité avec les dispositions légales et statutaires.
Le Président indique que la présente Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Rapport du Président : Démission du Président ; Nomination d'un nouveau Président ; Pouvoirs à donner en vue des formalités de dépôt ou de publication prévues par la loi.
C2-Confidential
Le Président déclare la séance ouverte et met aux voix les résolutions suivantes :
PREMIERE DECISION
Démission du Président Nomination d'un nouveau Président
L'Assemblée des associés, aprés avoir pris acte de la démission de Monsieur Martin Sion de son mandat de Président, nomme, en qualité de Président, en remplacement de Monsieur Sion, Monsieur Franck Saudo, né le 9 mai 1976 a Saint-Saulve (59), demeurant 21 avenue Norman Prince, a Pau (64), ce à compter de ce jour et pour une durée illimitée.
Monsieur Saudo ne percevra pas de rémunération au titre dé son mandat de Président, mais aura droit au remboursement des frais engagés dans le cadre de l'accomplissement de son mandat, sur présentation de justificatifs.
Monsieur Saudo déclare accepter cé mandat et satisfaire à toutes les conditions requises par la loi et les réglements en vigueur pour en assurer l'exercice.
Cette décision, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité
L'Assemblée des associés, aprés avoir pris acte de la démission de Monsieur Martin Sion de son mandat de Président, nomme, en qualité de Président, en remplacement de Monsieur Sion, Monsieur Franck Saudo, né le 9 mai 1976 a Saint-Saulve (59), demeurant 21 avenue Norman Prince, a Pau (64), ce à compter de ce jour et pour une durée illimitée.
Monsieur Saudo ne percevra pas de rémunération au titre dé son mandat de Président, mais aura droit au remboursement des frais engagés dans le cadre de l'accomplissement de son mandat, sur présentation de justificatifs.
Monsieur Saudo déclare accepter cé mandat et satisfaire à toutes les conditions requises par la loi et les réglements en vigueur pour en assurer l'exercice.
Cette décision, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité
DEUXIEME DECISION
Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités
L'Assemblée donne tous pouvoirs au porteur de l'original d'une copie ou d'un extrait du présent procés-verbal pour accomplir les finalités légales et effectuer tous dépôts ou publications prévus par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur.
Cette décision, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée a 10 heures 15.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par les
membres du bureau pour servir ce que de droit.
Le Président Le Sec crétaire
Franck Saudo
par: acceptaton de sy ol
( Signature p 1 des fonctions de Président"
2
L'Assemblée donne tous pouvoirs au porteur de l'original d'une copie ou d'un extrait du présent procés-verbal pour accomplir les finalités légales et effectuer tous dépôts ou publications prévus par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur.
Cette décision, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée a 10 heures 15.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par les
membres du bureau pour servir ce que de droit.
Le Président Le Sec crétaire
Franck Saudo
par: acceptaton de sy ol
( Signature p 1 des fonctions de Président"
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