BUGNIDIS
Acte du 11 août 2020
Début de l'acte
RCS : DOUAI Code greffe : 5952
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de DovAl atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A
Numéro de gestion : 2019 B 00483 Numero SIREN : 843 726 191
Nom ou dénomination : BUGNIDIS
Ce depot a ete enregistré le 11/08/2020 sous le numero de dep8t 4394
Greffe du tribunal de commerce de Douai
Acte déposé en annexe du RcS
Dépot :
Date de dépôt : 11/08/2020
Numéro de dépt : 2020/4394
Type d'acte : Procés-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur a la moitié du capital social
Déposant :
Nom/dénomination : BUGNIDIS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
N° SIREN : 843 726 191
N° gestion : 2019 B 00483
Page 1 sur 3
![]()
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de DovAl atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A
Numéro de gestion : 2019 B 00483 Numero SIREN : 843 726 191
Nom ou dénomination : BUGNIDIS
Ce depot a ete enregistré le 11/08/2020 sous le numero de dep8t 4394
Greffe du tribunal de commerce de Douai
Acte déposé en annexe du RcS
Dépot :
Date de dépôt : 11/08/2020
Numéro de dépt : 2020/4394
Type d'acte : Procés-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur a la moitié du capital social
Déposant :
Nom/dénomination : BUGNIDIS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
N° SIREN : 843 726 191
N° gestion : 2019 B 00483
Page 1 sur 3
PROCES VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
DU JEUDI 9 JUILLET 2020
L'An Deux Mil Vingt, Le Jeudi 9 Juillet, A 11 heures.
Les associés de la Société "BUGNIDIS" Société par Actions Simplifiée au capital de £.40.000 divisé en 40.000 actions de e.1 chacune, se sont réunis au siege social, sur convocation adressée par leur Président.
En outre, la Société "VDB & Associés", Commissaire aux Comptes, a été convoquée a ladite Assemblée conformément a l'article L.225-238 du Code de Commerce, par lettre recommandée avec avis de réception.
Monsieur Yohann COURTOIS, Président, préside la réunion.
Madame Marie COURTOIS et Monsieur Steeve PIERONNE les deux associés présents et acceptants, représentant le plus grand nombre d'actions, sont désignés comme scrutateurs.
Est désigné comme secrétaire : Monsieur Stéphane LECLAIR.
La feuille de présence certifiée sincére et véritable par les membres du bureau ainsi constitué permet de constater que :
- les associés présents ou représentés possédent 40 000 actions sur les 40.000 formant le capital social, - les associés présents ou représentés sont au nombre de 11 sur 11 associés.
L'Assemblée représentant au moins la majorité des voix composant le capital social et la majorité en nombre des associés est régulierement constituée et peut valablement délibérer.
Il est déposé sur le bureau et mis a la disposition des membres de l'Assemblée :
- les accusés de réception, - un double de la lettre adressée aux associés et au Commissaire aux Comptes, - la feuille de présence a l'Assemblée, - le texte des résolutions proposées a l'Assemblée, - le rapport de gestion du Comité Directeur, - la liste des associés et des membres du Comité Directeur.
Le Président fait observer que la présente Assemblée a été convoquée conformément aux dispositions de l'article 20 des statuts et que la liste des associés, le texte des résolutions, et en général, tous les documents et pieces prescrits par la loi ont été tenus a la disposition des associés pendant les 15 jours ayant précédé la réunion.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration dont elle reconnait la sincérité.
L'ordre du jour est rappelé :
- Décision a prendre en conséquence de pertes, conformément aux articles L.225-248 et L.227-1 du Code du Commerce, dissolution anticipée ou continuation de l'activité sociale, - Questions diverses.
Il est ensuite donné lecture du rapport du Comité Directeur.
Page 2 sur 3 t-2020/4394/843726191
La discussion est alors déclarée ouverte.
Aprés un échange de vues et personne ne demandant plus la parole, les résolutions suivantes sont mises aux voix:
L'An Deux Mil Vingt, Le Jeudi 9 Juillet, A 11 heures.
Les associés de la Société "BUGNIDIS" Société par Actions Simplifiée au capital de £.40.000 divisé en 40.000 actions de e.1 chacune, se sont réunis au siege social, sur convocation adressée par leur Président.
En outre, la Société "VDB & Associés", Commissaire aux Comptes, a été convoquée a ladite Assemblée conformément a l'article L.225-238 du Code de Commerce, par lettre recommandée avec avis de réception.
Monsieur Yohann COURTOIS, Président, préside la réunion.
Madame Marie COURTOIS et Monsieur Steeve PIERONNE les deux associés présents et acceptants, représentant le plus grand nombre d'actions, sont désignés comme scrutateurs.
Est désigné comme secrétaire : Monsieur Stéphane LECLAIR.
La feuille de présence certifiée sincére et véritable par les membres du bureau ainsi constitué permet de constater que :
- les associés présents ou représentés possédent 40 000 actions sur les 40.000 formant le capital social, - les associés présents ou représentés sont au nombre de 11 sur 11 associés.
L'Assemblée représentant au moins la majorité des voix composant le capital social et la majorité en nombre des associés est régulierement constituée et peut valablement délibérer.
Il est déposé sur le bureau et mis a la disposition des membres de l'Assemblée :
- les accusés de réception, - un double de la lettre adressée aux associés et au Commissaire aux Comptes, - la feuille de présence a l'Assemblée, - le texte des résolutions proposées a l'Assemblée, - le rapport de gestion du Comité Directeur, - la liste des associés et des membres du Comité Directeur.
Le Président fait observer que la présente Assemblée a été convoquée conformément aux dispositions de l'article 20 des statuts et que la liste des associés, le texte des résolutions, et en général, tous les documents et pieces prescrits par la loi ont été tenus a la disposition des associés pendant les 15 jours ayant précédé la réunion.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration dont elle reconnait la sincérité.
L'ordre du jour est rappelé :
- Décision a prendre en conséquence de pertes, conformément aux articles L.225-248 et L.227-1 du Code du Commerce, dissolution anticipée ou continuation de l'activité sociale, - Questions diverses.
Il est ensuite donné lecture du rapport du Comité Directeur.
Page 2 sur 3 t-2020/4394/843726191
La discussion est alors déclarée ouverte.
Aprés un échange de vues et personne ne demandant plus la parole, les résolutions suivantes sont mises aux voix:
PREMIERE RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport du Comité Directeur, et pris connaissance des comptes arrétés au 30 Septembre 2019, enregistrant une perte comptable de (e.191.770,79) faisant apparaitre des capitaux propres inférieurs a la moitié du capital social, et statuant conformément aux dispositions des articles L.225-248 et L.227-1 du Code de Commerce, prononce ia dissolution anticipée de la Société.
Cette résolution est rejetée a l'unanimité.
Cette résolution est rejetée a l'unanimité.
DEUXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale confere tous pouvoirs au porteur d'un extrait ou d'une copie des présentes à l'effet de réaliser toutes formalités légales.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
Plus rien n'étant à délibérer et personne ne demandant plus la parole, les membres du bureau ont signé le présent procés-verbal aprés lecture et la séance est levée a 1 1 heures 30 minutes.
Copie certifiée conforme
Pour copie certifiée conforme délivrée le 13/08/2020 Copie certifieezcon4: Page 3 sur 3 -2020/4394/843726191
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
Plus rien n'étant à délibérer et personne ne demandant plus la parole, les membres du bureau ont signé le présent procés-verbal aprés lecture et la séance est levée a 1 1 heures 30 minutes.
Copie certifiée conforme
Pour copie certifiée conforme délivrée le 13/08/2020 Copie certifieezcon4: Page 3 sur 3 -2020/4394/843726191